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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260428144808268?t=1777377737)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-004
Procés-verbal
de
séance
du
22
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le seize
mars
deux
mille
vingt-six
(16
mars
2026),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
dimanche
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six
(22
mars
2026),
à
10h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
RUFINO
Danièle Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Madame
CLEMENT
Marie-Pierre,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène,
Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion,
Madame
DAURIAC
Morgane
Secrétaire
de
séance
: DAURIAC
Morgane
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
: 15
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
4 Mars
2026
e
Installation
du
Conseil
Municipal
e
Election
du
Maire
e
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
élection
des
Adjoints
et
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local
e
Indemnités
maire
et adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
e
Désignation
de
conseillers
municipaux
délégués
e
Désignation
Délégués
Communautaires
e
Désignation
des
délégués
au
différents
Syndicats
e
Compositions
des
commissions
communales
e
Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
Francis
MALISANI,
maire
sortant.
Après
lecture
de
la liste
des
élus,
il
déclare
le
nouveau
conseil
municipal
officiellement
installé.
La
présidence
est
ensuite
transmise
à
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
doyen
de
l’assemblée,
pour
procéder
aux
premières
délibérations. Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 mars
2026
est
soumis
au
vote.
Monsieur
CARUEL,
s'étonne
d’avoir
à voter
un
PV
pour
séance
à laquelle
il n'avait
pas
été
convoqué.
Madame
LEBLANC
précise
qui
d’agit
d'assurer
la
continuité
de
l'Etat.
Monsieur
SOULEAU
ajoute
que
la
réunion
du
4
mars
était
d'ordre
technique,
le
seul
point
financier
concernant
l’état
des
dépenses.
Approuvé
à 14
voix
« Pour
» et
1 Abstention.
Délibération
n°005/2026
OBJET
: Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7
:
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À obtenu
:
—
Mme
RUFINO
Danièle
15
voix
quinze
voix
Délibération
n°006/2026
OBJET
: Création
des
postes
d’adijoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
:
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
3
postes
d'adjoints. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-005
Délibération
n°007/2026
OBJET
: Élection
des
adjoints
au
maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-7-2;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après:
Ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
Liste
conduite
par
Jean-Michel
FEYTE
: 15voix
quinze
voix
- La
liste conduite
par Jean-Michel
FEYTE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire :
>
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel
1%" adjoint
>
Madame
LEBLANC
Colette
2ème
adjoint
>
Monsieur
CARUEL
Hervé
3ème
adjoint
Délibération
n°008/2026
OBJET
: Indemnités
du
Maire Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
en
date
du
22
mars
2026,
afin
de
fixer
pour
celle-ci
des
indemnités
de
fonction
au
taux
maximal
au
barème
ci-dessous.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins
de
500...
28,1
De
500
à
999,
44,3
De
1000
à
3
499
55,7
De
3
500
à
9999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
De
20
000
à
49
999
90
De
50
000
à
99
999
110
100 000
@
PIUS
nes
145
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la demande
de
Madame
le Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
22
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire :
au
taux
maximal
de
44.3%.
Délibération
n°009/2026
OBJET
: Indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
(selon
l'importance
démographique
de
la
commune)
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins
de
500...
10,89
De
500
à
999...
11,77 COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-006
De
1 000
à
3
499...
21,38
De
3
500
à 9
999...
23,32
De
10
000
à
19
999...
28,6
De
20
000
à
49
999...
33
De
50
000
à
99
999...
44
De
100
000
à
200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
l’unanimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
11.77%.
Toutefois
Monsieur
CARUEL
Hervé,
3è"€
adjoint,
informe
le conseil
municipal
qu'il
renonce
à
ses
indemnités
de
fonction
pour
la
première
année
de
mandant
donc
jusqu’au
22
mars
2027. Délibération
n°010/2026
OBJET
: Désignation
de
délégués
conseillers
Madame
le
Maire
expose
que
le
nombre
de
conseillers
délégués
n'est
pas
limité,
la
seule
limite
pourrait
éventuellement
être
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire.
Les
délégations
de
fonction
leur
sont
accordées
par
arrêté
du
maire.
Leurs
indemnités
doivent
être
définies
dans
le cadre
de
l'enveloppe
indemnitaire.
Désormais,
le montant
maximum
de
l'enveloppe
indemnitaire
est
calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner.
À
noter
qu'il
n'y
a aucune
obligation
de
parité
quant
au
choix
des
conseillers
délégués.
Sont
désignés
comme
délégués
:
e
DAURIAC
Morgane
: Communication
e
SOULEAU
Philippe
: Education
et
Patrimoine
Délibération
n°011/2026
OBJET
: Indemnités
aux
délégués
conseillers
Madame
le
Maire
expose
que
le
conseiller
municipal
peut
recevoir
une
indemnité
en
raison
d’une
délégation
de
fonction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
valider
l'indemnité
à 5%. CHARTRE
DE
L’ELU
LOCAL
Conformément
à la
loi,
la
Chartre
de
l'élu
local
a été
lue
à l'assemblée.
Un
exemplaire
a été
remis
à chaque
conseiller,
accompagnée
d’un
formulaire
de
collecte
de
données
personnelles. Délibération
n°012/2026
OBJET
: Désignation
des
délégués
communautaires
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
communautaires
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026,
les
nouveaux
délégués
qui
représenteront
la
Commune
de
MONCAUT
au
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
sont
:
>
Madame
RUFINO
Danièle
et
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel
Délibération
n°013/2026
OBJET
:Désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
siéger
à
EAU47
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°186-2017
du
20
septembre
2017,
Albret
Communauté
a
transféré
à
Eau47
les
compétences
«
Eau
potable
»
/
«
Assainissement
(collectif
et
non
collectif)
»,
à effet
au
1er
janvier
2019.
Considérant
les
règles
de
représentativité
des
membres
d’Eau47
au
sein
du
Comité
syndical,
définies
par
l’article
4.2.2
de
ses
statuts,
à
savoir
1
à
2
délégués
titulaires
et
autant
de
suppléants
pour
chaque
commune
adhérente
à l’EPCI
pour
laquelle
la
compétence
AEP
et/ou
Assainissement
est
transférée
à
EAUA7
;
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l’article
L5211-1
et
L 2121-21
du
CGCT
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
par
vote
à bulletin
secret,
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
auprès
d’Albret
Communauté
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
nécessaires
pour
représenter
la
commune
auprès
d'EAU47
: COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-007
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
B
De
ne
pas
procéder
par
un
vote
à bulletin
secret
;
D’approuver
la
désignation
des
élus
suivants
qui
représenteront
Albret
Communauté
auprès
du
syndicat
Eau47,
selon
le détail
suivant
:
- M.
VIDAL
Marcel,
titulaire
- M.
CARUEL
Hervé,
suppléant
Délibération
n°014/2026
OBJET :
Élection
des
délégués
de
la
commune
à
Territoire
d’'Énergie
Lot-et-
Garonne
(TE47)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne,
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
modifiés
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
approuvés
par
Arrêté
Préfectoral
le 7 janvier
2026,
I convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
pour
représenter
la commune
à Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
au
sein
d’une
Commission
Territoriale
d'Energie,
pour
former
un
collège.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
un
troisième
tour
de
scrutin
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
l'élection
sera
acquise
au
plus
âgé.
Madame
Le
Maire
invite
les
candidats
à se
déclarer.
Se
sont
portés
candidats
pour
les
délégués
titulaires :
— M.
SOULEAU
Philippe
—
M.
GUERIN
Christian
Se
sont
portés
candidats
pour
les
délégués
suppléants :
—
M,
FEYTE
Jean-Michel
—
M.
MONGRUÉ
Bertrand Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
—
M.
SOULEAU
Philippe
15
voix
—
M.
GUERIN
Christian
15
voix
—
M.
FEYTE
Jean-Michel
15
voix
—
M.
MONGRUÉ
Bertrand
15
voix
- M.
SOULEAU
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire. -
M.
GUERIN
Christian,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire. - M.
FEYTE
Jean-Michel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant. - M.
MONGRUÉ
Bertrand,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
bulletin
secret,
>
DÉSIGNE,
pour
représenter
la commune
à Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne,
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d’'Energie
de
l’albret
et
landes
de
gascogne.
-
Délégués
titulaires :
Ÿ”_
M.
SOULEAU
Philippe
Ÿ”_
M,
GUERIN
Christian
- _
Délégués
suppléants :
Ÿ”.
M.
FEYTE
Jean-Michel
M.
MONGRUÉ
Bertrand
>
S'ENGAGE
à
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-
Garonne. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-008
Délibération
n°015/2026
OBJET
: Désignation
délégués
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot-et
-Garonne
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
au
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
des
Syndicats
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Il convient
donc,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026,
de
désigner,
les
nouveaux
délégués
qui
représenteront
la
Commune
de
MONCAUT
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne
En
vertu
des
statuts
du
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
procède
à
la désignation
des
délégués
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
Lot
et
Garonne,
Sont
désignés :
e
LEBLANC
Colette,
titulaire
e
FEYTE
Jean-Michel,
Suppléant
Délibération
n°016/2026
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
CNAS
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il faut
désigner
deux
délégués
au
CNAS,
un
élu
et
un
agent
pour
le
mandat
à venir
Après
délibération
et suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026,
les
nouveaux
délégués
qui
représenteront
la Commune
de
MONCAUT
au
CNAS
sont
:
>
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie
pour
les
élus
>
Madame
VANDEVOORDE
Alexandra
pour
les
agents
Délibération
n°017/2026
OBJET
: Désignation
du
correspondant
défense
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il faut
désigner
un
délégué
défense. Après
délibération,
et suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026,
le nouveau
délégué
défense
qui
représentera
la Commune
de
MONCAUT
est
>
Monsieur
MONGRUÉ
Bertrand Délibération
n°018/2026
OBJET
: Désignation
du
délégué
de
l’office
du
tourisme
La commune
peut
proposer
un
élu
comme
délégué
pour
l'office
du
tourisme,
mais
c’est Albret
communauté
qui
désignera
les
représentants.
Le
conseil
municipal
désigne
comme
délégué
>
Monsieur
SOULEAU
Phhilippe,
titulaire
>
Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
suppléant
Délibération
n°019/2026G
OBJET
: Désignation
du
délégué
au
SMICTOM
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L
5211-8
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
au
SMICTOM
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
I convient
donc,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2020
de
désigner,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nouveau
délégué
qui
représentera
la Commune
de
MONCAUT
au
SICTOM
En
vertu
de
l’article
8
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
il
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
le délégué.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
désigne :
>
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel
Délibération
n°020/2026
OBJET
: Désignation
du
correspondant
Enedis
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'ampleur
de
la tempête
KLAUS de
janvier
2009
à marqué
les esprits
en
Lot
et Garonne,
comme
dans
tout
le Sud-ouest.
C'est
dans
le but
d'améliorer
la communication
entre
les communes
et ENEDIS
en
cas
d'incident,
qu’ENEDIS
en
accord
avec
la
préfecture,
l'Amicale
des
maires
et
le TE
47
a
décidé
de
mettre
en
place
un
réseau
de
correspondants.
ENEDIS
invite
chaque
commune
du
Lot
et Garonne
à désigner
son
correspondant
ENEDIS
ainsi
qu'un
suppléant
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
désigne
>
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
titulaire
>.
Monsieur
GUERIN
Christian,
suppléant
Délibération
n°021/2026
OBJET
: Désignation
délégués
ADMR
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
désigné
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'ADMR
pour
les
Assemblées
Générales. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-009
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
désigne
>
Madame
SERIGE
Marion,
titulaire
>
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène,
suppléant
Délibération
n°022/2026
OBJET
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confierà Mme
le
maire
les
délégations
suivantes :
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
d’un
montant
unitaire
de
300
O00€,,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; e
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
de
100
000€
(cent
mille
euros).
e
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
{par exemple
pour
les opérations
d'un
montant
inférieur
à 150
000
€) ;
e
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
{par
exemple
: devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune*)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
e
Derégler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
{par
exemple
:
de
10
000
€ par sinistre
*)
;
e
D’organiser
sur
la commune
toutes
manifestations
et
animations
relatives
à la culture
(soirées,
expositions,
rencontres
musicales,
autres
….)
et de
signer
tous
les documents
nécessaires
à leur
organisation,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
par
recrutement
direct,
pour
répondre
aux
nécessité
de
service,
des
agents
non
titulaire
à
titre
occasionnel
ou
saisonniers
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2è"6
alinéa
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
de
se
charger
également
de
la
contestation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
de
leurs
fonctions
et
leur
profil
et de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
. La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la conclusion
d’un
contrat
initial
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
pour
un
besoin
saisonnier
{limite
fixée
par
l’article
3-2È"8
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
si les
besoins
de
services
le justifient
e
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
e
De
signer
toutes
les
conventions
et
avenants
concernant
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
services
(contrats
gaz-eau-électricité-téléphone)
Article
2
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le maire
à subdéléguer
sa signature,
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L 2122-19
du
CGCT. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-010
Délibération
n°023/2026
OBJET
: Mise
en
place
des
commissions
communales
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
délégations
qu’elle
compte
donner
aux
élus. Les
commissions
municipales
seront
au
nombre
de
9.
e
FINANCES : Jean-Michel
FEYTE,
Colette
LEBLANC,
Philippe
SOULEAU
e
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
ECOLE:
Jean-Michel,
Colette
LEBLANC,
Dominique
RABY,
Marion
SERIGE,
Philippe
SOULEAU,
Nicolas
BOUTAN
Conseil
d'école
: Dominique
RABY,
Marion
SERIGE,
Philippe
SOULEAU
RPI
: Jean-Michel
FEYTE,
Philiope
SOULEAU
e
GESTION
DU
PERSONNEL:
Colette
LEBLANC,
Marcel
VIDAL,
Marie
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
e
CULTURE,
PATRIMOINE,
COMMUNICATION
: Morgane
DAURIAC,
Philippe
SOULEAU,
Nicolas
BOUTAN
e
VIE
SOCIALE
:
Hervé
CARUEL,
Hélène
VANDENBROUCKE,
Marie
DES
ROCHES
DU
CHASSAY,
Marie-Pierre
CLEMENT
e
SALLE
DES
FÊTES
: Hervé
CARUEL,
Jean-Michel
FEYTE
e
CIMETIERES
: Marcel
VIDAL,
Christian
GUERIN,
Colette
LEBLANC
e
URBANISME
: Hervé
CARUEL,
Marcel
VIDAL
e
TRAVAUX
ET
BÂTIMENTS
: Marcel
VIDAL,
Christian
GUERIN
e
PREVENTION
: Marie-Pierre
CLEMENT,
Hélène
VANDENBROUCKE
e
SANTÉ
: Hervé
CARUEL
Questions
Diverses
Les
séances
du
conseil
municipal
se
tiendront
de
préférence
le soir.
Le
lundi
est
pressenti,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
les
conseils
communautaires.
Consultation
des
archives
Pour
consulter
les
archives
de
la
municipalité
précédente,
les
élus
doivent
contacter
la secrétaire
de
mairie,
Alexandra.
Fin
de
la
séance
11h53 Les délibérations
prises
ce jour
portent
les numéros
005/2026
à 023/2026
Listes
des
membres présents :
Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Madame
CLEMENT
Marie-Pierre,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène,
Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion,
Madame
DAURIAC
Morgane
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
secrétaire
de
séance