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Déliberation - del2026 009 ouverture dun poste de responsable rh exe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 009 ouverture dun poste de responsable rh exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 7
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_009-DE
MN EXTRAIT DU REGISTRE DES
LE J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎÉE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2026
Présents : M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, Mme
Colette GROIZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Grégory DELAUNE, Mme
Marie-Henriette ELIE, M. Fabrice ROUSSEAU, M. Cyril PETRARU, Mme Florence
BURNEAU
Absents: M. Philippe MAURICE, M. Patrick FRIOUX, Mme Myriam PRAUD, Mme
Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON, M. David PELLETIER
Désigné secrétaire de séance : M. Grégory DELAUNE
DID s pr Nombre de Nombre de las AT Vote Absentos
; DA TIS pouvoirs ire POUR CONTRE 2 exprimés en exercice
OBJET :
DEL2026-009 - RESSOURCES HUMAINES
Ouverture du poste de responsable des ressources humaines
à plusieurs grades de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de cette même collectivité. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_009-DE
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour rappel, par délibération du 10/06/2025, le grade de rédacteur territorial a été ouvert en vue
du recrutement d’un responsable des ressources humaines.
Aujourd’hui, suite au départ de ce dernier de la collectivité, une vacance de poste a été déclarée
le 23/12/2025 et un nouvel appel à candidature a été lancé afin de pourvoir à cet emploi
nécessaire pour assurer la continuité du service public.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des cadres et des grades d’emploi suivants
- Rédacteur territorial principal de 1° classe ;
- Rédacteur territorial principal de 2ème classe :
- Rédacteur territorial ;
- Adjoint administratif territorial principal de 1%° classe ;
- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;
- Adjoint administratif territorial.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l’ouverture du poste de responsable des ressources humaines, emploi permanent à temps complet, sur l’un des grades mentionnés ci-dessus, à l'exception de celui de rédacteur territorial, déjà créé, et avec une prise
d'effet au 01/02/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DONNE SON ACCORD pour l'ouverture du poste de responsable des ressources
humaines, emploi permanent à temps complet, à des agents relevant des cadres d’emploi de la filière administrative dont les grades sont mentionnés ci-dessus, et cela à compter du 01/02/2026 ;
+ AUTORISE ie Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
e _ motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique,
e__ temps de travail : sur la base d’un temps complet
nature des fonctions : responsable des ressources humaines
niveau de recrutement : titulaire d’au moins un diplôme de niveau IV
ou d’une expérience significative au même poste
e__ niveau de rémunération : Indice majoré entre 366 et 592 :
e VALIDE l'inscription des crédits nécessaires au budget, chapitre 012. DELIBERATION PUBLIBE
Le 7 3 FEV, 2026
Le Maire,
M. Louis GIBIER
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L or
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_009-DE
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie. le / 3 FFY, 2026
Le secrétaire de séance,
M. Grégory DELAUNE Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
. FN Publié le
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_009-DE