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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260806 Campus Saint Calais Avenant au marche de travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260806 Campus Saint Calais Avenant au marche de travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées de la Braye
[072-200072692-20260826-20260806-DE)|
et
de
l'Anille
nu
.
°
Accusé
certifié
exécutoire
Délibération N°20260806
[Réception par le préfet : 03/09/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes des Vallées de
la
Braye et de
l’Anille
légalement convoqué s’est réuni
à
Val
d’Etangson,
en
séance publique sous la Présidence de Madame LELONG Françoise.
Etaient Présents :
Date de convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DOLEUX
20 août 2026
Evelyne,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
PERNAS Martine,
Date d’affichage
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
20 août 2026
FONTAINE Eric, GASCHET Alain, GAULTIER Philippe, GAUTHIER Renaud, GILLET Danick, GRÉMILLON Patrick, LEBERT Philippe, LEDIEU Christophe,
Nombre de conseillers
NASLÉ Jérôme, NICOLAŸ Christophe, PIERRE Frantz, POTAGE Jean-Paul,
En exercice
42
membres titulaires, M. CHEVALLIER Jérôme, membre suppléant.
Présents
27
Votants
35
Étaient excusés : Mme BONNEFOY Béatrice donne pouvoir à M. POTAGE Jean-Paul Mme BRIGANT Nicole donne pouvoir à M. BERNARDET Denis Mme DAVEAU GAULARD Justine donne pouvoir à M. PIERRE Frantz Mme DESILES Mélanie donne pouvoir à M. GASCHET Alain Mme DUBOIS Virginie donne pouvoir à M. CARON Michel Mme
LANDEMAINE
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
NICOLAŸ
Christophe M. CORBIN Olivier donne pouvoir à Mme STERBA Éléonora M. MORIN Sébastien donne pouvoir à Mme LELONG Françoise M. CHÉRON Michel remplacé par son suppléant M. CHEVALLIER Jérôme Mme NADREAU Olivia . BOSNYAK Yvan . GERNOT Philippe . MASSÉ Nicolas . PARIS Hubert . POTTIER Louis . RALUY Hugues ££<<£<<£<£E=<
Madame JUMERT Annie est nommée secrétaire de séance.
OBJET:
CONSTRUCTION CAMPUS SAINT CALAIS
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Vu le code de la commande publique, Vu les marchés de travaux pour la construction d’un Tiers-lieu à Saint Calais, Madame la Présidente informe que, pour donner suite à des changements de choix technique, il est
nécessaire de prévoir un avenant au marché :
Lot n°5 (Menuiseries intérieures) — Entreprise Ebénisterie JL 4
Objet
de
l’avenant
:
fournitures
de
cylindres
électroniques
et
de
cylindres
de
sureté, suppression de l’organigramme des clés des menuiseries intérieures
Ÿ
Montant initial du marché = 40 526,00 £ € HT / 48 631,20 € € TTC
Ÿ
Montant de l’avenant n°1 proposé : 4 882,00€ HT / 5 858,40€ TTC
Ÿ
Nouveau montant du marché : 45 408,00€ HT / 54 489,60€ TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ACCEPTE l'avenant au marché de travaux tel que présenté ci-dessus,
-
AUTORISE Madame la Présidente à signer ledit avenant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.
Saint Calais, le 26 août 2026
La secrétaire de séance,
La Présidente,
Annie JUMERT
Françoise LELONG
|.
À
;
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉES
de
la
BRAYE
et
de
'ANILLE