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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D02A publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
Communauté
de
communes Maremne
Adaur
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130D02A
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 40
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
du mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN, AIme MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
CANTAU,
Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Pierre
PECASTAINGS
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY, M.
iérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST, M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST.
Absents
excusés:
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE
et
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DARDY.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
2025
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
vu
la
loi
n
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
en
particulier
son
article
107;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
5211-36,
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4;
1 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130002A
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sua,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8 avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015,
27septembre
2016,
2 mai
201
7,
6 décembre
2018,
26
novembre 2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications de l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1eJanvier
2023;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
iE
décembre
2022
portant
adoption
du
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
;
vu
le
rapport
du
président
annexé
portant
sur
les
orientations budgétaires pour
l’année
2025,
les
engagements
pluriannuels envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion de
la
dette
; que ledit
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des effectifs
et
précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
conformément
aux
dispositions
de l’alinéa
3 de
l’article
t.
2312-1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
du
règlement budgétaire
et
financier
susvisé,
reprenant
les
dispositions
de
l’article
L.
521
7-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
a
lieu
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l’examen
de
celui-ci;
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
décide
que,
après
avoir
entendu
la
présentation
détaillée
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour l’année
2025,
et
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
Article
1 :
La
présente
délibération
formalise
la
tenue
régulière
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025,
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Article
2 :
Le
rapport
d’orientations budgétaires
2025 de
MACS
sera transmis
aux
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
lieux
de
mise
à la
disposition
du
public
sont
le
siège
de
l’établissement
et
les
mairies
des
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Article
3
: Le
Président,
ainsi
que
le
Directeur général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse,
le
30
janvier
2025
2 1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 202 5
Communauté de communes MACS
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-10-4 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT), chaque année, un débat sur les orientations budgétaires a lieu au sein du conseil communautaire dans les dix semaines qui précèdent l’examen du budget.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice, des priorités qui seront retenues au budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de connaître les informations relatives à ses effectifs. Le rapport présente diverses informations sur le contexte économique et financier afin de permettre aux élus d’apprécier leur impact sur les postes du budget.
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1) précise en son article 17-II que :
« A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente son objectif concernant l'évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement. Ces éléments sont présentés, d'une part, pour les budgets principaux et, d'autre part, pour chacun des budgets annexes. »
SOMMAIRE :
Titre I - Contexte
A - Enjeux politiques
B - Contexte économique
C - Projet de loi de finances pour 2025
Titre II - Consolidation budgétaire et analyse
A - Consolidation financière
B - Gestion de la dette
C - Le personnel
Titre III - Orientations budgétaires 2025
Budget principal
Budgets annexes 2
Titre I - CONTEXTE
A- Enjeux politiques
L’élaboration du budget, pour le dernier exercice complet de la mandature, se fait dans un contexte difficile.
Plusieurs éléments laissent à craindre que l’activité économique entre dans une période de ralentissement. Certaines analyses évoquent la possibilité d’entrée en récession. Ceci est dû aux tensions internationales, à une contraction de la demande, du fait d’une diminution du pouvoir d’achat ou d’un arbitrage en faveur d’une épargne de précaution. De plus, certains secteurs économiques éprouvent des difficultés à s’adapter aux nouveaux enjeux de la transition écologique. Cette dégradation aura des répercussions sur l’emploi.
La situation politique, marquée par une absence de lisibilité et un risque d’instabilité avéré, ne crée pas un climat serein, propice à atténuer cette fragilité. Une politique fondée sur la rigueur peut aggraver cette situation. La question des mesures budgétaires à destination des collectivités locales reste en suspens. Malgré le changement de gouvernement, les principes posés par le précédent projet de budget semblent rester d’actualité. Le cadre budgétaire national s’inscrira dans une stratégie de rigueur. L’absence, ou le ralentissement, d’investissements dans les services publics est un facteur qui peut aussi avoir des répercussions politiques et accentuer le sentiment de relégation ou de déclassement éprouvé par certaines personnes.
Les leviers d’actions des collectivités locales sont à relativiser. Il convient de souligner la contradiction entre le fait d’appeler les collectivités à palier certaines carences de l’État, tout en rognant leurs capacités et leur autonomie budgétaire.
Si le territoire présente quelques signaux de fragilité, le nombre d’entreprises défaillantes est en légère augmentation et certains secteurs d’activités connaissent un ralentissement (filière surf, construction…). Il continue de bénéficier d’une dynamique démographique et d’une attractivité. Le choix de faire de MACS, une Communauté de communes de projets, et ainsi de privilégier l’investissement couplé avec une bonne gestion des finances publiques, permet ainsi de conserver des marges de manœuvre.
Les orientations budgétaires, pour l’année 2025, s’inscrivent donc dans une continuité de la feuille de route adoptée en début de mandat et du Projet de Territoire, ce qui s’explique par le choix fait de travailler dans le cadre d’un PPI, fixé en début de mandat tout en conservant une capacité d’évolution pour faire face à de nouvelles opportunités. Certes, l’action publique est de plus en plus contrainte par des procédures longues et complexes et différents aléas peuvent impacter les calendriers. Cependant, le taux de réalisation de ce PPI est un élément important en termes de crédibilité mais aussi d’équité.
Au travers de son budget, MACS œuvre pour la cohésion du territoire en accompagnant les communes dans leurs investissements. Cette cohésion territoriale est également renforcée par la création d’équipements ou de pôles structurants qui bénéficient à l’ensemble du territoire.
Ces investissements sont soutenus et complétés par des politiques publiques qui viennent conforter la cohésion sociale du territoire. La Communauté poursuivra ses efforts dans le secteur du logement et d’acquisitions foncières et ce, afin d’éviter les logiques de « rentes ».
Une attention toute particulière sera portée à la question du maintien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie, soit du fait de l’âge, ou d’un handicap, dans le cadre du Contrat Territorial d’Autonomie (CTA). 3
Inscrit au Projet de Territoire, le Contrat Local de Santé et Santé Mentale (CLS) constituera une action transversale innovante. MACS est une Communauté de communes de projets qui se décline aussi dans le cadre d’une animation du territoire. Ainsi, MACS et le CIAS ont un rôle d’ensembliers qui permet la construction de politiques publiques dans les secteurs de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et du sport qui répondent à des besoins du territoire et qui contribuent au développement de celui-ci.
La Communauté de communes va poursuivre ses efforts pour diminuer les émissions de GES et adapter le territoire aux changements climatiques. Favoriser la résilience du territoire se traduira par de nouvelles formes d’aménagement du territoire et d’occupation de l’espace mais aussi par l’intégration des « crises » dans notre gouvernance au travers de la mise en œuvre d’un PICS.
Comme on le voit, certaines actions portées par la collectivité (Analyse des Besoins Sociaux, Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale pour la politique d’accueil des Gens du Voyage, Programme Local de l’Habitat, Contrat Territorial Autonomie, Contrat Local de santé et de Santé Mentale…), sont engagées en 2025. Les volets opérationnels de ces actions seront à prévoir pour le prochain mandat. Il conviendra donc de veiller à une bonne appropriation de celles-ci par les nouveaux élus.
Dans un contexte difficile, la Communauté de communes, en s’appuyant sur une gouvernance forte, a la capacité de mobiliser les ressources financières et humaines pour permettre au territoire, à ses habitants et plus particulièrement à la jeunesse de pouvoir s’exprimer et se réaliser.
Le budget 2025 s’inscrit dans une logique volontariste qui se traduit par un gel des taux en matière de fiscalité.
B- Contexte économique
L’environnement économique est en large partie tributaire des développements géopolitiques et sanitaires, mais aussi des réactions de politiques économiques face à ce contexte.
Dans un contexte marqué par des incertitudes persistantes, l’élaboration des orientations budgétaires 2025 de la Communauté de communes s’inscrit dans un environnement économique complexe. Cette analyse préliminaire vise à situer les choix financiers à la lumière des dynamiques économiques mondiales, européennes et nationales, pour mieux anticiper les défis à venir.
Situation mondiale
L’économie mondiale reste confrontée à des défis majeurs, notamment une croissance atone dans de nombreuses régions, exacerbée par les tensions géopolitiques et les répercussions de la crise climatique. L’inflation, bien qu’en ralentissement dans certaines zones, demeure une préoccupation centrale, alimentée par des perturbations des chaînes d’approvisionnement et une forte volatilité des prix de l’énergie. Les banques centrales, tout en ajustant leurs politiques monétaires, tentent de trouver un équilibre entre le soutien à la croissance et la lutte contre la hausse des prix.
L’Europe
Au sein de la zone euro, la reprise économique est inégale, avec des disparités marquées entre les États membres. L’euro, soumis à des variations de change, reflète une certaine résilience face aux turbulences globales. Cependant, les débats autour des politiques budgétaires et du Pacte de stabilité et de croissance rappellent la nécessité d’une coordination renforcée pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux. L’Union européenne mise sur des investissements stratégiques dans la transition écologique et numérique pour relancer durablement son économie. En octobre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a abaissé son taux directeur à 3,25 % (contre 3,75 % précédemment), marquant ainsi sa troisième réduction en quatre réunions. Cette décision vise à stimuler l'économie européenne, confrontée à des performances décevantes, notamment une récession probable en Allemagne et une stagnation de la consommation et de l'investissement. 4
Par ailleurs, l'inflation dans la zone euro a diminué à 1,7 % en septembre, en partie grâce à la baisse des prix de l'énergie. Cependant, la BCE reste vigilante quant à la durabilité de cette tendance, compte tenu de la volatilité des marchés énergétiques.
En France
En France, l’activité économique affiche des signes de ralentissement, notamment sous l’effet d’une consommation des ménages en berne face à la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation. La croissance du PIB en 2024 est estimée à 0,9 %, légèrement au-dessus des prévisions initiales, portée par une reprise modeste des investissements privés et un léger regain des exportations, malgré une consommation intérieure encore contrainte par la faiblesse du pouvoir d'achat. Les mesures gouvernementales ciblées pour soutenir la transition énergétique et l'industrialisation verte ont également contribué à maintenir une certaine dynamique économique. La croissance prévue pour 2025 est de l’ordre de 1,2 % grâce, entre autre, à un ralentissement des hausses de taux d’intérêts de la banque centrale européenne.
Sur le plan politique, la fin de l’année a été bouleversée par des événements majeurs. En octobre 2024, la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 à l’Assemblée Nationale a suscité de vives tensions. Le gouvernement dirigé par Michel Barnier a été confronté à un vote de censure, adopté à une courte majorité, remettant en cause non seulement le PLF mais également l’ensemble de la politique budgétaire envisagée. Cette crise a entraîné la démission du gouvernement, plongeant le pays dans une période d’incertitude institutionnelle à un moment clé de l’élaboration des orientations budgétaires.
Le rejet du PLF 2025 a eu des conséquences immédiates, notamment un retard dans l’adoption des mesures destinées à accompagner la transition écologique et la maîtrise des déficits publics. Ces événements ont également révélé les profondes divisions au sein du paysage politique français.
C- Projet de loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 est la troisième loi de finances de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Le présent rapport s’appuie uniquement sur le projet de loi de finances pour 2025 présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024. Malgré la censure du gouvernement et la constitution d’un nouveau, seuls ces éléments de contexte sont connus à ce jour.
Devant l’impossibilité de voter un budget pour 2025 avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a déposé un projet de loi spéciale. Celui-ci vise à garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2025.
Cette loi (n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui ne remplace pas le budget, permettra de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Contribution financières des collectivités - prélèvement sur les recettes
L’effort budgétaire de 5 milliards d’euros imposé aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 s’inscrit dans une stratégie nationale de redressement des finances publiques. Cette contribution, équivalente à 2 % des recettes de fonctionnement des collectivités, repose en grande partie sur un prélèvement inédit de 3 milliards d’euros ciblant les 450 collectivités les plus importantes. Ce mécanisme, qualifié de « mise en réserve », est présenté par le gouvernement comme un levier pour renforcer la solidarité financière et la péréquation à terme. Cette retenue s’applique à 2025 (sur la base de 2024) et sur 2026 (base 2025). 5
Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement excèdent 40 millions d’euros sont inclus dans le champ d’application. Cette approche cible les structures les plus importantes en termes de gestion budgétaire. MACS à ce titre est exclue du champs d’application.
À partir de 2026, la mise en réserve sera utilisée par tiers pour financer le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO) et le fonds de solidarité régional (FSR).
Contribution financières des collectivités - baisse du FCTVA
Pour tout versement effectué par l’État à partir du 1er janvier 2025, le taux forfaitaire de compensation passera de 16,404 % à 14,850 %, entraînant une diminution des remboursements pour un montant total estimé à 800 millions d’euros.
Les quelques dépenses de fonctionnement bénéficiant du reversement du FCTVA sortent du champ d’applicable du FCTVA. Ces mesures sur le FCTVA sont définitives et produiront des pertes de recettes chaque année.
Baisse du fonds vert
Le Fonds Vert, mis en place par l’État pour soutenir la transition écologique des territoires, est une enveloppe financière dédiée au financement de projets locaux favorisant la transition énergétique et la préservation de l’environnement. Cependant, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, ce fonds subira une réduction significative, passant de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros.
Gel de la fiscalité transférée
Le gel des recettes de TVA transférées aux collectivités territoriales, prévu dans le projet de loi de finances 2025, constitue une mesure importante qui impactera directement leurs budgets. Ces recettes, instaurées pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation, ne seront pas indexées sur l’évolution réelle des bases de TVA à titre exceptionnel. Ce gel représente une perte estimée à 1,2 milliard d’euros pour les collectivités en 2025.
Augmentation des cotisations patronales
L’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) de + 4 pts, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, représente une charge financière supplémentaire de plus d’un milliard d’euros pour les employeurs publics locaux. Soit 173 000 € pour MACS en 2025, et plus les années suivantes selon l’évolution de la masse salariale.
Stabilisation des dotations
Les dotations globales de fonctionnement (DGF), ainsi que les dotations d'investissement (DETR, DSIL, DSID), resteront stables en valeur nominale. Cependant, cette stabilité en euros courants masque une réduction en termes réels, compte tenu de l'inflation.
Report de la suppression de la CVAE
La LFI 2021 avait initié l’allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE. La LFI 2023 a été plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises (taux 2023 réduit puis suppression complète en 2024). Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est 6
effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de l’État. La LFI 2024 a aménagé la suppression de la CVAE avec une réduction progressive du taux (0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026) pour une suppression en 2027.
Comme pour la LFI 2024, le PFL 2025 n’impacte pas les collectivités puisqu’il ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE au budget de l’État. La proposition faite impacte les entreprises car la suppression de la CVAE est reportée de trois ans. Ainsi, le taux 2024 sera conservé jusqu’en 2027 (0,28 %), avant la diminution progressive (0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029) puis une suppression totale en 2030.
Titre II - CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE ET ANALYSE
A- Consolidation financière
o Investissements cumulés
Depuis la validation de la première version du PPI en début de mandat, de nouveaux besoins, de nouveaux projets, de nouvelles opportunités sont apparus. Ainsi, dès 2022, une nouvelle version des enveloppes PPI a été définie passant l’objectif de 90 M€ à 135 M€, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’enveloppe initiale.
V1 : 2020 PPI du mandat
V2 : clause de revoyure 2022
V3 : proposition revoyure 2024
V4 : Ajustements réalisés en conférence des maires 2024
Enveloppe PPI 2021-2026 (TTC-hors BA Port) V1 V2 V3 V4
Infrastructure et mobilité 35,0 43,2 46,0 45,0
DSI 2,6 2,6 3,0 3,0
DSI fibre 10,5 10,5 2,2 2,2
Habitat 0,8 0,8 1,0 2,0
Logement social 2,5 2,5 3,0 3,0
Pôle PAP 5,0 5,0 5,0 5,0
Environnement 3,6 3,6 6,6 6,6
Gémapi 4,0 4,0 9,0 9,0
Pôle Culinaire 7,0 8,0 12,0 13,0
Patrimoine et entretien 1,0 3,4 4,0 4,0
Stratégie foncière 2,0 2,0 4,0 5,0
Développement économique 4,0 7,0 12,0 9,0
Port (budget principal) 5,0 5,0 5,0 5,0
Fond d'investissement local 5,5 5,5 5,5 6,5
Pôle Rugby à solder 1,5 1,9 2,2 2,2
Fond d'investissement local- Environnement 2,5 3,0
Developpement territorial (études divers projets) 0,7 0,7
LGV 0,9 0,9
Légumerie 3,0 3,0
PEM St Vincent de Tyrosse 6,7 6,7
Culture et sport 0,2 0,2
TOTAL PPI 90,0 105,0 134,5 135,0 7
A ce programme de PPI, s’ajoutent les investissements dits hors PPI :
- Les dépenses d’investissement réalisées sur le budget annexe du port de Capbreton à hauteur de 13 M€,
- Le portage financier des aménagements sur les zones d’activité économique de MACS dont les dépenses sont évaluées à 17 M€ sur le mandat pour un portage financier moyen autour de 3 à 4 M€.
Extraits de ce programme d’envergure :
Politique mobilité, transport et infrastructures liées aux déplacements
La Communauté de communes a engagé dès 2009 une stratégie de développement des mobilités alternatives à la voiture par la mise en place d’un premier schéma directeur de liaisons douces. Cette démarche volontariste a amené la prise de compétence transport en 2014 et la création d’un Périmètre des Transports Urbains (PTU) et d’un réseau de transports urbains. Depuis MACS n’a eu de cesse que de développer les déplacements alternatifs tout en assurant les infrastructures de voirie en parallèle de la mise à niveau des ouvrages d’art.
L’enveloppe financière consacrée aux infrastructure et aux mobilités sur ce mandat 2020-2026 est de 45 M€ plus 6,7 M€ spécifiquement fléché sur le Pôle d’échange multimodal.
1- Transport urbain et transport scolaire
Les services de transport proposés par MACS regroupent le réseau urbain YEGO, YEGO plage en période estivale et depuis le mois de septembre 2024 le transport à la demande sur les zones moins couvertes.
L’ensemble de ces offres est 100 % gratuit depuis le 01/09/2023 sur l’ensemble du territoire. MACS a également la compétence transport scolaire depuis 2022, financé par le transfert de charge de la Région pour un montant fixe de 1,3 M€ ainsi que le remboursement des participations familiales par le conseil départemental, estimé à 310 000 €. L’ensemble de ces services de transport fait l’objet d’une délégation de service public auprès de la SPL Trans- Landes.
En parallèle, MACS s’assure du maintien à niveau des infrastructures liées au transport urbain et scolaire et poursuit son programme d’équipement en abris voyageurs et d’aménagement des arrêts de transport scolaire au fil de l’eau.
2- RER Basco-Landais
Par délibération en date du 30 novembre 2023, la Communauté de communes MACS a approuvé la feuille de route du RER Basco-landais. Ce projet a été retenu par le Ministère des transports dans le cadre des SERM.
Le projet de SERM repose sur un développement de l’offre ferroviaire en 3 étapes de 2025 à 2032, avec un objectif de doublement de l’offre de trains à terme. La première étape est la mise en œuvre à titre expérimental de 5 circulations quotidiennes supplémentaires entre Dax et Hendaye. Cette offre supplémentaire est co-financée selon une répartition 50 % Région / 50 % Autorités locales Organisatrices de la Mobilité (SMPBA, Grand Dax et MACS). À ce titre, MACS pourrait participer à hauteur de 90 000 € supplémentaires dès décembre 2024 et 30 000 € de subvention d’investissement dans le cadre des études du schéma directeur des infrastructures ferroviaires.
3- LGV 8
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, sous l'appellation GPSO, a pour objectif une amélioration globale des services ferroviaires et un renforcement de leur part modale dans le Grand Sud-Ouest. Par délibération du conseil communautaire en date du 3 février 2022, MACS a approuvé sa participation au plan de financement pour la réalisation du GPSO. La convention relative au plan de financement a été signée le 18 février 2022 par l’État, 24 collectivités territoriales et leurs groupements d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, dont la Communauté de communes, et SNCF Réseau. La participation financière annuelle de MACS s’élève à 250 000 € par an pour une durée de 40 ans.
4- PEM
Le Pôle d'Échanges Multimodal de Saint-Vincent de Tyrosse est un élément central de la politique de déplacements communautaires développée dans le schéma des mobilités 2020- 2030, validée par délibération du conseil communautaire le 30 juin 2022.
Au démarrage du réseau Yégo, la gare de Saint-Vincent de Tyrosse est très vite apparue comme un nœud stratégique du réseau de transport de la Communauté de communes : elle est le lieu de connexion vers les principales destinations en train hors territoire : Dax, Bayonne, Bordeaux, …
elle apparaît comme une polarité d’équilibre entre les communes rurales du sud de la RD 810 et les zones plus urbanisées en direction de la côte,
c’est un point dur du plan de circulation local, notamment pour les bus, c’est une « vitrine » de l’intermodalité pour le territoire.
La réalisation du projet global déjà engagée en 2023 se développera jusqu’en 2031, portée par deux maîtres d’ouvrages :
- la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour :
la phase 1 - Carrefour Ouest (dit des Arènes) : travaux réalisés en 2023, la phase 3 - Carrefour Est : travaux courant 2024,
la phase 4 - Aménagement foncier sud : les acquisitions foncières conditionnent le planning de travaux qui est positionné en 2027-2029.
- la Communauté de communes MACS pour :
la phase 2 - Aménagement du parvis d’accès multimodal : travaux de fin 2024 à fin 2025. Une tranche optionnelle d’agrandissement du parking en accompagnement de l’évolution des cadences du TER dans le cadre du projet RER Basco-Landais est mise en place avec une réalisation prévisionnelle entre 2026 et 2028,
la phase 5 - Passerelle accessible : études et travaux entre 2027 et 2031
La prévision budgétaire de cette opération d’envergure pour le territoire de MACS était prévue au PPI 2020-2026 pour un montant d’opération global de 6,7 M€, réévalué à 6,2 M€. À ce jour, compte tenu de la définition plus précise du programme, le coût de l’opération devrait atteindre 4,5 M€ permettant la réaffectation des montants disponibles.
5- Infrastructures
Avec plus de 1 000 km de linéaire, les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie sont la plus grosse enveloppe financière du PPI 2021-2026 avec 35 M€ attribués.
L’année 2024 a été exceptionnellement élevée en termes de pérennité avec 6,5 millions de travaux. Un rattrapage important a été réalisé en matière d’entretien sur le territoire.
Les prévisions de consommation budgétaire 2025 seraient de l’ordre de 8 M€ permettant d’atteindre un taux de réalisation du PPI de 94 %. 9
En pérennité, de gros ouvrages d’art anciennement départementaux, comme le pont Notre Dame, les ponts Bonamour et Lajus seront en étude pour travaux fin 2025.
Côté travaux neufs PPI Voirie, ce sera encore une année importante de réalisation avec les aménagements suivants :
Labenne Corsiers : aménagement d’une piste cyclable et sécurisation d’un carrefour d’entrée de la ville. Travaux premier trimestre. 400 000 €.
Vieux-Boucau Junka 3 : finalisation de l’aménagement cyclable qui relie le centre à l’océan. Travaux avant l’été. 300 000 €.
Soustons Péchique : aménagement d’un trottoir et itinéraire cyclable vers le collège. Travaux au printemps. 350 000 €.
Soustons Albret : aménagement d’une piste cyclable pour rejoindre le bourg. Travaux septembre. 500 000 €.
Magescq Hugo : aménagement d’un itinéraire cyclable vers le bourg et apaisement des vitesses. Travaux été 2025. 300 000 €.
Saint-Martin-de-Hinx : sécurisation des abords de l’école et de la salle polyvalente. Travaux été 2025. 150 000 €.
Capbreton Cigales : sécurisation de la traversée du boulevard pour les piétons et vélos, pour un montant de 50 000 € à l’automne 2025.
Messanges avenue de la plage : élargissement de la piste cyclable avant l’été. 500 000 €. Les études se poursuivent pour l’aménagement du bourg d’Orx.
Sur le PPI Mobilité les travaux les plus importants seront les suivants :
Moliets avenue de l’océan : restructuration de la piste cyclable avant l’été. 500 000 €. Saint-Vincent de Tyrosse RD810 : création d’une piste cyclable en direction du Saint- Geours-de-Maremne et du giratoire de desserte de l’OAP. 900 000 €.
Soorts-Hossegor Albi : création de la première tranche cyclable en direction du Lac avant l’été (environ 500 000 €).
Études en cours pour la liaison Orx/Saubrigues.
Politique en matière de développement économique
Le service développement économique de MACS soutient l’animation du réseau des entrepreneurs du territoire et étoffe son offre d’infrastructures et d’accompagnement à destination des entreprises avec l’Escale Éco, 2 pépinières d’entreprises, des premiers bâtiments en location, 7 extensions de zones d’activités économiques et un portefeuille d’aides en faveurs des acteurs économiques.
Dans l’objectif d’un maillage économique structuré du territoire, la pépinière d’entreprises L’Aérial a ouvert ses portes en novembre 2023 à Saint-Vincent de Tyrosse. Depuis un an, l’activité s’y intensifie avec la location de bureaux, de salles et l’accompagnement d’une dizaine d’entreprises dans les programmes booster et pépinière. L’Aérial est également un outil permettant de créer des synergies, d’animer le réseau d’entrepreneurs et regrouper les partenaires économiques.
Le syndicat Mixte de Pédebert est en cours de dissolution suite à l’atteinte de son objectif de cession de l’ensemble des parcelles. MACS construit un nouvel espace de travail pour les entreprises de 1 200 m² sur le Parc d’activité de Pédebert pour un montant de 4,6 M€ (dont 1,5 M€ en 2025) qui sera mis en service fin 2025. Son offre est actuellement en cours d’élaboration de façon participative avec les entreprises et les partenaires économiques du territoire afin de répondre au mieux à leurs besoins. À terme, le bâtiment devrait accueillir une quarantaine d’entreprises (espaces de coworking, bureaux individuels, salles de réunion, coin repas, terrasse). Ce nouvel espace de travail viendra compléter l’offre du territoire en matière de pôles d’activités innovants : l’Aérial à Saint-Vincent de Tyrosse, L’Escale Eco à Soustons, Domolandes 10
à Saint Geours-de-Maremne. Il représente une opportunité pour dynamiser l'économie locale et soutenir l'entrepreneuriat.
Dans le cadre de la redéfinition de la stratégie de commercialisation exigeante et créatrice d’emplois au sein des zones d’activité (axe 2 de la feuille de route ZAE adoptée en conseil communautaire du 27 juin 2023), MACS a fait le choix en mars 2024 de se doter d’un règlement de location ainsi que d’un règlement de vente plus exigeant pour faire face à l’attractivité et la préservation du capital foncier, favorisant la promotion de solutions de location de foncier plutôt que de vente, pour éviter la spéculation foncière au sein des ZAE. Le bail à construction est le nouvel outil juridique de mise à disposition du foncier à vocation économique au sein des ZAE de la Communauté de communes. En 2025, sa mise en œuvre va se concrétiser sur les 10 terrains disponibles (Tosse, Magescq et Josse) puis sur les extensions des ZAE.
La feuille de route de développement des zones quant à elle se poursuit avec 7 projets sur les communes de Bénesse-Maremne, Seignosse, Angresse, Saint-Martin-de-Hinx, Sainte-Marie-de- Gosse, Soustons et Messanges.
En parallèle, MACS souhaite acquérir des locaux d’activités pour compléter son offre immobilière à destination des entreprises.
En 2025, aboutira l’achat d’un bien immobilier de 1 600 m² sur la ZAE de Barias à Saint-Geours- de-Maremne, pour créer 5 ateliers d’activité à louer aux entreprises après des travaux d’aménagement prévus pour 2026 de l’ordre de 800 K€.
Le nouveau règlement d’intervention des aides aux entreprises oblige le maintien du budget de 150 k€ en 2025 ainsi que les aides aux associations économiques à hauteur de 250 k€.
L’Escale Eco poursuit son accompagnement auprès des porteurs de projet et propose un programme d’animations « hors les murs » sur l’ensemble du territoire en faveur de l’orientation professionnelle, de l’emploi, de la formation et de l’esprit d’entreprendre.
Politique publique port et lac
À mi-chemin entre l’environnement, l’activité économique et l’activité touristique, la gestion du port et du lac englobe diverses actions, de par ses attraits et ses spécificités, qui fait l’objet d’une politique publique à part entière.
Le budget principal de MACS comptabilise les activités du port et du lac en dehors des activités directement liées à l’exploitation portuaire. Il s’agit notamment de la gestion de l’estacade, des quais, des perrés, de l’entretien et du désensablement du lac.
En adéquation avec la stratégie 2 du trait de côte, les études (estimation 70 K€) vont être lancées sur la rehausse de la digue nord et sur le volet technique du dragage de la sortie du port (encrages des engins, technique de dragues et de refoulement, raccordement ou pas au bypass etc…).
Des travaux importants ont été menés en 2024 sur l’estacade. Compte tenu de l’évolution des tempêtes, l’enveloppe prévisionnelle de travaux est réévaluée à 80K€ l’année. Le quai Vieil Adour quant à lui nécessite également des travaux, notamment dans le cadre des travaux du bypass de Capbreton. L’étude sur ce sujet pourrait être nécessaire dès 2025. Enfin, des travaux de réfection des perrés seront engagés en 2025 pour un montant de 700 000 € en investissement et le dragage du lac sera engagé également sur l’année pour l’entretien régulier nécessaire (environ tous les 3 ans) selon les bathymétries effectuées, pour un montant de 350 000 € en charges de fonctionnement. 11
Le port de Capbreton est entré dans une phase de modernisation, principalement autour du projet « Port d’avenir ». Ce projet d’envergure sur plusieurs années s’articule autour des axes suivants :
- la modernisation de la zone technique,
- les réorganisations de l’occupation du domaine public sur terre et sur le plan d’eau, - les aménagements autour de la maison du port,
- les aménagements du môle sud.
La modernisation de la zone technique a débuté en 2024 et se poursuivra en 2025 avec les études structurelles sur l’aire de carénage et la phase concours d’architectes pour un coût estimé à 456 K€.
Le dragage du bassin portuaire se poursuit avec la phase 2, de janvier à juin 2025. Les sédiments extraits sont transportés vers le terrain ICPE cédé par la commune de Capbreton et aménagé par le budget principal de MACS et décantés sur place. Le coût de cette opération sur le budget annexe du port est de 2,5 M€.
Autre projet d’envergure lancé en 2024, le déploiement des bornes connectées permettant de limiter et réguler les consommations en eau et électricité des usagers du port. La phase test se poursuit jusqu’au mois de mai 2025 mais semble déjà prometteuse. Les orientations budgétaires 2025 prévoient d’ores-et-déjà le déploiement des 200 bornes restantes sur 2025 pour un coût de 700 000 €.
En parallèle, il est prévu le remplacement d’un ponton (70 000 €), le remplacement du camion plateau (50 000 €) et l’acquisition de bers (15 000 €). Le projet de remplacement de la fabrique à glace est reporté à 2026 du fait de l’hypothèse de redimensionnement de son exploitation.
En parallèle les charges de fonctionnement sont impactées par la variation des fluides suite à l’installation des premières bornes connectées, le recrutement d’un référent du plan d’eau et d’un surveillant de port et les charges financières suite à l’emprunt de 3,4 M€ réalisés en 2024.
Les recettes quant à elles ont connu un réel impact des contrats d’occupation du domaine public renégociés en 2024 et 20 places supplémentaires sur le bassin vont être attribuées dans le cadre du nouveau règlement portuaire.
Politique enfance, culture, sport
Le pôle éducation, culture, sport contribue au développement territorial de MACS en apportant une valeur ajoutée éducative, par les politiques qu’il met en œuvre et les services à la personne qu’il déploie, à tout âge de la vie, avec une attention particulière pour la jeunesse.
Le budget prévisionnel 2025 a été construit autour des 4 pôles : culture / PARCC / enfance- jeunesse-sport / Petite enfance - familles mettant en œuvre les actions prioritaires :
- Une première année complète de fonctionnement pour le PARCC.
L’arrivée du PARCC sur une année complète fait augmenter de 75 000 euros le budget fonctionnement du pôle Culture (soit de 5 %). Néanmoins ces prévisions restent dans le cadrage initial du projet, à savoir un coût complet de fonctionnement à 400 000 euros intégrant la participation de la commune de Labenne (38 000 euros).
- La pérennisation du Parcours d’Éducation Artistique et Culturel.
Le lancement de Parcours d’Éducation Artistique et Culturel (PEAC) a été un des projets phares de l’année 2024 pour le pôle en termes de transversalité, de temps de travail et de déclinaison opérationnelle du projet de territoire, ce projet rendant concret et visible l’action de la Communauté de communes MACS en matière de culture et répondant aux enjeux 12
d’accessibilité à la culture et d’équilibre territorial. Ce projet est évalué à 70 000 euros par an sur une année complète. Il n’impacte pourtant pas la sous-fonction « action culturelle » de manière proportionnelle dans la mesure où les autres sous-fonctions (CDL, pôle sud, dimanche et Cie) ont été diminuées pour être réorientées, à l’exception de la sous-fonction « danse » qui traduit essentiellement l’augmentation des fluides de la Marensine.
De plus, les partenariats culturels existants ont été optimisés afin de contenir l’augmentation des dépenses en matière d’action culturelle.
- L’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
L’enjeu en 2025 est de capitaliser sur le travail mené tout au long de l’olympiade pour construire l’héritage des jeux pour MACS. Le déploiement du Savoir Rouler À Vélo (SRAV) et la montée en puissance (en termes d’impacts) du dispositif sport-santé seront des axes forts. Ces axes ont été intégrés dans le budget sport qui a été construit en valeur constante. À noter, la participation au Syndicat mixte de Moliets depuis 2024 a eu un impact significatif sur le budget sport, augmentant de 50 % ce budget.
- La priorité au public jeune.
La priorité donnée à ce public a été affirmée dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG). Cette priorité a guidé la feuille de route. Le soutien au parcours d’excellence en matière de culture et de sport ainsi que le pass jeunesse verront le jour en 2025.
- Le développement des pôles culturels.
La salle des Bourdaines à Seignosse a été identifiée comme complémentaire aux pôles culturels existants représentant un outil de développement pour les partenaires culturels de MACS (CDL, LMA, Opéra des Landes, Mois de la Danse).
Dans une logique à la fois de mutualisation d’équipement et de développement de la politique culturelle, une participation au fonctionnement de la salle des Bourdaines a été envisagé au niveau politique. Cette participation pourrait prendre la forme d’un soutien à la ville de Seignosse. La DSP est en cours de renouvellement par la commune de Seignosse pour les 5 ans à venir. Des discussions sont en cours pour évaluer par ailleurs le programme de travaux nécessaires à la pérennisation et la modernisation de cet équipement et décider du niveau d’intervention le plus pertinent pour MACS. Des impacts seront donc à prévoir sur le futur PPI.
Politique publique Environnement et GEMAPI
Au regard du contexte mondial sur les enjeux énergétiques, les efforts se poursuivent en 2025 pour tendre vers l’objectif d’un territoire autonome en énergie, par :
- des travaux d’économies d’énergie : rénovation énergétique de bâtiments à usage communautaire (ex : pôle social de Soustons) ; supervision énergétique des bâtiments de MACS et des communes par une solution intelligente de pilotage permettant de réduire les consommations ;
- les investissements en matière de production énergétique, notamment solaire avec l’installation de centrales solaires d’une puissance totale de 1,5 MWc sur le patrimoine de MACS et de 5,5 MWc sur le patrimoine communal. Ces installations permettront de couvrir l’équivalent des consommations en électricité par an de 5 000 personnes ;
- le développement de la mobilité électrique avec l’installation de bornes de recharge au siège de MACS, au futur pôle d’échanges multimodal à Saint-Vincent de Tyrosse, à la pépinière d’entreprises à Soorts-Hossegor, mais également dans les communes du territoire.
De plus, le projet de réalisation d’une station BioGNV sur Bénesse-Maremne se concrétisera fin 2025 / début 2026 et les études en partenariat avec le CD40 et la CC du Seignanx pour développer les énergies marines à travers l’houlomoteur se poursuivent. 13
Enfin, des travaux de recherche du potentiel en géothermie du territoire en collaboration avec la CC du Seignanx seront confiés au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), toujours dans un souci de renforcer l’autonomie énergétique du territoire.
En parallèle, MACS poursuit son engagement auprès des habitants du territoire en les accompagnant dans leurs projets de rénovation énergétique à travers le dispositif Réno’MACS.
En complément de la transition énergétique du territoire et en conformité avec la démarche de Territoire Engagé pour la Nature (TEN), l’année 2025 sera également une année de confirmation pour MACS dans la transition « écologique » avec des nouvelles actions sur la préservation de la biodiversité : restauration de zones humides, avancement du projet de trame noire pour lutter contre la pollution lumineuse, végétalisation et désimperméabilisation des espaces à enjeux et actions de sensibilisation des habitants du territoire sur la biodiversité. Un autre chantier majeur sera la finalisation de la stratégie locale biodiversité de MACS pour la fin de l’année 2025.
Le soutien des partenaires intervenant dans la gestion des milieux aquatiques (GEMA) se poursuit pour 2025, permettant ainsi la mise en œuvre de leurs actions : lutte contre les espèces exotiques envahissantes, gestion des obstacles à l’écoulement des cours d’eau, opérations de désenvasement et de désensablement.
Concernant les investissements sur les digues du front de mer de Capbreton, ou sur les campagnes de ré-ensablement des plages océanes face au recul du trait de côte, 2025 sera consacrée aux études pour consolider ces protections et limiter les risques pour la population et les biens. Un budget spécifique de 250 000 € est ainsi créée pour pouvoir réaliser en urgence des travaux de confortement et de stabilisation des systèmes d’endiguement qui seraient susceptibles de subir des dégâts avec les tempêtes hivernales.
Enfin, l’ensemble des politiques en matière de transitions écologique et énergétique est dorénavant formalisé et concentré au sein des 30 actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté le 28 novembre 2024 et qui engage MACS sur la période 2024-2030.
Politique d’urbanisme et d’habitat
L’année 2025 poursuivra la nécessaire politique de sobriété foncière dans les nouvelles formes d’aménager. En effet, le contexte législatif actuel et à venir pousse les collectivités à optimiser leurs consommations foncières, ceci à travers les obligations du SRADDET à court terme, avec un effort de diminution de la consommation d’un peu plus de 55 %. Des modifications des délais d’entrée en vigueur des transpositions des règles de réduction par palier la consommation foncière dans les SCoT et les PLUi vont entrer en discussion au parlement. Ils ne sont pas à ce jour fixés dans la loi si bien que les délais actuels s’imposent toujours : l’intégration de la réduction de 50 % des consommations foncières doit être traduite dans les SCoT avant le 22 février 2027 et dans le PLUi avant le 22 février 2028. Pour autant, le Projet de territoire communautaire met en avant de son côté le nécessaire changement de regard sur la manière d’aménager le territoire, selon un principe de sobriété foncière. Aussi, la question de l’accompagnement au changement climatique sera toujours au cœur des réflexions à venir pour les futures révisions des documents d’urbanisme de MACS (SCoT et PLUi) et nécessitera la poursuite des travaux conception et d’arbitrage, mais aussi de sensibilisation, et de pédagogie sur les sujets liés à la sobriété foncière : destinations et usages des fonciers, formes urbaines, densités acceptables, modes de faire, désimperméabilisation, etc.
Cependant, au regard de la consommation du PPI « Habitat-PLUi », toutes les procédures initialement envisagées ne pourront pas se mettre en œuvre du fait de la multiplication de demandes de nouvelles procédures. À ce jour, sont déjà engagées 8 procédures et 7 viennent d’être récemment demandées : la révision allégée sur Angresse, une modification du SCoT sur 14
Moliets, une modification sur les communes littorales…. Certaines d’entre elles devront être repoussées sur le futur PPI 2027/2031.
En termes de politique de l’habitat, l’année 2025 sera consacrée à finaliser le document du PLH pour permettre de poursuivre la dernière phase d’adoption consistant à recueillir l’avis conforme de l’ensemble des communes de MACS, celui de l’État mais aussi celui du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. L’aboutissement de cette démarche pourrait se faire en fin d’année 2025, voire en début d’année 2026. Ainsi, il reviendra à la Communauté de communes de s’accorder sur le scénario de production de logements puis sur le plan d’actions permettant de remplir les objectifs fixés. Choix, arbitrages et priorisations seront à l’œuvre pour concrétiser la politique communautaire en faveur de l’habitat sur MACS. À cela, se posera inévitablement la question du calibrage de cette politique, tant sur les actions à financer que sur les ressources humaines à mobiliser, pour être à la hauteur des ambitions qui seront retenues. Cela pourra se traduire par des acquisitions foncières, au regard des capacités encore possibles dans le cadre du PPI. En effet, ce dernier peut être utilisé pour des nouvelles acquisitions dans les bourgs des communes notamment les moins grosses, lorsque ces biens ont un potentiel de redynamisation et de développement.
Pour autant, des actions sont à ce jour lancées en anticipation de l’adoption définitive du PLH n° 3. Par exemple, le Conseil communautaire a validé l’aide pour la création de résidences autonomies. Cette aide en faveur de ce type d’équipement médico-social complexe a évolué de 3 000 € à 10 000 € par logement. Les projets en cours, et celui déjà validé à Labenne, flèchent d’ores et déjà 800 000 € pour la création de 80 logements. Cette somme sera étalée sur plusieurs exercices. Cette politique se coordonne avec celle du Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS dans le cadre de son Contrat Territorial de l’Autonomie à venir, ainsi que celle pilotée par le Conseil départemental des Landes sur cette thématique du vieillissement. En parallèle, l’action sur le financement de la production du logement locatif social se poursuit et les besoins en faveur du logement pour tous ne cessent de s’accroitre au regard de la dichotomie entre l’offre du marché et la demande des habitants.
L’étude maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) concernant les travaux d’évolution des aires d’accueil des gens du voyage est en cours de réalisation. Les travaux selon les conclusions de l’étude devraient intervenir en fin de mandat.
Plusieurs acquisitions foncières sont en cours d’étude et de négociation à l’heure actuelle et seront intégrées à la stratégie foncière, elles pourront selon les cas être fléchées agriculture, développement économique, environnement après études du potentiel de chacune (le bâtiment économique à Saint-Geours-de-Maremne ou la récente acquisition d’une habitation à Capbreton en sont des exemples).
Politique sociale
La politique sociale de MACS couvre l’activité du CIAS qui a été marquée par : - Une montée en charge du Pôle Développement Social Territorial avec le recrutement d’une coordinatrice du Contrat Local de Santé (CLS) et du Contrat Territorial de l’Autonomie (CTA) ;
- Une gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec un pilotage d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale, portée par la Communauté de communes MACS, qui étudiera les orientations possibles en termes de mise en conformité et/ou réhabilitation des aires permanentes d’accueil et de réaménagement de l’Aire de Grand Passage, et ce afin d’optimiser la capacité d’accueil ;
- Une très légère augmentation de l’activité du Service Autonomie à Domicile, après 3 ans de perte d’activité continue. Il est néanmoins à noter que le service n’a pas retrouvé l’activité d’avant Covid alors même que les besoins ne cessent d’augmenter ; le principal frein étant le recrutement. 15
Les perspectives de réponse aux besoins de la population fragile du territoire de MACS dans la politique d’action sociale portée par le CIAS permettent le maintien de la subvention d’équilibre versée par MACS au CIAS à hauteur de 1 700 000 €.
Cette politique couvre également le budget du pôle culinaire. Celui-ci nécessite à compter de 2025 un portage annuel de la part de MACS évalué à 1 500 000 €, atteignant quasiment le besoin du CIAS.
Le financement d'une partie des repas de la cuisine centrale collective de l'EPCI constitue une démarche essentielle pour garantir l'équité sociale et le bien-être de deux publics prioritaires : les enfants et les aînés. En subventionnant les repas des cantines scolaires, l'EPCI soutient les familles, en particulier celles à revenus modestes, tout en favorisant l'accès des enfants à une alimentation saine et équilibrée, indispensable pour leur développement et leur réussite éducative.
Par ailleurs, le financement des repas pour le portage à domicile des aînés répond à un enjeu de solidarité intergénérationnelle et de lutte contre l'isolement. Ce dispositif contribue à maintenir les personnes âgées à domicile dans des conditions dignes, en leur offrant des repas adaptés à leurs besoins nutritionnels. Ainsi, cet engagement financier incarne une politique publique responsable, conciliant justice sociale, santé publique et cohésion territoriale, tout en valorisant les circuits courts et les produits locaux via la cuisine centrale.
L’aide aux communes
Le fonds d’investissement local créé en début de mandat à destination des communes du territoire permet de participer au financement de leurs équipements. Ce fonds réévalué a été complété d’un fonds d’investissement local « environnement » pour le financement des projets des communes tournés vers l’environnement, le tout pour un total de 9 M€ sur le mandat : - FIL : 6,5 M€,
- FIL « transition énergétique » : 2,5 M€.
Ces enveloppes sont attribuées à plus de 60 %. Trois communes ont consommé 100 % de leur enveloppe et une commune n’a fait aucune demande de financement auprès de MACS.
Les 3,5 M€ restant devront faire l’objet de demande de la part des communes avant le 01/09/2025 selon les règlements d’intervention. Les travaux doivent débuter dans les 2 ans suivant la date de la délibération d’attribution.
S’ajoutent aux projets en cours, les dépenses liées à la phase amont des projets étudiés afin de définir les enjeux et les orientations stratégiques, avant la mise en œuvre opérationnelle, comme :
- L’étude du pôle Adour,
- L’étude « hébergement touristique et logement »
- La réflexion sur le devenir du foncier du fond du lac à Seignosse,
- La réflexion sur la structuration de la politique en matière de soutien à l’enseignement supérieur et recherche,
- L’animation liée à la mise en place d’une stratégie foncière agricole.
En orientation 2025 et sur l’ensemble des budgets, est prévu un total de 46,6 M€ de dépenses réelles d’équipement injectées dans l’activité économique (PPI et Hors PPI).
Ce montant de budget de dépense annuel est sans précédent dans l’histoire de MACS. Il représente le double des réalisations de la même période sur le mandat précédent. Cette enveloppe correspond au point haut des dépenses dans un cycle de mandature. 16
Les restes à réaliser 2024, non arrêtés au jour de la rédaction du présent rapport, viendront s’ajouter aux dépenses 2025 et au besoin de financement externe.
Les prévisions du PPI devrait être réalisées à plus de 62 % à la fin de 2024, contre 43 % à la même période du précédent mandat, et 90 % à fin 2025.
Hors budgets autonomes exclus du PPI, les investissements 2025 financés par MACS peuvent être répartis par politique publique :
o Les engagements pluriannuels
La procédure des autorisations de programme mise en place par MACS depuis le budget 2010 est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération. Elle permet, dans le cadre d’une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés chaque année par des crédits de paiement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre de projets d’investissements pluriannuels. 17
Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Compte tenu des clôtures d’opérations liées au mandat précédent et aux projets émergents, la liste des autorisations de programmes se présente ainsi au 31/12/2024 :
Cependant, selon les réalisations 2024, les prévisions 2025 et les ajustements de la prospective de dépenses du PPI 2021-2026, une redistribution des montants sera soumise au vote lors de la présentation du projet de budget primitif 2025.
o Capacité à investir dégagée
La Communauté de communes s’engage par ses actions de maîtrise budgétaire à rechercher le financement optimum de ses investissements.
D’un côté, les augmentations de charges maîtrisées et d’un autre, la dynamique des recettes, conduisent au maintien des ratios financiers de MACS dans leur ensemble sur l’année 2025. C’est grâce à ces optimisations que la communauté de communes devrait dégager cette année encore environ 7,8 M€ de résultat de fonctionnement sur le budget principal de MACS, après virement à la section de fonctionnement.
L’autofinancement, proche des 8,5 M€, dégagé dans l’année est réinjecté l’année même dans les investissements et la réalisation des politiques publiques votées afin de réduire au maximum ces charges financières.
o Financement complémentaire
Le financement des investissements, au-delà des ressources de l’année dégagée, nécessite la souscription d’un emprunt. Le montant de l’emprunt cumulé sur l’ensemble des budgets pour 2025 s’élève à 20 M€ selon les estimations à ce jour, découpé comme suit : - 19 M€ au titre du budget principal de MACS,
- 1 M€ au titre du budget annexe du port de Capbreton,
B- Gestion de la dette
Les souscriptions d’emprunts sont corrélatives au cycle de dépense d’investissement selon le cycle électoral. L’exercice 2025 correspondant aux phases de réalisation des projets, les souscriptions d’emprunt seront plus conséquentes. En 2024, déjà 12 780 000 M€ ont été souscrits et débloqués. L’encours de la dette au 31/12/2024 est de 45 389 946 € tous budgets confondus, en hausse de 23 % sur un an.
budget autorisation de programme Montant adapté de l'AP CP Réalisés CP 24 CP 25 CP 26
MACS opération "Mobilité" (n°2126004) 9 300 000,00 3 583 940,72 2 703 426,26 1 920 000,00 1 092 633,02
MACS Opération "Pôle Arts Olastiques" (n°1000) 5 000 000,00 2 672 058,33 2 256 589,78 71 351,89 0,00
MACS Opération "Port" (N° 101, 106, 107) 5 000 000,00 1 571 568,26 1 075 000,00 200 000,00 2 153 431,74
MACS Opération « Bâtiment tertiaire sur la zone d’activité Pédebert » (n° 997) 4 650 000,00 687 395,42 1 849 000,00 2 113 604,58 0,00
MACS Opération « Pôle d’échange multimodal" (n° 2126004) 6 700 000,00 769 970,57 3 000 000,00 2 930 029,43 0,00
CULi Opération "Construction nouveau pôle culianire" (n° 1200) 13 000 000,00 1 329 997,42 5 513 145,86 5 000 000,00 1 156 856,72
AYGU Opération "Travaux de carrelage et pérennité à Aygueblue" (n°940) 2 400 000,00 543 443,47 1 616 000,00 240 556,53 0,00
AYGU Opération "TRavaux de rénovation énergétique à Aygueblue" (n° 2126061) 1 800 000,00 117 377,90 1 161 000,00 521 622,10 0,00
PORT Opération "bornes électriques intelligentes sur le port de Capbreton" (n° 205) 800 000,00 3 250,00 350 000,00 446 750,00 0,00
PORT Opération "dragage du Port de Capbreton" (n° 201) 8 200 000,00 1 063 866,98 4 442 873,97 2 693 259,05 0,00 18
Le profil d’extinction de la dette, quant à lui, est tout à fait linéaire et ne pose aucune difficulté ni sur sa réalisation, ni sur son cumul avec de nouveaux contrats.
Pour rappel, au 31 décembre 2023, la capacité de désendettement de MACS, tous budgets confondus (hors ZAE), était descendu à 2,15 années.
Selon l’épargne brute dégagée en 2024 et 2025 et les emprunts débloqués, la capacité de désendettement à fin de mandat selon les réalisations pourrait être de 5 à 6 années.
Les garanties d’emprunts représentent à ce jour 62 % de la dette de MACS (tous budgets confondus), soit 22,8 M€. Les garanties d’emprunts accordées par MACS respectent les ratios de la loi Galland (loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier).
C- Le personnel
Les charges de personnel évoluent au rythme de la croissance des projets de la Communauté de commune.
Les simulations prospectives de début de mandat prévoyaient une augmentation moyenne des charges de l’ordre de 3 % par an sur le budget principal pour tenir compte du GVT, de la revalorisation du point d’indice et de 8 créations de poste.
Cependant, la réévaluation de l’enveloppe du PPI à 3 reprises et la mise en service des derniers projets générateurs de coûts de gestion (ex : le PARCC) ont généré une croissance nette de 8 à 10 % par an sur les 3 dernières années.
Les prévisions budgétaires du chapitre 012, après déduction des refacturations entre budgets, sont de l’ordre de 11,6 M€ soit + 5,3 % tenant compte des éléments suivants : - Hausse des cotisations sociales pour près de 218 000 € :
o Hausse de 4 pts des cotisations CNRACL prévue au PLF25,
o Hausse des cotisations Urssaf (+ 31 K€),
- Hausse du CIA (+ 37 K€)
- Evolution du GVT (+ 21K €)
- Recrutements en 2025 au port, au pôle culinaire et sur le budget déchets et environnement (+ 48 %).
La durée effective du travail des agents de MACS est de 1 607 h annuelles.
Au 31 décembre 2024, la Communauté de communes MACS comptait 218 agents (contre 216 au 31 décembre 2023), dont la structure se répartissait comme suit : 19
- Âge et répartition hommes / femmes : évolution de la représentation des femmes au sein des équipes de MACS dont l’âge moyen est équivalent à celui des hommes au 31 décembre 2023, soit environ 45 ans. Elles sont aujourd’hui 111, contre 107 pour les hommes au sein de l’établissement.
Titre III - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Au 1er janvier 2025, MACS dispose d’un budget principal et de 19 budgets annexes. Chacun d’eux a fait l’objet d’une analyse de ses produits et charges afin de rechercher
TOUS BUDGETS CONFONDUS -MACS
Effectif 31/12/ 2020 2021 2022 2023 2024 Filière a dminis tra tive 16 16 18 19 21 Filièretechnique 11 11 11 14 15 Filière a nimation 0 0 0 0 0 Filière médico-s ocia le 6 6 5 4 5 Catégorie A 33 33 34 37 41 Filière a dminis tra tive 20 22 28 32 29 Filièretechnique 21 23 31 33 35 Filière a nima tion 5 4 5 6 5 Filière médico-s ocia le 2 2 0 0 Catégorie B 48 51 64 71 69 Filière a dminis tra tive 31 32 30 28 31 Filièretechnique 70 76 73 77 74 Filière a nima tion 3 3 3 3 3 Filière médico-s ocia le 0 0 0 0 Catégorie C 104 111 106 108 108 Filière a dminis tra tive 67 70 76 79 81 Filièretechnique 102 110 115 124 124 Filière a nima tion 8 7 8 9 8 Filière médico-s ocia le 8 8 5 4 5 effectif 31/12/ 185 195 204 216 218 20
systématiquement l’optimisation des recettes et la rationalisation des dépenses selon les choix de gestion faits par ailleurs, que ce soit l’internalisation ou l’externalisation.
BUDGET PRINCIPAL
I- LES DEPENSES
A- Dépenses de fonctionnement
1. Les reversements aux communes et à l’État (chapitre 014)
Les reversements de fiscalité par l’intermédiaire des attributions de compensations (AC) et du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) sont relativement stables en fonctionnement. Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation est de 4,2 M€. Le pacte financier et fiscal voté en 2017 est entré en vigueur en 2019. Chaque année, MACS reverse ainsi la moitié de sa recette de fiscalité foncière supplémentaire perçue sur les zones d’activité au bénéfice des communes.
Le total du chapitre s’élèvera à 12,6 M€, montant sensiblement identique aux prévisions 2024.
2. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement des services. Ce poste regroupe l’ensemble des charges de gestion courante : les fluides, les locations, le petit matériel, les impôts et taxes, l’entretien et la maintenance du patrimoine et du matériel, l’entretien des voies et réseaux comprenant les marchés d’enrobé à froid, de curage et de fauchage.
Le total de ce chapitre serait d’environ 5,1 M€ en 2025, contre 4,3 M€ budgété en 2024, soit +17 % en un an de budget à budget.
L’évolution des services de MACS au service du territoire et l’augmentation courante des dépenses régulières sont les principaux facteurs d’évolution de ce chapitre. En parallèle, certaines dépenses font l’objet de cycles, comme les dépenses d’honoraires plus fréquentes en début de mandat politique dans l’objectif de clairement définir les actions, les stratégies et dont les dépenses commencent à diminuer sur cette deuxième partie de mandat. Mais les projets affluent et les études continuent d’être menées. Les dépenses d’entretiens sont amenées à fluctuer d’année en année selon les besoins. En 2025, deux dépenses prévues au budget font sortir de la norme le chapitre :
En 2025, le total des charges
de fonctionnement est évalué
à 50,5 M€, dont 38,9 M€ de
dépenses réelles. 21
- L’audit du réseau THD, dont la DSP avec MACS THD prend fin en 2028. Cette étude permettra d’anticiper le devenir de cette DSP et de la fibre sur le territoire de MACS. Ces honoraires sont évaluées à 200 000 €.
- L’entretien de dragage du Lac d’Hossegor pour un montant de 350 000 € qui consiste en l’extraction de sable (10 000 m3) déposés pour refoulement par la ville dans la canalisation. Ces travaux sont prévus à l’automne 2025.
En retirant ces deux dépenses ponctuelles, l’évolution de ce chapitre serait de 2 %.
3. Dépenses de personnel (chapitre 012)
Pour rappel, les simulations financières prospectives de début de mandat prévoyaient une évolution moyenne des charges de personnel de l’ordre de 3 % par an, correspondant à 8 créations de postes en plus de l’évolution liée au GVT, sur le budget principal.
Au budget 2025, le chapitre 012 est évalué à 8,3 M€ contre 7,9 M€ au budget 2024, soit une augmentation de 4,4 %, après une évolution de plus de 12 % sur chacune des deux années précédentes.
Seuls les recrutements déjà en cours ou actés seront réalisés pour la mise en œuvre des politiques publiques.
La hausse de 4 pts des cotisations de CNRACL prévue au projet de loi de finances 2025 génère un coût supplémentaire pour le budget principal de MACS de plus de 124 000 €.
4. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre redescend légèrement pour atteindre 14,5 M€, soit +15 % après une année 2024 de hausse budgétaire de + 31 %.
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes
Le total des subventions d’équilibre aux budgets annexes est évalué à 7,7 M€, contre 5,8 M€ en 2024, soit + 30 %. L’exercice 2024 avait connu une augmentation de près de 80 %. Les explications sont multiples sur l’exercice à venir :
- La mise en œuvre de la gratuité des transports entraine un besoin de financement du budget annexe transport d’environ 400 000 € pour sa première année pleine en 2024. Ce besoin s’ajoutant au besoin habituel de l’ordre de 238 000 €, la mise en place du transport à la demande etc. Soit un total de subvention d’équilibre de 1 780 000 € en 2025 ; - Le budget annexe du pôle culinaire connait quant à lui un effet ciseau compte tenu de la forte augmentation des coûts face à des recettes qui stagnent. La subvention d’équilibre du budget annexe doit être portée de 160 000 € à 800 000 € en 2024 puis 1 550 000 M€ en 2025 ;
- Le budget annexe déchets et environnement appelle des financements complémentaires face à l’évolution des dépenses en faveur de la protection de l’environnement et au décrochage dépenses/recettes du traitement des déchets. La subvention d’équilibre du budget annexe doit être portée de 400 000 € à 1 000 000 M€ en 2025. 22
La contribution de MACS aux organismes de regroupements s’élèvera en 2025 à 5,8 M€ contre 5,6 M€ en 2024 (+9 %).
Pour la troisième année consécutive la contribution au CIAS est inchangée, à hauteur de 1 700 000€.
Le pacte triennal (2022-2024) avec le conservatoire des Landes (CDL) a abouti à une contribution annuelle de MACS revalorisée à 825 000 € à compter de 2022. Cette revalorisation était justifiée par l’augmentation de 2 % du budget du conservatoire en 2022. Suite à une modification des statuts du CDL fin 2022, un nouveau pacte triennal 2023-2025 a été conclu, entraînant dès 2023 une augmentation de la contribution de MACS d’environ 8,5 %, soit 894 356 €, maintenu en 2024 et 2025.
Le SM Pédebert est clôturé au 31/12/2024.
5. Les intérêts de la dette
Les charges financières représentent 1 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement, soit 0,6 K€ sur l’année. Elles dépendent directement des emprunts souscrits. En 2024, un emprunt de 4 M€ a été souscrit et versé sur le budget principal de MACS.
Organismes CA 2022 CA 2023 budget 24 OB25
Subvention CIAS 1 500 000 1 700 000 1 700 000 1 700 000
Conservatoire des Landes 825 000 894 356 894 356 895 000
IGECOM 40 19 779 19 778 19 778 20 000
ADACL 16 869 17 564 14 426 15 000
GIP Littoral 10 000 10 000 10 000 10 000
ADIL 15 411 15 660 15 463 16 000
Syndicat mixte Pédebert 8 572 8 572 3 300 0
Syndicat mixte Landes Océanes 67 050 30 420 48 330 60 000
Syndicat mixte Atlantisud 300 360 291 300 244 425 268 000
Syndicat micte aménagement du Golf 264 690 264 015
Contributions EPFL 606 721 674 526 689 000 700 000
AUDAP 5 000 5 000 5 000
Fédération Nationale des SCOT 672 672 700
OISO 4 944 5 000
Subventions aux associations-OTI 947 200 950 000 950 000 950 000
Subventions aux communes 20 000 71 430 179 000
Subventions aux associations-Autres 741 481 726 146 700 955 767 000
Total 5 058 443 5 363 994 5 636 768 5 854 715 23
Une synthèse de la dette est présentée au Titre II.
6. Les dotations aux amortissements (chapitre 042)
Elles sont évaluées en 2025 à 4 M€. Ce chiffre est fonction des investissements réalisés et de leur durée d’amortissement.
7. Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Il est estimé à 7,5 M€ pour 2025. Il représente la capacité d’autofinancement dégagée dans l’année pour financer les opérations d’investissement. Cette capacité évolue en fonction de l’écart entre les produits et les charges de l’année. Elle fluctue depuis 2020 entre 5 M€ et 8,3 M€.
B - Dépenses d’investissement
Les dépenses en section d’investissement 2025 sont évaluées à 37 M€ sur le budget principal et se répartissent ainsi :
3,6 M€ de remboursement d’emprunts,
26 M€ de dépenses réelles d’investissement liées aux politiques publiques au budget principal
15 M€ de versement de subvention d’équipement liées aux politiques publiques, notamment sur les budgets annexes et fonds d’investissement local à destination des communes.
Ces dépenses en faveur des équipements du territoire de MACS sont la déclinaison directe du plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui a fait l’objet d’amendements atteignant un total de de 135 M€.
II- LES FINANCEMENTS
A- Recettes de fonctionnement
1. Fiscalité
L’évaluation de ce chapitre 73 représente une augmentation de 1,3 % du montant prévisionnel 2024.
Fraction de TVA : + 0 %.
Le poids croissant de la TVA dans les recettes intercommunales confirmé en 2024, représentant désormais 36 % des ressources fiscales soit 15,5 M€. La dynamique de cette recette estimée à + 2,9% sur l’année 2025 aurait permis une recette supplémentaire à MACS de l’ordre de près de 450 K€. Mais, dans le cadre de la maîtrise du déficit public prévu par le gouvernement cette recette supplémentaire ne sera pas versée aux collectivités.
Fiscalité locale :
Les simulations ont été faite sur l’hypothèse du maintien du gel des taux de la fiscalité locale de MACS,
La croissance nominale des bases est assise sur l’indice IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) du mois de novembre chaque année, soit 1,7 %, 24
La croissance physique des bases a été évaluée en retenant la moyenne des croissances physiques des trois dernières années pour chaque ligne de fiscalité,
- Fiscalité économique :
La recette prévisionnelle de la fiscalité dite « économique » est estimée pour sa part à 16,4 M€.
Une fraction de TVA vient compenser la suppression de la CVAE : elle se compose d’une part fixe (moyenne de CVAE entre 2020 et 2023) et d’une part variable en corrélation avec la dynamique de TVA. Pour 2025 la partie variable est gelée. L’estimation 2025 est alors du montant définitif attribué en 2024 soit 4,14 M€.
Le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 26,90 % : le produit prévisionnel de CFE est estimé à 10,3 M€ (+ 1,5% de nominal + 2,5 % physique).
Les IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) seront d’un montant de 588 K€, et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) est estimée à 1,3 M€.
- Fiscalité des ménages :
La recette prévisionnelle de la fiscalité « ménages » est estimée à 25,3 M€.
Une fraction de TVA vient compenser la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 2025, la dynamique de recette perçue par l’État n’étant pas redistribuée aux collectivités, l’estimation 2025 est alors identique au montant définitif attribué en 2024, soit 11,12 M€.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’évoluera que par l’évolution des bases (+1,7% de nominal +0,5% physique). Le produit attendu est évalué à 7,2 M€ en 2025.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est évaluée à 6,4 M€, bénéficiant de l’augmentation des bases (+1,7% de nominal +1,7% physique); le taux d’imposition reste inchangé.
La taxe sur le foncier non bâti est estimée à 335 K€ et l’additionnelle à 260 K€. 25
2. Dotations et participations
Les dotations d’état n’évolueront pas en 2025 selon la loi de finances. Le total du chapitre 74 évolue de 2,8 %. Malgré une DGF figée les compensations fiscales continuent d’évoluer.
en K€ 2022 2023 2024 OB 2025
DGF 2 993 3 146 3 455 3 500 Participations diverses 499 425 515 624 Compensations de fiscalité 2 015 2 136 2 303 2 330 TOTAL Chapitre 74 5 507 5 707 6 273 6 454
3. Synthèse chapitres 73-74
Compte tenu des évolutions réglementaires, les EPCI ont vu leur pouvoir de taux (TFPB, TFPNB, CFE et TEOM) sur la fiscalité locale fortement réduit ne représentant plus que 51 % des recettes de fiscalité et de dotation confondues.
Ces données sont conditionnées par le fait qu’en 2025 MACS ne soit pas concernée par le prélèvement au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
B - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement représentent les modes de financement des dépenses d’investissement. Selon les réalisations précédentes et les orientations 2025, l’emprunt d’équilibre nécessaire au financement des opérations est estimé à 19 M€ sur le budget principal de MACS.
Ce montant est permis grâce à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Au total, le financement sur fonds propres de MACS permettant une économie d’emprunt (excédents de fonctionnement capitalisés, virement de la section de fonctionnement, dotations aux amortissements) est évalué à 20 M€ pour l’exercice à venir. 26
Budgets Annexes
A- Budget déchets environnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe déchets environnement augmentent à nouveau significativement en 2025 avec une variation de + 4 % pour atteindre 19 M€, après une variation de + 7% en 2024 et de +18 % en 2023.
Cette augmentation est prinicpalement du à l’augmentation du chapitre 65 dont font parties les contributions au SITCOM, représentant 95 % des dépenses réelles de fonctionnement. En parallèle, les dépenses de personnel augmentent fortement du fait de la création de 2 postes pour la réalisation des orientation stratégiques de MACS en termes de transition énergétique, de GEMAPI, de préservatoin de la biodiversité, de gestion des déchets ménagers et de venaison ainsi que de prévention des risques naturels.
Ce budget intègre les recettes et dépenses liées :
- aux ordures ménagères,
- à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
- aux déchets de venaison,
- aux actions en direction des économies d’énergie,
- aux autres actions tournées vers l’environnement.
En complément de la transition énergétique du territoire et en conformité avec la démarche de Territoire Engagé pour la Nature (TEN), l’année 2025 sera également une année de consolidation pour MACS dans la transition « écologique » avec des nouvelles actions sur la préservation de la biodiversité.
Les dépenses d’équipement sont évaluées à 2,5 M€.
Ce budget annexe nécessite une subvention d’équilibre du budget principal de MACS de 900 000 € en fonctionnement et 1 700 000€ en investissement.
1- L’enlèvement des ordures ménagères
La contribution au SITCOM augmentera en 2025 de 2,8 %, après une hausse de 17,87 % en 2023, et de 9 % en 2024. Cette contribution atteindra un montant de 17,5 M€, soit 92 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères bénéficiera de l’effet de base incluant la croissance physique et l’augmentation du nominal (IPCH 1,5 %) sans rattraper la croissance de la contribution au SITCOM. Ainsi, l’écart SITCOM/TEOM se creuse pour atteindre 970 K€ à la charge de MACS en 2025 et ramenant le cumul du portage financier MACS à près de 1,9 M€ depuis 2016.
En l’état actuel des choses les élus font le choix de ne pas augmenter le taux de TEOM (12,06 %) pour ne pas obérer le pouvoir d’achat des ménages. 27
2- GEMAPI
Le soutien des partenaires intervenant dans la gestion des milieux aquatiques (GEMA) est constant pour 2025, permettant ainsi la mise en œuvre de leurs actions. Concernant les investissements sur les digues du front de mer, ou sur les campagnes de ré-ensablement de plages face au recul du trait de côte, 2025 sera consacrée aux études pour consolider ces protections et limiter les risques pour la population et les biens.
Cependant au regard de la consommation du PPI « GEMAPI », à compter de 2025, de nombreuses actions devront être repoussées sur le futur PPI 2027/2031.
Les dépenses liées à la compétence GEMAPI comprennent :
- Les contributions aux syndicats de rivières qui appellent 500 000 € en fonctionnement et 191 000 € en investissement,
- Des charges de personnel,
- Des dépenses d’investissement en maîtrise d’ouvrage directe,
- Des dépenses de gros entretien.
Les attributions de compensation perçues dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la protection des inondations s’élèvent à 247 411 € en fonctionnement et 508607 € en investissement reversés au budget annexe par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre de MACS.
Le solde des dépenses liées à cette compétence est financé par la taxe GEMAPI qui a été instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021. Le montant attendu est de 742 000 € pour 2025, stable depuis son instauration.
3- Déchets de venaison
La compétence prise au 1er janvier 2022 nécessite des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 30 000 € et de 12 000 € en investissement.
4- Économies d’énergie
Au regard du contexte mondial sur les enjeux énergétiques, les efforts vont se poursuivre en 2025 sur d’une part, les travaux d’économies d’énergie et d’autre part, sur les investissements en production énergétique, notamment solaire. Ainsi l’objectif de tendre vers un territoire autonome en énergie se poursuit.
De plus, concernant les autres sources d’énergies renouvelables, le projet de réalisation d’une station BioGNV sur Bénesse-Maremne se concrétisera fin 2025. Les études en partenariat avec 28
le Conseil Départemental des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour développer les énergies marines à travers l’houlomoteur se poursuivent en 2025.
En complément de la transition énergétique du territoire et en conformité avec la démarche de Territoire Engagé pour la Nature (TEN) l’année 2025 sera également une année de confirmation pour MACS dans la transition « écologique » avec des nouvelles actions sur la préservation de la biodiversité.
Cependant au regard de la consommation du PPI « Environnement », des choix devront être revus à la baisse comme par exemple le nombre d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) qui ne pourra pas être aussi ambitieux que le schéma directeur IRVE des Landes, ou par exemple, le nombre d’arbres à planter sera moins importants sur le territoire. Certaines actions devront être repoussées sur le futur PPI 2027/2031.
B- Budget annexe pôle culinaire
Les travaux du nouveau bâtiment du pôle culinaire se poursuivent. Le déménagement est en cours d’organisation pour le mois de juillet 2025. Le coût de revient est contenu dans l’enveloppe réévaluée, à hauteur de 13 M€.
Le pôle culinaire connait un changement de cap avec un effet ciseau qui rend impossible l’équilibre budgétaire de façon autonome. Plusieurs évènements notables viennent complexifier la prospective financière.
D’une part, des recettes de fonctionnement qui stagnent. Les élus ont décidé de ne pas augmenter les tarifs des repas afin de ménager le pouvoir d’achat des familles. Le budget 2025 est ajusté au montant des recettes réelles 2024, sans augmentation des tarifs, sur la base du même nombre de repas, après déduction de la perte de marché d’un EHPAD.
D’autre part, les dépenses de fonctionnement sont mises à mal par une augmentation significative liées à plusieurs facteurs :
- Inflation sur l’approvisionnement des denrées qui représente 70 % du chapitre 011. Après deux années de forte inflation après le COVID et le début de la guerre en Ukraine, l’inflation, même ralentie, demeure élevée, de l’ordre de 4,2 % en 2024. En 2025, l’alimentation et la fourniture des repas le temps du déménagement donneront lieu à une augmentation de 5 %,
- Obligation qualitative. La loi EGAlim et la loi Climat et Résilience encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur public et des établissements du secteur privé (article L. 230-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Les repas doivent comporter, à partir de l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique ou en conversion pour les cantines en France continentale.
Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires - sur l'ensemble des repas, boissons et collations comprises. i.e. Pour 100 euros d'achat, au moins 20 euros doivent correspondre à des produits bio ou en conversion et au total au moins 50 euros doivent correspondre à des produits durables et de qualité (bio inclus).
Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, l'ensemble de la restauration collective, publique comme privée, a l'obligation de proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits bio à compter de 2022 pour le public, et d'ici le 1er janvier 2024 pour la restauration collective du secteur privé. Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, à partir du 1er janvier 2024, 29
au moins 60 % du total achat de la famille de denrées « viandes et poissons » est composé des produits de qualité et durables, ce taux étant fixé à 100 % pour la restauration de l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales. La viande de synthèse est interdite en restauration collective. Le 1er janvier 2024, ces dispositions s’appliquent à tous les restaurants collectifs, y compris tous les restaurants d'entreprise (RE et RIE).
- L’obligation règlementaire portant sur les emballages avec l’interdiction du plastique.
Le secteur de la restauration collective fait l’objet de plusieurs dispositions spécifiques issues des lois EGALIM, AGEC et CLIMAT et résilience qui concourent à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique-dite 3 R- et qui répondent par ailleurs aux enjeux environnementaux et de santé publique.
Parmi ses dispositions figurent les interdictions posées par l’article 28 de la loi EGALIM pour les contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire, et accueillant des enfants de moins de 6 ans, interdits à l’horizon 2025 et l’article 77 de la loi AGEC qui a complété ce nouveau cadrage pour les usages de cuisines centrales : depuis le 1er janvier 2022, les services de portage à domicile ne doivent plus utiliser de gobelets, couverts, assiettes et récipients jetables à usage unique s’ils proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine. Ces dispositions impliquent des changements profonds en termes d’organisation.
L’orientation vers les emballages biosourcés génèreront en 2025 un surcoût de 100 000 €.
- L’augmentation des frais liés au changement de site comme la location de matériel roulant (+ 35 K€) et aux frais de maintenance du matériel. Suite au déménagement plusieurs camions seront loués. Ces véhicules électriques ne génèreront pas de consommation supplémentaire de carburant. Leur source d’énergie sera directement produite par les panneaux solaires installés sur le parking du bâtiment.
- Des frais ponctuels liés au changement de site également, comme le coût du déménagement, frais de nettoyage, coût de refonte de la communication et frais d’inauguration.
- L’augmentation pérenne des charges de personnel, évaluée à + 4,1 % par rapport au budget N-1. Comme sur les autres budgets les hausses à périmètre constant sont les hausses de cotisations sociales (CNRACL et URSSAF), la hausse du CIA, le glissement vieillesse et technicité le tout pour un total de 50 K€. Auquel s’ajoutent les variations de poste comme la création de 5 postes en catégorie C à compter du mois d’août 2025, le remplacement du directeur du pôle et de la diététicienne, pour un total de 150 K€ sur 2025.
Pour équilibrer le budget et financer l’écart entre les recettes et les charges de fonctionnement, le budget principal de MACS devra attribuer une subvention d’équilibre en fonctionnement de plus de 1 300 000 € au budget annexe du pôle culinaire en 2025 contre 899 000 K€ en 2024 et 160 000 € historiquement pour financer le portage de repas à domicile réalisé par les communes.
Une subvention d’équipement du budget principal de MACS pour financer la construction est évaluée à 6,7 M€ en 2025.
C- Budget annexe Aygueblue 30
La piscine a rouvert le 15 juin 2024 après une fermeture pour travaux de modernisation et optimisation énergétique. Le lancement des travaux a coïncidé avec un changement de délégataire.
La fin de contrat avec l’ancien délégataire, Vert Marine, fait l’objet d’une expertise sur le plan technique. Le contrat n’a donc pas été soldé dans l’attente du règlement de ce litige ce qui explique une augmentation de la prévision des contributions.
À noter, cette prévision tient compte de l’offre du nouveau délégataire et des différents avenants passés et à venir. La mise en service des ombrières permet de contenir ce budget avec une diminution des charges d’énergie.
Dans les éléments de contexte, on peut noter également l’augmentation du budget transport (chapitre 011), traduisant la volonté de MACS de rattraper l’année blanche due aux travaux pour les scolaires.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à moins de 900 000 €, équivalent au niveau précédent la fermeture des bassins pour travaux. Elles seront couvertes principalement par la subvention d’équilibre du budget principal qui serait de 1 800 000 €.
Les annuités de l’emprunt souscrit lors de la construction en 2008 courent jusqu’à 2032 et se cumulent avec l’emprunt souscrit en 2024 pour financer une partie des travaux de rénovation. Les annuités d’emprunt sur 2025 s’élèveront à 565 000 €. Le solde des besoins de financement sera financé par le budget principal de MACS en 2025 pour un montant de près de 1,4 M€.
D- Budget Transport
Depuis le 01/09/2023, MACS a fait le choix de la gratuité totale du transport urbain sur son territoire et de maintenir cette gratuité en 2025.
L’objectif est de faciliter les déplacements en transport collectif pour inciter les voyageurs à délaisser la voiture au profit de déplacements plus respectueux de l’environnement. Depuis la mise en œuvre de la gratuité, l’opérateur Trans-Landes comptabilise une augmentation de près de 60 % des voyageurs transportés.
Les contributions à l’opérateur ont augmenté en 2024 pour tenir compte de la suppression de l’assujettissement à la TVA du fait de la gratuité, du fait de rattrapages tarifaires liés aux indexations du contrat et du fait d’augmentation des coûts de roulage (modification des prix unitaires de l’opérateur TRANS LANDES, hausse de fréquentation). La hausse a été répercutée dans le BP 2023 lors de la DM de septembre (+ 750 000 €). Le budget 2025 est en ligne avec cette nouvelle enveloppe et les contributions sont évaluées comme suit :
- YEGO 1 953 K€
- YEGO Plage 923 K€
- Scolaire 2 067 K€
- TAD 150 K€
En parallèle le développement de l’offre sur le RER Basco-Landais génère un coût de fonctionnement supplémentaire pour MACS de 90 000 €.
Le total des dépenses de fonctionnement est évalué à 4,7 M€, pour 4,5 M€ initialement prévus en 2023 (+ 3,8 %).
Ce budget perçoit, par le biais de la subvention d’équilibre du budget principal MACS, le montant de l’attribution de compensation définie dans le cadre des navettes Yégo plage, pour un montant de 238 K€ complété du financement par MACS.
Soit une subvention d’équilibre de MACS évaluée à 1 559 000 € (contre 1 681 800 € en 2024). 31
En investissement, le total des dépenses d’équipement s’élèverait à plus de 216 K€, tenant compte de d’aménagement d’abris de bus, Zig-Zag et poteaux.
E- Budget du Port de Capbreton
En 2024, les 50 premières bornes connectées portant sur les consommations d’eau et d’électricité des plaisanciers ont été mises en service. Les premiers effets de cette mise en œuvre devraient se manifester sur le budget 2025 avec une baisse des charges correspondantes.
En parallèle, les travaux de gros entretien autour du bassin portuaire fluctuent chaque année en fonction du programme pluriannuel de gros entretien. En 2025, 118 000 € sont prévus au budget pour le changement du ponton Bonamour, la réfection des peintures des cales et sanitaires.
Les charges de personnel vont augmenter en raison des recrutements supplémentaires d’un référent plan d’eau et d’un surveillant de port (+ 4,1 %).
Le salon Nautique d’Arcachon et le Grand Pavois La Rochelle éditions 2025 nécessitent que quelques membres de l’équipe du port s’y rendent afin de se tenir informés des innovations et évolutions transposables sur le territoire de MACS. Les charges à caractère général connaitront une augmentation de 0,78 %.
Au niveau des recettes, en fonctionnement il y aura véritablement l’impact des nouveaux contrats d’occupation du domaine public avec la part variable sur le chiffre d’affaire. Le cumul du chapitre 70-produits de services et 75-autres produits de gestion courantes, devraient connaitre une augmentation de 5,5 %.
Le résultat de fonctionnement généré viendra financer une partie des investissements. En effet ceux-ci demeurent à un niveau élevé de 2,7 M€ (après une année 2024 budgétée à 4,9 M€).
Ces dépenses comprennent :
- La réhabilitation de la zone technique dont le prix de revient prévisionnel est estimé à ce jour à 3,3 M€ dont 456 000 € sur 2025,
- Le déploiement des 200 bornes connectées restantes sera lancé sur le dernier trimestre 2025 pour un coût de 700 000 € HT sur un total de 820 000 € HT (report en 2026), après validation de la phase test jusqu’en mai 2025, des 50 premières bornes installées.
- La phase 2 des travaux de dragage débutera en janvier 2025 jusqu’en juin. Le coût total prévisionnel est de 2,5 millions d’euros (extraction et transport vers le terrain ICPE)
En 2024, un emprunt de 3,4 M€ a été souscrit et débloqué. Sur 2025, il pourrait être de l’ordre de 1 M€après arrêté des comptes 2024.
F- Budget annexe photovoltaïque
L’activité de production et de distribution d’énergie est un service public industriel et commercial, nécessitant d’enregistrer les dépenses et recettes afférentes dans un budget annexe spécifique régi par la nomenclature budgétaire et comptable M4.
En lien avec le projet de territoire, et afin de tendre vers une neutralité carbone MACS s’est engagée à développer la production d’énergie verte.
Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture du siège de MACS produisent de l’électricité vendue à EDF. 32
En 2024, deux installations de panneaux photovoltaïques ont été inaugurées sur le parking d’Aygueblue pour un montant total de 2,5M€. L’installation d’une puissance de 400kWc dessert le bâtiment Aygueblue intégrée à la DSP par voie d’avenant. L’installation d’une puissance 100kWc est vendue à EDF.
En 2025, les programmes d’ombrières sur le site du nouveau pôle culinaire, sur le parking du siège de MACS et sur le PEM seront réalisés pour un montant de plus d’1 M€.
Ce budget comprendra également en section de fonctionnement, l’entretien des panneaux et les ventes d’électricité en recettes.
G- Budgets annexes des ZAE
Au 01/01/2025, 14 budgets annexes de ZAE sont ouverts sur l’EPCI, après clôture du budget annexe de la ZAE de Capbreton au 31/12/2024 et l’ouverture de la ZAE de Saint-Martin-de-Hinx lors du conseil communautaire du 28/03/2024 :
La ZAE de MACS à Josse
La ZAE de MACS à Magescq
La ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse
La ZAE de MACS à Soustons
La ZAE de MACS à Saubrigues
La ZAE de MACS à Benesse-Maremne
La ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3
La ZAE du Marlé à Tosse
Les ZAE communales depuis leur transfert à MACS au 1er janvier 2017
La ZAE de Saubusse
La ZAE de Boulins à Josse
La ZAE Le Tuquet à Angresse
La ZAE Pey de l’encre II à Messanges
La ZAE de Saint-Martin-de-Hinx
Le principe des ZAE est l’équilibre financier à terminaison. En effet, les ventes doivent à minima couvrir les frais engendrés par la création et l’aménagement de la zone dans le cas d’un objectif de vente.
Le 30 juin 2023, le Conseil communautaire a voté une nouvelle feuille de route ZAE 2023-2026 afin de maintenir la maitrise du foncier par MACS et ainsi mieux maitriser l’activité économique, ses orientations et limiter les effets de spéculation.
Une feuille de route pour concilier développement économique et transitions :
1. Des principes d’aménagement durable et visant la sobriété foncière
- Densifier et apaiser les ZAE existantes pour optimiser les espaces d’activités économiques existants,
- Éco-concevoir des opérations d’aménagement,
- Aménager, en concertation avec les entreprises sélectionnées visant l’écologie industrielle et l’optimisation foncière (macro-lot et découpage sur-mesure).
2. Une stratégie de commercialisation exigeante et créatrice d’emplois
- Sélectionner les entreprises sur la base de critères exigeants pour répondre aux enjeux du projet de territoire,
- Réviser le règlement de commercialisation pour faire face à l’attractivité et préserver le capital foncier,
- Privilégier les solutions de location à celles de la vente pour éviter la spéculation foncière, - Réserver des parcelles à aménager par MACS pour de la location future et avoir des réserves foncières. 33
3. Une planification structurée et raisonnée en réponse aux besoins
- Optimiser l’occupation de l’espace sur les ZAE déjà urbanisées : répondre ponctuellement et de façon ciblée aux besoins de croissance d’entreprises déjà installées et par la densification de ZAE urbanisées,
- Renforcer deux pôles territoriaux d’équilibre et le pôle attractif avec des projets d’extensions de ZAE,
o Pôle territorial CENTRE : très attractive : extension - (PHASE 1)
Arriet Bénesse-Maremne - Energie
Tuquet Angresse - Production locale
Messanges - Artisanat & Action sport
Seignosse Laubian 3 – Artisanat d’art/Lowtech/Lab/Design
o Pôle territorial NORD et SUD : de proximité et d’équilibre : agrandissement au besoin d’entreprise implantée - village d’artisans - renfort filières (PHASE 2)
Soustons - Artisanat & Industrie
Saint Martin de Hinx - Artisanat
Sainte Marie de Gosse – Artisanat
o Veiller au développement complémentaire et optimisé de la ZA d’Atlantisud pour accueillir emplois et industries.
4. Une offre globale pour accompagner les entreprises
- Développer l’accompagnement sur mesure à toutes les étapes du parcours de l’entreprise,
- Avoir une approche globale du développement économique pour faire face aux transitions,
- Développer la concertation et faire l’évaluation de la feuille de route.
Les achats de terrains, travaux et autres dépenses à caractère général sur l’ensemble des budgets annexes ZAE existants s’élèvent à 5 M€ en 2024 et concernent :
- L’aménagement de la ZAE du Tuquet à Angresse,
- L’aménagement de la ZAE de Pey de l’ancre II à Messanges,
- L’éco zone de Soustons,
- La ZAE de Bénesse.
Avant les écritures de clôture 2024, le portage financier supporté par MACS s’élève à plus de 4M €.