Procès Verbal - PV+CM+09 05

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Procès Verbal - PV+CM+09 05 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sedzère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+09 05)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Éducation, SEDZERE Sedzère, le 15 mai 2023

PROCES -VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MAI 2023

Tél. : 05.59.68.33.71

Fax. : 05.59.68.32.23

Mail : mairie.sedzene@uwanados.fr

Présents : MM. Larroze, Barrère, Courrèges, Loste-Bordenave, Grabé-Bidau, Marques, Caillard, Gonzalez

Gonzalez.

Absents excusés : MM. Oddos, Séverin.

Secrétaire de séance : M. Gonzalez Gonzalez.

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

1) Délibérations :

1.1) 2023/11 : suppression/création de postes à compter du 1° juin 2023 :

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail d'un emploi d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1°'"° classe

des Ecoles Maternelles permanent à temps non complet afin de remplacer un agent ayant

fait valoir ses droits à la retraite.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis

favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 27 avril 2023 et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide:

» la suppression, à compter du 1°’ juin 2023, d’un emploi permanent à temps non

complet (17,67 heures hebdomadaires) d'Agent Territorial Spécialisé Principal de

1èe classe des Ecoles Maternelles ;

» la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet (34,79 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial Spécialisé Principal de

1% classe des Ecoles Maternelles ;

“ la suppression, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi permanent à temps non

complet (33,20 heures hebdomadaires) d'Agent Territorial Spécialisé Principal de

1% classe des Ecoles Maternelles ;

* la suppression, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi permanent à temps non

complet (5,79 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial ;

» la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet (23,39 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial ;

-__ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 7 voix « pour » cette

délibération.

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gaulin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9h-1281.2) 2023/12 : Fixation du tableau des emplois :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des

emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des

services.

Il propose de fixer le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir

compte de leur organisation et leur fonctionnement :

- Suppression, à compter du 1% juin 2023, d’un emploi permanent à temps non

complet (17,67 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1° classe

des Ecoles Maternelles ;

= Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet (34,79 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1?"° classe

des Ecoles Maternelles ;

- Suppression, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi permanent à temps non

complet (33,20 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1° classe

des Ecoles Maternelles;

= Création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet (23,39 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial ;

- Suppression, à compter du 1% juin 2023, d'un emploi permanent à temps non

complet (5,79 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial.

> Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix « pour » :

DÉCIDE = la suppression, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi permanent à

temps non complet (17,67 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial

Spécialisé Principal de 1°" classe des Ecoles Maternelles ;

* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps non complet (34,79 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial

Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles ;

= la suppression, à compter du 1% juin 2023, d’un emploi permanent à

temps non complet (33,20 heures hebdomadaires) d’Agent Territorial

Spécialisé Principal de 1Ÿ" classe des Ecoles Maternelles ;

" la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps non complet (23,39 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique

Territorial;

» la suppression, à compter du 1° juin 2023, d'un emploi permanent à

temps non complet (5,79 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique

Territorial ;

ADOPTE le tableau des emplois;

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Il est précisé que Madame Amandine MARQUES, concernée par le recrutement

envisagé, s’est retirée de la séance lors de l'adoption des délibérations n° 2023/11 et 2023/12.

Maïie de SEDZÈRE — 1 Route de Garlin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17k | Vendredi 91281.3) 2023/13: Dégrèvement de la taxe foncière suite aux épisodes de gel, grêle et

sécheresse de 2022 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, conformément aux articles L. 411-24

et L. 417-8 du code rural et de la pêche maritime, le montant du fermage pour l’année 2023

concernant la location des parcelles communales doit être réduit à concurrence du

dégrèvement impactant les parcelles désignées dans l'avis de dégrèvement.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide de répercuter aux fermiers louant des parcelles communales le montant

du dégrèvement impactant les parcelles désignées dans l'avis de dégrèvement

communiqué par le service des impôts des particuliers ;

- Charge Monsieur le Maire d'émettre les titres de recettes pour le fermage 2023

en appliquant ce dégrèvement.

1.4) 2023/14 : Encaissement recettes vente de bois de chauffage 2022 :

Suite à la vente de bois de chauffage aux habitants de la commune qui a eu lieu le 3

décembre 2022, le montant global dû pour les acquéreurs s'élève à 490,00 €.

> Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

présents, approuve ces ventes et charge Monsieur le Maire d’encaisser les sommes dues.

L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie.

2) Informations — questions diverses :

2.1) Point des demandes d'urbanisme :

- DP 23P0006 : COURREGES S. — Construction carport : accordée le 19/04/2023 ;

- DP 23P0007 : ABADIE F.— Construction piscine : accordée le 24/04/2023.

L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.

La séance est levée.

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9k-12h