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Déliberation - del2025 015 ouverture dun poste dagent de surveillance de la voie publique exe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 015 ouverture dun poste dagent de surveillance de la voie publique exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 015-DE
ÿ EXTRAIT DU REGISTRE
LJ DES DELIBERATIONS Barbhâtre
ÎLE DE NOIRMOUTIER DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBATRE
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire — Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints -Mme Christianne COGNEE, M. Cyril PETRARU,
Mme Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M.
Philippe MAURICE (jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER ; ‘
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE
(donne pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
Nombre de Nombre de
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en exercice exprimes
19 14 3 17 17 0 0
OBJET :
DEL2025-015-RESSOURCES HUMAINES :
Ouverture d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique
Compte-tenu des besoins en personnel et de l’accroissement d’activité l’été, le conseil municipal est informé que la commune aura besoin, comme tous les ans, d’un agent au poste d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) du 1* avril au 30 septembre.
Conformément au code général de la fonction publique, et notamment son article L332-23 ;
Il est proposé au conseil municipal le recrutement d'un ASVP classé au poste d'adjoint adminis- tratif territorial du 1* avril au 30 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 015-DE
e DECIDE de l’ouverture d’un poste saisonnier d’adjoint administratif territorial à temps complet du 1* avril au 30 septembre 2025,
e CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires au recrutement et de signer toutes les pièces afférentes à cette décision,
e PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal 2025.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le —7 AVR. 2025 Au registre sont les signatures Pour copie conforme,
En mairie, le 7 AVR 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC