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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 96 vide grenier roller 28 mai)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Landes
2023-96
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: vide
grenier
du
roller
club
le 28
mai
2023
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Anne-Marie
Postigo,
présidente
du
Roller
club
de
sanguinet,
en
date
du
17
avril
2023,
concernant
l’organisation
d’un
vide-grenier
dans
l'enceinte
de
l'espace
Gemme
le 28
mai
2023,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
assurer
la
sécurité
des
membres
de
l’organisation,
participants
et
clients,
ainsi
que
celle
des
usagers
du
domaine
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
Considérant
que
l'exploitation
de
cette
activité
économique
de
courte
durée
ne
justifie
pas
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
sélection
préalable
relative
à
l'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1
: un
vide-grenier
est
organisé
par
le
Roller
club
de
Sanguinet
le
28
mai
2028.
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
ce
jour
dans
l'espace
Gemme
de
5h
à
20h.
Seuls
les
véhicules
des
organisateurs
et
des
exposants
sont
autorisés
dans
l'espace
Gemme.
Les
entrées
et
sorties
de
l'enceinte
sont
laissées
libres
de
circulation
pour
permettre
l'accès
du
site
aux
véhicules
de
secours.
Les
horaires
d'ouverture
du
vide-grenier
sont
de
9h30
à
17h30.
Article
2
: la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
pour
les
différentes
activités
sont
effectués
par
les
organisateurs.
Article
3
:
les
participants
doivent
respecter
le
plan
de
placement
mis
en
place
par
les
organisateurs
en
concertation
avec
les
services
de
la
commune.
Aucun
matériel
ou
équipement
ne
doit
encombrer
les
aires
de
circulation
et
les
alignements
doivent
être
respectés. Article
4 :
les
participants
peuvent
être
des
professionnels
de
la
vente
ou
des
particuliers.
Les
particuliers
non
inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagers
dans
la limite
de
deux
fois
par
an.
Article
5
: le
Roller
club
doit
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
comprend :
-
le
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
où
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a établie ;
-
pour
les
participants
non
professionnels,
la
mention
de
la
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile ; - lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
Ce
registre
est
coté
et paraphé
par
le maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il
est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours,
il est
déposé
à
la
préfecture
ou
à
la sous-préfecture
du
lieu
de
la
manifestation.
Article
6
: les
participants
sont
en
possession
obligatoirement
d’une
assurance
pour
les
accidents,
incidents,
ou
dégradations
qu'il
pourrait
causer
aux
tiers:
clientèle,
autre
commerçant,
mairie
ou
autre.
Cette
assurance
(assurance
responsabilité
civile
professionnelle
sur
domaine
public)
est
présentée
en
même
temps
que
les
documents
nécessaires
relatifs
à
l’activité.
Tout
participant
ne
pouvant
justifier
de
cette
assurance
se
voit
refuser
l'accès
à
la vente
au
déballage.
Article 7
: les
installations
des
participants
et
le
matériel
utilisé
doivent
être
en
parfait
état
et
présenter
toutes
les
garanties
pour
le public.
Article
8
: pour
l’ensemble
de
la
vente
au
déballage,
les
aires
de
stationnement
et
leurs
abords
sont
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté,
pendant
et
après
la
vente
au
déballage
et ce,
sous
la
responsabilité
de
l'association
et de
chaque
marchand.
Article
9
: cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
à
l’association
du
Roller
club
et
pour
l’ensemble
des
marchands
ayant
passé
contrat
avec
cette
association
et
ne
peut
être
cédée.
Ses
titulaires
sont
responsables
tant
vis
à
vis
de
la
commune
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
résultent
de
l’utilisation
de
ce
permis
de
stationnement.
Le
droit
des
tiers
est
et demeure
expressément
réservé.
Toute
dégradation
constatée
sur
les
emplacements
mis
à disposition
font
l’objet
d'une
remise
en
état
ou
d’un
engagement
de
le
faire
dans
les
quinze
jours.
Passé
ce
délai,
la
commune
peut
faire
réaliser
aux
frais
de
l'association
les
travaux
nécessaires.
Article
10
:
Les
participants
se
conforment
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prévention
des
nuisances
sonores
notamment
son
article
5.
Article
11
: les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
ia
police
municipale,
la
Présidente
du
Roller
club
de
Sanguinet. Fait
à Free?
mai
2023.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le
:_ A9
ma
20933
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.