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Déliberation - CM 2018 01 15
Procès Verbal - 15 01 12 PV CM
Procès Verbal - PV CM 231128
Procès Verbal - 20250318 PV CM
Conseil Municipal - CM 25 01 2017
Procès Verbal - PV+CM+15 01
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sedzère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15 01)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
SEDZERE Sedzère, le 27 janvier 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2025
Té. : 05.59.68.33.71
aa. : 05.59.68.32.23
Mail : mairie sedzene@uanades.fs
Présents : MM. Larroze, Barrère, Courrèges, Loste-Bordenave, Caillard, Grabé-Bidau, Oddos.
Absents excusés : MM. Gonzalez Gonzalez, Séverin.
Secrétaire de séance : M. Grabé-Bidau.
Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
1) Délibérations :
1.1) Approbation convention maîtrise d'œuvre APGL (projet rénovation Mairie/Maison
Pour Tous) :
Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de rénovation de la Maison pour Tous et
Mairie représente un coût de travaux, après appel d'offre, de 660 593,55 € H.T.
Pour des raisons budgétaires, ce projet ne peut être poursuivi et doit être entièrement
redéfini afin que le coût des travaux soit ramené à 439 000,00 € H.T. maximum.
Pour cela, la convention prise par délibération du 25 novembre 2022 pour l'intervention
du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion
Locale est clôturée à la phase DCE.
Le Maire précise que la définition d’un nouveau projet suppose la conclusion d'une
nouvelle convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la
signer.
> Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité des présents :
Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en
charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de
l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service :
- _ Décide de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il poursuive son assistance technique et
administrative à la Commune pour la réalisation du nouveau projet de rénovation de
la Maison pour tous - Mairie conformément aux termes du projet de convention de
mise à disposition ;
-__Autorise le Maire à signer cette convention.
Mairie de SEDZERE — 1 Route de Gain 64160 - Ouverture : Mercredi 14-178 | Vendredi 9h-12h 1.2) Avis sur l'enquête publique en vue de déclarer d'intérêt général le Programme
Pluriannuel de Gestion 2024-2033 des cours d’eau des bassins versants du Gabas,
du Bahus et du Louts :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est en cours en vue de
déclarer d'intérêt général le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) 2024-2033 des cours
d’eau des bassins versants du Gabas, du Bahus et du Louts sur les départements des
Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande d'autorisation.
> Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et
en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
Emet un avis favorable à l’enquête publique en cours et au PPG 2024-2033 des
cours d’eau des bassins versants du Gabas, du Bahus et du Louts sur les départements
des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
2) Divers — Informations :
1.1) Adressage Impasse Bero Bisto :
Suite à la demande des habitants de l’Impasse Bero Bisto se plaignant de confusions de
numéros entre les habitations de l’Impasse et celles du lotissement, les numéros de l'impasse
sont modifiés comme suit :
- Len°2reste inchangé;
- Len°4 devient le n° 10;
- Len°2 devient le n°12;
- Len°1 devient le n° 15.
1.2) Fiscalité de l’urbanisme :
Le Service départemental des impôts fonciers-pôle d'évaluation des locaux d'habitation a
demandé à la commune de lui communiquer la liste des terrains actuellement classés
constructibles en vue de la mise à jour de la valeur locative cadastrale.
1.3) Intempéries dans la Vallée d’Aspe (septembre 2024) :
Monsieur le Maire a reçu les remerciements des Maires des villages sinistrés pour le don
financier alloué par la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Venduedi 98-12h