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Arrêté - Préfecture - Morbihan - 260710 apc greenyard frozen frce moreac
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - 260710 apc greenyard frozen frce moreac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
E 3
Direction régionale de l'environnement,
PREFET
de
l'aménagement
et
du
logement
Liberté Egalité Fraternité
.
°
z
Direction départementale des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES DU Société GREENYARD FROZEN FRANCE - ZI Le Barderff - 56500 MORÉAC
Le préfet du Morbihan
Chevalier l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
|
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1” de son livre V relatif aux installations classées pour
la protection de l'environnement et notamment ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ; Vu
l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 modifié relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
;
Vu la circulaire ministérielle du 27 avril 2026 relative à la rechérche de PFAS dans les boues issues de
stations
d'épuration
destinées
à
la
valorisation
agricole
et
à
la
gestion
des
boues
contenant
des
PFAS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 8 août 2012
modifié
autorisant la
société GREENYARD
FROZEN
FRANCE
à
exploiter une usine de préparation et surgélation de légumes ZI Le Barderff à MORÉAC ;
Vu
le rapport de l'inspection des installations classées du 17 juin 2026;
Vu le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires adressé à l'exploitant par courrier du 19 juin 2026,
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu
la réponse du 25
juin 2026 de l'exploitant sur le projet d'arrêté ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement
et
à
la
santé
humaine, intérêts
qui
sont
protégés
par
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement ; Considérant
qu'il
est
possible
que
les
substances
PFAS
soient
présentes
dans
les
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
d'installations
industrielles,
du
fait
que
ces
substances
entrent
dans
la
composition de nombreux produits ou intrants pouvant être présents dans les procédés industriels ; Considérant
que
la
valorisation
des
boues
d'épuration,
notamment
par
épandage,
compostage
ou
méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptibles d'avoir un
impact sanitaire sur les
populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
| Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines et industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1° La société GREENYARD FROZEN FRANCE, désignée «
l'exploitant » dans le présent arrêté, et dont le siège
social est situé ZI Le Barderff à MORÉAC (56500), est tenue de respecter les prescriptions édictées aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations situées à la même adresse.
Chapitre
1 : Campagne de prélèvements et d'analyse de boues
Article 2
.
L'exploitant
réalise, sur
une
période
maximale de douze
mois, quatre
campagnes de
prélèvements et
d'analyse sur les boues destinées à la valorisation agricole. La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successives est d'au moins deux mois et au plus de quatre mois. La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Chapitre 2 : Prélèvements
Article 3 Chaque campagne de prélèvements et d'analyse débute, au choix de l'exploitant, par :
-
Un prélèvement unique
;
-
OU
trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 4 Chaque prélèvement est réalisé sur les boues issues du traitement des eaux usées, le cas échéant après traitement ultérieur, et destinées à être valorisées en agriculture directement, ou indirectement via
un
retour au sol des matières obtenues après passage dans une installation, notamment de méthanisation ou de compostage. Conformément aux spécifications de la note
Aquaref jointe en annexe 5 ou à tout protocole alternatif
dûment
justifié,
chaque
prélèvement
consiste
en
une
collecte
d'échantillons
représentatifs
des
conditions de fonctionnement habituel de l'installation.
Chapitre 3 : Analyses
Article 5 Chaque
prélèvement
fait
l'objet
d'une
analyse
portant
sur
les
PFAS
mentionnés
à
l'annexe
1
et
les
paramètres mentionnés à l'annexe 2. L'analyse est réalisée par un laboratoire indépendant, en capacité de respecter les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantification suivantes :
-
pour le TFA, une limite inférieure ou égale à 20 u1g/kg de matière sèche ;
-__
pour chacun des autres PFAS mentionnés en annexe 1, une limite inférieure ou égale à 2 ug/kg de matière sèche. Article 6 L'exploitant
transmet
par
voie
électronique,
sur
le
site
de
télédéclaration
du
ministère
chargé
des
installations classées prévu à cet effet, les éléments suivants :
-
les résultats d'analyse
;
-
-
le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;
-
Un
rapport
attestant
de
la
représentativité
des
échantillons
prélevés,
conformément
aux
dispositions du second alinéa de l'article 4
;
-
et, lors de la première campagne, la quantité de bouesissues de |’installation ayant fait l’objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 4 en 2028.
Lorsque la campagne consiste en un prélèvement unique, ces éléments sont transmis à
l'administration
au
plus tard
15 jours
à
compter de
la
transmission
à
l'exploitant du
rapport
d'analyse
du
laboratoire
indépendant. Lorsque
la
campagne
consiste
en
trois
prélèvements
successifs,
ces
éléments
sont
transmis
à
l'administration
au
plus tard 15 jours à
compter de la transmission
à
l'exploitant du troisième
rapport
d'analyse du laboratoire indépendant.
Chapitre 4 : Gestion des boues
Article 7
|
Pour tout résultat d'analyse dépassant l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3 :
-
les boues ne peuvent pas faire l’objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l’article F
à
-
l'exploitant en
informe, sans délai, l'inspection des installations classées en
précisant la quantité
de boues concernées.
Dans
les
plus
brefs
délais,
l'exploitant
transfère
les
boues
de
station
d'épuration
vers
les
filières
de
destruction adaptées. L'exploitant informe l'inspection des filières utilisées pour traiter les boues. Dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l’un des seuils mentionnés à l'annexe 3 et en cas de valorisation agricole directe des boues de l'installation au cours des cinq années passées, l'exploitant réalise des analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont été épandues, portant sur un échantillon représentatif avec au moins un point de prélèvement dans chaque zone homogène de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de ces installations. Article 8 |. - Lorsque la campagne consiste en un prélèvement unique et que le résultat d'analyse dépasse un des seuils mentionnés à l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :
-__(i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors celles mentionnées au premier alinéa
de l’article 4, conformes à la réglementation. L'exploitant informe l'inspection des filières utilisées pour traiter les boues et engage les actions mentionnées au dernier alinéa du Il du présent article ;
-
OU,
(ii)
entreposer ces
boues
et
engager,
dans
les
meilleurs délais,
un
autre
prélèvement et
une
autre analyse, conformément aux modalités définies par les chapitres 2 et 3 afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés à l'annexe 4.
L'exploitant informe l'inspection des installations classées des actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de céès boues. Lorsque
la
moyenne du
résultat de
l'analyse initiale et du
résultat de l'analyse obtenue en
application
du
(ii)
du
présent
|
dépasse
l'un
des
seuils
mentionnés
à
l'annexe
4,
l'exploitant
engage
les
actions
mentionnées au Il du présent article. Lorsque
la
moyenne
du
résultat
de
l'analyse
initiale
et
du
résultat
de
l'analyse
obtenue
en
application du (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l’objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l’article 4. Il. - Lorsque la campagne consiste en trois prélèvements successifs et que la moyenne des résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4:
-
les boues ne peuvent pas faire l’objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l’article 4;
-
l'exploitant en informe, sans délai, l'inspection des installations classées.
Par ailleurs, l'exploitant :
-
identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors celles mentionnées au premier alinéa
de
l'article 4, conformes
à
la
réglementation.
L'exploitant informe l'inspection des filières
utilisées pour traiter les boues ;
-
dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4 et en cas de valorisation agricole directe des boues de l'installation au cours des cinq années
passées,
réalise des analyses des
PFAS
mentionnés à
l'annexe 1
dans
les sols sur
lesquels
les
boues ont été épandues, portant sur un échantillon
représentatif avec au
moins un
point de
prélèvement dans chaque zone homogène de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de ces installations.
Article 9 Lorsqu'en
application
des
dispositions
de
l'article
7
ou
de
l'article
8
les
boues
ne
peuvent
plus faire
l'objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 4, l'exploitant transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des éléments mentionnés à l’article 6, un rapport à
l'inspection des
installations classées :
|
-
présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
-
identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination;
-__
listant les installations de compostage ou de méthanisation ayant valorisé ces boues depuis le 1° janvier 2025.
Chapitre 5
: dispositions diverses
Article 10 Indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
en
cas
d'inobservation
des
prescriptions
prévues
par
le
présent
arrêté,
le
préfet
peut
arrêter
Une
ou
plusieurs
sanctions
administratives prévues au Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n’a pas été déféré
à
la
mise en demeure prévue au | du même article dans le délai imparti. Article 11 Une copie du présent arrêté sera déposée dans la mairie de Moréac pour y être consultée. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la mairie de
Moréac pendant une durée minimale d'un mois.
Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité de publicité sera établi par les soins du maire de Moréac et adressé au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer). L'arrêté sera publié par les soins du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan pendant une durée de 4 mois. Article 12 Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant. Article 13 Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de Rennes: 1° Par
les
demandeurs ou
exploitants, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date
à
laquelle
la
décision leur a été notifiée
;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le tonchisnemert de l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
code
de
l'environnement
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier jour
de
la
publication
de
cette
décision. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de recours contentieux de deux mois. Lorsqu'un
recours gracieux ou
hiérarchique
est exercé contre
l'arrêté,
le délai
du
recours contentieux,
prorogé par l'exercice du recours administratif, ne recommence à courir à l'égard de l'arrêté que lorsqu'ils ont été l'un ou l'autre rejetés. En application de l'article R.181-51
du code de l’environnement, en cas de recours contentieux des tiers
intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle
concernant
cet
arrêté.
L'auteur
d'un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le
notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze
jours
francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la
date d'envoi du recours administratif. La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. Article 14 Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Morbihan,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bretagne,
chargé
de
l'inspection
des
installations
et
le
maire
de
Moréac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est notifiée à l'exploitant.
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Le préfet
Pour
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Préfet,
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a ANNEXES Annexe 1
Nom
Abréviation
N°CAS
Code SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique
PFTeDA
376-06-7
6547
Acide perfluorocta-décanoique
PFODA
16517-11-6
8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère
4:2 FTSA
757124-72-4
7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère
6:2 diPAP
57677-95-9
9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère
6:2 8:2 diPAP
943913-15-3
9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère
8:2 FTSA
39108-34-4
7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère
10:2 FTSA
120226-60-0
9109
82 nee sus de
8:2 FTUCA
70887-84-2
7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle
8:2 diPAP
678-41-1
9112
Perfluorooctane-sulfonamide
PFOSA
754-91-6
6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide
MePFOSA
31506-32-8
7089
Acide N-
méthylperfluorooctanesulfonamidoacétique
PRE TENSA
RES
ES
FAR
N-éthylperfluorooctanesulfonamide
EtPFOSA
4151-50-2
6662
Acide N-
éthylperfluorooctanesulfonamidoacétique
EtPFOSAA
2991-506
7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide
MePFBSA
68298-12-4
6026
Acide N-
méthylperfluorobutanesulfonamidoacétique
MePFBSAA
159881-10-9
5050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique
NFDHPA
151772-58-6
9117
Perfluorobutane-sulfonamide
PFBSA
30334-69-1
6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique
PFMPA
377-73-1
9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique
DONA
919005-14-4
8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique
HPFHPA
1546-95-8
9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique
PF37DMOA
172155-07-6
9224
Perfluorohexane-sulfonamide
PFHXSA
41997-13-1
9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique
PFMBA
863090-89-5
9182
Acide perfluorobutanoique
PFBA
375-22-4
5980
Acide perfluoropentanoique
PFPeA
2706-90-3
5979
Acide perfluorohexanoïque
PFHxA
307-24-4
5978
Acide perfluoroheptanoiïque
PFHpA
_
375-85-9
5977
Acide perfluorooctanoïque
PFOA
335-67-1
5347
Acide perfluorononanoïque
PFNA
375-95-1
6508
Acide perfluorodécanoïque
PFDA
335-76-2
6509
Acide perfluoroundécanoïque
PFUnDA
; PFUnA
2058-94-8
6510
Acide perfluorododécänoiïique
PFDoDA ; PFDoA
307-55-1
6507
Acide perfluorotridécanoique
PFTrDA
;
PFTrA
72629-94-8
6549
Acide perfluorobutanesulfonique
PFBS
375-73-5
6025
Acide perfluoropentanesulfonique
PFPes
2706-91-4
8738
Acide perfluorohexane sulfonique
PFHXS
355-46-4
6830
Acide perfluoroheptane sulfonique
PFHPS
375-92-8
6542
Acide perfluorooctane sulfonique
PFOS
.
1763-23-1
6561
Acide perfluorononane sulfonique
PFNS
68259-12-1
8739 Acide perfluorodecane sulfonique
PFDS
335-77-3
6550
Acide perfluoroundécane sulfonique
PFUnDS
749786-16-1
8740
Acide perfluorododécane sulfonique
PFDoDS
79780-39-5
8741
Acide perfluorotridécane sulfonique
PFTrDS
791563-89-8
8742
Acide 6
: 2 fluorotélomère sulfonique
6:2 FTSA
27619-97-2
7893
Acide perfluorohexadecanoïique
PFHxDA
67905-19-5
8984
Acide 3-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-
OCI-PF3ONS
75642658
9111
sulfonique
Acide
4,4
7,7
10,10,11,11,11-
ide
4,4,5,5,6,6,7,7.8,8,9,9,10 10701,
AH-PFUnDA
| 34598-33-9
9223
heptadécafluoroundécanoique
Acide Decafluorot
4-PFECHS
646-83-3
9180
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfonique
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy) acide
HPFO-DA
13252136
8982
propionique
Acide trifluoroacétique
TFA
76-05-1
8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide
6:2 FTAB
34455-29-3
7991
Annexe 2
Paramètre
Code SANDRE
Matière sèche (en % MB)
1799
Carbone organique (en % MB)
1841
Azote total (en % MB)
6018
Annexe 3
Substance
Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés
50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés
1 mg/kg (PFOA et ses sels) 40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHXS, ses sels et les composés apparentés
1
mg/kg (PFHXS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés) Annexe 4
Substance
Seuil en ug/kg de matière sèche
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFOS, PFOA, PFNA, PFHXS, PFDA, PFHXA
40
Total des concentrations des PFAS suivants : PFBS ; PFPES ; PFHXS ; PFHPS ; PFOS ; PFNS ; PFDS
; PFUNDS ;
PFDODS
;
PFTrDS
;
PFOSA
;
6 : 2 FTSA
; PFBA
;
PFPeA
; PFHXA
; PFHPA
;
PFOA
;
PENA
; PFDA
; PFUnA
; PFDoA
;
PFTrDA
400