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Déliberation - 2019 70 demande de subvention aupres du departement au titre du cdas 2019 amenagement carrefour boulevard dagand rue joseph beard decision remplacant la decision n 2019 56
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 70 demande de subvention aupres du departement au titre du cdas 2019 amenagement carrefour boulevard dagand rue joseph beard decision remplacant la decision n 2019 56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 mai 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » 2019
Décision n°: 2019-70 annulant et remplaçant la décision n° 2019-56 ayant le même objet.
Nos réf. : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard, faisant l’objet d’une convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,
CONSIDERANT QUE le montant des travaux de cette opération, suite à appel d’offres, s’élève globalement à 296 304,01 euros HT,
CONSIDERANT QUE les travaux peuvent également bénéficier d’une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » 2019,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-56 en date du 06 mai 2019, le montant de l’opération porté dans cette décision ayant été actualisé suite à appel d’offres.
Article 2 :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » 2019, en vue d’aider au financement de l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard. Page 2 sur 2
Article 3 :
La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur une dépense subventionnable de 296 304,01 euros HT.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET