Procès Verbal - 01 PV du CM du 20 mars 2026 V1

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Procès Verbal - 01 PV du CM du 20 mars 2026 V1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du CM du 20 mars 2026 V1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 1/8

Procès-verbal du 1er Conseil municipal du

mandat 2026-2032 –

Séance du Vendredi 20 Mars 2026

Ordre du jour :

1. Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 Février 2026

2. Institution et Vie Politique : Election du Maire

3. Institution et Vie Politique : Fixation du nombre d’adjoints

4. Institution et Vie Politique : Election des adjoints

5. Institution et Vie Politique : Lecture de la charte de l’élu local

6. Institution et Vie Politique : Indemnité de fonctions des adjoints

Questions diverses :

• Calendrier

***********************

Convocation à cette séance envoyée par mail lundi 16 mars 2026 par le Maire sortant.

Pour rappel, les convocations aux séances de conseil municipal sont transmises de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Ouverture de la séance faite par le Maire sortant qui installe les membres du conseil municipal élus suite aux résultats des élections municipales du dimanche 15 mars 2026. 8 spectateurs assistent à cette séance.

Le nouveau conseil municipal installé est composé des membres suivants :

Monsieur RAFFEGEAU Hugues

Madame BRUNARD Chrystèle

Monsieur LECLERC Olivier

Madame PHILIPPE Sylvie

Monsieur ROLLAND Yannick

Madame BERTHIER Karen

Monsieur DANION Dominique

Madame GROUX Claudie

Monsieur DUHEN Eric

Madame FLAGEUL Marie-Emmanuelle

Monsieur MENOU Alain

Madame GOUSSAIN Marie-Rose

Monsieur BARRE Emmanuel

Madame DELEPIERRE Sokun Theavy

Monsieur LEGENDRE JérômeProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 2/8

Désignation du Secrétaire de Séance par le conseil municipal :

Comme la tradition le veut pour la première séance de conseil municipal d'une nouvelle mandature, cette fonction revient au ou à la plus jeune des conseillers municipaux nouvellement élu mais il n’y a aucune obligation. Madame Marie-Rose GOUSSAIN est donc désignée comme secrétaire de séance de ce premier Conseil municipal.

Elle remplira également le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints avec le secrétaire général de mairie.

1. Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 Février 2026

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2026 vous a été transmis par mail le 17 mars 2026.

Pour l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat, la DGCL (Direction

Générale des Collectivités Territoriales) a confirmé qu’il reviendra au conseil municipal nouvellement installé de

procéder à son approbation. Il conviendra de l’adopter, soit dès la séance d’installation du conseil municipal, soit à

la séance d’après.

Le choix a donc été fait de présenter ce procès-verbal à l’approbation à cette séance. Les nouveaux conseillers municipaux peuvent s’abstenir s’ils le souhaitent puisqu’ils n’étaient pas élus à cette date.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer s’il y a d’éventuelles observations sur ces PV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 10 février 2026.

***********************

Désignation des responsabilités au bon déroulement des élections :

• Assesseurs : Sylvie PHILIPPE et Marie-Rose GOUSSAIN

• Secrétaire de séance : Marie-Rose GOUSSAIN en tant que plus jeune des conseillers municipaux

comme énoncé plus haut.

Elle aura également la charge du dépouillement des bulletins de votes et elle sera aidée dans ces opérations

par le secrétaire de mairie, Jean-Louis MEHAT.

Procédure de vote :

Chaque conseiller se déplacera jusqu’au mange-debout où il procédera à son vote. Il introduira dans l’urne une

enveloppe contenant ou non son bulletin de vote qu'il aura préalablement déjà rempli.

Cette procédure se fera à tour de rôle de la droite vers la gauche pour finir par le président de la séance.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 3/8

2. Institution et Vie politique : Election du Maire

Monsieur Alain MENOU, en tant que doyen du nouveau conseil municipal préside ce point. Il informe que le maire

est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 1er tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins (enveloppes déposées) : 15

➢ Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du Code électoral) : 0

➢ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) : 0

➢ Nombre de suffrages exprimés : 0

➢ Majorité absolue : 8

➢ Ont obtenu : Monsieur Hugues RAFFEGEAU 15 voix

Monsieur Hugues RAFFEGEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Nouvellement réélu dans ses fonctions, Monsieur le Maire fait un petit discours de remerciement et sur la mandature qui arrive.

3. Institutions et vie politiques : Fixation du nombre d’adjoints

Point présenté par Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire,

Considérant qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 4 adjoints au maire maximum,

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints et 3 lors des mandatures précédentes.

La commune de Les Brulais étant dans la strate des communes 500-999 habitants, elle peut donc disposer de 4 adjoints maximum.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 3 et de nommer 1 conseiller municipal délégué qui sera nommé par arrêté municipal. Il demande si Madame Sylvie PHILIPPE est toujours volontaire pour être conseillère

municipale délégué et elle répond que oui.

Il revient au conseil municipal de se prononcer sur ce nombre d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoints à 3.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 4/8

4. Institutions et vie politiques : Elections des adjoints

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Vu la candidature de la liste proposée par M Olivier LECLERC comprenant avec lui Mme Chrystèle BRUNARD et M Yannick ROLLAND,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 1er tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins (enveloppes déposées) :

➢ Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du Code électoral) :

➢ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :

➢ Nombre de suffrages exprimés :

➢ Majorité absolue :

➢ Ont obtenu : Liste menée par M Olivier LECLERC 15 voix

Monsieur Olivier LECLERC a été proclamé Premier Adjoint.

Madame Chrystèle BRUNARD a été proclamé Deuxième Adjointe.

Monsieur Yannick ROLLAND a été proclamé Troisième Adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 5/8

5. Institutions et vie politiques : Lecture de la charte de l’élu local

Point présenté par Monsieur le Maire

Après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire lit la Charte de l’élu local en séance.

Un exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller municipal.

Les dispositions du chapitre III du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux seront transmises

par mail.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 6/8

6. Institutions et vie politiques : Indemnités de fonction des adjoints

Point présenté par Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Considérant que les indemnités de fonction commenceront à partir de la date d'élections du maire et des adjoints, c’est-à-dire à compter le 20 mars 2026,

Considérant que les indemnités de fonction sont liées aux délégations attribuées, des arrêtés municipaux sont pris par le maire pour donner une délégation minimum à chacun de ses adjoints (le comptable public aura besoin du PV d'installation du conseil et des arrêtés de nomination pour procéder aux versements des indemnités),

Les délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués sont donc faites par arrêté municipal qui sera affiché et publié dans son intégralité. Voici ci-dessous les délégations que Monsieur le Maire propose :

➢ Olivier LECLERC, 1er adjoint, en charge des bâtiments publics, infrastructures communales, du patrimoine, des travaux, de la sécurité et de l’accessibilité,

➢ Chrystèle BRUNARD, 2ème adjointe, en charge de l’urbanisme, de l’environnement, des finances et de la communication,

➢ Yannick ROLLAND, 3ème adjoint, en charge de la voirie, des équipements réseaux (eau, assainissement, éclairage public, télécom et électricité) et du cimetière

➢ Sylvie PHILIPPE, Conseillère municipale déléguée, en charge des affaires scolaires, enfance-jeunesse, vie associative et actions sociales

Pour info, les indemnités du Maire et des Adjoints débutent lors de la première séance du conseil municipal avec l’élection du Maire et des Adjoints.

Concernant l’indemnité du Maire, elle est de droit et sans délibération, fixée au maximum. Le Maire peut demander que le conseil municipal la fixe par délibération à un montant inférieur.

Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités des adjoints et conseillers, dans la limite des taux maximum. Il peut différencier le montant d’indemnisation pour tenir compte du nombre de délégations ou encore de la charge de travail

Monsieur le Maire propose, en accord avec eux, une indemnité similaire pour tous les adjoints, et d'appliquer le barème maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique territorial pour ne pas avoir à délibérer à chaque changement de valeur du point d'indice.

Pour information, les maires en 2026 seront mieux indemnisés qu’en 2020. En effet, la loi Gatel a été promulguée par Emmanuel Macron fin décembre, trois mois avant le premier tour des élections municipales. Largement adopté par le Parlement quelques semaines plus tôt, le texte améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux pour tenter de mettre fin à une crise de vocation.

Au chapitre des indemnités, ce sont les petites communes qui sont les grandes gagnantes, puisque le montant maximal a été augmenté de 10 % pour les édiles de villages de moins de 1 000 habitants. L’indemnité de fonction « n’est pas un salaire ou une rémunération », rappelle le gouvernement. « Elle constitue une compensation, dont le versement doit être prévu par la loi. »

Pour le Maire, il passe de 1 656,54€ brut actuellement (soit 1 311,31€ net) à 1 820,96€ brut. Pour un adjoint, l’indemnité passe de 439,83€ brut (soit 380,27€ net correspondant à 14% de charge environ) à 483,81€ brut.Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 7/8

Il revient au conseil municipal de se prononcer sur ces indemnités et celle du futur conseiller municipal délégué (40% de l’enveloppe du poste d’adjoint restant).

Monsieur Dominique DANION demande pourquoi il y a un montant brut et un montant net. Monsieur le Maire lui répond que la différence est liée aux charges qu’il y a sur les indemnités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

• FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème

fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales pour les 3 adjoints (Pour information, le taux maximal est de 11,77% de l'Indice Brut mensuel

1027 pour les communes de 500 à 999 habitants)

• APPLIQUE le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique territorial sans autre précision pour ne pas avoir à délibérer en cas de changement de l'indice

• APPLIQUE le taux de 40,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique territorial pour le poste de conseiller municipale déléguée sans autre précision pour ne pas avoir à délibérer en cas de changement de l'indice

Questions diverses :

• Calendrier

➢ Vendredi 27 mars 2026 de 17h00 à 19h00 à l’école maternelle de Les Brulais : Porte ouverte du RPI

➢ Samedi 28 mars 2026 à 19h00 à Saint-Séglin : Pot de départ à la retraite de l’adjudant-chef Cyril DANARD, Commandant d’unité à Val d’Anast

➢ Dimanche 29 mars 2026 à 10h00 sur le site de Lorette à Comblessac : Chasse aux œufs organisée par l’APPEL COCIN’AILESProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 8/8

➢ Dimanche 29 mars 2026 à 10h00 à la salle polyvalente : 2ème édition de marché de printemps

➢ Mardi 31 mars 2026 de 14h15 à 18h45 à l’espace culturel du Rotz à Val d’Anast : Collecte de sang

➢ Mardi 31 mars 2026 à 14h30 : Bornage par le cabinet QUARTA des terrains de la commue Rue de l’Aff avec les consorts CLAIRET

➢ Mardi 31 mars 2026 à 19h00 : Séance conseil municipal consacrée aux compositions des commissions communales et aux représentants de la commune au sein des organismes extérieurs + validation proposition ENEDIS commerce et logement

➢ Mardi 7 avril 2026 à 12h00 : Date limite de remise des offres pour les lots 11 (Peinture et revêtements muraux) et 12 (revêtements de sols et faïence) pour l’opération de rénovation et extension du dernier commerce avec création d’un logement social à l’étage – 6 retraits actuellement suite publication depuis le 17 mars

➢ Mardi 7 avril 2026 à 14h00 : Signature auprès de Maître BOUTHEMY de l’acte de dépôt des pièces du lotissement des Lilas

➢ Mardi 7 avril 2026 à 14h30 : Signature auprès de Maître BOUTHEMY de l’acte de vente du terrain 6 du lotissement des Lilas avec Madame Fanny GUIBERT

➢ Jeudi 9 avril 2026 à 18h30 à la maison intercommunale de Guichen : Date d’élection du Président et des Vice-Présidents de Vallons de Haute Bretagne Communauté

➢ Vendredi 3 ou 10 avril 2026 à 14h30 : Commission finances

➢ Vendredi 3 ou 10 avril 2026 à 16h30 : Commission d’appel d’offres au sujet des lots peintures et sols

➢ Samedi 11 avril 2026 à partir de 19h00 à la salle polyvalente : Repas organisé par l’ACCA de Les Brulais

➢ Dimanche 12 avril 2026 à partir de 8h00 à l’hippodrome : Rando Roz’ Nature

➢ Dimanche 19 avril 2026 à partir de 12h00 à la salle polyvalente : Repas de l’Amicale des Supporters cyclistes de Les Brulais

➢ Mardi 21 avril 2026 à 19h00 : Séance conseil municipal liée au vote des budgets (compte financier unique 2025 et budgets primitifs 2026), des taux d’imposition, attribution des lots peintures et sols pour projet commerce + choix entreprise réalisation PATA

➢ Dimanche 7 juin 2026 sur la commune : Course de vélo

➢ Samedi 13 juin 2026 au terrain de foot de Les Brulais : Concours de palets organisé par l’ACCA de Les Brulais

➢ Mardi 30 juin 2026 : Date limite de vote du compte financier unique

➢ Septembre 2026 : Elections sénatoriales

Il conviendra de fixer une date pour installer chaque commission municipale dans les prochaines semaines.

Des photos individuelles et de groupes de tous les membres du conseil municipal et de l’exécutif ont été faites à la fin de la séance pour alimenter les supports de communication de la mairie. Un formulaire de collecte des coordonnées des élus est adressé aux élus et un pour le consentement sur la communication de données et photos sera distribué aux élus lors de la prochaine séance du 31 mars 2026.

Signature du Secrétaire de Séance, Signature de Monsieur le Maire

Madame Marie-Rose GOUSSAIN

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hugues RAFFGEAU lève la séance à 20h05.