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Déliberation - 11. Travaux Convention serviture ENEDIS pour pose borne IRVE sur parking mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Travaux Convention serviture ENEDIS pour pose borne IRVE sur parking mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réceplion
en préfecture
001-210102810-20211118-D20211511116-DE Date
de télétransmission
: 18/11/2021
Date
de réception
préfecture
: 18/11/2021
D 2021
15
11
116
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
15
NOVEMBRE
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
9 novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire. Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
M.
FOURNIER,
À.
HERRING,
A.
BOUSSER,
V.
KRYK,
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT
Absents
: D.
GANNE,
Absents
excusés:
F.
KHIAR,
L.
VAUTHIER,
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
Procurations
: F.
KHIAR
à J.
DIZERENS,
G.
MASRARI
à
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR
Assistaient
: .
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
11.
Travaux
— Convention
de
servitude
ENEDIS
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le
parking
de
la
mairie
—
parcelle
AN
22
Dans
le cadre
de
travaux
d'implantation
de
la Borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
ENEDIS
a mis
en
place
un
réseau
d'alimentation
sur
la parcelle
cadastrée
AN
N°22
propriété
de
la Commune
d’Ornex
qui
supporte
le
parking
de
la
Mairie.
Ainsi,
il s’agit
pour
la Commune
d’autoriser
le passage
de
ce
réseau
sur
la parcelle
AN
22,
sur
une
bande
d’1m
de
large
pour
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
total
de
4
ml.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Un
exemplaire
de
cette
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
le
passage
des
réseaux
sur
la
parcelle
AN
22.
Fait
à Ornex,
le 19
novembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le :
A3wemke
Qoù
Affiché
le:
AS
Roembre
Aou
>b
Monsieur
le
ÈS
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
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