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Convocation - Renouvellement reseau eau potable Choix Maitre d oeuvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Renouvellement reseau eau potable Choix Maitre d oeuvre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
a] ( GAMACHES —…. jen SOMME NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
17/03/2025
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
|
en
préfecture
le
08/04/2025
S
L
0
DE
LI
Si=
[4
ATIO IN
ID : 080-218003580-20250324-DEL2025_3-DE
DU!CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24/03/2025
N°
2025
-3
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
:
Choix
du
maître
d'oeuvre
-
Renouvellement
du
réseau
Eau
potable
AEP
- Place
du
petit
marché
et
|
ie
1015
|
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
(AEP)
en
parallèle
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
entreprises
V3D-Sogeti
avaient
été
mandatées
comme
maîtres
d'œuvre
(MOE)
lors
du
conseil
du
19
juin
2023
pour
ces
travaux
AEP
de
la
phase
1.
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
que
la
consultation
du
MOE
avait
été
déposée
pour
l'ensemble
des
tranches
2
et
3
afin
de
réduire
le
nombre
de
consultations
à déposer.
Monsieur
le
Maire
a
préféré
réunir
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
pour
ce
choix
même
si
le
marché
MOE
n'atteignait
pas
les
seuils
obligatoires
d'une
CAO.
La
réunion
s'est:
tenue
le
jeudi
13
mars
à
15h
;elle
a
statué
sur
l'offre
reçue
le
27
février
2025. Les
membres
de
la
commission
ayant
retenu
l'offre
de
V3D/Sogeti
à
hauteur
de
59
267.50
€
HT,
ont
préconisé
de
notifier
uniquement
la
tranche
ferme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
que
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP
phase
2 et
3
à
V3D/
Sogeti
à
hauteur
de
59
267.50
€
HT.
e__
NOTIFIE
la
tranche
ferme
comportant
la
place
du
Petit
marché
et
ses
rues
adjacentes.
°_
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant
;y
compris
l'ouverture
des
budgets.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_3-DE