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Arrêté - AR2024 13 Arrete composition FSSSCT 2022 2026
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 13 Arrete composition FSSSCT 2022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
RS
ARR, MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Ressources Humaines
AR LOU AS Acte rendu exécutoire
o Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 1 1 MARS 2024
o Après Publication le 7? ? MARS 202
N°
Objet : COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Maire,
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
vu la délibération du 27 juin 2022 du conseil municipal fixant le nombre de représentants de la collectivité et du personnel au comité social territorial et de membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu les listes des agents désignés titulaires et suppléants transmises par les organisations syndicales par suite des
élections au comité social territorial,
vu l'arrêté n°2023-36 du 16 mai 2023 relatif à la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé et de Sécurité et de Conditions de Travail
Considérant les modifications nécessaires à apporter à la liste des représentants de la collectivité,
-ARRETE-
Article 1°: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR2024-06 à compter de sa date de publication.
Article 2 : A compter de la publication du présent arrêté, les représentants de la collectivité de Nanterre désignés pour siéger au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont les suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Rachel KASHEMA Madame Anne DELACQUIS Adjointe au Maire Directrice Générale des Services
Monsieur Jean Luc JATHIERES Madame Camille LAIREZ Conseiller délégué Directrice des bâtiments
Monsieur Marc ROCHER Madame Hélène COLOMBANI Directeur général adjoint des services techniques Directrice des politiques de santé
Madame Lucile THIBEAUD Madame Myriam MENEGATTI Directrice des ressources humaines Chargée de projets RH
Monsieur Youcef HADDI Madame Perrine BLASSET Responsable du service Qualité de Vie au Travail Responsable pré-études des espaces publics
Monsieur Henry FALLOT Madame Marianne KONATE Responsable gestion urbaine de proximité Responsable du secteur espace public
Monsieur Christophe PRUNELLE Madame Sophie NAEL Responsable du service de la régie des bâtiments Responsable du service ressources
Madame Odile VOISIN Madame Anne-Marie SOULAGNE Directrice des centres de santé municipaux Responsable du secteur maladie Madame Astrid ROUH
Responsable administratif et financier
Madame Evelyne CHANTREL
Responsable de services à la population et relation usagers
Madame Kawtar HATAFI
Responsable du service ressources
Madame Cécile GUIZONNE
Responsable administratif et financier
Article 3 :
Membres titulaires
Monsieur Gérard AYRAL (FO)
Madame Hayette HOUARI (CFDT)
Monsieur Mohamed SOUFI (CFDT)
Monsieur Belaïd NEBCHI (CFDT)
Madame Aziza RAHMOUNI (CFDT)
Madame Nathalie DESMEURS (CFDT)
Monsieur Hichem BOUAKLINE (CFDT)
Monsieur Hafid CHERID (UNSA)
Madame Yasmina BOUSSEKINE (UNSA)
Monsieur Sébastien BARTHE (CGT)
Monsieur Hervé ZAMMIT (CGT)
Madame Florence VICQ (CGT)
Article 4 :
Article 5 :
Madame Corinne LIMERY
Responsable administration générale et finances
Madame Carolyne JOURDAIN
Responsable administratif RH et POT
Madame Sabrina ALINE
Responsable du service ressources
Madame Elodie VAN CRAYENEST
Responsable du service ressources
Les représentants du personnel désignés au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont :
Membres suppléants
Madame Naïma JOULLANE (FO)
Madame Sabah MELOUKA (CFDT)
Monsieur Hassan ABOUDRAR (CFDT)
Madame Syhem ARAB-GHEZAL (CFDT)
Monsieur Abdelhakim MAZARI (CFDT)
Monsieur Mehdi ZAHZOUH (CFDT)
Madame Houria BENMOHAMED (CFDT)
Monsieur Idir DJEMAI (UNSA)
Monsieur Hassen CHAOUCH (UNSA)
Madame Véronique BISCH (CGT)
Monsieur Eric BONTE (CGT)
Madame Valérie PAQUET (CGT)
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
A Nanterre, le 1 ? MARS 2024