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Déliberation - 2025 12 122 Autorisation du Maire a engager liquider et mandater des depenses dinvestissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 122 Autorisation du Maire a engager liquider et mandater des depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-122
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 5
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
Vu le Code des Juridictions financière, et notamment son article L.232-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, qui indique dans son tome 2, paragraphe 1.4
que « […] jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée
délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des
crédits » ;
Considérant que le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville de Bagnols-sur-Cèze
ne sera pas adopté avant le début de l’exercice 2026 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 3 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité – 5 abstentions (J. JACKEL, B. NASS, J-L MORELLI
procuration à B. NASS, G. SANCHEZ, O. WIRY procuration à G. SANCHEZ) :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25 % des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025, soit :
Chapitre Nat.
(Code / Libellé)
Crédits 2025
(hors restes à réaliser)
(en €)
Autorisation 2026
(en €)
20 - Immobilisations incorporelles 869 000 217 250
204 - Subventions d’équipement
versées 378 400 94 600
21 - Immobilisations corporelles 7 413 154 1 853 288
23 - Immobilisations en cours 4 114 600 1 028 650
TOTAL 12 775 154 3 193 788
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET