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Déliberation - Delib 2024 81 Adoption du RPQS Eau potable 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 81 Adoption du RPQS Eau potable 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
en
préfecture
le 23/10/2024
S
} L
0
DELIBERATION
ID : 080-21800358
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0-20241015-DEL15102024-DE
/À
LE? GAMACHES J'en
SOMME
<
Séance
du
15/10/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
07/10/2024 Date
d'affichage
24/10/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
N°
2024
- 81
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
quinze
octobre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
EE
É
OBJET
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
|
'du
Service
Public
d'Eau
Potable
2023
(RPQS)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
6
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Gamaches eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2023 Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales et au
décret
du
2 mai
2007
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la
définition
et
le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWww.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les informations
pré-remplies
ne sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S’LOT
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE 1. 6.
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
9
Publié
le
S
L
C
1D
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
4
1.1.
Présentation
du territoire
desservi
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
1,3,
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)..
1.4,
Nombre
d’abonnés.…...…......................…s..…
1.5
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
.
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2023.
1.6.2.
Productions
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
..
1.6.5.
Autres
VOIUMES.
nn
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
een
TN
Tea
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification...
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)..
23.
RECRHÉES
ds srisennessne
Indicateurs
de
performance...
3.1.
Qualité
de l'eau
(P101.1
et
P102.1)
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..................
33:
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)...
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).......................
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)................................
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)..
34.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P15
1.1).
jé
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1).......
20
3,7,
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
21
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
…
22
3:9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
4,
22
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb...
42.
Montants
financiers...
43.
État
de
la
dette
du
service
.
44.
Amortissements
serie
strr
2
45,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
Service
ms
24
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
24
cours
du
dernier
exercice
Actions
de
solidarité
et de coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
dsl:
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)...
5:2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)..
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
au
Pi communal []
intercommunal
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
9
Publié
le
S
L
O
ID : 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Non
Production
M
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
L
2
Traitement ()
O
Ü
Transfert
M
Î
Stockage
()
O
O1
Distribution
M
O
(1)
A
compléter
e
esservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Gamaches
e
[
Oui
A
Non
+
Existence
d’un
schéma
de distribution
[]
Oui,
date
d’approbation
: .....,........
[]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
[1]
Oui,
date
d’approbation‘
: ............
[]
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date d’approbation*
:
[
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
en
MT
Régie
par Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
© Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le service
public
d’eau potable
dessert
habitants
au
31/12/2023
(2
461
au
31/12/2022).
14.
Nombre
d’abonnés
3 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
507
abonnés
au
31/12/2023
(1
499
au
31/12/2022).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
Nombre
Nombre
Nombre
total
;
à
Nombre
total
Commune
d'abonnés
a
LE
ones
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2022
4
ques
|
an
31/12/2023
31/12/2023
au
31/12/2023
Gamaches La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
75,09
abonnés/km
au
31/12/2023
(74,69
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,62
habitants/abonné
au
31/12/2023
(1,64
habitants/abonné
au
31/12/2022).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
82,25
m#/abonné
au
31/12/2023.
(85,67
m/abonné
au
31/12/2022). Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
S
) L
0
Publié
le
1
520
ID
: 080-218003580-20241015-DEL1
5102024-DE
T
T
T
1510 1
500
1
490
1
480
ab 1
470
1
460
1
450
1
440
1
430
|
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 023
Années
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur les
ressources
en
eau
© Le service
public
d’eau
potable
prélève
2:
;
Volume
prélevé |
Volume
prélevé
le
Ro
Des
PS
durant
l'exercice |
durant
l'exercice |
Variation
en
%
P
2022
en m°
2023
en m°
GAMACHES
CAP
248
524
Total
248
524
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%. 1 Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S'L0O
100
À
Î
|
!
;
}
Î
!
;
;
ID
:080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
90
|!
vas
al
|
;
Lnhisehet
Paper
p np
|
80
|
70
|
60
|
3 0 40 30 20 10
608
2 009
2 010
2011
2 012
2013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 028
Années
N°
[æ-
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)|
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Volume
acheté
durant
| Volume
acheté
durant
Lexercice
2022
en
m°
|
l'exercice
2023
en
m°
OPA
Fournisseur Total 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1. _
Volume
mis
en
Production (V1)
distribution (V4)
232 502 m°
227 217 n°
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
:
0 m°
5 225
m°
:
1.6.2.
Production
© Le service
a
stations
de traitement.
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
)
ë
Publié
le
S
L
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau potable
en
2023
vsnes
—
Consommations
ie
5
comptabilisées (V7)
me
123 951 m°
Pertes
(V5)
Consommation
sans
102
116
m°
comptage
estimée
(V8)
310
m
Volume
de service
(V9)
900
m°
Nom
de
la station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
la
Ressource
durant
l’exercice |
durant
Pexercice
|
volumes
produits
P
2
2022
en m°
2023
en
m°
en
%
TÉSOURSE
OxELOIeR
GAMACHES
CAP
248
524
Total
du
volume
produit
(V1)
248
524
Munnnsnsenenenemnneunnennnr Publié
le
475 000 450 000 425 000 400 000 375 000 350 000 325 000 300 000 275 000
|
250 000
|
225 000 200 000 175 000 150 000 125 000 m=
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
S'LO
| |
in
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
100 000
1.
|
1.6.3.
_
60
2
008
2
009
2 010
2
011
2
012
2
013
201420152016201720182
019
2
0202
Années
-a- VP,059
Volume
produit
Achats
d'eaux
traitées
021
2
022
2
023
Fournisseur
durant l'exercice
2022
en m°
Volume
acheté
Volume
acheté
durant
l’exercice
2023
en m°
Variation
des
volumes
achetés
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2023
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2022
en
m°
|
l’exercice
2023
en
m°
(1)
Les
abonnés
domestiques
ct
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement,
Abonnés
domestiques(!)
127
868
Abonnés
non
domestiques
550
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
128
418
Service
de
(@)
Service
de
()
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
7761
-32,1%
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l'eau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable,
9
Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine Publié
le
180
000
175
000
170
000
165
000
160
000
155
000
150
000
145
000
140
000
135
000
130
000
125
000
120
000
115
000
110
000
105
000
100
000
m=
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
S'LOT
ID : 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
2
0082
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
0142
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
022
2
023
Années
[=
VP,232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
6@
Exercice
2022
en
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
310
Volume
de
service
(V9)
900
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2023
en
_m3/an
Variation
en
%
0% 0%
Exercice
2022
en
m3/an
Volume
consommé
autorisé
(V6)
129
628
Exercice
2023
en
m3/an
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est de
20
au
31/12/2022).
Variation
en
%
3,5%
),07
kilomètres
au
31/12/2023
(20,07 2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
|
Publié
le
S'LOF
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
2.1.
Modalités
de
tarification
| |
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
|
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part fixe
(abonnement,
location
compteur, etc.).
| | |
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et
01/01/2024
sont
les
suivants
:
Frais
d’accès
au
service
:
au
01/01/2023
au
01/01/2024
Der
D]
noms
[aout
|
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
DN
15mm
y compris
location
du
compteur
Abonnementt!)
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
de
0 à
100
m°
Prix
au
m°
de
101
à 500
m°
Prix
au m°
au-delà
de
500
m°
Taux
de TVA
@)
Redevances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
VNF
Prélèvement
Autre
:
®
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@)
Lassujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
effective
à compter
du
__/
/___
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
effective
à compter
du
_/_/
___
fixant
les
frais
d’accès
au
service
>
Délibération
du
effective
à compter
du
_/
_/___
fixant…
>
Délibération
du
effective
à compter
du
_/_/
fixant. 2.2.
ee
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
V7
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2023
en
€ |
Au
01/01/2024
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
32,00
32,00
0%
Part
proportionnelle
161,00
218,00
35,4%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m3
revenant
à la
193,00
250,00
29,5%
collectivité
Part
du
délégataire
(eu
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
%
Part
proportionnelle
%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
Ce
RS
#
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
0,00
0,00
%
(Agence
de
l'Eau)
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
45,60
45,60
0%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
%
Autre
:
0,00
0,00
%
TVA
13,12
16,26
23,9%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m?
58,72
61,86
5,3%
Total
251,72
311,86
23,9%
Prix
TTC
au
m°
2,10
2,60
23,8%
12 Publié
le
4,00
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
s!?
L
Gr
3,75 3,50 3,25 3,00 2:75
%
2,50
D
2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50
Années
[ur
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m2
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1|
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2015
2016
2
017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
022
2
028
ATTENTION
: l'indicateur
prix
prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la
production
à
la
distribution.
Dans
le
cas
d’un
EPCI,
le
tarif
pour
chaque
commune
est
:
ID
: 080- 2180035005 20241015
DEL
16102024" DE
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
Commune
en
€/m°
en
€/m°
Gamaches Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
o
annuelle
0
semestrielle
oO
trimestrielle
o
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
0
annuelle
o
semestrielle
D
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2023
sont
de
m/an
(
m‘/an
en
2022).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmental
tion
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: 2.3.
Recettes
Recettes
de
la collectivité
:
Type
de
recette
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
Exercice
2022
en
€
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes de vente d’eau Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
otal
des
recettes
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2023
: 2
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
9
0
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
1 € (210
161
€ au 31/12/2022). 3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
00
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nidivses
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2022
exercice
2022
Microbiologie
13
Paramètres
physico-chimiques
3
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
nombrede
prélèvements
réalisés
—
nombre
de
prélèvements
non
conformes
, 100
taux de conformité
=
nombre de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Analyses
Taux
de
conformité
exercice
2023
Taux
de
conformité
exercice
2022
Microbiologie
(P101.1)
100%
a
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
32.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties À
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
: Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+ B)
sont
acquis.
Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S'LOT
bre
de
poi
Val
points
ID
:080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
nombre:de
points
potentiels
PARTIE
A
:PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
:
:
à
:
:
2
:
oui
:10
points
ÿ
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
:
à
Oui
10
gen
A
à
‘RE
.
non
: 0
point
pompage,
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
(VP.237
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
:5
points
x
.
:
NE
4
Oui
5
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non
:
0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
:INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la
totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la
partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la
précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
0
À
15
points
sou
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
:linéaire,
: :
S
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
SORGHONS
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
ü
À
à
à
i
:
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
90%
;
à
:
ne
(2)
0]
14
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
conditions
PARTIE
C
:AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
:10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
servitudes
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
non
:0
point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
oui
:10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
non
:0
point
(comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
oui
:19
points
Non
0
non
:0
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
j.
{
nn
E
:
8
es
oui
:10
points
n
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
:
Oui
10
@
non
:0
point
compteur [VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
:10
points
Oui
10
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
effectuées
non
:0
point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
oui
:10
points
;
5
:
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
:0
point
[VP.248
- Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
oui
+10
poitits
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
+
poi
Non
0
:
non
:0
point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
:
5 points
‘
:
da
de
à
Oui
5
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
:0
point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=
99
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir les
10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres atteint 60,
70,
80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2,3,4et5
(2) l'existence de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50 %
des périodes de pose
sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes de pose
atteint 60,
70, 80,
90 on 95%,
les points supplémentaires
sont respectivement de
1, 2, 3, 4 et 5
16 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
2
(3)
non
pertinent
si le service
n'a
pas la mission
de
distribution
Publié
le
S
LEO
P
1D
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
00 Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
VetVs
rendement
du
réseau
=
#100
(ae:
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
ÿ
cf
Y.
part
du
volume
vendu
parmi
le
volume
mis
en
distribution
“
4
Exercice
2022
Exercice
2023
Rendement
du
réseau
553%
56,]
4
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
18,75
[m?
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
ë
se
53,3
%
primaire) Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
S
‘LG
4
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
100
T
90
1;
80 70
||.
60
||...
&
50 40 30 20 10 0
!
i
Î
Î
Î
j
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2 013
2 014
2
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2 020
2
021
2
022
2
025
Années
fe
P104,3
Rendement
du
réseau
de distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-V,
indice
linéaire
des
volumes
non
COM
pts
=
#
T
365"
linéaire
du
réseau
de
desserleen
km
Pour
l'année
2023,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
14,1
m/j/km
(15,3
en 2022).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
Vi-V,
indice linéaire des
pertes en réseau = —————’"— E
365#linéaire du réseau de desserte en km
Pour
l'année
2023,
l’indice
linéaire
des
pertes
est de
13,9
m°/j/km
(15,2
en
2022). Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
s
L GT
|
[D
: 080-218003580-2024101
5-DEL15102024-DE
mS/km/j
2 008
2 009
2 610
2011
2012
2 013
2014
2 015
2016
2 017
2018
2 019
2 020
2 021
2022
2 023
Années
-#-
P106,3
Pertes
en
réseau
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
6@ Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2019
2020
2021
ns
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0%
%
0%
eau
potable
Au
cours
des
5 dernières
années,
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
La
+ Lara
+ Lea
+ Lu
Ÿ Dues
9100
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
==
S'Ylinéaire
du
réseau
de
desserte
Pour
l'année
2023,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
bn1%
(0
en
2022).
34.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et
hydrogéologiques
en
cours
19 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2023,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est 80%
(80%
en 2022).
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombred'interruptions
de service non
programmées
nombre
d'abonnés
du service
taux d'occurence
des interruptions deservice non
programmées
=
#1000
Pour
l'année
2023,
0
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(0
en
2022),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmée
de Ô pour
1 000
abonnés
(0 en 2022).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1 jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouvertures de branchements ayant
respecté le délai
TH]
())
nombre
total d'ouvertures de branchements
lux
de respect du
délui maximald'ouverture
des branchements
=
Pour
l'année 2023,
le taux de respect de ce délai
est de 100%
(100%
en 2022).
20 3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
M49).
durée
d'extinction
de
la
dette
pour
l’année
de
l'exercice
=
Encours
de
la dette
en
€
Epargne
brute
annuelle
en €
Durée
d’extinction
de
la dette en
années
|
Pour
l'année
2023,
la
durée
d’extinction
de
la
dette
est
de
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exercice
épargne
brule
annuelle
Exercice
2022
Exercice
2023
524
368,3
-11
594,33
ans
(
en 2022).
1 300 000 1 200 000 1 100 000 1 000 000 900 000 800 000
w
700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000
0
ï
ï
ï
:
2
008
2 009
2
010
2 011
2
0122
013
2
0142
0152
016
2
0172
0182
019
2
020
2
021
2
0222
023
Années
La
VP,182
Encours
total
de
la dette
21
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
G
Publié
le
Ss
L
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE 3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
mi) Ne sont
ici considérées
que
les seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au 31/12/2023
est comptabilisée,
quelque
soit le motif du
non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente tel que connu
au 31 décembre
de l'année en cours
#100
chiffre d'affaires TTC
(hors travaux) au
titre de l'année précédente
taux
d'impayés
sur les factures de l'année
précédente
=
Exercice
2022
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en € au titre de l'année 2022
tel que connu
au
0
|
31/12/2023 Chiffre
d'affaires TTC
facturé
(hors
travaux)
en € au titre de
l'année
251
606,7
2022
?
Taux
d'impayés
en
%
sur les factures
d'eau
2022
0
Pour
l'année
2023,
le taux
d’impayés
en
%
sur
les factures
d’eau
de
l’année
2022
est de 0%
(0 en 2022).
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
© Cet indicateur
reprend
les réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées au
règlement
de service).
[D]
Oui
[EI]
Non
Nombre
de réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
: 0
nombre
de réclamations
(hors
prix) laissant
une
trace écrite
-
=
1000
nombre
total d'abonnés
du service
taux
de réclamations
=
Pour
l'année
2023,
le taux
de
réclamations
est de Q pour
1000
abonnés
(0 en
2022). Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S’LO
4
1D
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE 4,
Financement
des
investissements
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
41.
Branchements
en
plomb
Reçu en préfecture le 29/10/2024
2
G
US
Publié
le
s
L
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
À
partir
du
25/
12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
pug/I.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2022
Exercice
2023
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de branchements
en plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de branchements
en plomb
restants
(en fin d'année)
0% de branchement
en plomb
modifiés
ou supprimés/nombre
total de
branchements %
de branchements
en plomb
restants/nombre
total de branchements
42.
Montants
financiers
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
'
é
86
345
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
43.
État de
la
dette
du
service
00 L'état de
la
dette
au
31
décembre
2023
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
524
368,3
439
124,48
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
44,
Amortissements
Pour
l'année
2023,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€
en
2022). 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
Montants prévisionnels de
l’année
précédente
_
en€
Projets
à l étude
DR
NOR
4,6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
VO® Programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
|
Année prévisionnelle de
]
Montants prévisionnels
… réalisation
-
one
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
Publié
le
SL
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE 5,
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent en ligne de compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
L'année
2023,
le
service
a reçu
En
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
.
Ÿ €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
© E/m°
pour
l’année
2023
(0
E/m°
en
2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
|
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
Reçu
en
préfecture le
23/10/2024
9
0
Publié
le
S
L
ID : 080-218003580-20241015-DEL15102024-DE
Exercice
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
2461
D102.0
(Prix TTC
du service
au m3
pour
120
m3
€/m°]
2,1
Indicateurs
de
performance
P101.1
[Taux de conformité
des prélèvements
sur
les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
P102.1
[Taux
de conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
100%
00%
P103.2B
Indice
de connaissance
et de gestion
atrimoniale
des réseaux
d'eau
potable
99
P104.3
[Rendement
du
réseau
de
distribution
55,3%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
im*/km/jour]
15,3
P106.3
Indice
linéaire
de pertes
en réseau
[m°/km/jour]
15,2
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
0%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
80%
P109.0
(Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
[versements
à un
fonds
de solidarité
[E/n°]