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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 22 Mise en place du teletravail)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
2021-6-22 TÜUMMUNAUTEIDE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
du 08 décembre 2021
DAS SRE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE - Annick, synthèse :
05/11/2021 . | . ” Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,
DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Mise en place du télétravail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au
versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Forte de son expérience pour maintenir l’activité des services de la collectivité pendant la crise
sanitaire, la communauté de communes souhaite mettre en place le télétravail.
Dans la continuité des actions menées dans le cadre du PCAET, le télétravail prend tout son sens
comme levier pour réduire les trajets entre le domicile et le lieu de travail des agents.
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture | Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibè
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_22-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 L nl {1 LL 1 ! Le À 12
tages.
Il permet notamment :
- de favoriser la conciliation vie professionnelle/vie privée,
- de réduire le coût des transports pour les agents
- de réduire les trajets et donc de réduire l’impact écologique des transports
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 novembre 2021
Considérant la charte du télétravail :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE la charte de télétravail définie en annexe ;
- INSTAURE le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° janvier 2022
- VALIDE Les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans la charte (en
annexe)
- DECIDE d'instaurer le versement d’une allocation forfaitaire de télétravail pour l’ensemble
des agents autorisés à télétravailler conformément à l'arrêté du 26 août 2021 pris pour
l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation
forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats qui fixe le montant
journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel.
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du
télétravail au sein de la collectivité.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissio =
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX tur-0?
La présente dé
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AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_22-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021