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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV pour site 2018 02 19 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PV du CM du 19 février 2018 Page 1 sur 79
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2018
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/BB
Sur la convocation adressée le 13 février 2018, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 8 heures 30 minutes.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Evelyse ROL Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Michel REBOUL Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
ABSENTE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Elisabeth MONDET.
M. le Maire rend hommage à Mme Julie DUPIN, employée municipale décédée le samedi 10 février 2018, et demande à l’assemblée de se lever pour observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée.
PV du CM du 19 février 2018 Page 2 sur 79
1) CONTRAT AVEC LA SPL TERRE D’ARGENCE POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE L’EXTENSION DE L’ECOLE NATIONALE (NOUVELLE ETUDE SUITE A LA REFORME GOUVERNEMENTALE IMPREVISIBLE A L’EPOQUE DES DEDOUBLEMENTS DE CLASSE DE CP/CE1)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’École Nationale est un équipement important de la commune de Beaucaire. Elle est la principale école du quartier prioritaire du centre-ville au titre des contrats de ville (REP +).
Cet établissement n’est pas aux normes accessibilité, il nécessite depuis au moins 20 ans de lourds travaux de réhabilitation ainsi qu’une extension. L’actuelle municipalité a décidé d’agir concrètement sur ce dossier avec une vision d’ensemble. Le projet vise à faire de cette école un établissement pilote et moderne. Il prévoit la mise en accessibilité et l’amélioration de son empreinte thermique et donc une extension pour accueillir notamment les enfants du futur quartier Sud Canal.
Les études préalables de maîtrise d’œuvre initiées précédemment par la municipalité, effectuées en concertation avec l'équipe pédagogique, ont permis d’identifier les grandes lignes d’un projet de restructuration en profondeur et d'arrêter un projet mais l'élection d'un nouveau Président de la République et la mise en place soudaine et improvisée d'une réforme sur le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones REP et REP+ (ce qui est le cas de l'ensemble des écoles de la commune) contraint la Mairie à revoir totalement son projet (alors que les travaux allaient pouvoir commencer). Ainsi, il est nécessaire de reprendre le projet pour inclure le dédoublement et donc retravailler sur les points et/ou nouvelles contraintes suivants :
L’exiguïté des espaces extérieurs au regard de la capacité d’accueil ;
La nécessité de confirmer des contraintes structurelles des bâtis existants en vue de leur réhabilitation et/ou de leur démolition partielle sans impact sur les constructions privées mitoyennes. Le plan de phasage des travaux en site occupé qui doit tenir compte du désormais faible espace disponible du fait des dédoublements de CP/CE1.
Les possibilités de mobilisation de bâtis connexes pour optimiser le projet avec nécessité de levés des bâtiments concernés par un géomètre.
Par suite, la commune de Beaucaire a décidé de confier à la SPL Terre d’Argence un contrat pour la réalisation d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage visant à fiabiliser et amender le projet en levant ces contraintes et en rationalisant le projet au vu des nouvelles contraintes issues de la réforme de dédoublements de classe tout en intégrant des options de phasage et de travaux à long terme.
Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
- PHASE 1 : pilotage des compléments techniques (études structurelles, compléments de diagnostic amiante et levés de géomètre des bâtis existants) déclinaison et évaluation des scénarios avec options de restructuration.
- PHASE 2 : déclinaison du scénario retenu, du plan de phasage de travaux en site occupé et finalisation des modalités de mise en œuvre
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le tableau ci-après :
Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C.
Phase 1 11 650,00 € 2 330,00 € 13 980,00 €
Phase 2 7 750,00 € 1 550,00 € 9 300,00 €
TOTAL 19 400,00 € 3 880,00 € 23 280,00 €
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
PV du CM du 19 février 2018 Page 3 sur 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales et notamment l’article 1er,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1531-1, VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 17, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le contrat avec la SPL Terre d’Argence pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation extension de l’Ecole Nationale.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville opération 4848.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 4 sur 79
2) AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2018-001 ET CREDITS DE PAIEMENT – RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que l’Ecole Nationale est un équipement important de notre commune. Elle est la principale école du quartier prioritaire du centre-ville au titre des contrats de ville. Elle bénéficie ainsi aux enfants du quartier prioritaire du centre ville (situé en REP +).
Cette école nécessite une restructuration, une réhabilitation et une extension depuis au moins 20 ans. L’actuelle municipalité a décidé d’agir concrètement sur ce dossier. Le projet concerne notamment la mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, et plus généralement l'amélioration de l'accueil des enfants. L'optimisation du potentiel existant permettra par ailleurs d'augmenter le nombre de classes et ainsi d'anticiper l'arrivée d'enfants avec la construction de nouveaux quartiers d'habitation sur la commune (projet Sud Canal). Le but est également, à travers l'amélioration de l'éclairage, de l'isolation et du chauffage d'avoir un bâtiment moins énergivore, qui agira par conséquent davantage pour le développement durable. L’objectif est aussi de faire de notre principale école du quartier prioritaire une école pilote et moderne.
Par délibération 17-010 du 16 février 2017, l’autorisation de programme 2017-001 correspondant à l’opération 4848 « Ecole Nationale » avait fixé la répartition des crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet.
Aujourd’hui, le projet doit être revu pour répondre aux nouvelles obligations de dédoublement des classes de CP et CE1 instaurés, entre temps, par le nouveau Président de la République et donc imprévisibles à l’époque de la précédente étude.
Afin de gérer sainement l’argent public et de ne pas le dilapider, il convient de prendre en compte cette nouvelle réforme gouvernementale et ses impacts et de revoir le projet en fonction avant de lancer les travaux.
Le montant et la répartition des crédits de paiement doivent donc être modifiés pour s’adapter aux nouvelles contraintes.
Il est proposé au conseil municipal d’abroger l’autorisation de programme (AP) 2017-001 et les crédits de paiement (CP) correspondants et de créer l’autorisation de programme 2018-001 comme suit, étant donné que la réforme Macron nécessite mécaniquement une nouvelle étude et un décalage des travaux de plusieurs mois :
Imputation
Libellé
programme
AP n° 17-
001
Montant de
l’autorisation
de programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021
Chap.23
article
2313
fonction
212
Ecole
Nationale
3 909 126.85 €
H.T.
546 336.67 €
H.T.
(Restes à
réaliser 2017)
1 100 000.00
€ H.T.
1 617 000 €
HT
645 790.18 €
H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU la délibération 17-010 du 16 février 2017
VU l’avis de la commission municipale Ressources humaines / Finances du 16 février 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération 17-010 ainsi que l’autorisation de programme 2017-001.
PV du CM du 19 février 2018 Page 5 sur 79
2°) DECIDE d’appliquer à l’opération 4848, déjà créée sous l’intitulé « Ecole Nationale », une autorisation de programme n° 2018-001 d’une durée de 4 ans à compter de 2018.
3°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP n° 17-
001
Montant de
l’autorisation
de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021
Chap.23
article
2313
fonction
212
Ecole
Nationale
3 909 126.85
€ H.T.
546 336.67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2017)
1 100 000.00
€ H.T.
1 617 000
€
HT
645 790.18
€ H.T.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 6 sur 79
3) BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BEAUCAIRE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, de la Ville de Beaucaire, dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 420 252,87 €
Affectation du résultat 2016 : - 1 800 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 1 620 252,87 €
Titres de recettes émis : 22 793 828,17 €
Total des recettes : 24 414 081,04 €
Mandats émis : 20 633 502,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 780 578,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 4 863 164,27 €
Titres de recettes émis : 4 996 801,12 €
Total des recettes : 9 859 965,39 €
Mandats émis : 7 147 242,58 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 712 722,81 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 6 493 301,79 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
PV du CM du 19 février 2018 Page 7 sur 79
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
4) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, du budget annexe du service de l’Eau dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 6 702,93 €
Affectation du résultat 2016 : 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 6 702,93 €
Titres de recettes émis : 128 123,74 €
Total des recettes : 134 826,67 €
Mandats émis : 101 167,68 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 33 658,99 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 190 688,25 €
Titres de recettes émis : 173 778,46 €
Total des recettes : 364 466,71 €
Mandats émis : 274 720,53 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 89 746,18 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 123 405,17 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 8 sur 79
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
5) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, du budget annexe du service Assainissement dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
PV du CM du 19 février 2018 Page 9 sur 79
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 352 906,03 €
Affectation du résultat 2016 : - 180 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 172 906,03 €
Titres de recettes émis : + 697 719,01 €
Total des recettes : 870 625,04 €
Mandats émis : 581 900,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 288 724,93 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 833 155,40 €
Titres de recettes émis : 758 466,06 €
Total des recettes : 1 591 621,46 €
Mandats émis : 586 031,66 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 1 005 589,80 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 294 314,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
PV du CM du 19 février 2018 Page 10 sur 79
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
6) BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, du budget annexe ZAC de Genestet dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 198 983,55 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 198 983,55 €
Mandats émis : 1 158,22 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 197 825,33 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 350 194,46 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 350 194,46 €
Mandats émis : 92 175,71 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 258 018,75 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 455 844,08 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
PV du CM du 19 février 2018 Page 11 sur 79
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
7) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, du budget annexe Fêtes dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 645,50 €
Titres de recettes émis : 373 855,50 €
Total des recettes : 377 501,00 €
Mandats émis : 352 302,42 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 25 198,58 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 5 514,50 €
Titres de recettes émis : 1 245,00 €
Total des recettes : 6 759,50 €
Mandats émis : 3 165,26 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 594,24 €
PV du CM du 19 février 2018 Page 12 sur 79
D’où un résultat global des deux sections de : + 28 792,82 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 13 sur 79
8) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2017, du budget annexe Cultures Taurine et Équestre dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 49 462,62 €
Affectation du résultat 2016 : - 700,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 48 762,62 €
Titres de recettes émis : 480 631,74 €
Total des recettes : 529 394,36 €
Mandats émis : 417 521,10 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 111 873,26 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 1 887,37 €
Titres émis : 700,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 587,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 114 460,63 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
PV du CM du 19 février 2018 Page 14 sur 79
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner M. Jean-Pierre FUSTER président de séance pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2017.
M. Jean-Pierre FUSTER est élu président de séance à l’unanimité.
9) BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BEAUCAIRE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 de la Commune de Beaucaire qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 420 252,87 €
Affectation du résultat 2016 : - 1 800 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 1 620 252,87 €
Titres de recettes émis : 22 793 828,17 €
Total des recettes : 24 414 081,04 €
Mandats émis : 20 633 502,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 780 578,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 4 863 164,27 €
Titres de recettes émis : 4 996 801,12 €
Total des recettes : 9 859 965,39 €
Mandats émis : 7 147 242,58 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 712 722,81 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 6 493 301,79 €.
PV du CM du 19 février 2018 Page 15 sur 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif de la Commune de BEAUCAIRE de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
10) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 du budget annexe du service de l’Eau qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
PV du CM du 19 février 2018 Page 16 sur 79
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe du service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 6 702,93 €
Affectation du résultat 2016 : 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 6 702,93 €
Titres de recettes émis : 128 123,74 €
Total des recettes : 134 826,67 €
Mandats émis : 101 167,68 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 33 658,99 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 190 688,25 €
Titres de recettes émis : 173 778,46 €
Total des recettes : 364 466,71 €
Mandats émis : 274 720,53 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 89 746,18 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 123 405,17 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
PV du CM du 19 février 2018 Page 17 sur 79
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
11) BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 du budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe du service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 352 906,03 €
Affectation du résultat 2016 : - 180 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 172 906,03 €
Titres de recettes émis : + 697 719,01 €
Total des recettes : 870 625,04 €
Mandats émis : 581 900,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 288 724,93 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 833 155,40 €
Titres de recettes émis : 758 466,06 €
Total des recettes : 1 591 621,46 €
Mandats émis : 586 031,66 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 1 005 589,80 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 294 314,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 18 sur 79
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
12) BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 du budget annexe ZAC de Genestet qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe ZAC de Genestet de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 198 983,55 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 198 983,55 €
Mandats émis : 1 158,22 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 197 825,33 €
PV du CM du 19 février 2018 Page 19 sur 79
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 350 194,46 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 350 194,46 €
Mandats émis : 92 175,71 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 258 018,75 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 455 844,08 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC de Genestet de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signe l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
PV du CM du 19 février 2018 Page 20 sur 79
13) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 du budget annexe Fêtes qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe Fêtes de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 645,50 €
Titres de recettes émis : 373 855,50 €
Total des recettes : 377 501,00 €
Mandats émis : 352 302,42 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 25 198,58 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 5 514,50 €
Titres de recettes émis : 1 245,00 €
Total des recettes : 6 759,50 €
Mandats émis : 3 165,26 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 594,24 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 28 792,82 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Fêtes de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
PV du CM du 19 février 2018 Page 21 sur 79
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
14) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2017 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 49 462,62 €
Affectation du résultat 2016 : - 700,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 48 762,62 €
Titres de recettes émis : 480 631,74 €
Total des recettes : 529 394,36 €
Mandats émis : 417 521,10 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 111 873,26 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 1 887,37 €
Titres émis : 700,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 587,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 114 460,63 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 22 sur 79
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cultures Taurine et Équestre de l’exercice 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
Départ de M. Maurice MOURET qui donne procuration à M. Roger ROLLAND.
Les votes des comptes administratifs étant terminés, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, Président de séance, invite Monsieur le Maire à regagner la salle et lui laisse la présidence de la séance.
15) BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BEAUCAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2017 de la Commune de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
PV du CM du 19 février 2018 Page 23 sur 79
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 420 252,87 €
Affectation du résultat 2016 : - 1 800 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 1 620 252,87 €
Titres de recettes émis : 22 793 828,17 €
Total des recettes : 24 414 081,04 €
Mandats émis : 20 633 502,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 780 578,98 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 4 863 164,27 €
Titres de recettes émis : 4 996 801,12 €
Total des recettes : 9 859 965,39 €
Mandats émis : 7 147 242,58 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 712 722,81 €
Restes à réaliser 2016 en dépenses : 4 859 513,96 €
Restes à réaliser 2016 en recettes 1 159 002,33€
Résultat 2017 : - 987 788,82 €
Conformément à l’instruction M14, il est nécessaire d’affecter à l’article 1068 la somme de 1 800 000,00 €.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 1 800 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 1 980 578,98 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 2 712 722,81 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l’affectation de la somme de 1 800 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - le report à nouveau, au compte 110, de la somme de 1 980 578,98 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 2 712 722,81 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 1 800 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
PV du CM du 19 février 2018 Page 24 sur 79
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
16) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2017 du budget annexe du service de l’Eau laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 6 702,93 €
Affectation du résultat 2016 : 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 6 702,93 €
Titres de recettes émis : 128 123,74 €
Total des recettes : 134 826,67 €
Mandats émis : 101 167,68 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 33 658,99 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 190 688,25 €
Titres de recettes émis : 173 778,46 €
Total des recettes : 364 466,71 €
Mandats émis : 274 720,53 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 89 746,18 €
Les restes à réaliser 2017 en dépenses : 64 515,35 €
Les restes à réaliser 2017 en recettes : 0,00 €
Résultat 2017 : + 25 230,83 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 28 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 5 658,99 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 89 746,18 € à la ligne R001 de la section d’investissement
PV du CM du 19 février 2018 Page 25 sur 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l’affectation de la somme de 28 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 5 658,99 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 89 746,18 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 28 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
PV du CM du 19 février 2018 Page 26 sur 79
17) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2017 du service de l’assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 352 906,03 €
Affectation du résultat 2016 : - 180 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 172 906,03 €
Titres de recettes émis : + 697 719,01 €
Total des recettes : 870 625,04 €
Mandats émis : 581 900,11 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 288 724,93 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 833 155,40 €
Titres de recettes émis : 758 466,06 €
Total des recettes : 1 591 621,46 €
Mandats émis : 586 031,66 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 1 005 589,80 €
Les restes à réaliser 2017 en dépenses : 21 827,76 €
Les restes à réaliser 2017 en recettes : 0,00 €
Résultat 2017 : 983 762,04 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 220 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 68 724,93 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 1 005 589,80 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l’affectation de la somme de 220 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 68 724,93 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 1 005 589.80 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 220 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 27 sur 79
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
18) BUDGET ANNEXE FETES – AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2017 du budget annexe Fêtes laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 3 645,50 €
Titres de recettes émis : 373 855,50 €
Total des recettes : 377 501,00 €
Mandats émis : 352 302,42 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 25 198,58 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 5 514,50 €
Titres de recettes émis : 1 245,00 €
Total des recettes : 6 759,50 €
Mandats émis : 3 165,26 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 3 594,24 €
Les restes à réaliser 2017 en dépenses : 0,00 €
Les restes à réaliser 2017 en recettes : 0,00 €
Résultat 2017 : + 3 594,24 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 25 198,58 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 3 594,24 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
PV du CM du 19 février 2018 Page 28 sur 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 25 198,58 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 3 594,24 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
19) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2017 du budget annexe Cultures Taurine et Équestre laisse apparaître les résultats suivants :
PV du CM du 19 février 2018 Page 29 sur 79
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2016 : 49 462,62 €
Affectation du résultat 2016 : - 700,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 48 762,62 €
Titres de recettes émis : 480 631,74 €
Total des recettes : 529 394,36 €
Mandats émis : 417 521,10 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 111 873,26 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2016 : 1 887,37 €
Titres émis : 700,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2017 : + 2 587,37 €
Les restes à réaliser 2017 en dépenses : 0,00 €
Les restes à réaliser 2017 en recettes : 0,00 €
Résultat 2017 : + 2 587,37 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 111 873,26 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 2 587,37 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 111 873,26 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 2 587,37 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
PV du CM du 19 février 2018 Page 30 sur 79
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
20) BUDGET PRIMITIF 2018 – VOTE TAUX IMPOSITION - TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIERES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la question des taux d’imposition a été abordée lors du débat d’orientation budgétaire 2018 en date du 20 décembre 2017.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, et ce, conformément aux textes suivants :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, VU les lois des finances annuelles,
VU le produit fiscal attendu cette année,
CONSIDERANT que les ressources nécessaires à l’équilibre financier du budget ville 2018 et des budgets annexes 2018 sont de 8 400 000,00 €,
Pour 2018, face aux baisses successives depuis 4 ans des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et aux charges supplémentaires qui pèsent sur les communes du fait de décisions gouvernementales, il serait possible pour la Ville de Beaucaire de recourir à l'utilisation "pratique" du levier fiscal pour se donner des marges de manœuvre financières comme le font de très nombreuses communes aussi bien de droite que de gauche.
Néanmoins, M. le Maire et son équipe municipale considèrent que la capacité contributrice des Français est déjà trop fortement sollicitée dans un climat économique, social et financier tendu.
Lors de la campagne électorale de 2014, M. le Maire s'était engagé à ne pas augmenter les taux d'imposition. En 2014, 2015, 2016 et 2017, il est allé au-delà de son engagement, en baissant les 3 taux locaux d'imposition, faisant de Beaucaire l'un des rares exemples en France.
En 2018, malgré des contraintes budgétaires encore fortes, et une réforme nationale visant à supprimer la taxe d'habitation d'ici à 2020 constituant de grosses incertitudes quant à l'avenir de la compensation financière aux communes annoncée par le Président de la République, M. le Maire propose un gel des taux.
Là encore, Beaucaire s'illustre en n'augmentant pas ses impôts, alors que tant d'exécutifs ne se privent pas de faire peser les dépenses qu'ils engagent sur leurs administrés.
Ce gel des taux de la commune est rendu possible grâce à la gestion rigoureuse de la municipalité.
En 2018, Julien Sanchez et son équipe municipale proposent donc une fois de plus de tenir leur promesse de ne pas augmenter les taux.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux d’imposition de 2018 comme suit :
PV du CM du 19 février 2018 Page 31 sur 79
Détail des taxes Bases 2018 Taux 2017 Taux 2018 Produit fiscal attendu 2018
Taxe d’habitation
Non connues
à la date du
vote
14,35 % 14,35 %
8 400 000,00 €
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 26,05% 26,05%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 52,10 % 52,10 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les taux d’imposition 2018 des trois taxes locales comme suit :
taxe d’habitation : ............................................................................... 14,35 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : .............................................. 26,05 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : ....................................... 52,10 %, sachant que ces taux seront reportés sur l’état 1259 COM.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l’état 1259 COM.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
PV du CM du 19 février 2018 Page 32 sur 79
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
21) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2018 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif de l’année 2018 de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2018, et ce, conformément au débat d’orientation budgétaire en date du 20 décembre 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2018 comme suit :
Section de fonctionnement :
en dépenses : 21 799 629,98 € avec un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant de 1 800 000 € afin d’équilibrer la section d’investissement ; en recettes : 21 799 629,98 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 1 980 578,98 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
en dépenses : 10 273 060,14 € dont 4 859 513,96 € de restes à réaliser 2017 ; en recettes : 10 273 060,14 € dont 1 159 002,33 € de restes à réaliser 2017 ; 1 800 000 € correspondant à l’affectation du résultat 2017 et 1 800 000,00 € de virement de la section de fonctionnement et 2 712 722,81 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 à la ligne R001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 32 072 690,12 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1°) VOTE le budget primitif de la ville de Beaucaire de l’année 2018 :
par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif de la Ville de Beaucaire de l’année 2018 tel qu’il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en annexe aux pages 207 à 209 qui seront versées courant de l’exercice 2018 sur présentation d’un dossier à remettre en mairie et imputées au chapitre 65 article 6574.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 33 sur 79
Budget primitif Ville 2018 :
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Subventions 2018 :
ONT VOTE
POUR 22
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
PV du CM du 19 février 2018 Page 34 sur 79
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
CONTRE 0
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Luc PERRIN
M. Stéphane VIDAL, Mme Chantal SARRAILH, Mme Eliane HAUQUIER (procuration à Mme Katy VIDAL), Mme Josette ROCCHI, Mme Katy VIDAL, M. Yves GERMAIN et Mme Cristelle HUGOUNENQ, membres ou conjoints de membres de bureaux d’associations sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au vote pour éviter tout conflit d’intérêt.
22) BUDGET PRIMITIF SERVICE EAU 2018 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif du service de l’eau pour l’année 2018, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2018, et ce, conformément au débat d’orientation budgétaire en date du 20 décembre 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Eau de l’année 2018 comme suit :
Section de fonctionnement :
En dépenses : 118 129,99 €
En recettes : 118 129,99 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 5 658,99 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
En dépenses : 302 746,18 € dont 64 515,35 € de restes à réaliser 2017.
En recettes : 302 746,18 € dont 89 746,18 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 à la ligne R 001 et 28 000,00 € d’affectation de résultat.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 420 876,17 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif du service de l’eau de l’année 2018 : Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement",
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 35 sur 79
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
23) BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année 2018 du service de l’Assainissement de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2018, et ce, conformément au débat d’orientation budgétaire en date du 20 décembre 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Assainissement de l’année 2018 comme suit :
Section de fonctionnement :
En dépenses : 634 534,93 €
En recettes : 634 534,93 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 68 724,93 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
PV du CM du 19 février 2018 Page 36 sur 79
En dépenses : 1 772 589,80 € dont 21 8727,76 € de restes à réaliser 2017, En recettes : 1 772 589,80 € dont 1 005 589,80 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 à la ligne R 001 et 220 000 € d’affectation du résultat.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 2 407 124,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l’assainissement de l’année 2018 : Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement",
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
PV du CM du 19 février 2018 Page 37 sur 79
24) BUDGET PRIMITIF ANNEXE FETES 2018 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif des Fêtes pour l’année 2018, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2018, et ce, conformément au débat d’orientation budgétaire en date du 20 décembre 2017.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif des Fêtes de l’année 2018 comme suit :
Section de fonctionnement :
En dépenses : 394 048,58 € ;
En recettes : 394 048,58 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 25 198,58 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
En dépenses : 5 044,24 € ;
En recettes : 5 044,24 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 3 594,24 € à la ligne R 001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 399 092,82 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif des fêtes de l’exercice 2018 :
Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
PV du CM du 19 février 2018 Page 38 sur 79
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
25) BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTURES TAURINE ET ÉQUESTRE 2018 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre pour l’année 2018 comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’année 2018 et ce, conformément au débat d’orientation budgétaire en date du 20 décembre 2017.
Le budget Cultures Taurine et Equestre regroupe : les courses camarguaises, les rencontres équestres, l’école taurine, le spectacle taurin et les taureaux dans les rues.
Selon l’article 261 E 3° du Code Général des Impôts, les courses camarguaises qui sont organisées sous l’égide de la Fédération française de la course camarguaise, ce qui est le cas de BEAUCAIRE, sont soumises à l’impôt sur les spectacles de première catégorie (article 1559 du Code Général des Impôts). Aucune TVA n’est due sur la billetterie de ces manifestations.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre de l’exercice 2018 comme suit :
Section de fonctionnement :
en dépenses : 460 973,26 € ;
en recettes : 460 973,26 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 111 973,26 € à la ligne R 002 .
Section d’investissement :
en dépenses : 2 587,37 €
en recettes : 2 587,37 € reprenant le résultat excédentaire de l’exercice 2017 d’un montant de 2 587,37 à la ligne R001 .
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 463 560,63 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
PV du CM du 19 février 2018 Page 39 sur 79
VU les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre de l’année 2018 : Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 9
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
26) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 – TENNIS CLUB BEAUCAIROIS POUR ARTHUR HUGOUNENQ
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que compte tenu des performances sportives importantes d’Arthur HUGOUNENQ, ce jeune Beaucairois est amené à poursuivre ses entraînements en Espagne pour deux ans. Afin de l’encourager, il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle par
PV du CM du 19 février 2018 Page 40 sur 79
l’intermédiaire de son club formateur dans lequel il est toujours adhérent, à savoir le Tennis Club Beaucairois. Cette somme devra bien sûr lui être dédiée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’association du tennis club Beaucairois sur l’exercice 2018 pour la formation d’Arthur HUGOUNENQ, jeune sportif beaucairois amené à poursuivre ses entraînements à l’étranger pendant 2 ans vu son niveau.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 65, article 6574, fonction 40 pour 1 000 € par désaffectation des crédits inscrits en provision sur cette ligne budgétaire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 4
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Mme Cristelle HUGOUNENQ, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote.
PV du CM du 19 février 2018 Page 41 sur 79
27) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 – WEEK-END DE L’AGRICULTURE ET DU TERROIR – UCIA BEAUCAIRE A COEUR
Rapporteur : M. le Maire
En plus d'être une Ville d'Art et d'Histoire, Beaucaire est aussi une ville agricole.
Le Maire de Beaucaire souhaitait organiser dans la commune un grand événement autour de l'agriculture afin de valoriser nos productions, nos producteurs, leurs savoirs-faire mais aussi les circuits courts, essentiels car écologiques et favorisant une bonne alimentation.
Les circuits courts sont également importants pour nos entrepreneurs locaux et la vie économique de nos territoires. Il est donc essentiel à plusieurs titres de faire connaître les productions locales auprès de la population locale, régionale et nationale et d'en assurer le rayonnement.
A une époque où nos agriculteurs (qui manifestaient encore il y a quelques jours) sont lâchés par l'Etat et l'Union Européenne et où les suicides d'agriculteurs augmentent d'année en année, nous devons soutenir et valoriser le savoir-faire Français, le travail de la terre (mais aussi de la mer) et faire prendre conscience à chacun de la chance que nous avons d'avoir ici une agriculture vivante et dynamique et de la nécessité de la protéger, de la partager et de la valoriser.
Au printemps 2018, pour la première fois, un week-end de l'agriculture et du terroir sera donc organisé à Beaucaire. C'est une fierté pour la municipalité. Le but est que cet événement grossisse d'année en année.
La première édition de cet événement sera organisée par la Ville en partenariat avec l'association des commerçants UCIA Beaucaire à Cœur.
Des partenariats sont aussi en cours avec les chambres consulaires et de nombreux autres acteurs Beaucairois, mais aussi avec des acteurs des communes et départements limitrophes.
Pour que cet événement soit un grand succès, l'UCIA, qui doit contribuer à la préparation et au déroulement de l'événement par son savoir-faire, sollicite une subvention exceptionnelle de 9 000 euros.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 euros à l'UCIA Beaucaire à Cœur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € à l’UCIA Beaucaire à Cœur sur l’exercice 2018.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 65, article 6574, fonction 94 pour 9 000 € par désaffectation des crédits inscrits en provision sur cette ligne budgétaire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 32
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 42 sur 79
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
Départ de M. Maurice CONTESTIN avec la procuration de Mme Hélène DEYDIER. Mme Hélène DEYDIER, n’étant plus représentée par procuration, ne prendra plus part aux votes.
28) CONTRAT DE VILLE 2015-2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018 – APPROBATION
Rapporteur : Katy VIDAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la Ville, les communes sont amenées à subventionner des actions sur les territoires classés prioriaires. Une réunion de concertation s’est tenue le 12 février 2018 avec l'ensemble des partenaires (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard, CAF, Conseil Régional, Conseil Départemental,...) afin de subventionner les associations ayant présenté des dossiers jugés intéressants et allant dans le sens de l'intérêt général.
Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur les actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et d'approuver leur financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Contrat de Ville,
VU l’avis de la commission technique du 12 février 2018,
VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place des actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et l’attribution des subventions comme suit :
PV du CM du 19 février 2018 Page 43 sur 79
Porteur du projet Action Montant Ville
Fédération des Foyers Ruraux – FDFR30 Les cahiers de vie 280,00 €
Fédération des Foyers Ruraux – FDFR30 Sorties pour l'autonomie 500,00 €
Ecole de la Préfecture Ecole et patrimoine 2 000,00 €
Association Beaucaire Futsal Mini Futsal 2 000,00 €
Stade Beaucairois 30 Tournoi de football parents enfants 500,00 €
Stade Beaucairois 30 Les stages vacances du SB 31 1 000,00 €
Stade Beaucairois 30 Sport et santé 1 500,00 €
École de pêche et d'environnement Découverte des multi-activités sportives de plein air 750,00 €
Aviron Beaucaire
Développer la pratique sportive des jeunes
filles des quartiers prioritaires à travers
l'aviron
2 000,00 €
Les Têtes à Clap Découvrir et rencontrer le cinéma en famille ou les « rencontres cinématographiques » 2 000,00 €
Centre de Création du 19 Au Temps d'Empreintes 2 000,00 €
Chœur Provence Languedoc Concerts pédagogiques 500,00 €
Union Handball Tarascon Beaucaire Pour ta santé fais du sport avec nous 1 500,00 €
Gym Flip Beaucaire Tarascon Sport santé et loisirs 2 000,00 €
Association Grossomodo Projet éducation nutrition écoles primaires et centre de loisirs 2 000,00 €
Association Samuel Vincent AEI (Action Educative d'Insertion) MAJEURS BEAUCAIRE 2 030,00 €
Association Samuel Vincent AEI (Action Educative d'Insertion) MINEURS BEAUCAIRE 1 015,00 €
Mission Locale Jeunes Rhône Argence DECLIC : Insertion et emploi dans les quartiers prioritaires 1 200,00 €
Total 24 775,00 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6574, fonction 523.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
PV du CM du 19 février 2018 Page 44 sur 79
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
29) JOURNEE DES ENFANTS 2018 – FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’animation commerciale « La Journée des enfants » proposée par la commune, en partenariat avec l'association des commerçants, le 24 mars 2018 sur la place Georges Clemenceau, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des activités. Etant précisé qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les tarifs pour la « Journée des Enfants » du 24 mars 2018 :
Carte d'accès à 5 € donnant droit (pour les 3 à 12 ans) aux activités suivantes :
Châteaux gonflables 2 accès,
Petit train 2 accès,
Pêche aux canards 1 accès,
Balade en poney 1 accès,
Atelier enfants 1 accès,
Mini scooter 2 accès,
Pista americana 2 accès.
2°) DECIDE qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
3°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville 2018 chapitre 70 article 7088 fonction 94.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 45 sur 79
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
30) AMERICAN BIKE 2018 – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Samuel SAMSON
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que dans le cadre de l'animation commerciale « American Bike » organisée le 1er mai 2018, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour les différents concours, les prix remis en bons d’achat Fédébon (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les prix relatifs aux concours :
Prix du plus beau tatouage femme :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
PV du CM du 19 février 2018 Page 46 sur 79
Prix du plus beau tatouage homme :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
Prix de la plus belle moto :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
Prix de la plus belle barbe tendance :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 67 article 6714 fonction 94.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 47 sur 79
31) CHANTE A BEAUCAIRE – 2 JUIN 2018 - FIXATION DES PRIX ET DES TARIFS
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l'animation commerciale « Chante à Beaucaire », organisée le 2 juin 2018, la municipalité, très attachée à l’art et à la culture, organise différents concours avec remise de prix, afin de récompenser les gagnants.
Un règlement joint en annexe formalise les modalités de déroulement de ce concours, et fixe notamment à 10 € par candidat les droits d’inscription.
Un jury sera constitué et les prix (en bons d’achat Fédébon permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux, utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) seront remis le jour même sur place.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les droits d’inscription au concours de chant du samedi 2 juin 2018 (accessible dès 12 ans sous réserve d’une autorisation parentale ou tutélaire) à 10 € par personne.
2°) FIXE comme suit les prix relatifs au concours :
1er Prix : 300 € - 1ère partie d’un spectacle lors des Estivales de Beaucaire – Trophée de la ville de Beaucaire, 2ème Prix : 200 € - Trophée de la ville de Beaucaire,
3ème Prix : 100 € - Trophée de la ville de Beaucaire.
3°) DIT que la dépense, soit 600 €, sera imputée au budget Ville 2018 au chapitre 67 article 6714 fonction 94 et les recettes au chapitre 70 article 7088 fonction 94.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment le règlement joint en annexe.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
PV du CM du 19 février 2018 Page 48 sur 79
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
32) SALON DES METIERS D'ART 2018 – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Yvette CIMINO
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre du Salon des Métiers d’Art 2018, il est proposé au conseil municipal de fixer les prix pour récompenser la créativité des artisans d’art exposants, étant précisé qu’un jury sera constitué pour désigner les gagnants.
Pour rappel, les exposants au Salon des Métiers d’Art sont admis après sélection par un jury.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les prix pour récompenser la créativité des artisans d’art exposants :
Catégorie Prix du montant attribué
Premier prix de la Ville de Beaucaire, qui récompense l’originalité et la créativité d’une pièce 600 €
Prix coup de pouce réservé aux plus jeunes exposants (installés depuis moins de 5 ans) sur la base des deux premiers critères 250 €
Prix coup de cœur qui récompense la mise en valeur d’un stand 200 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 6714 fonction 312.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
PV du CM du 19 février 2018 Page 49 sur 79
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
33) TRANSFORMATION DE POSTE (UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE A TEMPS COMPLET EN UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS COMPLET)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que suite à l’évolution des effectifs de Police Municipale, il apparaît nécessaire de disposer de deux chefs de service de Police Municipale, l’un affecté à l’encadrement du centre de vidéosurveillance et l’autre affecté aux équipes engagées sur la voie publique.
Ce poste sera pourvu en interne, suite à une réussite à concours.
Il est proposé au conseil municipal de transformer 1 poste à compter du 1er mars 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de modifier le poste suivant à compter du 1er mars 2018 :
SUPPRESSION CREATION
1 poste de Chef de Service de Police Municipale
Principal de 1ère classe à temps complet
1 poste de Chef de Service de Police Municipale
à temps complet
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi est fixé par les décrets n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ville de l'exercice 2018 au chapitre 012 articles 64111 et suivants.
PV du CM du 19 février 2018 Page 50 sur 79
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 1 Luc PERRIN
ABSTENTION 6
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
34) MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TITULAIRE DE LA VILLE BEAUCAIRE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (RENOUVELLEMENT PAR CONVENTION POUR 1 AN)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition par la ville de Beaucaire d’un agent titulaire à temps complet auprès du CCAS de Beaucaire pendant une période de 1 an à compter du 1er avril 2018, et de l’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le projet de convention,
VU la saisine de la CAP,
VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 51 sur 79
1°) APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’un agent titulaire à temps complet auprès du CCAS de Beaucaire pendant une période de 1 an à compter du 1er avril 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
35) CONVENTION DE TRANSFERT D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le dispositif du Compte Epargne Temps (CET), réglementé par les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congés, qu’il pourra utiliser ultérieurement.
Le décret susvisé prévoit que l’agent conserve les droits acquis au titre du compte épargne temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un autre établissement public. Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou l’établissement d’accueil d’assurer l’ouverture des droits et la gestion du compte. L’article 11 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 précise que collectivité d’origine et collectivité d’accueil prévoient les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par convention.
PV du CM du 19 février 2018 Page 52 sur 79
Monsieur Jean Marie CARIOU, Agent de Maîtrise titulaire a été recruté par voie de mutation au sein des effectifs de la Ville de MAS BLANC DES ALPILLES à effet du 10 août 2017. Au jour de sa radiation des effectifs de la Ville de BEAUCAIRE, l’intéressé disposait d’un compte épargne temps capitalisant 27 jours de congés acquis.
Il est proposé au conseil municipal d’indemniser la commune de Mas Blanc des Alpilles.
Le montant de l’indemnisation est calculé sur la base des valeurs forfaitaires de monétisation du compte épargne temps :
- Pour les agents de catégorie C 65 € bruts / jour
- Pour les agents de catégorie B 80 € bruts / jour
- Pour les agents de catégorie A 125 € bruts / jour
Il s’agit de montants bruts desquels il faut retrancher la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les modalités de la convention de transfert du compte épargne temps de M. Jean-Marie CARIOU.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018, chapitre 012 article 6488.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment la convention de transfert du CET.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
PV du CM du 19 février 2018 Page 53 sur 79
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
36) PERSONNEL VACATAIRE ARÈNES (9) – SAISON 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lors des manifestations organisées dans les arènes de Beaucaire, il est nécessaire de faire appel à des agents vacataires pour notamment l’accueil des manadiers et de leur personnel, la réception des taureaux, le nettoyage du toril avant et après chaque manifestation, l’entretien de la piste avant et pendant chaque course, le nettoyage des vestiaires et de l’infirmerie, l’accueil des personnes à mobilité réduite, l’ouverture et la fermeture des arènes (7 agents), la gestion de la sonorisation, la tenue des gains sportifs (1 agent) et l’animation de la course (2 présidents de course mais un seul par course).
Pour sept de ces postes, cette vacation peut s’étaler sur plusieurs jours, avant et après la manifestation, et inclut les dimanches, jours fériés et heures de nuit de manière aléatoire. La rémunération est donc en adéquation avec ces contraintes et liée à l’acte.
Pour les deux autres postes, la vacation se fera uniquement le jour de la manifestation.
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu et de la rémunération liée à l’acte, il est proposé au conseil municipal de créer 9 postes de personnel vacataire pour l'année 2018 et de fixer la rémunération comme suit :
- 185,00 € bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course,
- 130,00 € bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien,
- 100,00 € bruts pour chaque vacation pour le poste de technicien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer neuf postes de personnel vacataire du 1er avril au 30 novembre 2018.
2°) FIXE la rémunération comme suit :
- 185 euros bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course, - 130 euros bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien,
- 100 euros bruts pour chaque vacation pour le poste de technicien.
3°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget ville de l'exercice 2018 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
PV du CM du 19 février 2018 Page 54 sur 79
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
37) CREATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR BESOINS SAISONNIERS – ÉTÉ 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que durant la période estivale, les services des ateliers municipaux (manutention, espaces verts, professionnels), des sports, de la culture, des festivités et de la communication doivent faire face à un surcroît de travail.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder comme chaque année à la création de différents postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers comme suit :
Services Techniques (espaces verts, manutention, professionnels) :
- 9 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018,
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018,
- 10 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018 ;
Sports/Culture et Festivités :
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 02/07/2018 au 31/07/2018,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 01/08/2018 au 01/09/2018 ;
PV du CM du 19 février 2018 Page 55 sur 79
Communication (renfort photographe pour les festivités) :
- 1 poste d’adjoint technique territorial du 01/07/2018 au 31/07/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers liés à la période estivale, répartis comme suit :
Services Techniques (espaces verts, manutention, professionnels) :
- 9 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018,
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018,
- 10 postes d’adjoint technique territorial du 18/06/2018 au 31/08/2018 ;
Sports/Culture et Festivités :
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 02/07/2018 au 31/07/2018,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 01/08/2018 au 01/09/2018.
Communication :
- 1 poste d’adjoint technique territorial du 01/07/2018 au 31/07/2018.
2°) PRECISE que les agents recrutés seront rémunérés sur l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle C1, soit indice brut 347 indices majoré 325 ;
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 26
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
PV du CM du 19 février 2018 Page 56 sur 79
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 4
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
38) CRÉATION DE POSTES VACATAIRES – MANIFESTATIONS 2018 – CONDUCTEURS BATEAUX PERMIS FLUVIAL RIVIERE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour le bon déroulement des manifestations sportives et festives, il est nécessaire de recruter des agents conducteurs de bateaux titulaires du permis fluvial rivière pour assurer la sécurité des plans d'eau.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de trois postes pour :
La fête du Nautisme prévue les samedi 9 et dimanche 10 juin 2018,
La fête des radeaux écolos prévue le dimanche 10 juin 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE la création de trois postes vacataires de conducteurs de bateaux titulaires du permis fluvial rivière pour les manifestations 2018 comme suit :
le samedi 9 juin 2018, pour une durée de travail de 10h et un forfait de 150 € nets par agent ;
le dimanche 10 juin 2018, pour une durée de travail de 10h et un forfait de 200 € nets par agent.
2°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget Ville de l'exercice 2018 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
PV du CM du 19 février 2018 Page 57 sur 79
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
39) CRÉATION DE POSTES VACATAIRES – MANIFESTATIONS 2018 – MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour le bon déroulement des manifestations sportives et festives, il est nécessaire de recruter des agents maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer la sécurité des plans d'eau.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de trois postes pour :
La fête du Nautisme prévue les samedi 9 et dimanche 10 juin 2018,
La fête des radeaux écolos prévue le dimanche 10 juin 2018,
Le concours de joutes prévu le vendredi 20 juillet 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2018 Page 58 sur 79
1°) DÉCIDE la création de trois postes vacataires de maître-nageur sauveteur pour les manifestations 2018 comme suit :
le samedi 9 juin 2018, pour une durée de travail de 10h et un forfait de 150 € nets par agent ;
le dimanche 10 juin 2018, pour une durée de travail de 10h et un forfait de 200 € nets par agent ;
le vendredi 20 juillet 2018, pour une durée de travail de 4h00 et un forfait de 80 € nets par agent.
2°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget Ville de l'exercice 2018 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
M. Luc PERRIN sort de la salle avant la présentation de la délibération numéro 40.
PV du CM du 19 février 2018 Page 59 sur 79
40) FOURNITURES / ACHEMINEMENT ELECTRICITE / SERVICES ASSOCIES – ACCORDS CADRES UGAP / CONVENTION – APPROBATION
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d'accompagner les personnes publiques, confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente, l’Union des Groupements d’Achats Publics a mis en œuvre un dispositif d’achat groupé d’électricité.
Une consultation a été initialement lancée en 2015 : ELECTRICITE 1 regroupant plus de 3 000 bénéficiaires et 3,3 milliards de kWh.
L’UGAP lancera mi 2018 une consultation (ELECTRICITE 2 en renouvellement / continuité de ELECTRICITE 1 et ouverte à de nouveaux bénéficiaires) en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires. L’UGAP procèdera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre en vue de conclure les marchés subséquents. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par bénéficiaire.
Ainsi, la présente convention a pour objet la mise à disposition d'un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l'acheminement d’électricité et services associés. Les prestations du marché débuteront à compter de la date de signature pour une durée de 3 ans.
Le bénéficiaire donne mandat au Président de l'UGAP, ou à son représentant par délégation, pour passer un accord cadre et les marchés subséquents ainsi que tout avenant ou tout document d’exécution relatifs au marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention ci-joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention,
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention au vu de la complexité du sujet, VU l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention ELECTRICITE 2 ayant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention ainsi que l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
PV du CM du 19 février 2018 Page 60 sur 79
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
M. Luc PERRIN, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
41 ) ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE CONDAMINE – RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COLLEGE EUGENE VIGNE / COMMUNE DE BEAUCAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 ET SUIVANTES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n° 17.052 du 17 mars 2017 le conseil municipal a approuvé la convention passée avec le Conseil Départemental du Gard et le collège Eugène Vigne pour l’accueil et la restauration d’une soixantaine d’enfants et de cinq accompagnateurs, pendant l’année scolaire 2017- 2018.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2018-2019 et les années suivantes, pour l’accueil et la restauration d’une soixantaine d’enfants et cinq accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 17.053 du 17 mars 2017
VU le projet de convention établi pour l’année scolaire 2018-2019 et suivantes, VU l’avis de la commission Enseignement petite enfance du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil Départemental du Gard, le collège Eugène Vigne et la commune de Beaucaire pour l’accueil et la restauration d’une soixantaine d’enfants et de cinq accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 pour l’année scolaire 2018-2019 et les années suivantes.
2°) ACCEPTE les tarifs proposés s’élevant à 3,30 € par repas pour les élèves et à 4,60 € pour le personnel d’encadrement.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville de l’exercice en cours au chapitre 011 article 6042 fonction 251.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 61 sur 79
ONT VOTE
UNANIMITÉ 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
M. Luc PERRIN, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
42) ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE MOULINELLE – RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COLLEGE ELSA TRIOLET / COMMUNE DE BEAUCAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 ET SUIVANTES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n° 17.053 du 14 mars 2017 le conseil municipal a approuvé la convention passée avec le Conseil Départemental du Gard et le collège Elsa Triolet pour l’accueil et la restauration d’une quarantaine d’enfants et de trois accompagnateurs pendant l’année scolaire 2017- 2018.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2018-2019 et les années suivantes, pour l’accueil et la restauration d’une quarantaine d’enfants et de trois accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 17.053 du 14 mars 2017
VU le projet de convention établi pour l’année scolaire 2018-2019 et suivantes, VU l’avis de la commission Enseignement petite enfance du 16 février 2018,
PV du CM du 19 février 2018 Page 62 sur 79
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil Départemental du Gard, le collège Elsa Triolet et la commune de Beaucaire pour l’accueil et la restauration d’une quarantaine d’enfants et de trois accompagnateurs, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 pour l’année scolaire 2018-2019 et les années suivantes.
2°) ACCEPTE les tarifs proposés s’élevant à 3,50 € par repas pour les élèves et 4,40 € pour le personnel encadrant.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville de l’exercice en cours au chapitre 011 article 6042 fonction 251.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
M. Luc PERRIN, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
43) COURSES CAMARGUAISES – FIXATION DES RECOMPENSES – SAISON 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour valoriser la course camarguaise dont Beaucaire est le berceau, la Ville de Beaucaire organise une remise de prix attribués par un jury pour la finale du Muguet d’Or, de la Palme d’Argent et de la Palme d’Or.
Par ailleurs, le « razet d’or » récompensera le razeteur ayant effectué les plus beaux razets sur les trois journées des courses de la Palme d’Or.
PV du CM du 19 février 2018 Page 63 sur 79
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués dans le cadre de la saison 2018 des Courses Camarguaises et revaloriser plusieurs de ces prix dont le razet d’or afin d’encourager une pratique de qualité dans le respect des valeurs de la course camarguaise, du public et des taureaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE le montant des prix attribués comme suit :
Muguet d’Or
1er Razeteur 500 €
2ème Razeteur 300 €
3ème Razeteur 200 €
Bayle du meilleur taureau 200 €
Palme d’Argent
Meilleur « Animateur » 300 €
Meilleur taureau 300 €
Palme d’Or
1er Razeteur 2 500 €
2ème Razeteur 1 000 €
3ème Razeteur 500 €
Bayle du meilleur taureau 500 €
Razet d’or 2 000 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget annexe Cultures Taurine et Equestre 2018, chapitre 67, article 6714, fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
PV du CM du 19 février 2018 Page 64 sur 79
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
M. Luc PERRIN a regagné la salle avant le vote de cette délibération et a donc pris part au vote.
44) ESTIVALES 2018 – CONCOURS DE PEINTURE – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire, très attachée à l'art et à la culture, organise, dans le cadre des Estivales 2018, un concours de peinture dans la salle d’exposition située 27 bis quai Général de Gaulle, du samedi 21 jusqu’au dimanche 29 juillet 2018.
A ce titre, un règlement sera mis en place et un jury constitué.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d'achat « Fédébon », ce qui permet d'allier l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de peinture 2018 comme suit :
Prix adultes (+de 16 ans)
1er prix 500,00 €
2ème prix 300,00 €
3ème prix 200,00 €
Prix du public 100,00 €
Prix enfants (-de 16 ans)
1er prix 150,00 €
2ème prix 100,00 €
3ème prix 50,00 €
Prix du public 100,00 €
2°) ADOPTE le règlement.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018, chapitre 67, article 6714, fonction 33.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
PV du CM du 19 février 2018 Page 65 sur 79
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
M. Maurice MOURET (qui avait quitté le conseil municipal avant le vote de la 15ème délibération) regagne la séance et reprend la procuration qu’il avait donnée à M. Roger ROLLAND à partir de la 45e délibération.
45) ESTIVALES 2018 – CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Sylviane BOYER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée Municipale que la municipalité de Beaucaire, très attachée à l’art et à la culture, organise depuis 2016 un concours de photographies pendant les Estivales, soit cette année du 21 juillet au 30 juillet 2018.
Quatre catégories sont proposées au choix des participants, comme suit :
Les traditions
Beaucaire festive
Vues de Beaucaire l'été
Selfie insolite
Ce concours est ouvert aux amateurs comme aux professionnels qui devront impérativement prendre leurs clichés pendant les Estivales selon le règlement ci-joint qui fixe les modalités de participation et de remise des prix. Par ailleurs, un jury sera constitué.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d’achats « Fédébon », ce qui permet d’allier l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux.
Ces prix seront accordés à chacune des 4 catégories.
PV du CM du 19 février 2018 Page 66 sur 79
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de photographies 2018, dont chaque catégorie sera bénéficiaire, comme suit :
Premier prix 200,00 €
Deuxième prix 150,00 €
Troisième prix 100,00 €
2°) INSCRIT la dépense au budget Ville 2018, chapitre 67, article 6714, fonction 33.
3°) ADOPTE le règlement.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 67 sur 79
46) FÊTES DE NOEL 2018 – CONCOURS CRECHE / BATEAUX / MAISONS / VITRINES DE COMMERCE – FIXATION DES PRIX
Suite à une erreur matérielle lors de l’envoi des convocations (la note de synthèse correspondante ayant été oubliée), la délibération n°46 a été retirée de l’ordre du jour et sera présentée à un prochain conseil municipal
47) CLÔTURE DES COMPTES DU MANDAT D’ETUDES AVEC LA SPL TERRE D’ARGENCE POUR LA REALISATION D’UNE ZONE OMNI LOISIRS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la commune a confié à la Société Publique Locale Terre d’Argence, par convention de mandat, les études préalables en vue de la réalisation d’une zone omni loisirs. L’étude et son lancement avaient été votés à l’unanimité par le conseil municipal en date du 23 juin 2015.
Les études étant terminées, il est nécessaire de procéder à la clôture de l’opération.
La situation de clôture, à la date du 20 novembre 2017, fait apparaître d’une part, les dépenses ordonnancées et payées par la SPL pour le compte de la commune de Beaucaire pour un montant de 33 650.85 € T.T.C. et d’autre part, les remboursements des dites dépenses à la SPL pour le même montant.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
Rémunération de tiers 17 700.00 € H.T. 21 240.00 € T.T.C.
Relevé d’information du cadastre 14.00 € T.T.C.
Frais financiers 36.85 € T.T.C.
Rémunération de la SPL 10 300.00 € H.T. 12 360.00 € T.T.C.
Conformément à l’article 9 de la convention précitée, il est proposé au conseil municipal de reconnaître que la mission confiée à la SPL Terre d’Argence est terminée, d’accepter les comptes présentés et d’autoriser M. le Maire, ou son délégué, à signer les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales et notamment l’article 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1531-1 VU la délibération 15.117 du conseil municipal du 23 juin 2015
VU la convention de mandat entre la commune de Beaucaire et la SPL Terre d’Argence signée le 8 juillet 2015 et ayant pour objet les études préalables en vue de la réalisation d’une zone omni loisirs sur la commune de Beaucaire
VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) RECONNAIT que la mission confiée à la SPL Terre d’Argence est terminée.
2°) ACCEPTE les comptes présentés par la SPL Terre d’Argence dans le cadre de cette opération.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2018 Page 68 sur 79
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 0
ABSTENTION 7
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
48) RESTITUTION DE L’INDEMNITE DE SINISTRE A UN AGENT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que suite à un sinistre qui a eu lieu à la base nautique, le vélo, entreposé sur place, de Monsieur Xavier Body, agent qui travaille sur ce site, a été déclaré à l’assurance.
La SMACL, assureur de la commune pour les dommages aux biens, a versé l’intégralité de l’indemnisation à la commune, ce qui fait que la Ville s’est subrogée aux droits de l’agent.
Il est donc nécessaire de reverser la somme de 1 200.00 € à l’agent concerné.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le versement de la somme de 1 200.00€, correspondant au montant de l’indemnisation versée par la SMACL, à l’agent qui a été victime du préjudice.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’indemnisation de la commune par la SMACL, assureur de la commune pour les dommages aux biens VU l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 février 2018,
PV du CM du 19 février 2018 Page 69 sur 79
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’autoriser le versement de la somme de 1 200.00€ à Monsieur Xavier Body au titre de l’indemnisation de son vélo.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 67 article 6718 fonction 414.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITÉ 30
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
49) COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en raison du décès de Mme Rose-Marie CARDONA, conseillère municipale (liste « Réagir pour Beaucaire »), il est proposé au conseil municipal de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dont elle était membre, par un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
PV du CM du 19 février 2018 Page 70 sur 79
VU le CGCT notamment l’article L2121-22,
VU la délibération n°14.137 du 24 septembre 2014, portant élection des membres des commissions municipales,
Vu la délibération n°15.079 du 13 mai 2015,
VU la délibération n°15.147 du 29 septembre 2015,
VU la délibération n°17.184 du 20 décembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ET AYANT DECIDE, A L’UNANIMITE, DE NE PAS VOTER A BULLETIN SECRET, AUCUN AUTRE CANDIDAT NE S’ETANT MANIFESTÉ
1°) ELIT M. Luc PERRIN pour siéger au nom de la liste « Réagir pour Beaucaire » au sein des commissions suivantes :
Sécurité Publique / Affaires Générales / Politique
de la Ville (SECUR)
9
membres
- Jean-Pierre FUSTER
- Stéphane VIDAL
- Viviane TISSEUR
- Antoine BOYER
- Patrick DESOMBRE
- Samuel SAMSON
- Hélène DEYDIER
- Christophe ANDRE
- Luc PERRIN
Ressources Humaines (RH) / Finances (F)
9
membres
- Gilles DONADA
- Jean-Pierre FUSTER
- Stéphane VIDAL
- Yvan CORBIERE
- Viviane TISSEUR
- Antoine BOYER
- Didier CORRIAS
- Christophe ANDRE
- Luc PERRIN
Commerce / Culture / Festivités / Protection Civile (CCFPC)
9
membres
- Mireille FOUGASSE
- Jean-Pierre FUSTER
- Elisabeth MONDET
- Samuel SAMSON
- Maurice MOURET
- Evelyse ROL
- Maurice CONTESTIN
- Yves GERMAIN
- Luc PERRIN
Enseignement / Petite Enfance (EPE)
9
membres
- Chantal SARRAILH
- Patrick DESOMBRE
- Katy VIDAL
- Sylviane BOYER
- Yvette CIMINO
- Evelyse ROL
- Maurice CONTESTIN
- Christophe ANDRE
- Luc PERRIN
Jeunesse / Sports (JS)
9
membres
- Viviane TISSEUR
- Elisabeth MONDET
PV du CM du 19 février 2018 Page 71 sur 79
- Max SOULIER
- Josette ROCCHI
- Samuel SAMSON
- Nathalie ABLAIN
- Michel REBOUL
- Cristelle
HUGOUNENQ
- Luc PERRIN
Services Techniques / Urbanisme (STF/STO)
9
membres
- Yvan CORBIERE
- Jean-Pierre FUSTER
- Gilles DONADA
- Max SOULIER
- Antoine BOYER
- Roger ROLLAND
- Hélène DEYDIER
- Dominique PIERRE
- Luc PERRIN
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 72 sur 79
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2018 .
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2017
.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2017
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
PV du CM du 19 février 2018 Page 73 sur 79
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2016
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 74 sur 79
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2016
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2016
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
PV du CM du 19 février 2018 Page 75 sur 79
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2016
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5 Yves GERMAIN
PV du CM du 19 février 2018 Page 76 sur 79
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2015
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2015
ONT VOTE
POUR 23 Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
PV du CM du 19 février 2018 Page 77 sur 79
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2015
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
PV du CM du 19 février 2018 Page 78 sur 79
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2015
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
- Vote du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2015
PV du CM du 19 février 2018 Page 79 sur 79
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Katy VIDAL
Patrick DESOMBRE représenté par Jean-Pierre FUSTER
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Mireille FOUGASSE
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 5
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
ABSTENTION 2 Didier CORRIAS représenté par Michel REBOUL Michel REBOUL
OBJET : DECISIONS DE GESTION (35)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal a donné délégation au Maire sur un certain nombres de domaines. Monsieur le Maire rend compte de 35 décisions de gestion ainsi accomplies et demande à l’assemblée d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE à l’unanimité de la présentation de 35 décisions de gestion.
La séance est levée à 11 heures et 37 minutes.
Le secrétaire de séance
Elisabeth MONDET
Le Maire
Julien SANCHEZ