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Procès Verbal - 2024 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
Séance
du
06
décembre
2024
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
décembre
à
21h,
l'assemblée
exercice
: 11
régulièrement
convoquée
le 06
décembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:7
Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Didier
LAUGIER,
Georges
GALEA,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
Procurations
: 2
ELGER Représentés:
Cyril
DEJEAN
par
Alexandre
PÈRE,
Jean-Michel
Votants
: 9
CORTIADE
par
Julie
ALBOUY
Excuses:
Michel
MOULIE,
David
METAIS
Absents: Secrétaire
de
séance:
Marie-Laure
MIROUZE
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
-
Demande
d'un
moratoire
sur
la trajectoire
ZAN
- Approbation
sur
la
régularisation
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
—
Extension
de
compétences
- Décision
modificative
- Amendes
de
police
- Demande
de
subventions
: toiture
de
l'école
- Demande
de
subventions
: peintures
intérieures
de
la
mairie
- Travaux
de
signalisation
routière
- Retour
de
l'audit
énergétique
de
la salle
des
fêtes
- Travaux
appentis
salle
des
fêtes
- Autorisation
du
maire
d'engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
- Instruction
des
actes
d'urbanisme,
avenant
1
- Création
d'un
poste
de
vacataire
- informations
diverses
- Questions
diverses
Madame
le
Maire
demande
que
soit
rajouté à
l'ordre
du
jour
:
Renouvellement
de
la convention
d'entretien
des
espaces
verts
communaux
A
l'unanimité,
ce
point
est
rajouté
à
l'ordre
du
jour.
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
-DE
043
2024
Madame
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2024
et
demande
à l'assemblée
son
approbation.
A
l'unanimité,
le
procès-verbal
est
approuvé. Objet
: Demande
d'un
moratoire
sur
la trajectoire
ZAN
- DE
044
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Sud
Toulousain
est
en
révision
depuis
2018.
Depuis
lors,
et
non
sans
difficultés
(Covid,
changement
d'équipe),
une
large
concertation
des
éius
et habitants
a
été
menée
pour
construire
Un
nouveau
projet
commun.
Cependant,
depuis
mi
2021,
la
loi
climat
et
résilience
a
changé
radicalement
les
conditions
dont
disposent
les
territoires
afin
d'élaborer
leur
projet
d'aménagement
en
instaurant
le
Zéro
Artificialisation
Nette,
dit
«
ZAN
».
Pour
rappel,
cette
nouvelle
règle
s'impose
à
tous
les
documents
de
planification,
à
savoir
au
schéma
régional
(SRADDET),
puis
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
afin
de
s'appliquer
en
dernier
lieu
à
l'échelle
communale
dans
les
documents
d'urbanismes
locaux.
Depuis
mi-2021,
et
en
l'absence
de
finalisation
des
documents
évoqués
ci-dessus,
c'est
une
application
générale
de
-55
à
-60%
par
rapport
à
la
consommation
foncière
de
la
commune
entre
2011
et
2021
(d’après
les
fichiers
fonciers)
qui
s'applique
aux
documents
d'urbanisme
afin
d'intégrer
à
l'objectif
national
les
projets
envergure
nationaux,
européens
et
régionaux.
La
mise
en
œuvre
du
ZAN
est
le
sujet
qui
a
fait
le
plus
débat
lors
des
quatre
réunions
de
concertation
de
septembre
et octobre
dernier
auxquelles
tous
les
élus
du
territoire
ont
été
conviés.
Des
échanges
intenses
ont
eu
lieu
lors
de
cette
réunion
à
cause
des
difficuités
prévisibles
pour
mettre
en
œuvre
le
ZAN,
que
ce
soit
la
consommation
foncière
déjà
constatée
sur
certaines
communes
attractives
ou
bien
les
faibles
surfaces
disponibles
pour
accueillir
de
nouvelles
extensions
urbaines
et
ainsi
maintenir
des
équipements
structurants
tels
que
des
écoles
sans
parler
de
l'activité
économique.
Au
final,
sans
pourtant
remettre
en
cause
le
bien-fondé
de
la
réduction
de
consommation
foncière
des
territoires,
beaucoup
de
constats
et
de
questionnements
ont
été
relevés,
qui
fragilisent
l'application
stricte
de
la
loi
«
climat
et
résilience
du
22
août
2021
»
et,
partant,
l'adoption
de
l'arrêt
du
SCoT.
Les
élus
constatent
notamment
que
:
-
La
loi
climat
et
résilience
a
été
votée
le
22
août
2021
: or,
la
consommation
d'espace
prise
en
compte
pour
la
décennie
2021-2031
démarre
au
1er
janvier
2021.
Elle
a
donc
un
effet
rétroactif
dont
les
élus
n'avaient
aucune
connaissance
; dans
le
meilleur
des
cas
ils
ont
été
particulièrement
perturbés
par
ce
qui
apparaissait
être
une
anomalie
législative.
-
La
superficie
consommée
servant
de
référence
(2011-2021),
basée
sur
les
fichiers
fonciers,
comporte
des
erreurs
manifestes
=
La
réduction
annoncée
par
la
loi
était
de
50%
; au
fil
des
mois,
en
prenant
en
compte
les
Projets
d'Envergure
Nationale
et
Européennes)
PENE
ainsi
que
les
projets
régionaux,
cette
réduction
avoisinera
les
60%
quand
le SRADDET
sera
approuvé,
à
une
date
encore
inconnue
à
ce
jour.
Or,
lors
de
l'élaboration
et/ou
la
révision
des
documents
communaux,
l'Etat,
en
tant
que
PPA,
recommandait
d'appliquer
-50%,
induisant
de
fait en
erreur
les
élus
concernés
-
Les
décrets
d'application
ont
tardé
à
paraître,
retardant
d'autant
une
information
fiable
et
définitive -
L'État
ne
s’est
absolument
pas
investi
dans
l'information,
tant
auprès
élus
que
de
la
population,
laissant
la
structure
porteuse
du
SCoT
assumer
seule
cette
tâche,
sans
soutien
financier
qui
plus
est.
-
Les
outils
pour
mesurer
la
consommation
d'espace
ont
tardé
à
être
mis
à
disposition
et,
de
plus,
ne
sont
pas
fiables
(/es
fichiers
fonciers
utilisés
jusqu'en
2031
sont
du
déclaratif
et
l'outil
de
mesure
de
l'occupation
du
sol
à grande
échelle,
ou
OCSGE,
n'est
toujours
pas
disponible
sur
notre
territoire) -
Certains
outils
techniques
de
maïtrise
du
foncier,
comme
le
sursis
à
statuer
ZAN
sont
arrivés
très
tard
-
Enfin,
concernant
le
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain,
territoire
particulièrement
attractif
qui
avait
relativement
peu
consommé
de
foncier
au
regard
des
autre
SCoT
de
l’agglomération
toulousaine
lors
de
la
période
de
référence,
il
s'avère
que
déjà
quasiment
70%
de
l'enveloppe
prévisible
a
été
consommée
en
3
ans
et
sera
vraisemblablement
épuisée
au
bout
de
5
ans.
S'il
y a
consommation
d'espace,
c'est
que
la
demande
est
là
pour
l'habitat
et
que
l'activité
l'exige
pour
ce
qui
est
de
l'économie.
Après
délibération,
et
eu
égard
aux
constats
ci-dessus,
l'assemblée,
à
l'unanimité
:
-
Affirme
que
la
trajectoire
imposée
au
SCoT
telle
que
définie
par
la
loi
est
irréaliste
et
non
raisonnée.
Pour
le
Pays
Sud
Toulousain,
territoire
particulièrement
attractif
au
niveau
de
toute
l'Occitanie,
il sera
impossible
de
la
suivre,
-
Demande
que
la
loi
soit
assouplie
par
l'adoption
d'un
moratoire
qui
ne
prendrait
pas
en
compte
les
3
premières
années,
pour
les
raisons
évoquées
plus
haut
et
qui
décalerait
donc
de
3
ans
l'application
de
la trajectoire
ZAN.
Objet: Approbation
sur
la
régularisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Garonne
- Extension
des
compétences
- DE
045
2024
Madame
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
N°
DC-2024-171-5-7
du
17
octobre
2024
de
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Garonne
votant
la
régularisation
de
ses
statuts
et l'extension
de
ses
compétences.
Après
examen
des
statuts
votés
par
la
communauté
de
communes,
elle
indique
que
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications,
en
application
des
articles
L
5211-17
et
L 5211-20
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
modifications
statutaires
relevant
de
la
procédure
de
l'article
L 5211-20
du
CGCT,
votées
par
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Garonne,
- APPROUVE
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes,
relevant
de
l'article
L 5211-17
du
CGCT
-
INDIQUE
que
la
commune
n'a
ni
bien,
ni
emprunt,
ni
subvention,
ni
contrat,
ni
marché,
ni
personnel
à transférer
à
l'intercommunalité
par
rapport
à
ces
nouvelles
compétences.
- APPROUVE
les
nouveaux
statuts
correspondants.
Objet:
Décision
modificative
N°1
- Vote
de
crédits
supplémentaires
-DE
046
2024
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
: FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
4581|
Dépenses
18844.13
20422 |
Privé
: Bâtiments,
installations
18844.13
2131]
Bâtiments
publics
-18844,13
4582|
Recettes
18844,13
TOTAL
:
18844.13
18844.13
TOTAL :
18844.13
18844,13
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
, vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Objet
: Amendes
de
police
2025
-DE
047
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
opportun
de
poursuivre
les
travaux
d'urbanisation
au
village
afin
d'améliorer
la
sécurité
de
la circulation
des
usagers
en
agglomération.
Madame
le Maire
informe
que
la
commune
a
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
ces
travaux.
Elle
communique
à
l'assemblée
l'ensemble
des
travaux
projetés
:
- compléter
l'adressage,
- continuer
la
réfection
et
création
de
signalisation
horizontale
et verticale
en
agglomération
- création
d'aménagement
de
sécurité
au
village,
- réaménagement
de
trottoirs
qui
ne
sont
pas
en
béton
désactivé.
Le
montant
des
travaux
s'élèverait
à
30
000€
hors
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
délibère
et décide
à
l'unanimité
:
- de
réaliser
ces
travaux
d'un
montant
de
30
000€
hors
taxes.
- d'inscrire
la dépense
au
budget
2025,
- de
solliciter
le
concours
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Objet
: Réfection
de
la toiture
de
l'école
- Demande
de
subventions
-DE
048
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la toiture
de
l'école
est
en
mauvais
état.
Les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
consiste
en
la
réfection
globale
de
la toiture
car
les
tuiles
actuelles
ne
peuvent
être
remplacées
individuellement
car
bétonnées
et
scellées
au
niveau
du
faitage. Le
montant
des
travaux
s'élève
à
33
480.51
€
HT
soit
TTC
39
798.05
€.
Madame
le Maire
précise
que
pour
ces
travaux,
la commune
pourrait
solliciter
le concours
de
l'Etat
au
titre
de
la D.E.T.R,
le Conseil
Départemental
au
titre
des
contrats
de
Territoire
et la
Région
Occitanie. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
: - de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
primaire
de
Francon,
- d'inscrire
au
budget
2025
la dépense,
sait
39
798.05
€
TTC
- de
solliciter
le concours
financier
* de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
* du
Conseil
Départemental
de
la
HG
au
titre
des
contrats
de
territoire,
* de
la
Région
Occitanie,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet:
Réfection
des
peintures
intérieures
de
la
maïrie
- DE
049
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
nécessaire
d'envisager
des
travaux
de
peintures
à
l'intérieur
de
la
mairie
et
des
monuments
de
l'esplanade
de
la
mairie.
Le
coût
des
travaux
est
de
20185.40
€
HT.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
ces
travaux,
la commune
pourrait
solliciter
le
concours
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
du
fonds
de
concours.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
réaliser
ces
travaux
de
réfection
des
peintures
de
toutes
les
pièces
de
la
mairie
et des
monuments
de
l'esplanade
de
la
mairie
- d'inscrire
au
budget
2025
la
dépense,
soit
20
185.40
€
HT
- de
solliciter
le concours
financier
* du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
des
contrats
de
territoire,
* de
la
Commuauté
de
Communes
Coeur
de
Garonne
au
titre
des
fonds
de
concours,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
ie
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet
: Travaux
de
signalisation
routière
- DE
050
2024
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
2023,
il avait
été
décidé
de
réaliser
au
village
une
signalétique
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
en
agglomération,
que
la
dépense
avait
été
prévue
au
budget
2024.
Elle
communique
à
l'assemblée
les
aménagements
à
réaliser
et
le
coût
des
travaux
selon
le
devis
établi
par
l'entreprise
MOZERR
SIGNAL
: HT
2131.75
€,
TTC
2558.10
€.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
ce
marché
peut
être
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
:
- de
réaliser
les
travaux
présentés
à
l'exception
de
certains,
coût
de
la
dépense
HT
1956.75 €
soit
TTC
2 348.10€
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Objet
: Retour
de
l'audit
énergétique
de
la salle
des
fêtes
- DE
051
2024
Madame
le Maire
rend
compte
à
l'assemblée
du
retour
du
nouvel
audit
énergétique
de
la salle
des
fêtes
incluant
une
baie
vitrée
de
10m?
côté
sud. Madame
le
Maire
détaille
les
scénarios
étudiés
et
présente
la
synthèse
des
résultats
:
SCENARIO
1
: Réfection
et
amélioration
de
l'isolation
en
toiture,
remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
du
double
vitrage
Éclairage
LED,
installation
d'une
pompe
à
chaleur
Air/Air
et
le
remplacement
du
système
de
production
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
SCENARIO
2
: SCENARIO
1 +
Isolation
des
murs
par
l'extérieur
SCENARIO
3
: SCENARIO
1 +
Création
d’une
baie
vitrée
de
10
m?
sur
la façade
SUD
SCENARIO
4
: SCENARIO
2
+
Création
d'une
baie
vitrée
de
10
m2
sur
la façade
SUD
SCENARIO 5 :
SCENARIO
4
+
Pas
de
changement
du
système
de
chauffage
initial
Consommations
estimées
(kWh
EF/an)
Temps
de
retour
Classe
énergétique
et
sur
investissement
environnementale
Er
GAIN
TRI
CEP | GES
ETATINITIAL
36350 kWh
=
=
aus
|
[ED
SCENARIOZ
12546 kWh
65%
96
142*4
|
SCENARIO2
S9562kWh
74%
151
108*3
|
SCENARIO3
12259 kWh
66 %
107
194
|
[CG
SCENARIO4
9513kWh
74%
161
1083
|
SCENARIOS
244483kWh
33%
319
78
|
[EN
Ce
rapport
d'audit
énergétique
démontre
que
l'installation
d'une
baie
vitrée
de
10
m?
côté
sud,
n'apporte
pas
un
gain
énergétique
significatif
:
- Entre
les
scénarios
1 et2:+1%
- Entre
les
scénarios
3
et4:+0%
La
comparaison
des
scénarios
4
et
5,
permet
de
mettre
en
évidence
le gain
énergétique
qu'apporterait
l'installation
d'une
PAC
(+
41
%).
Réponse
du
cabinet
au
sujet
de
la méthode
de
caleuls :
«
Concernant
les
résultats
bruts
de
la simulation,
la
méthodologie
que
nous
avons
employée
en
passant
par
le
moteur
de
calcul
réglementaire
ne
nous
permet
pas
d'avoir
accès
à
ces
éléments.
Ces
éléments
sont
calculés
via
les
scénarios
par
défaut
imposés
par
le CTSB
en
fonction
de
la
zone
géographique,
de
la
position
et de
l'orientation
des
baies.
»
Conclusion
de
l'audit :
L'audit
énergétique
révèle
un
potentiel
significatif
de
réduction
des
consommations
d'énergie,
principalement
en
raison
des
importantes
déperditions
thermiques
dans
l’état
actuel
du
bâtiment.
Le
poste
de
déperdition
le plus
significatif
est
celui
des
murs
extérieurs,
ce
qui
souligne
l'importance
de
traiter
en
priorité
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
(ITE).
Cette
mesure
devrait
être
envisagée
avant
la réfection
de
l'isolation
en
toiture,
car
elle
permettra
une
réduction
plus
importante
des
pertes
énergétiques
et
une
meilleure
optimisation
des
coûts.
Malgré
l'efficacité
potentielle
des
travaux,
le temps
de
retour
sur
investissement
reste
élevé,
principalement
en
raison
des
faibles
consommations
énergétiques
actuelles
du
bâtiment.
Ainsi,
bien
que
les
économies
réalisées
soient
proportionnellement
importantes,
elles
restent
limitées
en
valeur
absolue
en
raison
des
faibles
besoins
énergétiques.
La
rénovation
de
la salle
des
fêtes
nécessitera
l'intervention
d'un
maître
d'oeuvre.
Objet
: Travaux
appentis
salle
des
fêtes
-DE
052
2024 Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
la séance
du
25
novembre
2023,
délibération
DE
040
2023,
elle
avait
proposé
d'envisager
la fermeture
de
l'appentis
de
la salle
des
fêtes.
Il'avait
été
décidé
dans
un
premier
temps
de
voir
quelles
pourraient
être
les
aides
correspondantes
et de
solliciter
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
montant
des
travaux
était
estimé
à
9 457.64
€
HT.
Elle
informe
l'assemblée
des
montants
de
subventions
alloués
:
- Conseil
Départemental
:
3
783.05
€.
- La
Communauté
de
Communes
: 2
837.29
€.
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
réaliser
ces
travaux
de
fermeture
de
l'appentis
de
la
salle
des
fêtes.
Ce
marché
peut
être
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
- de
réaliser
la fermeture
de
l'appentis
de
la
salle
des
fêtes,
côté
sud
avec
un
sytème
identique
à
l'existant
pour
un
montant
de
4
312.70
€
HT,
soit
TTC
5
175.24
€
avec
l'entreprise
Lahille.
- de
demander
un
chiffrage
pour
l'installation
d'un
système
d'ouverture
et de
fermeture
côté
allée
avec
une
porte
sectionnelle
motorisée.
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires.
Objet
: Autorisation
du
maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
-DE_
053
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. l est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
chapitre
21
: 83
037
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
20
759
€
(<
25%
x 83037
€.)
2131
: autres
bâtiments
publics
: 18
759.
25€
2152
: Installations
de
voirie
: 750.00
€
2183
: matériel
de
bureau
et
informatique
: 250.00
€
2184
: matériel
et
mobilier
de
bureau
: 1000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Objet
: Instruction
des
actes
d'urbanisme,
avenant1
-DE
054
2024
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'avenant
n°1
transmis
par
le
Pays
Sud
Toulousain,
applicable
à
compter
du
01.01.2025
et
portant
la
reconduction
tacite
de
la convention
jusqu'au
31/12/2027. Madame
le Maire
expose
les
modifications
apportées
par
cet
avenant.
Les
principales
modifications
portent
sur
:
1/les
dispositions
financières
:
le coût
de
l'acte
passe
à
180
€
pour
2025,
190€
pour
2026,
200€
pour
2027
la
cotisation
annuelle
par
habitant
sera
de
1.30€
en
2025,
1.40€
en
2026,
1.50€
en
2027
2] la
modification
des
coefficients
de
pondération
des
actes
d'urbanisme.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
cet
avenant
et autorise
Mme
le Maire
à
le
signer.
Objet
: Création
d'un
poste
de
vacataire
pour
réaliser
le
recensement
de
la
population
- DE
055
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Madame
la
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public, - rémunération
attachée
à
l'acte.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Elle
propose
de
recruter
un
vacataire
du
2 janvier
au
28
février
2025,
à
raison
de
5
h
par
semaine
rémunéré
au
SMIC
en
vigueur
au 2
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
2 janvier
au
28
février
2025,
- de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
:
- sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
au
2 janvier
2025,
à
raison
de
5
heures
par
semaine,
{à
ce jour
le
SMIC
horaire
brut
est
à
11.88
€ soit par
mois
514.40
€ brut).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Objet
: Renouvellement
du
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
communaux
pour
2025-DE
056
2024
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
convention
conclue
fin
2023
avec
M.
DUPUY
pour
l'entretien
des
espaces
verts
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2024.
Elle
fait
un
récapitulatif
de
l'année
écoulée,
du
travail
réalisé
et informe
l'assemblée
de
ta
proposition
de
M.
DUPUY
pour
l'année
à
venir.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
la
convention
d'entretien
des
espaces
verts
pour
un
an
avec
M.
Ludovic
DUPUY.
Après
examen,
et
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
- retenir
la proposition
de
M.
Ludovic
DUPUY
pour
l'année
2025
d'un
montant
annuel
de
6546.00
€.
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
pour
l'année
2025.
Informations
mairie :
- Permis
de
stationnement -
food
truck
: pas
d'installation
pour
le
moment
- Fibre
: pas
d'avancée
depuis
le dernier
conseil
municipal.
- Effacement
du
réseau
télécom
: permission
de
voirie
a
été
signée
- Affaire
Mme
Barot: dossier
toujours
au
tribunal
administratif
- Qualité
de
l'eau
: le
13
novembre
un
test
a
été
réalisé,
il est
bon
- T.E:N :
la délibération
a été
reportée
car
pas
de
retours
à
ce
jour.
- Galette
des
rois
- voeux
: la date
du
12 janvier
est
retenue
à
16h.
Questions
diverses
:
Néant
La
séance
est levée
à 23h25
Le
Maire,
La
secrétaire,
Julie ALBOUY
Marie-Laure
MIROUZE