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Arrêté - arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rue de la republique rue du 14 juillet avenue de nissan rue voltaire rue du jeu de mail
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rue de la republique rue du 14 juillet avenue de nissan rue voltaire rue du jeu de mail)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT de l’'AUDE
Commune de Salles d’Aude
ARRETE PM n°003-2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de la république, Rue du 14 juillet, Avenue de Nissan, Rue Voltaire,
Article 1
Article2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Rue du Jeu de Mail.
Le Maire de Salles d’Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L
2213-1, L2213-2,
Vu le Code Pénal et particulièrement son article R 610-5,
Vu le code de la route
Vu l'organisation de l'évènement « Debout les tonneaux » par la commune de
Salles d'Aude.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de police afin
d'assurer la sécurité des usagers et riverains du secteur concerné.
ARRÊTE
A compter du Samedi 7 Janvier 2023 10h et au maximum jusqu’au Dimanche 08
Janvier 2023 13h, la circulation sera interdite dans les rues suivantes, par des
véhicules ou des blocs de béton :
e Rue de la République / angle de la Grand Rue.
Avenue de Nissan / angle Rue du fer à cheval
Rue du Jeu de Mail / angle Rue de la République
Rue du 14 juillet / angle Rue de la république
Le stationnement sera interdit du 6 Janvier 2023 13h et jusqu’au 8 Janvier 2023 13h
au maximum dans les rues suivantes :
e Avenue de Nissan : de la Rue de la République jusqu’à la Rue du Fer à Cheval.
e Rue de la République face à la place de la Mairie.
e Rue Voltaire.
Le pétitionnaire s'engage à informer les riverains et mettre en place la signalisation
nécessaire pour informer les usagers
Pour éviter la circulation dans le centre de la commune une déviation sera mise en
place
Les accès pompiers se feront par la rue voltaire et/ou par la Rue de la république.
Le présent arrêté devra être affiché minimum 48h avant le début de l’évènement.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant la tribunal administratif
de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002- 34063 MONTPELLIER Article 8
Le Maire
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoven.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et
tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25 du 11
janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
D’AUDE ta A SALLES L 0 3 ke s