Procès Verbal - 23 PV du CM du 22 Mars 2022 version finale

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Procès Verbal - 23 PV du CM du 22 Mars 2022 version finale Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 PV du CM du 22 Mars 2022 version finale)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 1/12

Procès-Verbal du 23ème Conseil municipal du

mandat 2020-2026 –

Séance du 22 Mars 2022

Ordre du jour :

1. Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 février 2022 2. Finance publique : Budget Assainissement – Approbation du Compte de Gestion 2021 3. Finance publique : Budget Assainissement – Approbation du Compte Administratif 2021 4. Finance publique : Budget Assainissement – Affectation des Résultats de l’exercice 2021 au BP 2022 5. Finance publique : Budget Assainissement – Vote du Budget Primitif 2022 6. Finance publique : Budget Commune – Approbation du Compte de Gestion 2021 7. Finance publique : Budget Commune – Approbation du Compte Administratif 2021 8. Finance publique : Budget Commune – Affectation des Résultats de l’exercice 2021 au BP 2022 9. Finance publique : Budget Commune – Vote des Taux d’imposition pour Année 2022 10. Finance publique : Budget Commune – Vote du Budget Primitif 2022

11. Ressources Humaines : Recrutement et contrat Secrétaire Général de Mairie

Questions diverses :

• Affaires Générales : Elections présidentielles Avril 2022

• Affaires Générales : Guerre en Ukraine - échanges

• Calendrier

***********************

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 18 mars 2022.

En raison de la pandémie de coronavirus COVID-19 qui touche actuellement le pays, la séance a lieu dans la salle polyvalente de la commune et non dans la salle de conseil municipal afin de respecter les mesures barrières (Article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire).

Ouverture de ce 22ème Conseil municipal en date du 22 mars 2022 à 19h00 par Monsieur Hugues RAFFEGEAU, le Maire de la commune de Les Brulais où aucun spectateur n’est présent.

Membres du conseil municipal présents :

M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, Mme PHILIPPE Sylvie, M ROLLAND Yannick et M ROUXEL Serge.

Membre absent ayant donné procuration :

Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia à Mme PHILIPPE Sylvie

Membre absent excusé :

M Georges MARGUERITTE

Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Chrystèle BRUNARD comme secrétaire de séance.

***********************Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 2/12

1. Administration Générale : Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 février 2021

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2022 n’a pas été transmis car il n’a pas été fait faute de temps.

Par conséquent, il sera mis à son approbation à la séance du conseil municipal du mois d’avril avec celui de la séance d’aujourd’hui.

Avant de continuer l’ordre du jour, Monsieur Serge ROUXEL exprime son regret que les documents budgétaires n’aient pas été envoyés par mail que la veille de la séance et non avec la convocation comme les années précédentes. Monsieur le Maire comprend cette observation et le regrette également mais la charge de travail du service administratif est importante actuellement et il espère que l’an prochain les documents seront envoyés en même temps que la convocation.

2. Finance Publique : Budget Assainissement – Approbation du Compte de Gestion Année 2021

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. C’est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers

notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de

l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Les principales pages du compte de gestion ont été transmises aux élus par mail le 21 mars 2022 et des exemplaires papiers sont remis ce jour dans une pochette aux membres du conseil municipal présents à cette séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECLARE que le Compte de gestion du Budget Assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2021 9 924,19 € 13 889,40 € 21 695,80 € 6 691,00 €

Résultat de l’exercice 202 + 3 965,21€ - 15 004,80€Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 3/12

3. Finance Publique : Budget Assainissement – Approbation du Compte Administratif Année 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il ne peut pas participer au débat. Il se retirera au moment du vote et il ne peut donc pas prendre part au vote (art. L 2121-14 du CGCT) puisque l'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire. Monsieur Alain LACORNE prend la présidence en suivant l’ordre du tableau pour la circonstance.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les

dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote

avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif est présenté par Monsieur le Maire à travers des documents qui sont projetés ou/et distribués.

Pour l’année 2021, il y a deux grosses opérations d’investissement avec la réalisation d’une clôture sur 160 mètres linéaires fait par la société Clôtures Services pour un montant de 4 884,80€ HT soit 5 861,76€ TTC, et le busage d’un fossé et la création d’un chemin d’accès aux lagunes sur 160ml pour permettre la vidange par un débourdeur, opération réalisée par l’entreprise QUILY Emmanuel pour un montant de 12 626,00€ HT soit 15 151,20€ TTC

Monsieur Jean-Charles ALLAIN fait l’observation du temps de travail de l’agent technique et du matériel communal qui sont intégrés à 100% sur le budget alors qu’avec l’entretien des lagunes, une partie pourrait être pris en compte par le budget assainissement. Il lui est répondu que cela correspond effectivement à la réalité. Reste à l’évaluer et prendre une décision par la suite.

Hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, approuve la présentation du Compte Administratif du budget Assainissement de l'année 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 40 959,32 € 7 518,68€

Part affecté à l'Investissement

Exercice 2020 0,00€

Opération de l'exercice 2021 9 924,19 € 13 889,40 € 21 695,80 € 6 691,00 €

Résultat de l’exercice 2021 + 3 965,21€ + 15 004,80€

Résultat de clôture avec les reports 9 924,19 € 54 848,72 € 21 695,80 € 14 209,68 €

Résultat de section 44 924,53 € - 7 486,12€

RESULTATS DE CLOTURE

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

D'ENSEMBLE

44 924,53 € - 7 486,12 € 37 438,41 €Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 4/12

4. Finances Publiques : Budget Assainissement – Affectation des Résultats de l’exercice 2021 au BP 2022

L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à- dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2.

L’affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent) (il n'y en pas sur la commune).

Ce sujet fait référence à un tableau numéroté 3 adressé aux élus par mail le 21 mars dernier et qui vous est distribué ce soir. Le budget Assainissement ayant un excédent de fonctionnement et un excédent d'investissement, il convient de renouveler ces montants tels quels.

Après lecture du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le résultat de clôture de l’exercice 2021 :

❖ La section de fonctionnement du budget, au 31 décembre 2021, présentait un excédent de fonctionnement cumulé de 44 924,53€.

❖ La section d’investissement présentait un déficit d’investissement cumulé de 7 486,12€. ❖ Le résultat de clôture pour l’exercice 2021 était donc excédentaire pour 37 438,41 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif de l’exercice 2021 les sommes suivantes :

➢ Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 37 438,41 €, ➢ Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 7 486,12 €, ➢ Au compte D001 « Déficit d’investissement reporté » 7 486,12 €.

5. Finance Publique : Budget Assainissement – Vote du Budget Primitif Année 2022

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 5/12

Monsieur le Maire présente les tableaux de préparation des sections de fonctionnement et d’investissement. La section d'exploitation est équilibrée en dépenses et recettes avec un montant de 51 638,41€. La section d'investissement est équilibrée en dépenses et recettes avec un montant de 35 486,12€.

Monsieur Jean-Charles ALLAIN pose la question de savoir si au vu de l’éventuel transfert de la compétence assainissement collectif à l’intercommunalité, ce ne serait pas le moment de faire des travaux sur la station d’épuration afin d’augmenter la capacité des bassins. Monsieur le Maire lui répond qu’une étude est menée actuellement à Vallons de Haute Bretagne Communautés sur le transfert de la compétence assainissement collectif. Il ne voit pas l’intérêt d’engager des dépenses de cet ordre en anticipation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de l’année 2021 de l’Assainissement qui s’établit comme suit :

Libellé SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 51 638,41 € 35 486,12 €

Recettes 51 638,41 € 35 486,12 €

Avant de passer à la présentation du compte administratif et de gestion de l’exercice 2021, Monsieur le Maire le présente la fiche financière et fiscale de l’exercice 2021 réalisée par Monsieur Philippe RAPHALEN, conseiller aux décideurs locaux. Celui-ci devait être présent à la séance de ce soir mais il a eu un empêchement. Cette fiche sera annexée au Procès-verbal de la séance.

6. Finance Publique : Budget Commune – Approbation du Compte de Gestion Année 2021

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. C’est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers

notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de

l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Les principales pages du compte de gestion ont été transmises aux élus par mail le 21 mars 2022 et des exemplaires papiers sont remis ce jour dans une pochette aux membres du conseil municipal présents à cette séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECLARE que le Compte de gestion du Budget Commune dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 6/12

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2021 351 273,93 € 464 349,73 € 214 717,49 € 133 317,05 €

Résultat de l’exercice 2021 + 113 075,80€ - 134 859,84€

7. Finance Publique : Budget Commune – Approbation du Compte Administratif Année 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il ne peut pas participer au débat. Il se retirera au moment du vote et il ne peut donc pas prendre part au vote (art. L 2121-14 du CGCT) puisque l'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire. Monsieur Alain LACORNE, en tant que 1er adjoint, est élu président pour la circonstance.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les

dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote

avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif est présenté par Monsieur le Maire à travers des documents qui sont projetés ou/et distribués.

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l'action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code général des Collectivités Territoriales. Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toutes natures perçus par les membres des conseils municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Ce document doit être communiqué à l'assemblée délibérante avant l'examen du budget de la collectivité.

Les principales dépenses d’investissements pour l’année 2021 ont été :

• Pour le commerce : la mise en place d’une pergola, l’acquisition d’un bâtiment mitoyen et une parcelle mitoyenne avec frais de notaires pour un montant total de 35 707,63€,

• L’acquisition d’un tracteur et équipements divers (rotobroyeuse, benne et cuve à fioul notamment) pour un montant de 59 167,34€

• La création d’une ouverture pour l’atelier technique pour un montant de 6 100,32€ • L’acquisition de 3 terrains dans le centre-bourg pour un montant de 44 861,18€ avec les frais de notaire • La salle multifonction avec la maîtrise d’œuvre et les différentes études faites pour un montant de 19 426,080€

Un tableau récapitulatif est projeté et le montant brut des indemnités élus versés pour l’année 2021 est de 38 785,32€ et le montant des formations aux élus s’est élevé à 220,00€. Monsieur Jean-Charles ALLAIN constate que les indemnités des adjoints de la commune sont au maximum. Il fait remarquer que la commune voisine de Comblessac n’a que 3 adjoints et ceux-ci touchent 20€ de moins. Il lui est répondu que nous sommes dans le cadre de la loi et que cela a été voté ainsi en début de mandature. Monsieur Alain LACORNE complète que le plafond des indemnités a toujours été appliqué sur la commune.

Monsieur Serge ROUXEL demande au sujet de la voirie si un tableau d’évolution peut être fait au fil du mandat suite à l’acquisition d’un tracteur début 2021 et des coûts que celui-ci permet de réduire concernant des prestations extérieures (fauchage par exemple) et des dépenses d’entretien engendrées (carburants par exemple). Une réponse positive lui est signifié.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 7/12

Hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, approuve la présentation du Compte Administratif du budget Commune de l'année 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 526 723,50 € 53 459,40€

Part affecté à l'Investissement

Exercice 2021 53 459,40€

Reports de l'exercice 2020 + 473 264,10€ - 53 459,40€

Opération de l'exercice 2021 351 273,93 € 464 349,73 € 214 717,49 € 133 317,05 €

Résultat de l’exercice 2021 + 113 075,80€ - 81 400,44€

Résultat de clôture avec les

reports

351 273,93 € 937 613,83 € 268 176,89 € 133 317,05 €

Résultat de section 586 339,90 € - 134 859,84€

RESULTATS DE

CLOTURE

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT

DEFICIT

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

D'ENSEMBLE

586 339,90 € 134 859,84 € 451 480,06 €

8. Finance Publique : Budget Commune – Affectation des Résultats de l’exercice 2021 au BP 2022

L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à- dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2.

L’affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent) (il n'y en pas sur la commune).

Ce sujet fait référence à un tableau numéroté 3 adressé aux élus par mail le 21 mars dernier et qui vous est distribué ce soir. Le budget Commune ayant un excédent de fonctionnement mais un déficit d'investissement, il convient de combler ce déficit avec une somme identique venant de l'excédent de fonctionnement.

Après lecture du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le résultat de clôture de l’exercice 2021 :

❖ La section de fonctionnement du budget, au 31 décembre 2021, présentait un excédent de fonctionnement cumulé de 586 339,90€.

❖ La section d’investissement présentait un déficit d’investissement cumulé de 134 859,84 €. ❖ Le résultat de clôture pour l’exercice 2020 était donc excédentaire pour 451 480,06 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés (12 Voix Pour et 3 Abstentions), affecte au Budget Primitif de l’exercice 2022 les sommes suivantes :

➢ Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 451 480,06 €, ➢ Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 134 859,84 €, ➢ Au compte D001 « Déficit d’investissement reporté » 134 859,84 €.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 8/12

9. Finances Publiques : Budget Commune – Vote des Taux d’imposition pour Année 2022

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé :

• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et métropolitaines réunies ; • de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

• et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La présente délibération soumise à votre approbation se limite au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les éléments relatifs à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont transmis à titre informatif, afin d’assurer une parfaite lisibilité quant aux recettes fiscales attendues par la Ville en 2022. Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.

Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux de 19,90 % pour le département d'Ille-et-Vilaine. En 2021, ce taux départemental a été additionné au taux de foncier bâti 2020. Pour l'exercice 2022, il est impératif d’en tenir compte lors de la délibération pour éviter que celle-ci soit réputée irrégulière.

La commune doit voter avant le jeudi 15/04/2022 pour fixer les taux 2022, à savoir :

• un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2022

• un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2022.

Pour la troisième année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé sur son niveau de 2019, soit 14,17%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023. Inutile donc de le voter. Il continuera à s'appliquer sur ce qu'il vous reste de bases TH, la base de TH sur les résidences secondaires (THRS) et éventuellement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), si elle est en place dans votre commune.

Pour le foncier bâti, la commission finance qui s’est réuni le jeudi 3 mars 2022 propose de ne pas modifier les taux et rester sur ceux de l’année 2021 pour la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâti.

Base 2021 Base 2022

prévisionnelles

Taux 2021 Taux proposés

2022

Produits 2022

Taxe foncière sur le bâti 244 876 253 600 37,05% 37,05% 93 958,80€

Taxe foncière sur le non-bâti 45 248 46 700 46,98% 46,98% 21 939,66€

Total 115 898,46€

La transmission des états 1259 (état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales) vous est présenté et il revient de voter on non les taux proposés par la commission finance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le taux d’imposition pour l’année 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 37,05% et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,98%.

10. Finances Publiques : Budget Commune – Vote du Budget Primitif Année 2022

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalitéProcès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 9/12

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Monsieur le Maire, présente les tableaux de préparation des sections de fonctionnement et d’investissement. La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes avec un montant de 896 115,06€. La section d'investissement est équilibrée en dépenses et recettes avec un montant de 943 941,14€. Les investissements envisagées et possibles pour l'année 2022 sont présentés aux élus où les principaux investissements seront la création de la salle d'activités annexe mairie, l'acquisition de plusieurs terrains entre la Rue des Buis et la Rue des Bruyères d’une part et deux parcelles au 18 Rue de l’Aff et les forges appartenant à Madame NIVOIS pour des projets d'urbanisation future, le commerce à travers les frais d’études pour la restructuration, la carte communale, l’extension de l’atelier technique, l’aire de jeux et des travaux de voirie (notamment place Saint-Etienne avec agrandissement).

Monsieur le Maire évoque plus en détail la restructuration de la mairie qui n’a pas encore été évoqué en conseil municipal contrairement aux autres opérations. L’idée est de reprendre le logement au-dessus de la mairie pour permette aux agents d’avoir un espace restauration-détente, un bureau des adjoints et une petite salle de réunion. Monsieur Serge ROUXEL exprime son accord pour restructurer la mairie mais pour lui il faut aller vers l’espace où se trouve les cuisines de la salle polyvalente actuelle qui elle serait refaite du côté de l’atelier technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés (12 Voix Pour et 1 Abstention), adopte le Budget Primitif de l’année 2022 de la Commune qui s’établit comme suit :

Libellé SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 896 115,06€ € 943 941,14€ €

Recettes 896 115,06€ € 943 941,14€ €

11. Ressources Humaines : Recrutement et contrat Secrétaire Général de Mairie

Monsieur Jean-Louis MEHAT quitte l’assemblée pendant ce point qui le concerne.

Ce sujet fait suite à la procédure de recrutement lancé début mars pour le poste vacant de secrétaire général, grade Rédacteur Territorial et catégorie B hiérarchique B, qu’occupait le secrétaire de mairie, Monsieur Jean-Louis MEHAT, jusqu’au 28 février, date de la fin de son deuxième CDD. Un contrat d’accroissement temporaire d’activité a été signé jusqu’au 20 mars 2022.

Pour information, le poste de rédacteur a été créée par la délibération n°2011/020 du 4 avril 2020. Le 14 décembre 2015, la délibération n°2015/073 a complété celle de 2011 en autorisant le recrutement d’un agent contractuel à défaut de fonctionnaire pour exercer l’emploi de secrétaire de mairie.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 10/12

Cette procédure de recrutement fait suite à la déclaration de vacances d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine le 3 février 2022 sous le numéro 035220200536663 et visé par la Préfecture le 14 février 2022.

La commune a reçu 6 candidatures et 3 d’entre elles ont été retenues et auditionnées le jeudi 17 mars dernier par Monsieur le Maire, Monsieur Alain LACORNE et Madame Chrystèle BRUNARD qui en ont retenu une le lendemain, celle de Monsieur Jean-Louis MEHAT. Celui-ci ayant accumulé 2 contrats à durée déterminée successifs de 3 ans, il lui sera proposé un contrat à durée indéterminée.

Monsieur le Maire précise que les agents contractuels ne peuvent bénéficier d’avancements d’échelon qui ont lieu en moyenne tous les 2-3 ans pour les agents titulaires selon leurs situations dans la hiérarchie.

De plus, les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier de la revalorisation salariale des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. En effet, le décret n°2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 points la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) relative à ces fonctions (+ 70€ brut d’augmentation en moyenne). Cette disposition entre en vigueur le 2 mars 2022 (lendemain de la publication au Journal Officiel).

Pour rappel, la NBI est de droit pour les agents stagiaires et titulaires selon les responsabilités et selon des critères précis (pour la commune l’agent technique en bénéficie tout comme l’ancienne secrétaire de mairie avant son départ). Mais les agents contractuels de droit public et de droit privé sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (Sauf les travailleurs handicapés recrutés au titre de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifié).

Lors du renouvellement de contrat du secrétaire de mairie en 2019, le conseil municipal à travers sa délibération n°2019/023 du 18 mars 2019, avait décidé d’une rémunération à l’échelon 6, Indice Brut 431 et Indice Majoré 381, dans la catégorie hiérarchique B et au grade de rédacteur.

Grille indiciaire du grade Rédacteur Territorial en date du 25/12/2021

Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut 1 372 343 2 ans 1 607,31 € 2 379 349 2 ans 1 635,42 € 3 388 355 2 ans 1 663,54 € 4 397 361 2 ans 1 691,66 € 5 415 369 2 ans 1 729,14 € 6 431 381 2 ans 1 785,38 € 7 452 396 2 ans 1 855,67 € 8 478 415 3 ans 1 944,70 € 9 500 431 3 ans 2 019,68 € 10 513 441 3 ans 2 066,54 € 11 538 457 3 ans 2 141,51 € 12 563 477 4 ans 2 235,23 € 13 597 503 - 2 357,07 €

Avant la signature du contrat avec le secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose de réévaluer la rémunération du secrétaire et de la fixer à l’échelon 8 ou 9 maximum à compter de la date du début du contrat (21 mars 2022) selon l’avis des conseillers municipaux présents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un secrétaire général de mairie par l’intermédiaire d’un contrat à durée indéterminée, et il fixe la rémunération maximale du secrétaire de mairie à l’échelon 9, Indice Brut 500 et Indice Majoré 431 (possibilité de modification lors du dégel des indices), dans la catégorie hiérarchique B et au grade rédacteur territorial.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 11/12

Questions diverses :

• Affaires Générales : Elections présidentielles Avril 2022

La commission de contrôles des listes électorales s’est réunie vendredi 18 mars dernier pour procéder à la validation des inscriptions et radiations. Depuis sa dernière réunion en mai 2021, il y a eu 32 inscriptions et 28 radiations. Le nombre d’électeurs sur la commune est de 385 mais 2 d’entre eux n’auront 18 ans que cet été et ne pourront voter cette année.

Une refonte de la liste électorale a été faire hier comme à chaque élection présidentielle et de nouvelles cartes électorales seront distribuées la semaine prochaine par les services de La Poste.

L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 10 et 24 avril prochain. Le scrutin aura lieu de 8h à 19h.

La tenue des bureaux de vote est obligatoire, y compris pour les conseillers municipaux appelés à remplir la fonction d'assesseur (CE, 26 novembre 2012, n° 349510). Si l'élu refuse de remplir son obligation sans excuse valable (travail ce jour-là par exemple), il est déclaré démissionnaire par le juge (art. L. 2121-5 du CGCT). La production d'un arrêt de travail constitue une excuse valable (CAA Versailles, 30 décembre 2004, n° 04VE017119). A contrario, n'est pas fondée l'excuse reposant sur des charges de famille (CE, 21 mars 2007, n° 278438).

Par conséquent, le bureau de vote sera constitué lors de la séance du conseil municipal du 5 avril prochain. Toutefois, les conseillers municipaux travaillant ce jour-là peuvent le signaler.

Les créneaux seront de 2h45 par créneaux si tout le monde est d’accord. A voir s’il faut 3 ou 4 personnes par créneau, tout dépend de la circulaire relative à l’organisation de l’élection présidentielle qui n’a toujours pas été transmise aux communes.

Si concernant le 1er tour, aucune absence n’est à déplorer, ce n’est pas le cas pour le 2ème tour qui aura lieu le dimanche 24 avril où Messieurs Jean-Charles ALLAIN et Serge ROUXEL seront absents.

Les créneaux de permanence seront traités à la prochaine séance du conseil municipal qui aura lieu le mardi 5 avril, la juste avant le 1er tour de l’élection présidentielle qui aura lieu dimanche 10 avril.

• Affaires Générales : Guerre en Ukraine - échanges

Cela fait suite à l’intrusion des forces russes sur le territoire de l’Ukraine fin février. Cette guerre a engendré des exodes massifs de la population ukrainiennes vers des pays limitrophes mais en France également. Selon le premier ministre, 26 500 ukrainiens sont entrés en France aujourd’hui.

Monsieur le Maire souhaite connaître votre position sur ce que peut faire la commune (accueil de réfugiés, aides matérielles, aides financières, …), tout en sachant les difficultés possibles (barrière de la langue, travail, déplacement, …).

Une famille de réfugiés ukrainiens est arrivée à Comblessac et ce sera le cas aussi à Val d’Anast où un centre d’hébergement sera ouvert prochainement pour une trentaine de personnes.

Les élus se laissent le temps pour réfléchir sur ce sujet.Procès-Verbal du Conseil municipal du 22 Mars 2022 12/12

• Calendrier

➢ Jeudi 24 Mars 2022 : Fermeture de la mairie en raison d’une formation CNFPT sur les élections à venir du secrétaire général à Vannes

➢ Lundi 28 Mars 2022 : Début de la campagne électorale pour élection président de la république

➢ Mardi 29 Mars 2022 à 14h00 : Réunion des DGS et Secrétaires de mairie des communes membres de VHBC

➢ Jeudi 31 Mars 2022 à 19h30 : Comité syndical SIRS

➢ Vendredi 1er Avril 2022 à 14h30 : Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs

➢ Dimanche 3 Avril 2022 : RPI – Chasse aux œufs Site de Lorette Comblessac

➢ Lundi 4 Avril 2022 : Conseil des Maires

➢ Mardi 5 Avril 2022 : Conseil municipal

➢ Dimanche 10 Avril 2022 : 1er tour élection présidentielle

➢ Samedi 16 Avril 2022 : Soirée Rougail Saucisse Ô Café des Îles Salle Polyvalente

➢ Dimanche 24 Avril 2022 : 2ème tour élection présidentielle

➢ Dimanche 12 Juin 2022 : 1er tour des élections législatives

➢ Dimanche 19 Juin 2022 : 2ème tour des élections législatives

Signature du Secrétaire de Séance, Signature de Monsieur le Maire

Madame Chrystèle BRUNARD

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hugues RAFFGEAU lève la séance à 21h45.