Arrêté - 144 2026 arrete composition f3sct

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Arrêté - 144 2026 arrete composition f3sct Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 arrete composition f3sct)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, ôa VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 144/2026

Nomenclature : 4.1.7

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE (F3SCT) PLACÉE AUPRÈS DE LA VILLE DE CLAMART

Le Maire de Clamart,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Après consultation des organisations syndicales,

Vu la délibération 6 avril 2022 de la Ville de Clamart portant création du Comité Social Territorial Commun avec le CCAS de la Ville de Clamart et de sa Formation Spécialisé, fixant à 8 le nombre de représentants titulaires siégeant à ce comité et décidant le maintien du paritarisme numérique en

fixant un nombre de représentants de la collectivité/établissement public égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Vu la délibération concordante du 7 avril 2022 du CCAS de la Ville de Clamart portant création du Comité Social Territorial Commun avec la Ville de Clamart et de sa Formation Spécialisé,

Vu le Procès-Verbal du 8 décembre 2022 faisant suite aux élections professionnelles du même jour attribuant le nombre de sièges à chaque organisation syndicale ayant déclarée une liste de représentants du personnel,

Vu l'arrêté portant constitution de la formation spécialisée (F3SCT) placée auprès de la Ville de Clamart suite aux élections du 8 décembre 2022 en date du 5 avril 2023,

Vu l'arrêté portant constitution de la formation spécialisée (F3SCT) placée auprès de la Ville de Clamart en date du 29 septembre 2023,

Vu le règlement intérieur du comité social territorial et de la formation spécialisée placé auprès de la Ville de Clamart du 31 mai 2023, en particulier son article 4,

Considérant, l'installation du nouveau conseil municipal en date du 27 mars 2026,

ARRETE :

Article 1er : L'arrêté n°140/2026 est abrogé.

Article 2: La composition de la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail base placée auprès de la Ville de Clamart s'effectue sur la base de 8 représentants titulaires.

Article 3 : À compter du 28 mars 2026, la composition de la Formation Spécialisée siégeant auprès de la Ville de Clamart est la suivante :Représentants de la collectivité

Titulaires Suppléants

1/ Monsieur Yves COSCAS, président 1/ Monsieur Yann GILQUEL

2/ Monsieur Stéphane DEHOCHE 2/ Monsieur Maurice BOUYER

3/ Monsieur Hervé GAZEL 3/ Monsieur Jean MILCOS

4/ Madame Jacqueline MINASSIAN 4! Madame Safia BELASKRI

5/ Madame Christine QUILLERY 5/ Monsieur Jean Didier BERGER

6/ Madame Françoise CARUGE 6/ Monsieur Simon Pierre CHALVIDAN

7] Monsieur François LE GOT 7/ Monsieur Guillaume LENOBLE

8/ Monsieur Jean Jacques LE ROUX 8/ Madame Céline DUMESNIL

Représentants du personnel

Titulaires Suppléants

1/ Monsieur Jean-François CATHELAIN,

représentant du personnel CFDT

1/ Madame Hasna KEBKOUB, représentante du

personnel CFDT

2/ Monsieur Khaled MEBARKI, représentant du

personnel CFDT

2/ Monsieur Pierre STANKIEWICZ, représentant

du personnel CFDT

3/ Madame Amal HASSAIN, représentante du

personnel CFDT

3/ Madame Philomène CHOL, représentante du

personnel CFDT

4/ Madame Claire BOYDENS, représentante du

personnel CFDT

4/ Monsieur William BEAULIEU, représentant

CFDT

5/ Monsieur Paul SUROWIEC, représentant du

personnel CFDT

5/ Madame Samia BELAHCENE représentante

du personnel CFDT

6/ Madame Sylvie BANTIGNY, représentante du

personnel FA-FTP

6/ Madame Amélie EDOUIN, représentante du

personnel FA-FTP

7/ Madame Caroline SAILLOUR, représentante

du personnel FA-FTP

7/ Madame Sonia HENRY, représentante du

personnel FA-FTP

8/ Monsieur Nacer KHARROUBI MOKHTARI,

représentant du personnel UNSA

8/ Madame Nelly BARDE, représentante du

personnel UNSA

Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maiïre, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 7 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le: 1 4 AVR 2026

sa publication le : 14 AVR. 2076 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation : /

Brieuc LE GALL”

Directeur achats jüridique et archives Yves COSCAS

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