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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250805 Construction Campus Saint Calais Avenant n°1 relatif a la fixation definitive de la remuneration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250805 Construction Campus Saint Calais Avenant n°1 relatif a la fixation definitive de la remuneration)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250805
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
août
à
20h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
d’Etangson
(Evaillé):en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
20
août
2025
Date
d’affichage
20
août
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
23
Votants :
32
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Aris
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
Mme
BESNIER
Claire
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
FOUCAULT
Yves
(072-200072692-20250828-20250805-DE|
M.
GAUTHIER
Renaud
A
ee
a
ccusé
certifié
exécutoire
M. JAMOIS
Xavier
[Réception par le préfet : 04/09/2025
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
STERBA
Éléonora
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONSTRUCTION
CAMPUS
A SAINT-CALAIS
AVENANT
N°1
RELATIF A LA FIXATION
DEFINITIVE
DE LA REMUNERATION
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
Campus
à
Saint
Calais,
avec
le
groupement
Atelier
2A
(mandataire)
/ M3E
(co-traitant), En
mars
2024,
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
a
attribué
une
mission
de
maitrise
d'œuvre,
au
groupement
Atelier
2A
(mandataire)
/ M3E
(co-traitant),
pour
les travaux
de
construction
d’un
campus,
situé
Rue
de
la Cornillère
à Saint
Calais.
En
application
de
la
formule
de
calcul
prévue
au
marché,
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
avait
été
fixé
à 74
100
€
HT
et
basé
sur
une
enveloppe
provisoire
de
travaux
de
950
000
€
HT.
Aussi,
il convient
de
prévoir
un
avenant
au
marché
pour
établir
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
basé
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux
accepté
par
le maître
d'ouvrage
(phase
avant-
projet
définitif
APD).
A
l'issue
de
cette
phase,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
proposé
par
le
maître
d'œuvre
et accepté
par
le maître
d'ouvrage,
est
fixé
à 1 051
500
€
HT.
En
application
des
dispositions
de
l’article
4.1.2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
à savoir
: «
Le forfait
définitif
de
rémunération
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
fixé
à
l'acte
d'engagement
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
{phase
APD)
»,
le forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
le suivant
:
Ÿ”_
Coût
prévisionnel
des
travaux
= 1 051
500
€
HT
v”_
Taux
de
rémunération
fixé
à
l’acte
d'engagement
= 7,80
%
Ÿ”_
Forfait
de
rémunération
définitif
= 82
017
€
HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
30
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS :
-
ACCEPTE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
modifiant
le
forfait
de
rémunération,
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le28
août
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
La
1°" Vice-Présiden
Candy
RENARD
:
.:
Françoise
LELONG
COMMUNAUT.
É de
COMMUNES
des
VLLÉES
de
la
BRAYE
et
de
l'ANILLE
10,
RUE
Saint-Pierre
72180
SAINT-CALAIS