Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 2092 ave de la Rochelle branchement assainis
Arrêté - 25 AT 0366 28 ave de la Rochelle branchement gaz 0
Arrêté - 25 AT 1213 22 ave de la Rochelle branchement élect
Arrêté - 26 AT 2287 ave de la Rochelle travaux pose clôture
Arrêté - 25 AT 0402 70 ave Saint Jean d Angely branchement
Arrêté - 26 AT 2178 rue de Fleurelle branchement électrique
Arrêté - 26 AT 1416 ave de la Rochelle travaux de marquage
Arrêté - 26 AT 1417 ave de la Rochelle travaux aménagement
Arrêté - 26 AT 2270 75 rue du Fief d Amourette branchement
Arrêté - 26 AT 2091 ave de la Rochelle construction îlots 1
Arrêté - 26 AT 2272 ave de la Rochelle branchement électrique 03 11 au 13 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2272 ave de la Rochelle branchement électrique 03 11 au 13 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Vu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N | O RT
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain ee
VILLE
DE
NIORT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2272
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) DU 03/11/2026 AU 13/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Monsieur Louis
DANEL
pour
le
compte
de
ENEDIS
demeurant 28
RUE
DE
LA
BOULE
D
OR
79000
NIORT
représentée
par
Noam
CHAMARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que la
réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/11/2026
au
13/11/2026 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement À compter du 03/11/2026 et jusqu'au 13/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 259 au 261 AVENUE
DE
LA
ROCHELLE
(D811)
sur
les
cases
matérialisées.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 - Circulation piétonne Le cheminement des piétons est dévié
par
les
passages
piétons existants et/ou
par le dispositif de signalisation
mis en
place, de part et d'autre de la zone de d'intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé. Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS. Stationnement interdit EQUANS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les
usagers
sur
les
modifications
momentanées
de
stationnement,
dans
un
délai
minimum
de
7
jours
avant
commencement des travaux.
À cet effet,
un
panneau
de type
B6al
«
stationnement interdit » doit être installé devant
chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse. Article 4 - Responsabilité L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou
dommages susceptibles de se produire du
fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables. Article 5 - Sanctions en cas d'infraction Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1
sur 2
N°26_AT_ 2272Article 6 - Voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort, Le 1er Adjoint au Maire 26
ETy7$)
+
mes
Dominique SIX
DIFFUSION:
+
ENEDIS
+
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20
juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer,
pour les informations le
concernant, auprès de le collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
N°26_AT
2272