Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 06 04 AP piegeage blaireaux et battue

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 06 04 AP piegeage blaireaux et battue Document publié le Mercredi 4 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 06 04 AP piegeage blaireaux et battue)Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°37-2025-06009

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en

T Nazelles Negron St Ouen les V (2 pages) Page 3

37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux

le 04 juin à Autrèche (2 pages) Page 6

2Direction départementale des Territoires

37-2025-06-04-00002

20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil

en T Nazelles Negron St Ouen les V

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles Negron St Ouen les V 3Direction départementale des territoires

Service eau et ressources naturelles

ARRÊTÉ

ordonnant l'organisation d’une battue administrative

de destruction de sangliers sur les communes de

MONTREUIL-EN-TOURAINE, NAZELLES-NEGRON ET SAINT-OUEN-LES-VIGNES

Le préfet d'Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande du GAEC des nouveaux buissonnets, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant le caractère d’urgence de la situation ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 04 juin pour la soirée, sur les communes de Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron et Saint-Ouen-les-Vignes rendez-vous à 18h lieu-dit Le Buissonnet à Montreuil-en-Touraine.

Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles Negron St Ouen les V 4Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .

Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.

Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.

Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.

Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires de Montreuil-en- Touraine, Nazelles-Négron et Saint-Ouen-les-Vignes, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 4 juin 2025

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

P/le chef de service eau et ressources naturelles,

la cheffe d'unité forêt biodiversité,

Signé

Caroline SERGENT

2/2

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles Negron St Ouen les V 5Direction départementale des Territoires

37-2025-06-04-00001

20250604 RAA AP de piégeage admin de

blaireaux le 04 juin à Autrèche

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à Autrèche 6Direction départementale des territoires

Service eau et ressources naturelles

ARRÊTÉ

ordonnant l’organisation d’opérations administratives

de destruction de blaireaux sur la commune d’AUTRECHE.

Le préfet d'Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de Madame FITOU, qui a sollicité Monsieur Clément BERTEAU, lieutenant de louveterie qui après constatation des dégâts de blaireaux sur la commune d’Autrèche sollicite la possibilité de réaliser des opérations administratives de piégeage de blaireaux ;

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant le caractère d’urgence de la situation ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU, lieutenant de louveterie, assisté d’un piégeur agréé, est chargé d’organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune d’Autrèche au lieu-dit « Les Hayes ».

L’opération est ordonnée à compter du 4 juin 2025 jusqu’au 4 juillet 2025.

Article 2 : La capture des blaireaux se fait au moyen de pièges, Monsieur Clément BERTEAU peut utiliser tous types de pièges qu’il juge appropriés pour l’efficacité de sa mission.

Il peut se faire assister pour ces opérations des piégeurs agréés de son choix, qui pourront agir en tant que « délégué ».

Les pièges doivent être relevés quotidiennement, par Monsieur Clément BERTEAU ou sous son autorité.

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à Autrèche 7Article 3 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Clément BERTEAU ou sous son autorité au moyen d’une arme à feu ou d’une dague.

Article 4 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de louveterie.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 6 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire d’Autrèche, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 4 juin 2025

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

P/le chef de service eau et ressources naturelles,

la cheffe d'unité forêt biodiversité,

Signé

Caroline SERGENT

2/2

Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à Autrèche 8