Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 192025 Reglementant la circulation a loccasion de
Arrêté - 322025 Regmementation circulation et stationnement
unknown - 092023 CIRCULATION A LOCCASION DE LOUVERTURE BISTR
unknown - 092023 CIRCULATION A LOCCASION DE LOUVERTURE BISTR
Arrêté - A24138 Circulation et stationnement Cérémonie comm
Arrêté - am081 2023 arrete municipal reglementant la circu
Arrêté - am081 2023 arrete municipal reglementant la circu
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement a loccasion d
Arrêté - 2022 228 arrete reglementant la circulation pour c
Arrêté - Arrete provisoire du 01.08.2022 circulation et sta
Arrêté - 252025 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la ceremonie commemorative du 14 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 252025 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la ceremonie commemorative du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2025/037
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 25/2025
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la cérémonie commémorative du 14 juillet.
Le Maire de la commune de Laurabuc, Aude ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant L’organisation de la célébration de la commémoration du 14 juillet, Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler devant la stèle du bicentenaire de la révolution française, située devant la Mairie.
ARRÊTE
Article 1er : Le Lundi 14 juillet 2025 de 16h00 à 21h00, la circulation et le stationnement seront interdits, Rue de la Poste sur la portion de voie comprise entre l’intersection de la CD116 et l’intersection de l’impasse des jardins (Plan annexé) pour permettre la cérémonie de commémoration du 14 juillet.
Les déviations seront mises en place par la rue du Bel Air, rue du Rivalet.
Article 2 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 3 : La signalétique réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place par le service technique communal.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant De la brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Le Secrétaire de Mairie et L’agent d’entretien qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Pour extrait conforme, en mairie, le 9 juillet 2025,
Par délégation de signature
L’Adjoint au Maire,
Olivier JURADO.
.