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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - passage flamme olympique le 270624 stationnement parking casino)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
LC ARRETE :
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement du parcours de la Flamme Olympique le 27 juin 2024,
Arrête
Article 1 : A l'occasion du passage de la Flamme Olympique et afin de permettre l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite, le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur le parking du Casino, le jeudi 27 juin 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les Services Techniques de la Ville de Sarreguemines seront chargés de la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner.
Article 3 : Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne, pourra être enlevé par les soins de
l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
| arreguemines, le 11 juin 2024
Maire, l'Adoint Délégué
UE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr