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Arrêté - DRP2026 296 Arrêté Groupement Gendarmerie Mayenne Séminaire Commandement 23 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2026 296 Arrêté Groupement Gendarmerie Mayenne Séminaire Commandement 23 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2026-296
DU 14 SEPTEMBRE 2026
GROUPEMENT GENDARMERIE MAYENNE - SÉMINAIRE COMMANDEMENT À
LA PRÉFECTURE DE LA MAYENNE - MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 155/2026 en date du 29 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, adjoint au Maire, chargé de la sécurité, réglementation et vie institutionnelle,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-377 en date du 24 avril 2026, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-732 en date du 10 août 2026, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l’arrêté municipal n° TEAQ 2026-750 en date du 17 août 2026, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu la demande formulée par le Groupement Gendarmerie Mayenne en raison de la tenue à la préfecture de la Mayenne du «Séminaire commandement»,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule :
Mercredi 23 septembre 2026, de 7 h 00 à 13 h 00
- parking de la préfecture (place Jean Moulin)
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
l'adjoint au Maire
chargé de la sécurité, réglementation
et vie institutionnelle
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 17 septembre 2026
Exécutoire le : 17 septembre 2026