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Conseil Municipal - acte 00012413 D
Conseil Municipal - acte 20075744 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075744 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 6 1
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Acquisition par la Ville de Bordeaux de la propriété située 24
rue Virginia appartenant à la S.C.I. Centres de Loisirs
(Groupe ´La Poste´). Autorisation. Décision.
M. Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association Sportive des Postes et Télécommunications de Bordeaux occupe et gère des terrains situés rue Virginia sur lesquels sont implantés des équipements sportifs (gymnase et terrains de tennis).
1. L’une de ces propriétés cadastrée VS-70 (19 000 m²) appartient en propre à l’A.S.P.T.T..
Cette Association avait souhaité en distraire une partie pour y faire réaliser une opération immobilière, le produit de la vente lui permettant d’y reconstruire le gymnase situé sur son terrain.
Au terme d’une négociation avec l’A.S.P.T.T., il a été convenu que l’ensemble du terrain serait transféré à la Ville à l’euro synbolique, puis remis à disposition de l’Association par bail emphytéotique. En contrepartie, la Ville prendra à sa charge la reconstruction du gymnase.
Une fois finalisé sur le plan juridique, ce dispositif vous sera présenté pour accord.
2. La deuxième cadastrée VS-71 pour partie d’une superficie approximative de 2 900 m² appartient au groupe « La Poste » (filiale S.C.I. Centres de Loisirs) qui se propose de la céder à la Ville moyennant un prix négocié entre les parties de 500 000 €, inférieur à l’évaluation du Service des Domaines en date du 8 novembre 2007.
Cette opération permettra ainsi de préserver l’intégralité d’un équipement sportif de qualité dans ce secteur.
Nous vous proposons donc, dans l’attente de la régularisation du dossier actuellement en cours avec l’A.S.P.T.T. de : DECIDER :
L’acquisition à la S.C.I. Centres de Loisirs d’une partie de la parcelle cadastrale VS-71 d’une superficie de 2 900 m² moyennant un prix de 500 000 € auxquels viendront s’ajouter les frais d’actes
L’ouverture des crédits nécessaires au budget 2008
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Henri PONS
Adjoint au Maire