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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Programme 2021 maintenance sentiers inscrits PDIPR Demande financement CD
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Programme 2021 maintenance sentiers inscrits PDIPR Demande financement CD)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2021-205
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c à d'Ageloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglo: tion D'AGGLOMI N
PROVENCE ALPES AGGLOMERATIO,
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 29
Objet : Programme 2021 de
maintenance des sentiers inscrits I il i
au PD.LP.R. : Demande de
financement auprès du Conseil
Départemental
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathslie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté aurapport 2° 5}, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu'au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient auppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à IINARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
î REÇO EN PREFECTURE
Le 25/64/2021
cata
75.PL-004-200067497-2021 0421-28 2142021 2021-206
Madame Nathalie ESCLAPEZ, rapporteur, expose ce qui suit :
L'entretien du réseau de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et de Randonnée (P.D.I.P.R.) figure dans les statuts de Provence Alpes Agglomération parmi
les actions relevant de sa compétence additionnelle en matière de gestion d'équipements
touristiques.
Les opérations de maintenance visent à assurer la sécurité des usagers sur les itinéraires de
randonnée et à améliorer l'offre et la qualité du service rendu aux pratiquants, habitants et aux
touristes sur l’ensemble de notre territoire.
Le réseau représente un linéaire total d’environ 1700 km de chemins balisés (150 itinéraires
pédestres, 80 itinéraires VTT, 10 itinéraires trail, 5 itinéraires équestres).
La Communauté d'Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble de
ces sentiers (excepté certains ouvrages spécifiques de mise en sécurité comme les passerelles
qui sont pris en charge par le Département). Les travaux sont réalisés par les services de
Provence Alpes Agglomération et par des entreprises spécialisées. Les interventions peuvent concerner du balisage, du débroussaillage, de la fourniture et pose de signalétique, des travaux
d'amélioration de l’assise du sentier, de l’aménagement d'ouvrages spécifiques.
Ces opérations d'entretien peuvent faire l’objet de cofinancements du Département à hauteur
de 50% (les travaux réalisés en régie ne sont pas cofinancés).
Pour l’année 2021 le budget prévisionnel pour l’entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR sur le territoire de Provence Alpes Agglomération s’élève à 50.000,00 € HT.
Il vous est demandé :
. D'approuver la réalisation d’un programme d’entretien des sentiers de randonnée pour
un montant total de 50.000,00 € HT. ,
. D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération : Dépenses HT... ses sresssmeseeressessssesseneee 50.000,00 € Recettes HT... ses srsscsrerenesnecccnneereerenennenseesessnee 50.000,00 € Dont :
- Subvention Conseil Départemental PDIPR..................,.......,..... 25.000,00 € - Autofinancement PAA HT. esse nnnsss.s 25.000,00 €
e De solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil départemental, , De demander une dérogation pour pouvoir procéder au démarrage des travaux avant le vote de l’assemblée départementale,
° D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Prési : Patricia GRANET-BRUNELLO
+PPREFECTURE
e 29/04/2021
0967437-20210421-29_21 042021