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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D7 Annexe
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Communauté de communes MACS
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-10-4 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT), chaque année, un débat sur les orientations budgétaires a lieu au sein du conseil communautaire dans les dix semaines qui précèdent l’examen du budget.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice, des priorités qui seront retenues au budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de connaître les informations relatives à ses effectifs. Le rapport présente diverses informations sur le contexte économique et financier afin de permettre aux élus d’apprécier leur impact sur les postes du budget.
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1) précise en son article 17-II que :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente son objectif concernant l'évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement. Ces éléments sont présentés, d'une part, pour les budgets principaux et, d'autre part, pour chacun des budgets annexes. »
SOMMAIRE :
Titre I - Contexte
A - Enjeux politiques
B - Contexte économique
C - Projet de Loi de finances pour 2026
Titre II - Consolidation budgétaire et analyse
A - Consolidation financière
B - Gestion de la dette
C - Le personnel
Titre III - Orientations budgétaires 2026
Budget principal
Budgets annexes
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 2
Titre I - CONTEXTE
A- Enjeux politiques
L’élaboration d’un budget pour une année qui sera marquée par les élections municipales et le renouvellement des instances communautaires est toujours un moment particulier. En effet, ce budget doit permettre la finalisation et la poursuite des actions engagées par l’équipe sortante, permettre une continuité et assurer aux communes une capacité d’action.
Depuis sa création, la communauté de communes a toujours fait le choix de permettre l’engagement d’actions dans les meilleurs délais. Ainsi, lors du précédent renouvellement et malgré un contexte très particulier, les différents PPI ont été engagés tout en tenant compte d’une bonne appropriation des outils communautaires par les nouvelles équipes. Ceci est d’autant plus important au regard du contexte économique. Le niveau d’investissement est très faible du fait du contexte économique. L’investissement local jouant un rôle important dans l’économie nationale il est important de donner de la lisibilité, notamment au secteur du BTP.
L’élaboration du budget 2026 s’inscrit dans un contexte d’instabilité, au plan national. En effet, pour la seconde année consécutive, le budget de la nation n’a pas pu être adopté dans les délais constitutionnels et le gouvernement a dû avoir recours à une Loi « spéciale », évitant la paralysie de l’État, qui a été promulguée. Les dispositions relatives aux collectivités locales, adoptées au regard du budget 2025 sont donc reconduites.
Cependant, en se référant au cadre budgétaire débattu au parlement, les collectivités locales par le biais de différentes mesures seront appelées à contribuer à la politique du gouvernement visant à l’atténuation du déficit budgétaire et au désendettement de la nation. Différentes mesures ont été débattues et devraient être reconduites.
Cette situation, au regard du choix fait par le gouvernement de ne pas avoir recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ne permet aucune visibilité. Le gouvernement doit trouver une majorité à l’Assemblée nationale et un accord avec le Sénat. En cas de recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et l’adoption d’une motion de censure, nous pourrions être confrontés à une crise politique majeure.
Si l’élaboration des orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte politique donné, il doit aussi tenir compte du contexte économique et social, aux échelles internationale, nationale et locale. Le contexte international est marqué par une forte instabilité avec un recours croissant aux mesures de protectionnisme, mais aussi avec la formation de bulles spéculatives.
Au plan national, la dégradation de l’économie est réelle. L’inflation est, certes, en recul (2, 2 %) mais elle demeure forte. Le taux de chômage est à la hausse et plusieurs indicateurs tendent à montrer une précarisation croissante de notre société, plus fortement marquée sur certaines populations : jeunes, femmes isolées, personnes âgées. Ces différents éléments sont visibles localement.
Sous ce mandat, la majorité a construit une architecture budgétaire permettant de doter la communauté de moyens de fonctionnement et de répondre aux besoins du territoire, des communes et de ses habitants en assurant un bon niveau d’investissement. Les orientations budgétaires pour le budget 2026 s’inscrivent dans cette logique. Les engagements pris seront tenus. Il appartiendra à la future majorité de définir une nouvelle stratégie fondée sur une trajectoire budgétaire cohérente.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 3
B- Contexte économique
L’environnement économique demeure largement façonné par des dynamiques globales (géopolitiques, commerciales et monétaires) ainsi que par des incertitudes persistantes à l’échelle internationale et européenne. Dans ce contexte à la fois instable et évolutif, l’élaboration des orientations budgétaires 2026 de la Communauté de communes s’inscrit dans un cadre exigeant. Cette analyse préliminaire vise à éclairer les choix financiers à la lumière des grandes tendances mondiales, européennes et nationales, afin d’anticiper au mieux les défis à venir.
Situation mondiale
L’économie mondiale reste modérément dynamique, malgré des vents contraires. Selon les récentes prévisions globales, le PIB mondial a évolué à +3,0 % en 2025, puis légèrement accélérer à +3,1 % en 2026.
Toutefois, la croissance mondiale reste marquée par des fragilités importantes : tensions commerciales persistantes, instabilité géopolitique, volatilité des prix de l’énergie et des matières premières, et incertitudes sur les chaînes d’approvisionnement.
Ces contraintes pèsent sur les échanges internationaux et rendent l’environnement incertain pour les économies ouvertes — un facteur à surveiller, en particulier pour les collectivités dépendant indirectement de la conjoncture via les transferts, les subventions ou les politiques de soutien économique.
L’Europe
Au sein de la zone de la Banque centrale européenne (BCE), l’inflation affiche une stabilisation — l’institution ayant décidé en septembre 2025 de maintenir ses taux directeurs. Les prévisions macroéconomiques pour la zone euro tablent sur une inflation moyenne d’environ 2,1 % en 2025, puis une stabilisation autour de 1,9 % en 2026.
Quant à la demande extérieure adressée à la zone euro (indicateur des exportations potentielles) elle devrait ralentir, passant de 2,8 % en 2025 à seulement 1,4 % en 2026.
Autrement dit, l’Europe continue d’évoluer dans un univers de reprise mesurée, avec des disparités nationales possibles selon les secteurs (industrie, services, investissement), des coûts énergétiques potentiellement volatils, et des contraintes liées aux échanges extérieurs.
En France
Pour la France, les perspectives restent prudentes mais positives. Selon OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la croissance du PIB s’établi autour de +0,8 % en 2025, avant un redressement modéré à +1,0 % en 2026 et 2027.
D’autres estimations, comme celles de Banque de France, évoquent un scénario un peu plus prudent, avec une croissance de l’ordre de 0,6 % en 2025 (estimation décembre 2025), puis un redémarrage progressif autour de 1,0 % en 2026 et 1,2 % en 2027.
Sur le plan des prix, l’inflation globale est attendue durablement modérée : l’inflation hors énergie et alimentation devrait reculer (stabilisation autour de 1,6 % à 1,9 % selon les années), ce qui pourrait contribuer à alléger la pression sur le pouvoir d’achat et stabiliser les coûts des services publics.
Concernant l’emploi et le marché du travail, après un début d’année 2025 difficile, la situation pourrait s’améliorer lentement, avec des salaires légèrement plus favorables dans la durée. Toutefois, le recul de la demande intérieure et les incertitudes globales incitent les entreprises et les ménages à la prudence, ce qui pourrait limiter les marges de manœuvre en matière d’investissement privé et de consommation, deux moteurs classiques de la croissance.
Ce contexte incertain, où les signaux de sortie de crise se mêlent à des facteurs structurels de fragilité, appelle une gestion budgétaire prudente, équilibrée et prospective. La fixation des orientations budgétaires 2026 devra donc articuler ambition locale et vigilance macroéconomique.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 4
C- Projet de loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 est la quatrième loi de finances de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2026 a été établi sur la base du projet de loi de finances pour 2026 tel que présenté par le Gouvernement, ce texte n’ayant pas encore été adopté à la date de rédaction du présent document. Dans l’attente de son vote, une loi spéciale a été adoptée afin d’autoriser la perception des impôts et d’assurer la continuité budgétaire de l’État. Les orientations proposées demeurent donc fondées sur les hypothèses actuellement connues et seront, le cas échéant, ajustées lors du vote du budget primitif pour tenir compte des dispositions définitives de la loi de finances.
DILICO
Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) a été instauré par la loi de Finances 2025 (art 186) pour
une année. Le principe est de mettre en réserve dans les comptes de l’État une partie des recettes
fiscales 2025 des collectivités par le prélèvement d’1 milliard sur leurs 12èmes de fiscalité.
En 2025, la contribution au DILICO a concerné 141 EPCI pour un montant total de prélèvement sur recettes de 250 millions d’euros. MACS a été exclue du champs d’application de cette contribution car les critères de sélection applicables en 2025 lui étaient favorables.
Pour rappel, les modalités du DILICO pour 2025 :
- Application aux collectivités dont l’indice synthétique, composé du potentiel fiscal par habitant et du revenu par habitant, est supérieur à 110 % de l’indice moyen de la catégorie, - Les contributions individuelles des collectivités plafonnées à 2 % des recettes réelles de fonctionnement,
- Une restitution à chaque collectivité contributrice de 90 % des sommes mises en réserve sur 3 ans à compter de 2026,
- Un abondement des fonds de péréquation pour les 10 % restants (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales –FPIC-, Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements -FNP DMTO- , Fonds de solidarité régional)
Afin de continuer d’associer les collectivités territoriales à l’effort de rétablissement des finances publiques, l’État a présenté un projet de loi de Finances 2026 qui prévoit la mise en place d’un DILICO2, selon les modalités suivantes :
- Un prélèvement de 2 milliards d’euros (500 millions pour les EPCI),
- Une modification des critères pour qu’un nombre plus important de collectivités soient incluses dans le dispositif. Concernant les EPCI, l’indice synthétique doit être supérieur à - 80 % de l’indice moyen de la catégorie,
- Les contributions individuelles des collectivités plafonnées à 2 % des recettes réelles de fonctionnement,
- Une restitution à chaque collectivité contributrice de 80 % des sommes mises en réserve sur 5 ans selon des conditions de dépenses maitrisées,
- Un abondement des fonds de péréquation pour les 20% restants.
L’abaissement du seuil du critère de l’indice synthétique passant de 110 % à 80 % risque de rendre MACS contributeur pour l’année 2026 pour un montant évalué à 400 000 €.
FCTVA
A compter de 2026, dans une logique de retour au droit commun l’État prévoit : - De recentrer l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA uniquement sur les dépenses d’investissement,
- De verser le FCTVA l’année suivant la dépense d’investissement.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 5
Ainsi pour les dépenses d’investissement réalisées en 2026, MACS ne percevrait le versement de FCTVA qu’en 2027, occasionnant un décalage de trésorerie et une baisse des recettes en 2026. Jusqu’au 31/12/25 MACS perçoit le FCTVA en cours d’année pour ses dépenses éligibles réalisées en année N.
Baisse du fonds vert
Le Fonds Vert, mis en place par l’État pour soutenir la transition écologique des territoires, est une enveloppe financière dédiée au financement de projets locaux favorisant la transition énergétique et la préservation de l’environnement. Cependant, il s’agira du projet de loi de finances 2026, ce fonds subira une nouvelle réduction, passant de 1,15 milliards à 650 millions d’euros (pour mémoire, il était passé de 2,5 milliards en 2024 à 1,15 milliards d'euros en 2025), soit une baisse de 74% de l’enveloppe annuelle.
Modification du calcul du montant des fractions de TVA versées aux collectivités Après le gel des recettes de TVA transférées aux collectivités territoriales en 2025, il est prévu une nouvelle modalité d’affectation de cette recette : le taux d’évolution du montant transféré aux collectivités sera calculé, pour chaque exercice, en minorant la dynamique annuelle de la TVA, lorsqu’elle est positive, par le taux d’inflation.
Cette mesure serait alors applicable de façon définitive, chaque année.
Pour 2026, cette mesure pourrait être neutre pour les collectivités locales si la TVA nationale prévisionnelle 2025, sur laquelle est calculée leurs fractions, est prévue à la baisse. Dans le cas d’une croissance de consommation et d’une inflation à hauteur des prévisions des économistes (+1,3%), l’écrêtement pourrait être estimé à 200 000 €.
Stabilisation des dotations
Les dotations globales de fonctionnement (DGF) seront reconduites au même niveau qu’en 2025. Cependant, cette stabilité en euros courants masque une réduction en termes réels, compte tenu de l'inflation.
Compensations de l’État
- Modification de l’abattement fiscal applicable aux terres agricoles :
Dans la loi de Finances 2025, l’abattement fiscal accordé aux propriétaires de terres agricoles de 20% à 30% est supprimé. Comme toute exonération décidée par l’État, elle aurait dû être compensée par ce dernier. Cependant, aucune décision n’a été prise dans la loi de Finances 2025 pour compenser la perte fiscale des collectivités induites par cette décision.
Le PLF 2026 prévoit de verser cette compensation à compter du 1er janvier 2026.
- Modification de la compensation de l’abattement fiscal applicable aux valeurs locatives des bâtiments industriels :
Dans la loi de Finances 2021, l’État a mis en place un système de compensation de l’abattement de 50% applicable aux valeurs locatives des établissements industriels pour que les collectivités territoriales ne perdent pas de recettes fiscales. Estimant que le coût de ce mécanisme a connu une dynamique trop importante entre 2021 et 2024, l’État propose dans son PLF 2026 d’appliquer une réduction de 25% à cette compensation qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la cotisation foncière des entreprises. Cette réduction des compensations d’état génèrerait une perte de recettes pour MACS de l’ordre de 400 000€ sur 2026 et les années suivantes.
Création du Fonds d’investissement pour les territoires - FIT
Dans une logique de simplification de gestion et d’accès aux dotations de l’État, il est proposé dans le PLF26 de regrouper dans ce fonds d’investissement pour les territoires, les dotations suivantes : - La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- La dotation politique de la ville (DPV),
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 6
Les bénéficiaires de ce fonds seront notamment les communes et EPCI qualifiés de ruraux. L’enveloppe globale de ce FIT serait stable. Cependant, les enveloppes calculées par Département ne pourraient être diminuées ou augmentées de plus de 3%.
Par ailleurs, il est prévu que chaque préfet doive attribuer aux collectivités une part de son enveloppe du FIT au moins égale à l’enveloppe de DETR attribuée en 2025.
Reprise de la suppression progressive de la CVAE
La LFI 2021 avait initié l’allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE. La LFI 2023 a été plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises avec une suppression complète en 2024. Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de l’État.
La LFI 2024 est venue aménager la suppression de la CVAE avec une réduction progressive du taux d’imposition jusqu’à une suppression en 2027.
En 2025, le gouvernement a stoppé le processus de suppression et de maintenir le taux d’imposition 2024 jusqu’en 2027, avec une suppression définitive en 2029.
Le PLF 2026 prévoit de reprendre, dès 2026, la suppression progressive de la CVAE. Dès 2026, le taux maximal de CVAE sera abaissé de 0,28 % à 0,19 %, puis ramené à 0,09 % en 2027. La CVAE sera ainsi définitivement supprimée en 2028, avec deux ans d’anticipation sur la trajectoire définie par la dernière loi de finances.
Le PFL 2026 n’impacte pas les collectivités puisqu’il ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE au budget de l’État.
Augmentation des cotisations patronales
L’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) de + 3 pts deux années consécutives, instaurée par la loi de finances pour 2025, représente une charge financière supplémentaire de plus d’un milliard d’euros pour les employeurs publics locaux. Ce sont près de 150 000€ de charges supplémentaires pour MACS en 2026 à rajouter à l’augmentation de 2025.
Titre II - CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE ET ANALYSE
A- Consolidation financière
o Investissements cumulés
Depuis la validation de la première version du PPI en début de mandat, de nouveaux besoins, de nouveaux projets, de nouvelles opportunités sont apparus. Ainsi, dès 2022, une nouvelle version des enveloppes PPI a été définie passant l’objectif de 90 M€ à 135 M€, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’enveloppe initiale.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 7
V1 : 2020 PPI du mandat
V2 : clause de revoyure 2022
V3 : proposition revoyure 2024
V4 : Ajustements réalisés en conférence des maires 2024
A ce programme de PPI, s’ajoutent les investissements dits hors PPI :
- Les dépenses d’investissement réalisées sur le budget annexe du port de Capbreton à hauteur de 8 M€,
- Le portage financier des aménagements sur les zones d’activité économique de MACS dont les dépenses sont évaluées à 17 M€ sur le mandat pour un portage financier moyen autour de 3 à 4 M€.
Extraits de ce programme d’envergure :
Politique mobilité, transport et infrastructures liées aux déplacements
La Communauté de communes a engagé dès 2009 une stratégie de développement des mobilités alternatives à la voiture par la mise en place d’un premier schéma directeur de liaisons douces. Cette démarche volontariste a amené la prise de compétence transport en 2014 et la création d’un Périmètre des Transports Urbains (PTU) et d’un réseau de transports urbains. Depuis MACS n’a eu de cesse que de développer les déplacements alternatifs tout en assurant les infrastructures de voirie en parallèle de la mise à niveau des ouvrages d’art.
L’enveloppe financière consacrée aux infrastructure et aux mobilités sur ce mandat 2020-2026 est de 45 M€ auxquels s’ajoutent 6,7 M€ spécifiquement fléchés sur le Pôle d’échange multimodal.
1- Transport urbain et transport scolaire
Enveloppe PPI 2021-2026 (TTC-hors BA Port) V1 V2 V3 V4
Infrastructure et mobilité 35,0 43,2 46,0 45,0
DSI 2,6 2,6 3,0 3,0
DSI fibre 10,5 10,5 2,2 2,2
Habitat 0,8 0,8 1,0 2,0
Logement social 2,5 2,5 3,0 3,0
Pôle PAP 5,0 5,0 5,0 5,0
Environnement 3,6 3,6 6,6 6,6
Gémapi 4,0 4,0 9,0 9,0
Pôle Culinaire 7,0 8,0 12,0 13,0
Patrimoine et entretien 1,0 3,4 4,0 4,0
Stratégie foncière 2,0 2,0 4,0 5,0
Développement économique 4,0 7,0 12,0 9,0
Port (budget principal) 5,0 5,0 5,0 5,0
Fond d'investissement local 5,5 5,5 5,5 6,5
Pôle Rugby à solder 1,5 1,9 2,2 2,2
Fond d'investissement local- Environnement 2,5 3,0
Developpement territorial (études divers projets) 0,7 0,7
LGV 0,9 0,9
Légumerie 3,0 3,0
PEM St Vincent de Tyrosse 6,7 6,7
Culture et sport 0,2 0,2
TOTAL PPI 90,0 105,0 134,5 135,0
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 8
Les services de transport proposés par MACS regroupent le réseau urbain YEGO, YEGO plage en période estivale et depuis le mois de septembre 2024 le transport à la demande sur les zones moins couvertes.
L’ensemble de ces offres est 100 % gratuit depuis le 01/09/2023 sur l’ensemble du territoire. MACS a également la compétence transport scolaire depuis 2022, financée par le transfert de charge de la Région pour un montant fixe de 1,3 M€ ainsi que le remboursement des participations familiales par le conseil départemental, estimé à 320 000 €. L’ensemble de ces services de transport fait l’objet d’une délégation de service public auprès de la SPL Trans- Landes.
En parallèle, MACS s’assure du maintien à niveau des infrastructures liées au transport urbain et scolaire et poursuit son programme d’équipement en abris voyageurs et d’aménagement des arrêts de transport scolaire au fil de l’eau.
2- RER Basco-Landais
Par délibération en date du 30 novembre 2023, la Communauté de communes MACS a approuvé la feuille de route du RER Basco-landais. Ce projet a été retenu par le Ministère des transports dans le cadre des SERM.
Le projet de SERM repose sur un développement de l’offre ferroviaire en 3 étapes de 2025 à 2032, avec un objectif de doublement de l’offre de trains à terme. La première étape est la mise en œuvre à titre expérimental de 5 circulations quotidiennes supplémentaires entre Dax et Hendaye. Cette offre supplémentaire est co-financée selon une répartition 50 % Région / 50 % Autorités locales Organisatrices de la Mobilité (SMPBA, Grand Dax et MACS). À ce titre, MACS pourrait participer à hauteur de 90 000 € supplémentaires dès décembre 2024 et 30 000 € de subvention d’investissement dans le cadre des études du schéma directeur des infrastructures ferroviaires.
3- LGV
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, sous l'appellation GPSO, a pour objectif une amélioration globale des services ferroviaires et un renforcement de leur part modale dans le Grand Sud-Ouest. Par délibération du conseil communautaire en date du 3 février 2022, MACS a approuvé sa participation au plan de financement pour la réalisation du GPSO. La convention relative au plan de financement a été signée le 18 février 2022 par l’État, 24 collectivités territoriales et leurs groupements d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, dont la Communauté de communes, et SNCF Réseau. La participation financière annuelle de MACS s’élève à 250 000 € par an pour une durée de 40 ans. En 2025, compte tenu du contexte économique des collectivités territoriales, la moitié de la contribution annuelle a été appelée au titre du GPSO, l’autre moitié étant reportée à une date de versement ultérieure.
4- PEM
Le Pôle d'Échanges Multimodal de Saint-Vincent de Tyrosse est un élément central de la politique de déplacements communautaires développée dans le schéma des mobilités 2020- 2030, validée par délibération du conseil communautaire le 30 juin 2022.
Au démarrage du réseau Yégo, la gare de Saint-Vincent de Tyrosse est très vite apparue comme un nœud stratégique du réseau de transport de la Communauté de communes : elle est le lieu de connexion vers les principales destinations en train hors territoire : Dax, Bayonne, Bordeaux, …
elle apparaît comme une polarité d’équilibre entre les communes rurales du sud de la RD 810 et les zones plus urbanisées en direction de la côte,
c’est un point dur du plan de circulation local, notamment pour les bus, c’est une « vitrine » de l’intermodalité pour le territoire.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 9
La réalisation du projet global déjà engagée en 2023 se développera jusqu’en 2031, portée par deux maîtres d’ouvrages :
- la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour :
la phase 1 - Carrefour Ouest (dit des Arènes) : travaux réalisés en 2023, la phase 3 - Carrefour Est : travaux courant 2024,
la phase 4 - Aménagement foncier sud : les acquisitions foncières conditionnent le planning de travaux qui est positionné en 2027-2029.
- la Communauté de communes MACS pour :
la phase 2 - Aménagement du parvis d’accès multimodal : travaux de fin 2024 à fin 2025. Une tranche optionnelle d’agrandissement du parking en accompagnement de l’évolution des cadences du TER dans le cadre du projet RER Basco-Landais est mise en place avec une réalisation prévisionnelle entre 2026 et 2028,
la phase 5 - Passerelle accessible : études et travaux entre 2027 et 2031
La prévision budgétaire de cette opération d’envergure pour le territoire de MACS était prévue au PPI 2020-2026 pour un montant d’opération global de 6,7 M€, réévalué à 6,2 M€. À ce jour, compte tenu de la définition plus précise du programme, le coût de l’opération devrait atteindre 4,5 M€ permettant la réaffectation des montants disponibles.
Les travaux du PEM se sont terminés en décembre 2025 pour une inauguration réalisée le 15 janvier 2026.
5- Infrastructures
L’année 2025 est l’aboutissement de longs projets initiés en début de mandat. La plupart des projets ont été pilotés avec l’objectif de limiter l’impact des projets sur le milieu naturel.
Avec plus de 1 000 km de linéaire, les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie sont la plus grosse enveloppe financière du PPI 2021-2026 avec 35 M€ attribués.
Les années 2024 et 2025 ont été exceptionnellement élevées en termes de voirie avec respectivement 8,5 et 10 (chiffre non définitif) millions d’euros de travaux. Un rattrapage important a été réalisé en matière d’entretien sur le territoire.
Les prévisions de consommation budgétaire 2026 seraient de l’ordre de 3,5 M€ permettant d’atteindre un taux de réalisation du PPI de 93 %.
Investissements de pérennité
Le budget pérennité devra être réduit en 2026 avec 1,7 millions d’euros afin de limiter la dépense au montant du PPI voté après deux années d’accélération des réalisations souhaité par les élus en 2024 et 2025. Une grande partie des crédits restants seront affectés à la sécurisation des ouvrages d’art et plus particulièrement au pont Notre Dame qui présente de graves désordres après restitutions des sondages et auscultations. Sur les routes, seules des réparations ponctuelles pourront être réalisées.
Investissements de travaux neufs
Les derniers travaux sous maîtrise d’ouvrage MACS, prévus au PPI seront achevés au mois de mars 2026 :
- SEIGNOSSE Sporting 300 000 €
- MAGESCQ rue V. HUGO 244 000 €
L’intégralité du budget travaux neufs aura été consommé et les opérations de rang 2 réalisées avec le reste des projets prioritaires.
Reçu en préfecture le 05-02-2026
Publié en ligne le 05/02/2026 10
Les travaux neufs en maîtrise d’ouvrage communal conventionné pourraient également être inscrits au budget 2026, à savoir :
- BEN centre bourg
- SEI Languilhem
- SOH av de Bordeaux
- SOU Maréchal Tassigny
- SOU Arènes
- SGM centre bourg 1°phase
- SVT Bardot Aspremont
- TOS Général de Gaulle
Les crédits du projet Josse non réalisables en raison du contexte local ont été réaffectés aux opérations de rang 2. Seul reste en suspens le projet Seignosse place Gentille 170 000 € (l’opération est programmée par la commune sans certitude à l’automne 2026). La poursuite des études sur les voies latérales est également prévue.
Investissements infrastructures de mobilité
PPI projets Mobilités prévoit la réalisation de 1 500 000 € de travaux en 2026. Deux projets en cours d’étude sont inscrits au plan de charge :
- Travaux RD810 /RD33 TYROSSE : étude en cours au titre du plan cyclable
- ORX / SAUBRIGUES premier tronçon : travaux prêts à être réalisés
En parallèle la commune d’Hossegor sollicite la participation de MACS pour le cofinancement des projets suivants :
- Route d’Albi liaison lac : bouclage de la première partie réalisée en 2025
- Rue maître Pierre : liaison vers vélodyssée depuis le centre-bourg
La commune de Capbreton sollicite MACS pour réaliser des travaux provisoires de sécurisation au niveau du secteur marché aux poissons / piste cyclable à Capbreton. Ces travaux de transition sont estimés à 30 000 €, attendant le réaménagement définitif de l’avenue Pompidou.
Un arbitrage sera nécessaire en fonction des priorités choisies.
Investissements infrastructures des ZAE
Les travaux de mise en niveau des rues anciennes ZA seront poursuivis. Des travaux de réfection de voirie pourraient être retardés au prochain mandat pour le traitement des désordres pluviaux des ZA de Housquit et Pédebert.
Politique en matière de Développement économique
Le service Développement économique de MACS soutient l’animation du réseau des entrepreneurs du territoire et étoffe son offre d’structures et d’accompagnement à destination des entreprises avec l’Escale Éco, 2 espaces d’appui aux entreprises, des premiers bâtiments en location, 7 extensions de zones d’activités économiques et un portefeuille d’aides en faveur des acteurs économiques.
Dans l’objectif d’un maillage économique structuré du territoire, la pépinière d’entreprises L’Aérial a ouvert ses portes en novembre 2023 à Saint-Vincent de Tyrosse. L’activité s’y intensifie avec la location de bureaux, de salles et l’accompagnement d’une douzaine d’entreprises dans les programmes booster et pépinière. L’Aérial est également un outil permettant de créer des synergies, d’animer le réseau d’entrepreneurs et regrouper les partenaires économiques.
L’année 2026 sera marquée par l’ouverture de deux nouveaux bâtiments gérés par MACS : - L’Altéa tiers-lieu d’entreprises de 1 200 m² à destination des entreprises sur le Parc d’activité de Pédebert (coût de revient 4,6 M€). Le bâtiment accueillera une quarantaine d’entreprises (espaces de coworking, bureaux individuels, salles de
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réunion, showroom, coin repas, terrasse). Il représente une opportunité pour dynamiser l'économie locale et soutenir la transition des entreprises.
- Barias, bâtiment de 1600 m² sur la ZAE de Barrias à Saint-Geours-de-Maremne qui vient compléter l’offre immobilière à destination des entreprises artisanales et de production, avec 5 ateliers d’activité à louer aux entreprises après des travaux d’aménagement prévus pour 2026 de l’ordre de 785 000 €, la création d’un parking et l’installation de panneaux solaires.
Une action renforcée pour l’optimisation de la consommation foncière des entreprises sera également lancée en 2026.
Dans le cadre de la redéfinition de la stratégie de commercialisation exigeante et créatrice d’emplois au sein des zones d’activité (axe 2 de la feuille de route ZAE adoptée en conseil communautaire du 27 juin 2023), MACS a fait le choix en mars 2024 de se doter d’un règlement de location ainsi que d’un règlement de vente plus exigeant pour faire face à l’attractivité et la préservation du capital foncier, favorisant la promotion de solutions de location de foncier plutôt que de vente, pour éviter la spéculation foncière au sein des ZAE. Le bail à construction est le nouvel outil juridique de mise à disposition du foncier à vocation économique au sein des ZAE de la Communauté de communes. Son déploiement va se renforcer activement sur les 10 terrains encore disponibles et via des appels à candidatures de la ZAE du Marlé à Tosse (réalisé en 2025), des ZAE de Pédebert, Angresse et Bénesse prévus en 2026.
Des négociations sont en cours avec les propriétaires pour acquérir les fonciers nécessaires aux extensions des ZAE de Soustons, Messanges, Saint Martin de Hinx et à la création de la ZAE de Sainte Marie de Gosse.
Dans le cadre de la densification des ZAE, des terrains sont identifiés comme étant à aménager en 2026 avant leur mise en location. Un accompagnement des entreprises souhaitant s’installer sera proposé afin d’optimiser la consommation foncière de la parcelle.
Les travaux du bâtiment communal à Soustons vont se prolonger jusqu’en février 2026. Le changement de localisation impactant le flux de visiteurs, l’offre proposée a été revue : - Mise en place d’un programme d’ateliers, zoom métiers et évènements emplois/formation sur l’ensemble du territoire,
- Développement de l’accompagnement individuel à destination du grand public (projet professionnel, CV, découverte métier, préparation entretien d’embauche etc.)
- Accompagnement à l’orientation professionnelle des collégiens
L’escale Eco est référencée « Espace Régional d’Information et de Proximité » (ERIP) et à ce titre propose des animations dédiées à l’orientation, dispose de documentations liées à la vie professionnelle et oriente le public vers le partenaire adéquat. Cette labellisation permet à MACS de percevoir des financements du FSE et de la Région équivalent à 2 équivalent temps plein (59 500 €/an).
Pour compléter toutes ces offres à destination du développement économique MACS pilote également :
- La boutique « vitrine test » à Capbreton. Cette offre de location temporaire à destination des entreprises qui souhaitent tester leur offre commerciale, participe pleinement au parcours résidentiel des entreprises
- L’animation du réseau des entreprises du territoire
- Les aides aux entreprises à travers son règlement d’intervention (150 K€) - Les aides aux acteurs et partenaires économiques (250 K€)
Politique publique port et lac
La gestion du port et du lac constitue un pilier essentiel de l’attractivité touristique, économique et environnementale du territoire. Par sa vocation mixte — accueil des usagers, soutien aux
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activités nautiques, contribution à la pêche professionnelle, préservation des milieux naturels — cette politique publique engage la collectivité dans une stratégie de long terme visant à moderniser les infrastructures, garantir la sécurité des équipements, accompagner la transition écologique et assurer la qualité d’accueil du plan d’eau et de la zone portuaire. Le budget principal de MACS comptabilise les activités du port et du lac en dehors des activités directement liées à l’exploitation portuaire. Il s’agit notamment de la gestion de l’estacade, des quais, des perrés, de l’entretien et du désensablement du lac.
L’année 2026 est la continuité des projets structurants engagés depuis plusieurs années : réaménagement complet de la zone technique du port, poursuite du déploiement des bornes connectées pour la maîtrise des fluides, valorisation des sédiments en éco-matériaux, réflexion autour de la fabrique de glace indispensable à la pêche professionnelle, et amélioration continue des conditions d’accès, de stationnement et de sécurité pour les usagers.
Ces investissements répondent à trois enjeux majeurs :
- Préserver et moderniser les infrastructures portuaires afin de garantir la continuité des services publics et la sécurité des installations.
- Assurer une gestion durable de l’environnement, notamment au travers de la valorisation des sédiments et de la programmation des opérations de dragage du lac et de la sortie du port.
- Accompagner l’activité économique locale, en facilitant l’accueil des plaisanciers, en soutenant la filière pêche et en dynamisant les occupations domaniales (restauration, activités nautiques, concessions commerciales).
Concrètement il conviendra de réaliser les opérations suivantes :
- Réaménagement de la zone technique du port
- Fin du déploiement des bornes connectées
- Valorisation des sédiments du bassin portuaire
- Remplacement de la fabrique à glace
- Travaux de maintien des perrés du lac/berlinoises/ escalier pont Notre-Dame - Travaux sur le quai vieil Adour
- Estacade
Politique enfance, culture, sport
Le pôle éducation, culture, sport contribue au développement territorial de MACS en apportant une valeur ajoutée éducative, par les politiques qu’il met en œuvre et les services à la personne qu’il déploie, à tout âge de la vie, avec une attention particulière pour la jeunesse.
Le budget prévisionnel est construit autour des 4 pôles : culture / PARCC / enfance-jeunesse- sport / Petite enfance - familles mettant en œuvre les actions prioritaires :
En matière de culture :
- Un recul d’exploitation pour le PARCC :
La première année complète d’exploitation montre que les prévisions en dépenses de fonctionnement (174000 euros sur un coût complet de 400 000 euros) était surévaluées. Cela s’explique notamment par un décalage de nombreuses actions : l’atelier de création a ouvert en septembre 2025 au lieu de janvier 2025, le programme hors les murs n’a pas encore été mis en place (il devrait débuter en avril 2026), le programme de médiation a nécessité une période de rodage.
Des ajustements afin d’améliorer le fonctionnement du site sont aussi apparus nécessaires afin de d’améliorer la lisibilité des expositions et du programme lié par les visiteurs. Le budget a donc été optimisé par rapport au BP 2025, tenant compte du réalisé 2025 et des actions programmées en 2026.
- La révision du pacte triennal du CDL
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- La pérennisation du Parcours d’Education Artistique et Culturel rendant concret et visible l’action de la CCMACS en matière de culture et répondant aux enjeux d’accessibilité et d’équilibre territorial. Ce projet est évalué à 70 000 euros par an sur une année complète.
- Le développement des pôles culturels : la salle des bourdaines a été identifiée comme complémentaire aux pôles culturels existants représentant un outil de développement pour les partenaires culturels de MACS (CDL, LMA, Opéra des Landes, Mois de la Danse). L’étude en cours devrait permettre à MACS, en lien avec la commune de Seignosse, de décider du niveau d’intervention le plus pertinent sur le long terme.
En matière de sport :
- L’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
L’enjeu en 2026 est de capitaliser sur le travail mené tout au long de l’olympiade pour construire l’héritage des jeux pour la Communauté de communes MACS. La généralisation du Savoir Rouler A Vélo (SRAV qui touche aujourd’hui 60% des CM2) et la montée en puissance (en termes d’impacts) du dispositif sport-santé seront des axes forts.
- L’impact des règlements de soutien aux clubs élite :
La montée de plusieurs clubs considérés comme l’élite » sportive du territoire, ont un effet d’une augmentation automatique du budget. A ce stade, cette augmentation est évaluée à 24 000 euros. Ces axes ont été intégrés dans le budget sport qui a malgré tout été construit à la baisse, des frais d’études en 2025 n’étant pas reconduits.
A ce titre, le schéma directeur qui sera lancé d’ici la fin de l’année permettra au territoire de se doter d’une vision prospective sur les 3 prochains mandats.
A noter toutefois, la participation au Syndicat mixte de Moliets depuis.
- Aygueblue poursuit sa remise à niveau avec la réfection du bassin extérieur
En matière de jeunesse et de services aux familles :
- La priorité donnée au public jeunesse avec la mise en œuvre du pass jeunesse La priorité donnée à ce public a été affirmée dans le cadre de la CTG. Cette priorité a guidé la feuille de route des services avec notamment un nouveau règlement de soutien aux parcours d’excellence en matière de culture et de sport mis en place en 2025.
- L’affirmation des démarches du « aller-vers » pour réduire les inégalités territoriales: Le RPE, le LAEP et l’escale info interviennent sur plusieurs communes du territoire pour permettre le plus large accès aux familles, jeunes et professionnels.
Le poste de chargé d’accueil itinérant de l’escale info a de ce fait été reconduit en 2025 et une animatrice du RPE verra prochainement son temps de travail augmenter de 31h à 35h, avec un impact mineur en 012, ces postes étant financés à 80% par la CAF.
Les crédits de fonctionnement du service petite-enfance familles et jeunesse ont été prévus à budget constant en contenant les différents projets dans lesquels MACS est engagée.
Politique publique Environnement et GEMAPI
La compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – confiée aux intercommunalités depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, constitue un enjeu majeur pour la résilience climatique et la protection des populations. Elle vise à assurer une gestion cohérente, durable et intégrée des cours d’eau, zones humides et ouvrages de protection contre les inondations. À ce titre, elle englobe la préservation et la restauration des milieux aquatiques, l’entretien des berges, le fonctionnement des ouvrages hydrauliques, ainsi que la prévention des risques liés aux crues et submersions.
Dans un contexte de changement climatique marqué par une intensification des phénomènes extrêmes — précipitations intenses, érosion, montée des eaux — la collectivité doit adapter en permanence ses stratégies de gestion, renforcer ses partenariats institutionnels et optimiser ses investissements. La mise en œuvre de la GEMAPI s’inscrit ainsi dans une vision globale de
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gestion de l’eau, à l’interface des enjeux environnementaux, sécuritaires et d’aménagement du territoire. Elle mobilise des moyens techniques, financiers et humains croissants pour garantir la sécurité des habitants, préserver les écosystèmes aquatiques et assurer la continuité écologique et hydraulique.
L’année 2026, dernière du mandat, marquera une étape importante dans la concrétisation des engagements de MACS en matière de transition écologique et de résilience du territoire. La collectivité concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des premières actions opérationnelles issues de la future Stratégie Locale pour la Biodiversité, notamment en matière de lutte contre la pollution lumineuse, de restauration et de préservation des zones humides, ainsi que de renforcement des continuités écologiques. Dans le cadre du plan de lutte contre les îlots de chaleur, des campagnes de plantations d’arbres seront poursuivies, avec une priorisation des secteurs urbains les plus exposés.
Sur le plan énergétique, 2026 verra la mise en service de la station BioGNV de Bénesse-Maremne, symbolisant l'engagement du territoire en faveur des mobilités alternatives et de la production d’énergie renouvelable locale. Parallèlement, les études sur la faisabilité d’une ferme houlomotrice en partenariat avec le Département des Landes et la Communauté de Communes du Seignanx – se poursuivront, afin d’explorer le potentiel des énergies marines comme levier de souveraineté énergétique.
Néanmoins, dans un contexte de désengagement progressif de certains partenaires institutionnels, les subventions versées aux syndicats intervenant dans la gestion des milieux naturels sont en baisse. Cette évolution contraindra MACS à renforcer sa propre contribution financière pour maintenir le niveau d’intervention requis sur les enjeux de préservation des milieux. Cette adaptation budgétaire devra être anticipée dès 2026 pour garantir la continuité des actions engagées, tout en préparant les priorités du futur PPI 2027–2032.
Politique d’urbanisme et d’habitat
L’année 2026 poursuivra la nécessaire politique de sobriété foncière dans les nouvelles formes d’aménager. En effet, le contexte législatif actuel et à venir pousse les collectivités à optimiser leurs consommations foncières, ceci à travers les obligations du SRADDET à court terme, avec un effort de diminution de la consommation d’un peu plus de 55 %. Des modifications des délais d’entrée en vigueur des transpositions des règles de réduction par palier la consommation foncière dans les SCoT et les PLUi vont entrer en discussion au parlement. Ils ne sont pas à ce jour fixés dans la loi si bien que les délais actuels s’imposent toujours : l’intégration de la réduction de 50 % des consommations foncières doit être traduite dans les SCoT avant le 22 février 2027 et dans le PLUi avant le 22 février 2028. Pour autant, le Projet de territoire communautaire met en avant de son côté le nécessaire changement de regard sur la manière d’aménager le territoire, selon un principe de sobriété foncière. Aussi, la question de l’accompagnement au changement climatique sera toujours au cœur des réflexions à venir pour les futures révisions des documents d’urbanisme de MACS (SCoT et PLUi) et nécessitera la poursuite des travaux conception et d’arbitrage, mais aussi de sensibilisation, et de pédagogie sur les sujets liés à la sobriété foncière : destinations et usages des fonciers, formes urbaines, densités acceptables, modes de faire, désimperméabilisation, etc.
L’année 2026 marquera dans sa première partie, un débat sur les orientations du SCOT à travers un débat sur son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui sera la déclinaison spatiale du projet de territoire de MACS. Dans sa deuxième partie, l’année 2026 sera la poursuite de la sensibilisation sur la sobriété foncière avec les nouveaux élus communaux et communautaires. Enfin, l’année 2026 marquera l’approbation du PLH et le commencement de la mise en place des actions relatives à la politique publique du logement pour tous. A titre d’exemple, l’étude maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) concernant les travaux d’évolution des aires d’accueil des gens du voyage se poursuit.
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Au regard des possibilités financières à consacrer à la politique globale de l’habitat (participations aux logements locatifs sociaux, BRS, logements des jeunes, résidence autonomie, acquisition foncière, réhabilitation du parc communal, modernisation des hôtels sociaux, modernisation de l’aire de grand passage et des aires d’accueil permanentes des gens du voyage…) la priorité des actions devra être arbitrée entre les différents enjeux liés à l’habitat, dans le futur PPI 2027–2032.
Politique sociale
La politique sociale de MACS couvre l’activité du CIAS qui est marquée par le développement de son activité et son engagement dans des projets structurants tels que la mobilité des auxiliaires autonomie, le contrat local de santé et le contrat territorial d’autonomie, la transition écologique et l’engagement de la qualité de vie et des conditions de travail dans les SAD. Communauté de communes MACS, étudiera en 2026 les orientations possibles en termes de mise en conformité et/ou réhabilitation des aires d’accueil des gens du voyage dans le but d’accueillir et de réaménagement l’Aire de Grand Passage, et ce afin d’optimiser la capacité d’accueil ;
La politique sociale de MACS couvre également le budget du pôle culinaire. En subventionnant les repas des cantines scolaires du territoire, l'EPCI soutient les familles, en particulier celles à revenus modestes, tout en favorisant l'accès des enfants à une alimentation saine et équilibrée, indispensable pour leur développement et leur réussite éducative.
Par ailleurs, le financement des repas pour le portage à domicile des aînés répond à un enjeu de solidarité intergénérationnelle et de lutte contre l'isolement. Ce dispositif contribue à maintenir les personnes âgées à domicile dans des conditions dignes, en leur offrant des repas adaptés à leurs besoins nutritionnels. Ainsi, cet engagement financier incarne une politique publique responsable, conciliant justice sociale, santé publique et cohésion territoriale, tout en valorisant les circuits courts et les produits locaux via la cuisine centrale.
L’installation dans les nouvelles cuisines, livrées en juillet dans l’enveloppe de 13 M€, a ouvert une nouvelle étape pour ce service structurant, au cœur de la vie quotidienne des familles, des enfants, des aînés et des personnes accompagnées à domicile. L’année 2026 s’annonce comme une année charnière, porteuse à la fois de nouveaux défis et de dynamiques positives. Le pôle culinaire a en effet remporté un marché de portage à domicile pour une communauté de communes voisine, représentant 60 000 repas supplémentaires par an. Cette évolution, consacre la reconnaissance du savoir-faire du pôle et confirme sa place d’acteur interterritorial de la restauration collective. Le pôle culinaire poursuit son ouverture au marché et ainsi utiliser pleinement le nouvel outil de production.
L’aide aux communes
Le fonds d’investissement local créé en début de mandat à destination des communes du territoire permet de participer au financement de leurs équipements. Ce fonds réévalué a été complété d’un fonds d’investissement local « environnement » pour le financement des projets des communes tournés vers l’environnement, le tout pour un total de 9 M€ sur le mandat : - FIL : 6,5 M€,
- FIL « transition énergétique » : 2,5 M€.
Ces enveloppes sont attribuées à hauteur de 97 % au 31/12/2025.
Pour rappel, les travaux doivent débuter dans les 2 ans suivant la date de la délibération d’attribution.
S’ajoutent aux projets en cours, les dépenses liées à la phase amont des projets étudiés afin de définir les enjeux et les orientations stratégiques, avant la mise en œuvre opérationnelle, comme :
- Les études de préfiguration du projet Port d’avenir,
- Les études de préfiguration du pôle Adour,
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- L’appel à projet innovant pour la réhabilitation du Nouvel Airial du Lac, - L’étude stratégique sur l’habitat touristique
- L’étude stratégique sur la consommation des ménages et la consommation commerciale des centres-bourgs
- L’étude stratégique pour le développement de l’enseignement supérieur - Les études de préfiguration du projet alimentaire de territoire
En orientation 2026 et sur l’ensemble des budgets, est prévu un total de 22 M€ de dépenses réelles d’équipement injectées dans l’activité économique (PPI et Hors PPI), soit un montant cumulé depuis le 01/01/2021 de plus de 146 M€. Ce montant est relevé à 158 M € en intégrant les acquisitions et aménagements des ZAE, comptabilisés en fonctionnement, relevant de projets structurants.
Ce montant de dépense d’investissement sur le mandat est sans précédent dans l’histoire de MACS. L’année 2026 correspondra aux soldes techniques, administratifs et financiers des opérations réalisées sur la période.
Les restes à réaliser 2025, non arrêtés au jour de la rédaction du présent rapport, viendront s’ajouter aux dépenses 2026 et au besoin de financement externe.
Hors budgets autonomes exclus du PPI, les investissements 2026 financés par MACS peuvent être répartis par politique publique :
o Les engagements pluriannuels
La procédure des autorisations de programme est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération. Elle permet, dans le cadre d’une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés chaque année par des crédits de paiement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre de projets d’investissements pluriannuels.
Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Compte tenu des clôtures d’opérations liées au mandat précédent et aux projets émergents, la liste des autorisations de programmes se présente ainsi au 31/12/2025 :
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o Capacité à investir dégagée
La Communauté de communes s’engage par ses actions de maîtrise budgétaire à rechercher le financement optimum de ses investissements.
Le dynamisme des recettes a été stoppé. Le projet de loi de finances impose des reversements de péréquation et des réductions de recettes. Les évolutions de charges font l’objet d’analyse, de suivi et de restrictions au plus juste afin de maintenir des ratios financiers permettant à la communauté de commune de maintenir un service de qualité et des investissements permettant le développement du territoire.
Cependant, le résultat budgétaire de fonctionnement global (hors ZAE) est en baisse de budget à budget, d’environ 1,5M€.
L’autofinancement, dégagé dans l’année est réinjecté l’année même dans les investissements et la réalisation des politiques publiques votées afin de réduire au maximum ces charges financières.
o Financement complémentaire
Le financement des investissements, au-delà des ressources de l’année dégagée, nécessite la souscription d’un emprunt. Le montant de l’emprunt cumulé sur l’ensemble des budgets pour 2026 s’élève à 0,8 M€ selon les estimations à ce jour uniquement sur le budget annexe du port de Capbreton. Ce montant tient compte du solde des opérations d’équipement du mandat.
B- Gestion de la dette
Les souscriptions d’emprunts sont corrélatives au cycle de dépense d’investissement selon le cycle électoral. En 2025, ce sont 15 M€ qui ont été souscrits et débloqués. L’encours de la dette au 31/12/2025 est de 55 322 897 € tous budgets confondus, en hausse de 21,9 % sur un an, après une hausse de 23% l’an passé. Ce schéma représente le cycle classique d’investissement des collectivités avec une évolution plus importante pour financer un PPI exceptionnel.
budget autorisation de programme Montant adapté de l'AP CP Réalisés CP 25 CP 26
MACS Opération "voirie" n°2126003 35 000 000,00 22 405 016,06 10 300 751,02 2 294 232,92
MACS Opération "mobilité" n°2126004 10 000 000,00 5 146 866,52 3 424 772,12 1 428 361,36
TRANS Opération "mobilité" n°21260016 700 000,00 566 612,34 0,00 0,00
MACS Opération "Pôle Arts Plastiques" (n°1000) 5 000 000,00 4 648 539,44 159 300,00 192 160,56
MACS Opération "Port" (N° 101) 5 000 000,00 1 853 481,11 1 049 200,00 2 097 318,89
MACS Opération « Bâtiment tertiaire sur la zone d’activité Pédebert » (n° 997) 4 650 000,00 1 248 751,00 3 198 345,75 202 903,25
MACS Opération « Pôle d’échange multimodal" (n° 2126004) 5 500 000,00 419 041,67 3 935 466,18 1 145 492,15
CULi Opération "Construction nouveau pôle culianire" (n° 1200) 13 000 000,00 6 739 313,65 6 050 000,00 210 686,35
AYGU Opération "Travaux de carrelage et pérennité à Aygueblue" (n°940) 2 400 000,00 2 129 579,63 24 330,80 246 089,57
AYGU Opération "TRavaux de rénovation énergétique à Aygueblue" (n° 2126061) 1 311 855,38 1 191 547,78 120 307,60 0,00
PORT Opération "bornes électriques intelligentes sur le port de Capbreton" (n° 205) 1 170 000,00 281 800,20 700 000,00 188 199,80
PORT Opération "dragage du Port de Capbreton" (n° 201) 5 952 056,77 4 240 786,77 1 711 270,00 0,00
MACS Opération "Réserve foncière" (n°21267) 6 000 000,00 0,00 4 296 001,00 1 703 999,00
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Le profil d’extinction de la dette, quant à lui, est tout à fait linéaire et ne pose aucune difficulté ni sur sa réalisation, ni sur son cumul avec de nouveaux contrats.
Pour rappel, au 31 décembre 2024, la capacité de désendettement de MACS, tous budgets confondus (hors ZAE), était descendu à 3,05 années.
Selon l’épargne brute dégagée en 2025 et 2026 et les emprunts débloqués, la capacité de désendettement à fin de mandat, selon les réalisations, pourrait être de 5,5 à 6,5 années.
Les garanties d’emprunts représentent fin 2025, 47 % de la dette de MACS (tous budgets confondus), soit 25,9 M€. Les garanties d’emprunts accordées par MACS respectent les ratios de la loi Galland (loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier).
C- Le personnel
Les charges de personnel évoluent au rythme de la croissance des projets de la Communauté de commune.
Les simulations prospectives de début de mandat prévoyaient une augmentation moyenne des charges de l’ordre de 3 % par an sur le budget principal pour tenir compte du GVT, de la revalorisation du point d’indice et de 8 créations de poste.
Cependant, la réévaluation de l’enveloppe du PPI à 3 reprises et la mise en service des derniers projets générateurs de coûts de gestion ont entraîné une croissance nette de 8 à 11 % par an sur les 3 dernières années.
Les prévisions budgétaires globales du chapitre 012, après déduction des refacturations entre budgets, sont de l’ordre de 11,6 M€ soit un montant identique aux prévisions 2025 tenant compte des éléments suivants :
- Hausse des cotisations sociales (+ 150 K€)
- Evolution du GVT (+ 60K €)
- Entrées sorties du personnel, dont1 ETP en année pleine à l’Altéa, 3ETP du SIPA (+ 123K€)
La durée effective du travail des agents de MACS est de 1 607 h annuelles.
Au 31 décembre 2025, la Communauté de communes MACS comptait 230 agents (contre 218 au 31 décembre 2024), dont la structure se répartissait comme suit :
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- Âge et répartition hommes / femmes : évolution de la représentation des femmes au sein des équipes de MACS dont l’âge moyen est équivalent à celui des hommes au 31 décembre 2023, soit environ 45 ans. Elles sont aujourd’hui 111, contre 107 pour les hommes au sein de l’établissement.
TOUS BUDGETS CONFONDUS -MACS
Effectif 31/12/ 2021 2022 2023 2024 2025 Fil i ère admini s trative 16 18 19 21 24 Fi li èretechnique 11 11 14 15 16 Fi li ère animati on 0 0 0 0 0 Fi li ère médi co-s ocia le 6 5 4 5 4 Catégorie A 33 34 37 41 44 Fil i ère admini s trative 22 28 32 29 30 Fi li èretechnique 23 31 33 35 37 Fi li ère animati on 4 5 6 5 7 Fi li ère médi co-s ocia le 2 0 0 0 0 Catégorie B 51 64 71 69 74 Fil i ère admini s trative 32 30 28 31 32 Fi li èretechnique 76 73 77 74 78 Fi li ère animati on 3 3 3 3 2 Fi li ère médi co-s ocia le 0 0 0 0 0 Catégorie C 111 106 108 108 112 Fil i ère admini s trative 70 76 79 81 86 Fi li èretechnique 110 115 124 124 131 Fi li ère animati on 7 8 9 8 9 Fi li ère médi co-s ocia le 8 5 4 5 4 effectif 31/12/ 195 204 216 218 230
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Titre III - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Au 1er janvier 2026, MACS dispose d’un budget principal et de 20 budgets annexes. Chacun d’eux a fait l’objet d’une analyse de ses produits et charges afin de rechercher systématiquement l’optimisation des recettes et la rationalisation des dépenses selon les choix de gestion faits par ailleurs, que ce soit l’internalisation ou l’externalisation.
BUDGET PRINCIPAL
I- LES DEPENSES
A- Dépenses de fonctionnement
1. Les reversements aux communes et à l’État (chapitre 014)
Les reversements de fiscalité par l’intermédiaire des attributions de compensations (AC) et du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) sont relativement stables en fonctionnement. Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation est de 4,15 M€. Dans le cadre du pacte financier et fiscal MACS reverse aux communes la moitié de sa recette de fiscalité foncière supplémentaire perçue sur les zones d’activité économiques soit environ 30 000€ évalué.
Pour la première fois en 2025, le territoire de MACS a été appelé à contribution dans le cadre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), pour un montant de 752 715€. Les élus ont fait le choix exceptionnellement de faire porter la charge de la totalité du FPIC à la communauté de commune en 2025 pour laisser le temps de la réflexion sur les modalités de répartition. Les élus auront la responsabilité de débattre et d’arbitrer la répartition de cette charge entre les communes du territoire pour 2026.
Après de nombreuses années à 12,6 M€, ce chapitre devrait s’élever en 2026 à près de 13,4M€, soit + 6.3% d’augmentation.
Par ailleurs, au vu du nouveau dispositif de péréquation DILICO 2 voté dans la Loi de finances 2026, MACS sera appelé à contribuer à ce dispositif à compter en 2026. Cette contribution est estimée à 400 K€ en 2026.
En 2026, le total des charges
de fonctionnement est évalué
à 50,7 M€, dont 40,6 M€ de
dépenses réelles.
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2. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement des services. Ce poste regroupe l’ensemble des charges de gestion courante : les fluides, les locations, le petit matériel, les impôts et taxes, l’entretien et la maintenance du patrimoine et du matériel, l’entretien des voies et réseaux comprenant les marchés d’enrobé à froid, de curage, de fauchage et les honoraires.
Le total de ce chapitre serait d’environ 4,5 M€ en 2026, contre 5,2 M€ budgété en 2025, soit une baisse de -13 % en un an de budget à budget après une année 2025 de forte évolution à +20%
L’évolution des services de MACS au service du territoire et l’augmentation courante des dépenses régulières sont les principaux facteurs d’évolution de ce chapitre. Les dépenses d’énergie évoluent encore à +9%.
Dans un même temps, certaines dépenses font l’objet de cycles, comme les dépenses d’honoraires plus fréquentes en début de mandat politique dans l’objectif de clairement définir les actions, les stratégies et dont les dépenses commencent à diminuer sur cette deuxième partie de mandat. Mais les projets affluent et les études continuent d’être menées. Les dépenses d’entretiens sont également amenées à fluctuer d’année en année selon les besoins.
En 2025, deux dépenses prévues au budget font sortir de la norme le chapitre : - L’audit du réseau THD, dont la DSP avec MACS THD prend fin en 2028. Cette étude permettra d’anticiper le devenir de cette DSP et de la fibre sur le territoire de MACS (200 000 € budgété),
- L’entretien de dragage du Lac d’Hossegor pour un montant de 350 000 € qui consiste en l’extraction de sable (10 000 m3) déposés pour refoulement par la ville dans la canalisation. Ces travaux ont été réalisés à l’automne 2025.
Le chapitre 011 a alors évolué à +20% entre le budget définitif 2024 et le budget définitif 2025, ou +6% en neutralisant des dépenses moins régulières.
Par conséquent, le chapitre 011 devrait évoluer à -13% entre le budget 2025 et 2026, ou +4,6% en neutralisant les dépenses moins régulières intervenues en 2025.
3. Dépenses de personnel (chapitre 012)
Pour rappel, les simulations financières prospectives de début de mandat prévoyaient une évolution moyenne des charges de personnel de l’ordre de 3 % par an, correspondant à 8 créations de postes en plus de l’évolution liée au GVT, sur le budget principal.
Au budget 2026, le chapitre 012 est évalué à 8,35 M€ contre 8,29 M€ au budget 2025, soit une augmentation de 0,7 %, après une évolution variant de + 4 % à +13 % sur les années 2022 à 2025, Soit une moyenne budgétaire de 6,3% sur la durée du mandat.
La hausse de 3 points des cotisations de CNRACL inscrit dans loi de finances 2025 sur les années 2025 et 2026 génère à nouveau un coût supplémentaire pour le budget principal de MACS en 2026 d’un montant de 90 000 €.
Le GVT quant à lui fait varier le budget à +41 000€, et le poste d’accueil à l’Altéa à +44 000€ en année pleine.
En parallèle, la ré internalisation du service RH au CIAS et les départ à la retraite remplacé pour des niveaux de rémunération différents entraînent une baisse limitant le taux de variation annuel du chapitre des charges de personnel.
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4. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre devrait atteindre 12,8 M€, soit +0,7 % après des hausses ayant varié de +0% à +49% sur la période du mandat, soit une augmentation moyenne de 10,6%.
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes et au CIAS
Le total des subventions d’équilibre aux budgets annexes est évalué à 7,7 M€, contre 7,5 M€ en 2025, soit + 3 %.
Les variations sur les 6 dernières années ont évalué de -8,6% à +69,5% au rythme du contexte international, national et des décisions politiques locales dont :
- La mise en œuvre de la gratuité des transports, la mise en place du transport à la demande, - La mise en service du nouveau bâtiment du pôle culinaire,
- L’engagement en faveur de la protection de l’environnement,
- Le soutien à l’engagement social du CIAS (n’est pas à proprement parlé un budget annexe mais présenté ici pour analyse).
La contribution de MACS aux organismes de regroupements s’élèvera en 2026 à 4,07 M€ contre 4,12 M€ en 2025 (-1,2 %) – hors subvention au CIAS -
La prévision pour la participation au Syndicat mixte de Moliets pour 2025 s’appuie notamment sur les prévisions du nouveau délégataire (groupe Résonance) ayant pris la suite de la SPL SOGEM depuis juin 2025, pour un montant de 160 000€.
Le pacte triennal (2022-2024) avec le conservatoire des Landes (CDL) génère une contribution supplémentaire de MACS de 35 000€ à compter de 2025. Cette revalorisation était justifiée par l’augmentation des charges de personnel du budget du conservatoire.
MACS subventionne l’office de tourisme intercommunal à travers sa convention d’objectif, entre subvention annuelle (900 000€) et dotation opérationnelle pour financement d’un projet spécifique répondant aux objectifs du schéma directeur (50 000€). A cette subvention sont ajoutés 30 000€ de soutien à l’attractivité du territoire par des dépenses événementielles prévues sur 2026.
La subvention d’équilibre du CIAS est évaluée à 1 750 000€ en 2026. Elle tient compte d’une augmentation de 50 000€ fléchée sur le SAD pour soutenir le développement de l’activité afin de répondre aux besoins sur le territoire et développer des projets structurants. Le nouveau CPOM (Dotation complémentaire Qualité) sera signé en 2026 avec de nouvelles modalités de mise en œuvre et un risque de baisse de subvention malgré une gestion optimale du dossier (subvention 2025 : 356 000€).
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5. Les intérêts de la dette
L’année 2025 a atteint un niveau exceptionnel de dépenses d’investissement, le besoin de financement a nécessité une souscription exceptionnelle d’emprunt de 15 M€. Les charges financières sont en 2026 de 1,2M€ contre 0,95M€ en 2025, soit +2,6 %. Elles représentent 2,9% des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2026, compte tenu de la fin des opérations d’ampleur du mandat, aucun emprunt ne sera à souscrire sur le budget principal de MACS.
Une synthèse de la dette est présentée au Titre II.
6. Les dotations aux amortissements (chapitre 042)
Elles sont évaluées en 2026 à 4,5 M€. Ce chiffre est fonction des investissements réalisés (dont l’Altéa mis en service et de leur durée d’amortissement.
7. Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Il est estimé à 5,6 M€ pour 2026. Il représente la capacité d’autofinancement dégagée dans l’année pour financer les opérations d’investissement. Cette capacité évolue en fonction de l’écart entre les produits et les charges de l’année. Elle fluctue depuis 2020 entre 5 M€ et 8,3 M€.
B - Dépenses d’investissement
Les dépenses en section d’investissement 2026 sont évaluées à 31 M€ sur le budget principal et se répartissent ainsi :
4,7 M€ de remboursement d’emprunts,
17,5 M€ de dépenses réelles d’investissement liées aux politiques publiques au budget principal
5,3 M€ de versement de subvention d’équipement liées aux politiques publiques, notamment sur les budgets annexes et fonds d’investissement local à destination des communes.
0,35 M€ d’opération comptable patrimoniales et de transfert (restitution d’avance sur marché, quote-part de subvention virée au compte de résultat)
Ces dépenses en faveur des équipements du territoire de MACS sont la déclinaison directe du plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui a fait l’objet d’amendements atteignant un total de de 135 M€.
II- LES FINANCEMENTS
A- Recettes de fonctionnement
1. Fiscalité
En l’état actuel des choses les élus font le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour ne pas impacter les capacités financières des ménages et des entreprises.
L’évaluation du chapitre 73 représente une diminution de -0,3 % du montant prévisionnel 2025.
Fraction de TVA : + 0 %.
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Compte-tenu des nouvelles modalités de versement de la fraction de TVA votée dans la Loi de finances 2026, le montant prévu pour 2026 est identique à 2025. La TVA représentant 37 % des ressources fiscales de MACS soit 15,5 M€.
Fiscalité locale :
Les simulations ont été faite à partir des éléments suivants :
L’hypothèse du maintien du gel des taux de la fiscalité locale de MACS, La croissance nominale des bases assise sur l’indice IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) du mois de novembre 2025, soit 0,8 %,
La croissance physique des bases évaluée en retenant la moyenne des croissances physiques des trois dernières années pour chaque ligne de fiscalité.
- Fiscalité économique :
La recette prévisionnelle de la fiscalité dite « économique » est estimée pour sa part à 14,3 M€ pour 2026.
Une fraction de TVA vient compenser la suppression de la CVAE : elle se compose d’une part fixe (moyenne de CVAE entre 2020 et 2023) et d’une part variable en corrélation avec la dynamique de TVA. Pour 2026 la partie variable est gelée. L’estimation 2026 est alors du montant définitif attribué en 2025 soit 4,14 M€.
Le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 26,45 % : le produit prévisionnel de CFE est estimé à 10,2 M€ (+ 0,8 % de nominal + 1,5 % physique par rapport au montant perçu en 2025).
L’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) est estimé à 620 K€, et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) est évaluée à 1,2 M€.
- Fiscalité des ménages :
La recette prévisionnelle de la fiscalité « ménages » est chiffrée à 25,2 M€.
Une fraction de TVA nationale vient compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 2026, la dynamique de recette perçue par l’État n’étant pas redistribuée aux collectivités, l’estimation 2026 est alors identique au montant définitif attribué en 2025, soit 11,15 M€.
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La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’évoluera que par l’évolution des bases (+ 0,8 % de nominal + 0 % physique) sans revalorisation du taux de fiscalité. Le produit attendu est de 6,9 M€ en 2026.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est évaluée à 6,5 M€, bénéficiant de l’augmentation des bases (+0,8 % de nominal + 1,6 % physique) ; le taux d’imposition reste inchangé.
La taxe sur le foncier non bâti est estimée à 270 K€ et l’additionnelle à 230 K€.
2. Dotations et participations
La Loi de Finances 2026 prévoit une reconduction à l’identique des dotations versées par l’État en 2025. La DGF de MACS continue d’augmenter malgré une baisse de la DGF intercommunale au niveau national en 2025. Cette évolution positive est due au dynamisme de son territoire. Les compensations fiscales qui étaient stables vont baisser suite à la décision de l’État de baisser de 25% la compensation versée pour les locaux industriels.
Au vu des éléments précités, le total du chapitre 74 marque une baisse de -14 % par rapport au réalisé 2025 et de -10% par rapport au budget 2025.
en K€ 2022 2023 2024 2025 OB 2026
DGF 2 993 3 146 3 455 3 813 3 500 Participations diverses 753 638 849 710 517 Compensations de fiscalité 2 016 2 136 2 303 2 347 1 877 TOTAL Chapitre 74 5 762 5 920 6 607 6 870 5 894
3. Synthèse chapitres 73-74
Compte tenu des évolutions réglementaires, les EPCI ont vu leur pouvoir de taux (TFPB, TFPNB, CFE et TEOM) sur la fiscalité locale fortement réduit, ne représentant plus que 51 % des recettes de fiscalité et de dotation confondues.
B - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement représentent les modes de financement des dépenses d’investissement. Selon les réalisations précédentes et les orientations 2026, aucun emprunt ne sera nécessaire du fait de la baisse des dépenses d’équipement en cette fin de mandat et grâce à un autofinancement dégagé par la section de fonctionnement suffisant même si plus faible qu’antérieurement.
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Budgets Annexes
A- Budget déchets environnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe déchets environnement augmentent de 1% en 2026 pour atteindre 18,9 M€, après une variation de + 2,7% en 2025 et de +7 % en 2024 de budget à budget.
Ce budget intègre les recettes et dépenses liées :
- aux ordures ménagères,
- à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
- aux déchets de venaison,
- aux actions en direction des économies d’énergie,
- aux autres actions tournées vers l’environnement.
Les dépenses d’équipement sont évaluées à 2,7 M€.
Ce budget annexe nécessite une subvention d’équilibre du budget principal de MACS de 1 000 000 € en fonctionnement et 1 900 000€ en investissement.
1- L’enlèvement des ordures ménagères
La contribution appelée par le SITCOM en 2026 augmentera de +1,8%, après une hausse de +17,87 % en 2023, +9 % en 2024 et +2,8% en 2025. Cette contribution atteindra un montant de 17,8 M€, soit 92 % des dépenses réelles de fonctionnement de ce budget.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères bénéficiera de l’effet de base incluant la croissance physique (+ 1,5 %) et l’augmentation du nominal (IPCH + 0.8 %) pour commencer à rattraper la croissance de la contribution au SITCOM.
Pour 2026, le prévisionnel de recettes de TEOM s’élève à 17,3 M€.
Compte-tenu du ralentissement des hausses des contributions au SITCOM et de l’augmentation des recettes de fiscalité, l’écart SITCOM/TEOM atteint 225 K€ à la charge de MACS en 2026 et ramène le cumul du portage financier MACS à près de 1,2 M€ depuis 2016.
En l’état actuel des choses les élus font le choix de ne pas augmenter le taux de TEOM (12,06 %) pour ne pas obérer le pouvoir d’achat des ménages.
2- GEMAPI
0
5ௗ000ௗ000
10ௗ000ௗ000
15ௗ000ௗ000
20ௗ000ௗ000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SITCOM TEOM
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Les dépenses liées à la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations comprennent :
- Les contributions aux syndicats de rivières qui appellent 485 000 € en fonctionnement et 191 000 € en investissement,
- Des charges de personnel,
- Des dépenses d’investissement en maîtrise d’ouvrage directe,
- Des dépenses de gros entretien.
Après la signature de l’arrêté préfectoral de dissolution et cessation d’activités du SIPA, qui devrait être effectif courant 2026, une partie des missions du SIPA sera intégrée aux services de MACS sous condition du vote favorable du projet de délibération le 04/02/2026. Le budget annexe du traitement des déchets et de l’environnement intègre donc les charges relatives à la gestion du port d’Albret, à savoir la reprise des 3 ETP du SIPA en fonctionnement et 100 000 € de travaux prévus sur 2026 en section investissement.
Cette reprise d’activités par MACS a donné lieu à la mise en place d’attributions de compensation de la part de Vieux-Boucau et de Soustons pour un montant annuel de 271 883,08 € par an sur 70 ans.
Les attributions de compensation perçues dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la protection des inondations ont été revues et s’élèvent au titre de 2026 à 247 411 € en fonctionnement et 508 601 € en investissement reversés au budget annexe par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre de MACS.
Le solde des dépenses liées à cette compétence est financé par la taxe GEMAPI qui a été instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021. Le montant attendu est de 742 000 € pour 2026, stable depuis son instauration.
3- Déchets de venaison
La compétence prise au 1er janvier 2022 nécessite des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 30 000 €.
4- Économies d’énergie
En 2026, les efforts se poursuivent pour tendre vers un territoire autonome en énergie avec la mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies pour le territoire pour un montant de 100 000 € afin de mieux adapter les productions d’énergie avec les consommations.
Par ailleurs, l’accompagnement des projets de rénovation énergétique des communes avec les audits réalisés (40 000 €), l’équipement des bâtiments intercommunaux et communaux de dispositifs de pilotage de l’énergie (60 000 €) ainsi que le dispositif d’aide Réno’MACS (150 000 €) à destination des habitants du territoire vont dans le sens de cette dynamique.
La production d’ENR est également encouragée à travers l’étude de faisabilité sur l’implantation d’une ferme houlomotrice permettant la production d’énergie marine (participation de MACS à hauteur de 75 000 €).
En parallèle, au niveau de la distribution de l’énergie renouvelable, une station bioGNV sera installée sur la ZA Arriet à Benesse-Maremne (participation de MACS de 50 000 €).
5- Biodiversité
Dans le cadre de la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature », MACS a adopté une stratégie locale pour la biodiversité sur 10 ans. D’un montant total de 7 M€, elle est composée de 33 actions qui seront mises en œuvre et financées par l’ensemble des partenaires. Les actions de restauration de zones humides (75 000 €), de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (3000 €), ainsi que de création d’îlots de fraîcheur sur le territoire (100 000 €), seront encouragées en 2026.
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Enfin, le pilotage de l’animation de 4 sites Natura 2000 du territoire représente un coût de 60 000 € dont 80% sont subventionnés par le FEADER.
B- Budget annexe pôle culinaire
Les nouvelles cuisines du pôle culinaire ont été livrées en juillet 2025 pour un coût de revient dans l’enveloppe des 13M€ prévus.
Le pôle culinaire connait un changement de cap depuis 2025 avec un effet ciseau qui rend impossible l’équilibre budgétaire de façon autonome. La subvention d’équilibre de MACS vient alors financer les surcoûts à hauteur de 1,5 M€ en 2025 et à nouveau en 2026. Plusieurs évènements notables viennent complexifier la prospective financière.
Les élus ont décidé de ne pas augmenter les tarifs des repas afin de ménager le pouvoir d’achat des familles.
En 2026, le marché de portage de repas sur la communauté de commune de Orthe et Arrigans a été remporté et génèrera +480 000€ de recettes. Le pôle culinaire souhaite répondre à plusieurs appels d’offre en cours de publication et pourrait ainsi faire évoluer les recettes.
D’autre part, les dépenses de fonctionnement évoluent à la hausse.
La loi EGAlim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018) et ses textes d’application imposent aux structures de restauration collective publique de proposer, à compter du 1er janvier 2022, au minimum
50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique (ou en conversion), exprimés en valeur d’achat hors taxes.
Ces objectifs visent à promouvoir une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement, et à soutenir les filières agricoles locales.
Les résultats consolidés pour l’exercice 2024 font apparaître des taux de produits durables et biologiques inférieurs aux exigences réglementaires :
Indicateurs Objectif EGAlim Réalisé 2024 Ecart Produits issus de l’agriculture biologique 20% 17% - 3 pts Produits durables et de qualité 50% 19% -31 pts
Ce constat met en évidence un retard de mise en conformité, principalement dû à : - L’inflation alimentaire persistante,
- Le surcoût des produits bio et labellisés,
- Le manque d’offres locales adaptées aux volumes du pôle,
- La pression budgétaire sur les achats alimentaires.
Pour répondre aux obligations légales, le pôle culinaire s’engage sur un plan de mise en conformité en 2026.
Le budget alimentation 2025 s’élevait à 2 665 000 €. Afin de couvrir l’inflation estimée à 1,8 % et la revalorisation nécessaire pour atteindre les objectifs EGAlim, les besoins pour 2026 sont les suivants :
+ Inflation alimentaire 2026 (1,8 %) + 47 970 €
+ Revalorisation EGAlim + 533 000 €
Budget total révisé souhaité 2026 ≈ 3 246 000 €
En parallèle, le budget du personnel est revalorisé pour faire face à la croissance de la production des repas avec 3 agents équivalent temps plein.
Pour équilibrer le budget et financer l’écart entre les recettes et les charges de fonctionnement, le budget principal de MACS devra attribuer une subvention d’équilibre en fonctionnement de
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plus de 1 500 000 € au budget annexe du pôle culinaire en 2026 contre 899 000 K€ en 2024 et 160 000 € historiquement pour financer le portage de repas à domicile réalisé par les communes.
C- Budget annexe Aygueblue
Après une période de fermeture de 9 mois entre septembre 2023 et juin 2024, et un rattrapage de l’année blanche pour les scolaires sur l’année 2024/2025, le centre aquatique a retrouvé une exploitation « classique » intégrant l’accueil de tous les CE1 et CM1 du territoire, l’accueil des clubs sportifs et une large amplitude d’ouverture au public.
Les litiges de fin de contrat avec l’ancien délégataire (Vert Marine), dont le contrat a pris fin le 19/09/2023, ont été soldées à l’occasion d’un protocole transactionnel de fin de contrat voté lors du conseil communautaire du 04/12/2025.
Ainsi le budget de fonctionnement prévoit :
- les contributions prévisionnelles versées à l’actuel délégataire (OIIKOS) à hauteur de 721 627 euros. Ces prévisions sont fondées sur le compte d’exploitation prévisionnel et des différents avenants passés depuis le début du contrat ;
- une ligne « transport de personnes » (à hauteur de 50600 euros) pour financer les transports des écoles primaires fréquentant le centre aquatique ;
- des « honoraires » (à hauteur de 25 000 euros) pour des études et expertises techniques et juridiques à venir en lien avec la déclaration du puits de forage pour alimenter l’eau des bassins et expertiser le niveau de maintenance du délégataire ainsi que de nouvelles demandes de compensation financières ;
Les dotations aux amortissement sont passées de 300K€ à 600K€ en quelques années suite aux travaux de rénovation.
Il est envisagé pour 2026 la réfection du bassin extérieur pour un montant estimé à 195K€.
Les annuités de l’emprunt souscrit lors de la construction en 2008 courent jusqu’à 2032 et se cumulent avec l’emprunt souscrit en 2024 pour financer une partie des travaux de rénovation. Les annuités d’emprunt sur 2025 s’élèveront à 562 000 €. Le solde des besoins de financement sera financé par le budget principal de MACS en 2026 pour un montant de près de 1,5 M€.
D- Budget Transport
Depuis le 01/09/2023, MACS a fait le choix de la gratuité totale du transport urbain sur son territoire et de maintenir cette gratuité en 2025.
L’objectif est de faciliter les déplacements en transport collectif pour inciter les voyageurs à délaisser la voiture au profit de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Depuis le 01/09/2024, MACS a également fait le choix de la mise à disposition des habitants du territoire, non desservis par les lignes de bus régulières, du transport à la demande, gratuit lui aussi.
L’économie globale des prestations transport a fortement évolué, notamment depuis 2023, avec :
La hausse des coûts de base du contrat OSP TRANS LANDES,
Le paiement en TTC, corollaire de la gratuité,
Une formule d’indexation des unités d’œuvres transport défavorable : survalorisation des postes « salaires » et « réparation » dans la formule,
La nouvelle offre de transport à la demande dont le coût est de 175 K€/an, soit un coût par trajet supérieur à 100 €, et une subvention fonds vert de 74 000 €.
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En parallèle le développement de l’offre sur le RER Basco-Landais génère un coût de fonctionnement supplémentaire pour MACS de 90 000 € par an depuis 2025.
Les perspectives de recettes VM sont stables : 2, 465M€ (pour 2,4M€ en 2024).
Synthèse – étude TECURBIS :
Pour l’exercice budgétaire 2026, les perspectives budgétaires ont été :
- Stabilité de la recette de versement transport 2 465 K€
- Maîtriser les coûts : maîtrise des dépenses de communication, prestations, offre Yégo (mais tenir compte de l’hypothèse d’évolution des indices et des coûts TRANS LANDES imposés (véhicules)),
- Maintien des dépenses liées au projet SERM (convention renfort offre TER et Schéma infras ferroviaires) : 110K€,
Cependant les évolutions de service et la prise en compte de l’évolution du contrat d’OSP génère une augmentation du budget des contributions à Translandes estimée à +4% entre 2025 et 2026.
L’évolution des dépenses de fonctionnement est alors évaluée à +3,4%.
Le budget annexe Transport perçoit, par le biais de la subvention d’équilibre du budget principal MACS, le montant de l’attribution de compensation définie dans le cadre des navettes Yégo plage, pour un montant de 238 K€ complété du financement par MACS. A cette subvention d’ajoute le financement par le budget principal de MACS de la politique de mobilité sur le territoire, soit une subvention d’équilibre de MACS totale évaluée à 1 900 000 € (contre 1 420 000 € en 2025).
En investissement, le total des dépenses d’équipement s’élèverait à 100 K€, tenant compte de d’aménagement d’abris de bus, Zig-Zag et poteaux dans la continuité de la politique de mobilité en cours.
E- Budget du Port de Capbreton
L’exercice 2026 s’inscrit dans la continuité des actions engagées ces dernières années pour moderniser les équipements portuaires, améliorer la qualité du service rendu aux usagers et renforcer la performance économique du port. Il sera marqué par une évolution notable des dépenses comme des recettes, liée à la finalisation de plusieurs chantiers structurants et à l’intégration de nouvelles activités au sein du budget.
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1- Les charges de fonctionnement
Maîtrise des fluides et effets du déploiement des bornes connectées
Le déploiement des bornes sur l’ensemble du port, couplé à une diminution annoncée de 10 % du tarif de l’électricité, permet d’envisager une baisse des dépenses prévisionnelles liées aux fluides en 2026. L’achèvement de l’équipement du port en bornes contribuera à améliorer la facturation individualisée et à réduire les consommations non maîtrisées.
Gros entretien et diagnostics techniques
Plusieurs opérations de gros entretien sont programmées pour 2026 :
réparations sur les pieux pour un montant estimé à 150 000 €, montant à confirmer selon le diagnostic programmé fin 2025 ;
diagnostic et travaux sur les anodes du port ;
travaux de peinture et d’entretien sur divers équipements portuaires ;
diagnostic des canalisations périphériques pour prévenir les fuites et dégradations des réseaux.
En parallèle, en raison de pannes répétées de la fabrique à glace et afin de sécuriser l’approvisionnement des pêcheurs, la location d’une machine à glace sera faite (3500 € / mois en remplacement de la maintenance de l’ancienne machine pour 20 000 /an).
Premiers éco-matériaux – Dépenses nouvelles en fonctionnement
La prestation de service concernant la fabrication des premiers éco-matériaux représente un montant de 400 000 € HT. Cette dépense explique en grande partie l’augmentation du budget de fonctionnement 2026 par rapport à 2025.
Honoraires
Une enveloppe d’environ 10 000 € est prévue au titre des honoraires, principalement pour la gestion des bateaux abandonnés (procédures, actes notariés, ventes aux enchères).
Charges de personnel
Les charges de personnel porteront en 2026 sur 15 ETP et 2 saisonniers, avec l’effet année pleine des recrutements antérieurs et les ajustements habituels liés aux mesures réglementaires et indemnitaires.
Charges financières
Les charges financières portent uniquement sur les emprunts préalablement souscrits, sans prise en compte d’un nouvel emprunt pour 2026.
2- Les recettes de fonctionnement présenteront une dynamique favorable en 2026.
Droits d’amarrage
À la suite de l’attribution de plus de 30 places en 2025, l’année 2026 intégrera de 10 à 20 places supplémentaires, générant mécaniquement une hausse des droits d’amarrage.
Redevances d’occupation du domaine public
Les recettes domaniales devraient rester supérieures à 500 000 €, comme en 2025, notamment pour les activités de restauration et les manèges enfantins.
Un point de vigilance demeure concernant l’application éventuelle d’un taux de TVA sur ces conventions. Les premiers échanges avec l’avocat fiscaliste en 2025 laissent entrevoir une application généralisée, ce qui pourrait modifier la structure des recettes.
Tarification des services
MACS a voté une augmentation modérée de 2 % des tarifs portuaires afin de limiter l’impact sur les usagers après plusieurs années de hausses importantes.
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Une réflexion reste en cours concernant les tarifs appliqués à la pêche professionnelle, compte tenu du contexte économique et des fermetures administratives récentes.
3- Les investissements
En 2025 le concours pour la désignation du groupement d’architectes pour l’aménagement de la zone technique du port a été lancé.
Selon le planning retenu, en 2026, des études portant sur l’étude de sol, études techniques, démolition de la plateforme et la rémunération du maitre d‘œuvre a été chiffré à 675 000 € HT. Le montant de cette opération s’élève à 6,7 millions d’euros HT (incluant les travaux sur les bâtiments et l’aménagement de l’aire de carénage).
A ce coût devront être rajoutés le déplacement du ponton d’accueil au niveau de la zone technique ainsi que l’aménagement du parking situé A Maréchal Leclerc. Des études sont en cours pour estimer le coût correspondant à ces travaux qui devraient impacter le budget 2027.
Le déploiement des bornes connectées pour limiter et réguler les consommations de fluides sur le port sera finalisé en janvier 2026. A ce titre, 700 000€ ont été inscrits au le budget 2025 qui apparaitront en reste à réaliser sur le budget primitif 2026 ; auxquels il faudra ajouter les 200 000 € au budget 2026 pour atteindre le coût global de cette seconde phase de déploiement. Le budget annexe du port pour 2026 sera marqué par :
Le besoin de financement des investissements pourrait nécessiter un recours à l’emprunt de près de 800 000€.
F- Budget annexe photovoltaïque
L’activité de production et de distribution d’énergie est un service public industriel et commercial, nécessitant d’enregistrer les dépenses et recettes afférentes dans un budget annexe spécifique régi par la nomenclature budgétaire et comptable M4.
En lien avec le projet de territoire, et afin de tendre vers une neutralité carbone MACS s’est engagée à développer la production d’énergie verte.
Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du siège de MACS produisent de l’électricité vendue à EDF.
En 2024, deux installations de panneaux photovoltaïques ont été inaugurées sur le parking d’Aygueblue pour un montant total de 2,5M€. L’installation d’une puissance de 400kWc dessert le bâtiment Aygueblue intégrée à la DSP par voie d’avenant. L’installation d’une puissance 100kWc est vendue à EDF.
En 2025, les programmes d’ombrières sur le site du nouveau pôle culinaire, sur le parking du siège de MACS et sur le PEM ont été réalisés pour un montant de plus d’1 M€. Le déploiement de la production d’énergie renouvelable se poursuit avec l’installation d’une centrale solaire sur le centre technique de MACS et de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de Barias à Saint- Geours- de-Maremne qui s’achèvera en 2026.
Ce budget comprendra également en section de fonctionnement, l’entretien des panneaux et les ventes d’électricité en recettes.
G- Budgets annexes des ZAE
Au 01/01/2026, 14 budgets annexes de ZAE sont ouverts sur l’EPCI:
La ZAE de MACS à Magescq
La ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse
La ZAE de MACS à Soustons
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La ZAE de MACS à Saubrigues
La ZAE de MACS à Benesse-Maremne
La ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3
La ZAE du Marlé à Tosse
Les ZAE communales depuis leur transfert à MACS au 1er janvier 2017
La ZAE de Saubusse
La ZAE de Boulins à Josse
La ZAE Le Tuquet à Angresse
La ZAE Pey de l’encre II à Messanges
La ZAE de Saint-Martin-de-Hinx
La ZAE de Sainte-Marie-de-Gosse
Le budget annexe de la ZAE Le Mouta à Josse a été clôturé au 31/12/2025.
Le principe des ZAE est l’équilibre financier à terminaison. En effet, les ventes doivent à minima couvrir les frais engendrés par la création et l’aménagement de la zone dans le cas d’un objectif de vente.
Le 30 juin 2023, le Conseil communautaire a voté une nouvelle feuille de route ZAE 2023-2026 afin de maintenir la maîtrise du foncier par MACS et ainsi mieux maîtriser l’activité économique, ses orientations et limiter les effets de spéculation.
Une feuille de route pour concilier développement économique et transitions :
1. Des principes d’aménagement durable et visant la sobriété foncière
- Densifier et apaiser les ZAE existantes pour optimiser les espaces d’activités économiques existants,
- Éco-concevoir des opérations d’aménagement,
- Aménager, en concertation avec les entreprises sélectionnées visant l’écologie industrielle et l’optimisation foncière (macro-lot et découpage sur-mesure).
2. Une stratégie de commercialisation exigeante et créatrice d’emplois
- Sélectionner les entreprises sur la base de critères exigeants pour répondre aux enjeux du projet de territoire,
- Réviser le règlement de commercialisation pour faire face à l’attractivité et préserver le capital foncier,
- Privilégier les solutions de location à celles de la vente pour éviter la spéculation foncière, - Réserver des parcelles à aménager par MACS pour de la location future et avoir des réserves foncières.
3. Une planification structurée et raisonnée en réponse aux besoins
- Optimiser l’occupation de l’espace sur les ZAE déjà urbanisées : répondre ponctuellement et de façon ciblée aux besoins de croissance d’entreprises déjà installées et par la densification de ZAE urbanisées,
- Renforcer deux pôles territoriaux d’équilibre et le pôle attractif avec des projets d’extensions de ZAE,
o Pôle territorial CENTRE : très attractive : extension - (PHASE 1)
Arriet Bénesse-Maremne - Energie
Tuquet Angresse - Production locale
Messanges - Artisanat & Action sport
Seignosse Laubian 3 – Artisanat d’art/Lowtech/Lab/Design
o Pôle territorial NORD et SUD : de proximité et d’équilibre : agrandissement au besoin d’entreprise implantée - village d’artisans - renfort filières (PHASE 2)
Soustons - Artisanat & Industrie
Saint Martin de Hinx - Artisanat
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Sainte Marie de Gosse – Artisanat
o Veiller au développement complémentaire et optimisé de la ZA d’Atlantisud pour accueillir emplois et industries.
4. Une offre globale pour accompagner les entreprises
- Développer l’accompagnement sur mesure à toutes les étapes du parcours de l’entreprise,
- Avoir une approche globale du développement économique pour faire face aux transitions,
- Développer la concertation et faire l’évaluation de la feuille de route.
Les achats de terrains, travaux et autres dépenses à caractère général sur l’ensemble des budgets annexes ZAE existants s’élèvent à 2,5 M€ en 2026 et concernent pour les plus gros montants :
- L’aménagement de l’accès Nord de la ZAE d’Arriet à Bénesse,
- Les VRD et entretien des parcelles sur la ZAE de Laubian 3 à Seignosse,
- Les travaux et compensations environnementales sur la ZAE du Tuquet à Angresse.
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