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Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Séance - Compte+rendu+SEANCE+DU+25+octobre++)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu réunion du 25 octobre 2017
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille dix-sept (19 octobre 2017), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi vingt-cinq octobre deux mille dix-sept (25 octobre 2017), à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Josiane SOURBES, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Philippe SOULEAU. Etaient absents excusés : Madame Séverine BOZZI, Madame Claudie VECCHI, Madame Laure VIGNEAU, Monsieur Thierry PITTICO, Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance. Madame Huet, présidente de Pierres d’Hier et d’Aujourd’hui, est également présente.
PRESENTATION DU SCoT DE L’ALBRET
Monsieur Olivier Lamouroux présente le projet d’aménagement et de développement durables du SCoT. Une présentation est prévue le 27 novembre à tous les conseillers municipaux d’Albret communauté à l’espace d’Albret avant que le conseil communautaire n’en débatte début 2018.
EGLISE DE FONTAREDE ETUDE DE DIAGNOSTIC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Mr CADOT, architecte concernant l’étude de diagnostic pour l’église de Fontarède.
Le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE
le projet d’une étude de diagnostic de l’église de Fontarède
et le plan de financement suivant :
Montant de l’opération : 5000.00 € H.T. soit (6000€ TTC)
Subvention de l’ETAT 30% soit 1500.00 €
Autofinancement y compris TVA 4500.00 €
DON ASSOCIATION PIERRES D’HIER et D’AUJOURD’HUI
L’association Pierres d’Hier et d’Aujourd’hui a décidé de réaliser un don à la commune d’une valeur de 3500€.
Le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le don mentionné plus haut.
AUTORISE son maire à signer tout document afférent.
TRAVAUX ECOLE Le 7 et 8 novembre, le SDEE interviendra pour poser les lampadaires. Le 13 novembre l’entreprise ESBTP démarrera les travaux de voirie (l’ordre de service parti de la mairie mi-juillet n’a pas été pris en compte par l’entreprise pour des travaux durant les vacances de Toussaint).
TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants
Le conseil municipal décide,
- de maintenir sur toute la commune, un taux de 2%, pour la taxe d’aménagement,
- d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme ;
Totalement
Les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
- d’afficher cette délibération en mairie de Moncaut
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption
DEFIBRILATEUR
Monsieur le maire propose d’acquérir un défibrillateur.
Il serait suggéré de l’installer dehors, à la mairie. Le conseil donne une orientation favorable. Renseignements seront pris notamment par Danièle Rufino.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE : AJOUT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur le Maire expose à son Conseil que par délibération du 20 septembre 2017, le Conseil de Communauté Albret communauté a accepté la modification de l'article 6 de ses statuts par l’ajout d’une compétence Optionnelle supplémentaire relative à l’eau et assainissement
La décision de la Communauté de Communes d’Albret Communauté doit être entérinée par un arrêté modificatif de ses statuts pris par Monsieur le Préfet de Lot et Garonne après que chaque conseil municipal des communes membres ait délibéré en termes identiques.
En conséquence il propose au Conseil municipal d’adopter la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes par l’ajout tel qu’énoncée ci-dessous :
Article 6 :
1 – Compétences optionnelles :
…/… Ajout d’un point :
6° Eau et Assainissement
Production, transport, stockage
Assainissement collectif et non collectif
… »
Le Conseil municipal de Moncaut
après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes d’Albret Communauté proposée ci-dessus.
APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET
L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU
SYNDICAT AU 1er JANVIER 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;
VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2016 (modifié par l’Arrêté inter-préfectoral en date du 15 juin 2017 portant actualisation des compétences transférées), et en particulier :
- leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,
- leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;
VU la délibération de la Communauté de Communes ALBRET COMMUNAUTE en date du 20 septembre 2017 décidant, après avoir modifié ses statuts pour prendre les compétences « eau potable » et « assainissement (collectif et non collectif) », de les retransférer à compter du 1er janvier 2019 au Syndicat Eau47 dont elle devient membre par représentation-substitution, pour ses 34 communes membres :
- ANDIRAN, BARBASTE, BRUCH, BUZET-SUR-BAISE, CALIGNAC, ESPIENS, FEUGAROLLES, FIEUX, FRANCESCAS, FRECHOU (LE), LAMONTJOIE, LANNES, VILLENEUVE-DE-MEZIN, LASSERRE, LAVARDAC, LE NOMDIEU, LE SAUMONT, MEZIN, MONCAUT, MONCRABEAU, MONTAGNAC SUR AUVIGNON, MONTESQUIEU, MONTGAILLARD, NERAC, POMPIEY, POUDENAS, REAUP-LISSE, SAINT LAURENT, SAINT-PE-SAINT -SIMON, SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC, SOS-GUEYZE-MEYLAN, THOUARS-SUR-GARONNE, VIANNE et XAINTRAILLES ;
VU la délibération du Syndicat EAU47 n° 17_083_C du 28 septembre 2017 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019, et la liste des membres annexée à ses Statuts ; CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres pour avis sur cette modification par courrier du 29 Septembre 2017,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Sur proposition du Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal/Comité syndical/Conseil
Communautaire :
7 voix pour
0 voix contre
0 abstentions
DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 aux communes de MONTGAILLARD ET POMPIEY ;
DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :
Collectivité déjà adhérente ou compétence déjà transférée
VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.
ILLUMINATIONS DE NOEL
Deux devis ont été demandés.
Pour 5 motifs lumineux, le montant s’élève à 1542€. Les membres du conseil proposent d’acheter cette année 6 motifs lumineux puis d’acquérir des motifs supplémentaires chaque année.
Communes – EPCI Adhésion
Compétence transférée
Eau potable Assainissement Collectif Assainissement Non Collectif
Effet au 1er janvier 2019
CDC ALBRET
COMMUNAUTÉ (pour la
totalité de son
territoire)
Pour 29
communes
X Pour 2
communes
Pour 29
communes
X Pour 8
communes
Pour 21
communes
X pour 9
communes
Pour 29
communes
X pour 5
communes Le conseil à l’unanimité :
APPROUVE l’achat de 6 motifs lumineux pour les illuminations de Noël à mettre sur les mats neufs ;
AUTORISE son maire à signer tout document afférent.
APPROBATION CONVENTION SERVITUDE POSE D’UN COFFRET ELECTRIQUE SUR LA FACADE DE L’ECOLE
Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle cadastrée section au bourg au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre l’effacement des réseaux devant l’école.
Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de
transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;