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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Programme 2023 maintenance sentiers PDIPR Demande financement CD AHP
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Programme 2023 maintenance sentiers PDIPR Demande financement CD AHP)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Budget,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N°31
Objet : Programme 2023 de
2023-213
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFE EFERERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
maintenance des sentiers inscrits
au P.D.L.P.R. : Demande de Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
financement auprès du Conseil
Départemental des Alpes de
Haute-Provence
Etaient présents :
ACCITAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
L QUELLE dpése E kb com 1
39 _DE-004-2000674357-202350406-31 06042023 2023-214
Madame ESCLAPEZ Nathalie, rapporteur, expose ce qui suit :
L'entretien du réseau de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) figure dans les statuts de Provence Alpes Agglomération parmi les actions relevant de sa compétence en matière de gestion d'équipements touristiques.
Les opérations de maintenance visent à assurer la sécurité des usagers sur les itinéraires de randonnée et à améliorer l’offre et la qualité du service rendu aux pratiquants, habitants et aux touristes sur l’ensemble de notre territoire.
Le réseau représente un linéaire total d’environ 1.700 km de chemins balisés (150 itinéraires pédestres, 80 itinéraires VTT, 35 itinéraires trail, 5 itinéraires équestres).
La Communauté d'Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble de ces sentiers (excepté certains ouvrages spécifiques de mise en sécurité comme les passerelles qui sont pris en charge par le département). Les travaux sont réalisés par les services de Provence Alpes Agglomération et par des entreprises spécialisées. Les interventions peuvent concerner du balisage, du débroussaillage, de la fourniture et de la pose de signalétique, des travaux d’amélioration de l’assise du sentier, de l’aménagement d’ouvrages spécifiques
Ces opérations d’entretien peuvent faire l’objet de cofinancement du Département à hauteur de 50% (les travaux réalisés en régie ne sont pas cofinancés).
Pour l’année 2023 le budget prévisionnel pour l’entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR sur le territoire de Provence Alpes Agglomération s’élève à 50 000,00 € HT.
PROGRAMME DE MAINTENANCE PREVISIONNEL
DES SENTIERS 2023
DESIGNATION DES TRAVAUX MO
Balisage itinéraires de randonnée pédestre, VTT et Trail 20 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de la Blanche-Bès 5 000.00
Entretien sentiers PDIPR secteur Haute Bléone 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur Dignois 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée des Duyes 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de la Durance 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de l'Asse et Verdon 5 000,00
Montant HT 50 000,00
Participation CD04 50% 25 000,00
Autofinancement PAA 50% 25 000,00
1 RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
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250406— 939 _DE-004-2000674537-20 5 1 06 04202 2023-215
Il vous est proposé :
- D'’approuver la réalisation d’un programme d’entretien des sentiers de randonnée
pour un montant total de 50 000,00 € H.T. ;
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses H.T 50 000,00 €
Recettes H.T 50 000,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Départemental 25 000,00 €
PDIPR 25 000,00 €
- Autofinancement PAA H.T
- De solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil départemental,
- De demander une dérogation pour pouvoir procéder au démarrage des travaux avant
le vote de l’assemblée départementale
- D'’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Kg Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 17 AVR 209
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
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le 17/64/2023
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