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Compte-Rendu - DEL 2022 12 84 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 84 tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221284-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-84
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LES
COLLECTIVITES
PARTENAIRES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décernbre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
12/2022
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221284-DE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LES
COLLECTIVITÉS
PARTENAIRES
Dans
le cadre
d’une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
déploie
des
Conventions
Territoriales
Globales
qui
prennent
le
relais
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
tout
en
proposant
une
approche
globale
du
territoire
et
ce
de
deux
façons
:
-_ Enélargissant
les
thématiques
examinées,
au-delà
de
l'enfance
jeunesse,
aux
autres
politiques
portées
par
la CAF.
- En
recherchant
l'association
des
communes
de
la métropole
brestoise:
Bohars,
Brest,
Gouesnou,
Guilers,
Guipavas,
Le
Relecq-Kerhuon,
Plougastel
Daoulas
et
Plouzané.
L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l'ensemble
d'un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
différents
champs
d'intervention
:
petite
enfance,
enfance-jeunesse,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
l'observation
sociale.
Les
partenaires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le cadre
de
la CTG.
Par
ailleurs,
la CTG
engage
la CAF
à maintenir
le soutien
financier
aux
équipements
financés
jusqu'ici.
Ce
financement
garantit
:
-
Le
maintien
sur
le
territoire
de
compétence
des
financements
versés
au
titre
des
CEJ
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
(bonus
territoire)
;
-
Une
incitation
financière
pour
le
développement
de
nouveaux
services.
Le
dispositif
du
CEJ
permettait
de
financer
des
postes
de
coordination
au
sein
des
collectivités
pour
faciliter
le
développement
des
services
aux
familles
pour
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse.
Dans
le cadre
de
la nouvelle
contractualisation,
les
coordinations
existantes
devront
évoluer
vers
des
postes
de
coopération
structurés
autour
des
nouveaux
enjeux
de
la
CTG.
Outre
le suivi
de
l'atteinte
des
objectifs
de
la CTG,
ces
fonctions
de
coopération
devront
mettre
en
réseau
les
acteurs
du
territoire
pour
créer
des
dynamiques,
se
saisir
des
coopérations
ou
de
mutualisations
et
accroitre
l'efficacité
des
interventions.
La
nouvelle
organisation
des
chargés
de
coopération
sera
structurée
avec
l'ensemble
des
partenaires
en
2023
et
fera
l'objet
d’un
avenant
de
la
présente
convention
début
2024.
L'ensemble
des
engagements
de
la CAF
et
des
collectivités
partenaires
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la «
Convention
Territoriale
Globale
» (CTG)
signée
pour
une
durée
de
5 ans
soit
du
1°
janvier
2023
au
31 décembre
2027.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
PJ
: Convention
territoriale
globale
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221284-DE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB