Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 2137 Rue du Fief des Amourettes du 12 au
Arrêté - 26 AT 2268 5 rue de la Burgonce branchement electr
Arrêté - 26 AT 2272 ave de la Rochelle branchement électriq
Arrêté - 26 AT 0174 6 rue du Rempart branchement électrique
Arrêté - 26 AT 0292 60 rue du 24 février branchement électr
Arrêté - 26 AT 1424 rue Sarrazine branchement électrique 13
Arrêté - 26 AT 1959 91 route D Aiffres branchement électriq
Arrêté - 26 AT 1860 rue Gutenberg branchement électrique 17
Arrêté - 26 AT 2178 rue de Fleurelle branchement électrique
Arrêté - 26 AT 1915 rue de Nambot branchement électrique en
Arrêté - 26 AT 2270 75 rue du Fief d Amourette branchement électrique 02 11 au 13 1 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2270 75 rue du Fief d Amourette branchement électrique 02 11 au 13 1 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Vu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT
DEPARTEMENT
DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain re
emmenote
VILLE
DE
NIORT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2270
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FIEF D'AMOURETTES
DU 02/11/2026 AU 13/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de là route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l'article R. 610-5 ; Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Monsieur Louis DANEL pour le compte de GEREDIS
DEUX SEVRES demeurant
17 RUE DES
HERBILLAUX - CS18840 79028
NIORT
CEDEX représentée par Matthieu RUGI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la
réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/11/2026
au
13/11/2026 RUE DU FIEF D'AMOURETTES :
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement À compter du 02/11/2026 et jusqu'au
13/11/2026, 75 RUE DU FIEF D'AMOURETTES, un rétrécissement de chaussée,
conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation :
+
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2 - Circulation piétonne Le cheminement des
piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou
par le dispositif de signalisation
mis en
place, de part et d'autre de la zone de d'intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé. Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS. Article 4 - Responsabilité L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables. Article 5 - Sanctions en cas d'infraction Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 1l peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté Le Maire de
la Ville de
Niort est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié et affiché
conformément à
la
réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2
N°26
AT
2270DIFFUSION:
+
GEREDIS DEUX SEVRES
°
EQUANS
Pour le Maire de Niort, Le 1er Adjoint au Maire 2 6
OCT. 2026 Dominique SIX
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20
juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande
de limitation
de traitement des données qu'il peut exercer,
pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page
2
sur
2
N°26_AT
2270