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Arrêté - 2025 412
Arrêté - 2025 292
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 292)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBL
IQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-292
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rues
du
Général
Leclerc
et
Rossel
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques ;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
services
municipaux
d'organiser
un
évènement
festif
dans
le
cadre
de
la
fête
du
14
juillet,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÈTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
pour
les
résidents
et
les
véhicules
de
secours ;
rue
du
Général
Leclerc,
dans
la section
comprise
entre
la
rue
de
la
Convention
et
l'avenue
Eugène
Thomas
Y
rue
Rossel
Le
Lundi
14
juillet
2025
de
8h00
au
Mardi
15 juillet
2025
à 2h00
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le périmètre
indiqué
à
l’article
1,
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'évènement
prévu
dans
le
cadre
de
la
fête
du
14
juillet.
Le
Lundi
14
juillet
2025
de
8h00
au
Mardi
15 juillet
2025
à 2h00 ARTICLE
3:
La
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité
est
chargée
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et si
nécessaire
une
déviation.
ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-__à
Monsieur
le Commissaire
de
Police
-
Direction
de
Police
Municipale
de
Proximité
-
Direction
de
la
Démocratie
Locale-Service
Evénementiel
-
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et Villejuif
- _ CHU
Kremlin-Bicêtre
-
EPT
Déchets
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
16
juin
2025
Fabien
OIR
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
:www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
{place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
4S
{5
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- wwwkremlinbicetre.fr