Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2024 013
Déliberation - DE 013 2025
Déliberation - DE 018 2026
Arrêté - AI 007 2026
Déliberation - DE 024 2026
Procès Verbal - Proces verbal 20mars 2026
Déliberation - DE 003 2026
Déliberation - DE 011 2026
Déliberation - DE 006 2026
Arrêté - AR 013 2025
Déliberation - DE 013 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 013 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_013_2026
Séance du jeudi 02 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Ledeux avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 19 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, RAPHAËL
LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE DEGROOTE, Franck
LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien ROUSSELLE, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine
SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa BOISLEUX
Procurations: LAURENCE DERON représentée par RAPHAËL
LALIN
Absents Excusés:
Désignation d'un correspondant défense extérieure contre l'incendie
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN,
Considérant le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doit procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un grand électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,
Après avoir procédé aux opérations de vote :
Monsieur Raphaël LALIN membre du conseil municipal est élu comme grand électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de cet acte en tant que besoin.
Le présent acte sera notifié à Monsieur le Préfet du Pas de Calais et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260402-DE_013_2026-DE Jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif de Lille dans ce même délai.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 02 avril 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise
en ligne/ saisine possible par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le
site internet
www.telerecours.fr