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Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV pour site 2019 02 19 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PV du CM du 19 février 2019 Page 1 sur 94
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2019
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/NA
Sur la convocation adressée le 13 février 2019, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 09 heures.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné -
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Hélène DEYDIER Michel REBOUL Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Christophe ANDRE représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Elisabeth MONDET.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Fernand LAMOUROUX. Le conseil municipal se lève et observe une minute de silence.
- Une minute de silence est observée -
PV du CM du 19 février 2019 Page 2 sur 94
Monsieur FUSTER quitte la salle avant la présentation et le vote de la première délibération.
1) DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EXPRIMÉE PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE FUSTER
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’au cours de la séance du conseil municipal en date du 22 décembre 2018, Monsieur Christophe ANDRÉ, élu de l’opposition du groupe « Beaucaire 2014 », a tenu une nouvelle fois des propos diffamatoires, cette fois à l’encontre de Monsieur Jean-Pierre FUSTER, adjoint au Maire.
En effet, à l’occasion de la discussion du point de l’ordre du jour relatif au débat d’orientation budgétaire, Monsieur Christophe ANDRÉ a interpellé de manière répétée Monsieur Jean-Pierre FUSTER sur son ancienne société en ces termes : « Lui, il a une société en faillite ! ».
Monsieur le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, en a été témoin. Les propos ainsi tenus sont diffamatoires, (la société en question ayant été dissoute de manière volontaire par Monsieur Jean-Pierre FUSTER pour se consacrer à l’exercice de ses mandats comme il s’y était engagé aux élections départementales et celle-ci n’ayant donc jamais été en faillite).
Ces propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur Jean-Pierre FUSTER sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle par courrier en date du 27 janvier 2019.
Il est proposé au conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans cette affaire.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques ou des demandes de prise de parole ? »
Monsieur REBOUL, Monsieur PIERRE et Monsieur PERRIN souhaitent s’exprimer.
M. REBOUL : « Nous comprenons parfaitement que si Monsieur FUSTER a été diffamé, il veuille laver son honneur devant les tribunaux. Toutefois, les propos qui ont été tenus dans cette assemblée par un de nos collègues, mettent en cause ses activités privées. Or, la protection fonctionnelle tant pour les fonctionnaires que pour les élus, ne s’applique que s’ils sont amenés à aller devant les tribunaux dans le cadre de leurs fonctions. Ici cela ne nous semble pas le cas. Aussi, nous ne voyons pas pourquoi les contribuables beaucairois devraient supporter les honoraires d’avocat engendrés par sa plainte en diffamation. Si, ce qui est légitime, Monsieur FUSTER souhaite rentrer dans ses frais, son conseil n’a qu’à demander au tribunal, si la condamnation est prononcée et la diffamation avérée, le remboursement des dépenses occasionnées par l’accusé. En conséquence, nous ne voterons pas la protection fonctionnelle demandée par Monsieur FUSTER. »
M. le Maire : « Entendu. Monsieur PIERRE. »
M. PIERRE : « Bonjour, donc c’est Christophe ANDRE qui m’a demandé de lire cette déclaration. Donc concernant la protection fonctionnelle demandée par M. FUSTER : « On a déjà eu droit aux grandes déclarations de Monsieur SANCHEZ sur un procès me concernant, à propos de ses salaires et de ceux de son directeur de cabinet, de 7 000 € par mois, de sa résidence à Nîmes, de l’acquisition au prix exorbitant de 350 000 euros du bar Le Camargue à un de ses colistiers et j’en passe. T outes ces prétendues procédures n’ont jamais été suivies d’effets pour une raison simple : il ne peut y avoir de diffamation quand les faits dénoncés sont exacts. Les tribunaux n’étant certainement pas assez engorgés par des affaires autrement plus importantes en ce moment, on envoie maintenant au casse-pipe Monsieur FUSTER. Pauvre Monsieur FUSTER dont la triste fin de vie économique va s’étaler au grand jour, je l’avais pourtant averti.
Déjà, il n’existe pas de société au nom de Jean-Pierre FUSTER. La société dont il m’a lui-même communiqué le nom, est enregistrée à une autre identité. Aucun dépôt de compte de cette société auprès du greffe, comme la loi l’y oblige, n’apparaît sur les sites de publication. Cette société a été radiée du registre du commerce le 28 mars 2018. Monsieur FUSTER m’a avoué lors du dernier conseil municipal que ses derniers chantiers étaient ceux du bâtiment de
PV du CM du 19 février 2019 Page 3 sur 94
l’intercommunalité et du conservatoire de musique. Après que son parti ait soutenu la candidature du maire précédent, Monsieur FUSTER a décroché de très importants marchés publics pour finalement se présenter contre ce maire et président de l’intercommunalité attributaire des dits marchés, puis il a fermé sa société. Je laisse à chacun le droit de juger si on peut parler de faillite économique dans un cas comme celui-là. Enfin, Monsieur FUSTER, ardent défenseur des classes populaires, arborant fièrement un gilet jaune, m’a également avoué avec « mot incompréhensible » qu’il avait activé ses droits à la retraite. A ses mandats de conseiller départemental, d’adjoint au maire, vient donc s’ajouter une retraite, soit une rémunération dont je réhausse désormais l’estimation (M. le Maire hors micro : c’est hallucinant) à certainement plus de 4000 euros par mois (M. le Maire hors micro : c’est hallucinant). Une chose est sûre, vu les positions de Monsieur FUSTER sur les sujets de société et au regard de sa situation économique, nous pouvons parler de faillite morale. Pour ces raisons et pour préserver l’argent public qui devrait être utilisé pour le bien commun et non pour des attaques partisanes et bassement politiciennes, notre groupe votera contre. »
M. le Maire hors micro : c’est hallucinant
M. le Maire : « Donc, Monsieur PIERRE, on est bien d’accord, ce sont les propos de Monsieur ANDRE qu’il vous a demandé de lire ? Pouvez-vous confirmer au micro que vous n’en êtes pas l’auteur ? »
M. PIERRE : « Ah non, non, non ... »
M. le Maire : « Bon d’accord, parce que sinon la plainte pouvait aussi être déposée contre vous. »
M. le Maire : « M. PERRIN »
M. PERRIN : « Il faut arrêter avec tout ça, on n’est pas ... »
M. le Maire : « On est bien d’accord, il faut arrêter oui. »
M. PERRIN : « On n’est pas dans une cour d’école. On n’est pas là pour s’attaquer aux personnes. »
M. le Maire : « Bah non justement. »
M. PERRIN : « Alors, ça vous arrive vous parfois de déraper de façon insupportable. Ça arrive peut-être à Monsieur ANDRE de dire des choses qu’il n’aurait pas dû dire. »
M. le Maire : « Il y a récidive là. »
M. PERRIN : « Je pense que le conseil municipal n’est pas le lieu où il faut régler ça. Le conseil municipal n’a pas à prendre parti là-dessus. En effet, si c’était un problème entre deux personnes, elles le règlent entre elles devant la justice et la justice tranche. Mais il faut arrêter . Il faut arrêter de profiter d’une situation de protection parce que la protection fonctionnelle donne un désavantage, et qui n’est pas normal. Je trouve qu’on est des adultes, parfois on dérape. Il ne faut pas, il ne faut pas, il ne faut pas profiter d’une situation de dominance pour ensuite enfoncer l’autre. D’autant plus que, comme je l’ai dit, vous-même certaines fois dépassez les limites. Donc, arrêtons. »
M. le Maire : « Bon écoutez, je prends note des différentes prises de parole et interventions. Pour vous répondre, j’ai laissé Monsieur PIERRE continuer sans l’interrompre, bien que les propos soient à nouveau diffamatoires justement pour consigner ces propos au procès-verbal et pour agrémenter la plainte qui va être déposée par Monsieur FUSTER, parce que là c’est une récidive qui est faite et une aggravation même des qualifications et des faits qui sont apportés. Donc là je peux vous dire qu’il va morfler au tribunal avec ce qu’il vient de faire aujourd’hui. C’est un scandale. C’est inadmissible. Et je pense que Monsieur PIERRE, vous serez cité comme témoin à comparaître pour justement vous dédouaner de ne pas l’avoir écrit parce que sinon c’est vous qui serez également poursuivi. Donc pour répondre à Monsieur PERRIN, je crois que chacun doit faire attention à ses propos effectivement. Vous- même, vous avez été condamné pour des propos sur mon directeur de cabinet, je le rappelle à toute fin utile par ailleurs. Donc, chacun est responsable de ses propos et la diffamation, ça existe en droit français, l’injure aussi. Et donc, Monsieur ANDRE avait la possibilité de retirer ses propos au dernier conseil municipal. La possibilité lui en a été laissée. Il ne l’a pas voulu, il s’est entêté, il a persisté. Là il récidive et il aggrave. Donc voilà, la loi permet d’accorder la
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protection fonctionnelle aux fonctionnaires et aux élus dans l’exercice de leur fonction. Et, pour répondre à Monsieur REBOUL, il est évident que si Monsieur FUSTER est attaqué aujourd’hui dans un conseil municipal, c’est parce qu’il est 1er adjoint au Maire. Je ne vois pas d’autres raisons d’attaquer Monsieur FUSTER donc c’est bien lié au fait qu’il ait une fonction élective et un mandat dans ce conseil municipal. Donc voilà, je crois qu’il faut regarder les choses et bon, Monsieur ANDRE est dans la provocation permanente donc à un moment, il va falloir que les tribunaux lui rappellent la loi et donc c’est malheureusement ce qui va se passer. Je crois qu’il y a une volonté de sa part d’aller devant les tribunaux. Il a une ambiance belliqueuse, il a envie d’y aller, il a envie qu’on dépose plainte, il regrette qu’on ne l’ait pas fait avant. Eh bien, cette fois-ci, avec Monsieur FUSTER il y aura droit, puisque Monsieur FUSTER n’est pas aussi gentil que moi et je crois qu’il ne souhaite tout simplement pas se laisser insulter et il a bien raison. Et voilà ce que je peux dire.
Donc Monsieur FUSTER ne participe pas au vote, il est sorti de la salle, je le précise pour le procès-verbal. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-35, Vu le courrier de demande de protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre FUSTER, en date du 27 janvier 2019,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines / finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre FUSTER dans l’affaire susvisée.
2°) DIT que le montant des frais et honoraires d’avocats et d’huissiers afférents à ce dossier seront imputés au budget Ville chapitre 011 article 6226.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
PV du CM du 19 février 2019 Page 5 sur 94
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Jean-Pierre FUSTER, sorti de la salle, n’a pris part ni à la présentation, ni au débat, ni au vote de cette délibération. Monsieur FUSTER regagne la salle avant la présentation de la 2ème délibération.
2) BUDGET VILLE 2018 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – MODIFICATION DELIBERATION N°18.176 DU 22 DECEMBRE 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°18.176 du 22 décembre 2018, le conseil municipal a :
→ décidé d’admettre en non-valeur et en créance éteinte les recettes irrécouvrables suivantes :
ANNEE TYPE DE RECETTE MONTANT MOTIF D’IRRÉCOUVRABILITÉ
2011 Frais d’occupation du domaine public (pose de benne) 278,40 €
Société en liquidation judiciaire –
clôture pour insuffisance d’actif –
BODACC le 28/10/2014
2016/2017 Frais de location immobilière 8 304,14 €
Société en liquidation judiciaire –
clôture pour insuffisance d’actif –
Tribunal de commerce de Nîmes
29/08/18
Total 8 582,54 €
Pour rappel concernant les frais de location immobilière, par acte authentique en date du 15 octobre 2013, la précédente municipalité avait consenti un bail commercial d’un local appartenant à la commune. Or, du fait d’impayés successifs, la nouvelle municipalité a été contrainte de faire délivrer au preneur un commandement de payer les loyers par acte d’huissier.
Toujours sans réponse de la part du preneur, la commune a demandé au juge des référés de constater la clause résolutoire du bail et de condamner ce dernier à lui verser les sommes correspondant aux montants des loyers impayés.
Le 23 janvier 2018, le juge des référés a ordonné l’expulsion du preneur et l’a condamné au paiement du montant des loyers ainsi qu’aux dépens envers la commune.
Néanmoins, la Trésorerie de Beaucaire n’est pas parvenue à recouvrer ces sommes, la société ayant été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif et le liquidateur nous a par ailleurs indiqué que la déclaration de créance n’avait aucun espoir de règlement.
→ imputé la dépense correspondante sur le budget Ville 2018 au chapitre 65 article 6541 fonction 822 pour 278,40 €, au chapitre 65 article 6541 fonction 94 pour 8 304,14 €, par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 65 article 6541 fonction 020.
En effet, la Trésorerie avait indiqué à la commune que l’écriture des dépenses afférentes devait s’effectuer sur les admissions en non valeur (article 6541). Or, s’agissant de créances éteintes, la Trésorerie a constaté son erreur lors du traitement des mandats et a donc demandé à la commune d’imputer finalement la dépense à l’article 6542.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification de l’article 2 de la délibération n°17.176 du 22
PV du CM du 19 février 2019 Page 6 sur 94
décembre 2018 comme suit :
DIT que la dépense correspondante sur le budget Ville 2018 au chapitre 65 article 6542 fonction 822 pour 278,40 € et au chapitre 65 article 6542 fonction 94 pour 8 304,14 €, par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 65 article 6541 fonction 020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°18.176 du 22 décembre 2018,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la modification de l’article 2 de la délibération n°17.176 du 22 décembre 2018 comme suit : DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget Ville 2018 au chapitre 65 article 6542 fonction 822 pour 278,40 € et au chapitre 65 article 6542 fonction 94 pour 8 304,14 €, par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 65 article 6541 fonction 020.
2°) DIT que les autres articles demeurent inchangés.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Luc PERRIN
CONTRE 0
ABSTENTION 4 Yves GERMAIN Dominique PIERRE
PV du CM du 19 février 2019 Page 7 sur 94
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
3) AUTORISATION DE PROGRAMME N°2018-003 ET CRÉDITS DE PAIEMENT – EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE GARRIGUES PLANES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18.165 DU 22 DÉCEMBRE 2018
Rapporteur : M. le Maire
L’actuelle municipalité de Beaucaire, qui tient au bien-être et au confort des petits Beaucairois, a décidé de lancer un grand plan pluriannuel d’investissement pour ses écoles, celles-ci ayant été trouvées à son arrivée en mauvais état. Ainsi, de nombreux travaux ont eu lieu depuis 2014 sur les écoles (toitures, façades, mise en accessibilité d’écoles, réaménagement de parkings d’écoles, dédoublement de classes, etc.)
L’école Garrigues Planes doit être rénovée et agrandie (inauguration de l’école maternelle neuve au printemps 2020 puis réhabilitation de l’existant une fois les enfants déplacés).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°18.165 du 22 décembre 2018, l’autorisation de programme n°2018-003 correspondant à l’opération 48410 créée sous l’intitulé « Ecole primaire Garrigues Planes » avait fixé la répartition des crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet en tenant compte de la pluri-annualité de cet investissement.
Aujourd’hui, pour correspondre à la doctrine de l’Etat dans le cadre du dossier de demande de subvention, l’opération doit être découpée comme suit :
• Tranche fonctionnelle 1 – construction d’une nouvelle école maternelle (hors salle de psychomotricité) ; • Tranche fonctionnelle 2 – construction de la cantine, de la salle de psychomotricité et des cheminements (réfectoire et office) ;
• Tranche fonctionnelle 3 – réhabilitation de l’école élémentaire.
Pour obtenir un meilleur taux de subventionnement, le montant et la répartition des crédits de paiement doivent donc être actualisés et mis en cohérence sur 3 tranches fonctionnelles.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme (AP) n°2018-003 et les crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP n°2018-
003
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021
Opération
48410
Ecole primaire
de Garrigues
Planes –
Extension et
réhabilitation
Tranche
fonctionnelle 1 :
1 401 042€ H.T.
Tranche
fonctionnelle 2 :
1 399 241€ H.T.
Tranche
fonctionnelle 3 :
1 363 950€ H.T.
Soit un total de
4 164 233€ H.T.
134 112 €
HT
160 934,40
€ TTC
1 266 930 €
H.T.
Soit
1 520 316,00 €
TTC
et 110 934,40
€ TTC
de restes à
réaliser 2018
1 399 241€
H.T.
Soit
1 679 089,
20 €
TTC
1 363 950
€ H.T.
Soit
1 636 740
€
TTC
Soit un total de 1 401 042 €
HT
1 681 250,40 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
PV du CM du 19 février 2019 Page 8 sur 94
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération 18.165 du 22 décembre 2018,
Vu l’avis de la commission municipale Ressources humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) MODIFIE la délibération n°18.165 en son article 1er comme suit :
DECIDE d’appliquer à l’intérieur de l’opération 48410, déjà créée sous l’intitulé « école primaire Garrigues Planes », une autorisation de programme n°2018-003 « extension et réhabilitation de l’école Garrigues Planes » d’une durée de 4 ans à compter de 2018.
2°) MODIFIE la délibération 18.165 en son article 2 comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP n°2018-
003
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021
Opération
48410
Ecole primaire
de Garrigues
Planes –
Extension et
réhabilitation
Tranche
fonctionnelle 1 :
1 401 042€ H.T.
Tranche
fonctionnelle 2 :
1 399 241€ H.T.
Tranche
fonctionnelle 3 :
1 363 950€ H.T.
Soit un total de
4 164 233€ H.T.
134 112 €
HT
160 934,40
€ TTC
1 266 930 €
H.T.
Soit
1 520 316,00 €
TTC
et 110 934,40
€ TTC
de restes à
réaliser 2018
1 399 241€
H.T.
Soit
1 679 089,
20 €
TTC
1 363 950
€ H.T.
Soit
1 636 740
€
TTC
Soit un total de 1 401 042 €
HT
1 681 250,40 € TTC
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
PV du CM du 19 février 2019 Page 9 sur 94
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
4) AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2018-001 ET CREDITS DE PAIEMENT – RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE NATIONALE – MODIFICATION DELIBERATION N°18.015 DU 19 FEVRIER 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que l’Ecole Nationale est un équipement important de notre commune. Elle est la principale école du quartier prioritaire du centre-ville au titre des contrats de ville. Elle bénéficie ainsi aux enfants du quartier prioritaire du centre-ville (situé en REP +).
Cette école nécessite une restructuration, une réhabilitation et une extension depuis au moins 20 ans. L’actuelle municipalité a décidé d’agir concrètement sur ce dossier. Le projet concerne notamment la mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, et plus généralement l'amélioration de l'accueil des enfants. L'optimisation du potentiel existant permettra par ailleurs d'augmenter le nombre de classes et ainsi d'anticiper l'arrivée d'enfants avec la construction de nouveaux quartiers d'habitation sur la commune (projet Sud Canal). Le but est également, à travers l'amélioration de l'éclairage, de l'isolation et du chauffage d'avoir un bâtiment moins énergivore, qui agira par conséquent davantage pour le développement durable. L’objectif est aussi de faire de notre principale école du quartier prioritaire une école pilote et moderne.
Par délibération n°17.010 du 16 février 2017, l’autorisation de programme n°2017-001 correspondant à l’opération 4848 « Ecole Nationale » avait fixé la répartition des crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet.
Par délibération n°18.015 du 19 février 2018, le montant et la répartition des crédits de paiement ont dû être modifiés pour s’adapter aux obligations de dédoublement des classes de CP et CE1 instaurés, entre temps, par le nouveau Président de la République et donc imprévisibles à l’époque de la précédente étude. Afin de gérer sainement l’argent public et de ne pas le dilapider, il était nécessaire de prendre en compte cette nouvelle réforme gouvernementale et ses impacts et par conséquent de revoir le projet en fonction avant de lancer les travaux.
La délibération n°17.010 du 16 février 2017 a donc été abrogée et l’autorisation de programme n°2018-001 a été créée comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2018-001
Montant de
l’autorisation
de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021
Chap.23
article
2313
fonction
212
Ecole
Nationale
3 909 126.85
€ H.T.
546 336.67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2017)
1 100 000.00
€ H.T.
1 617 000
€
HT
645 790.18
€ H.T.
Aujourd’hui, le projet avance bien mais les contraintes du Site Patrimonial Remarquable (ex Secteur Sauvegardé) et la décision de la municipalité d’agrandir le périmètre des travaux en raison du dédoublement des CP-CE1 décidé subitement par le Gouvernement a rendu nécessaires des études structure complémentaires (désormais terminées).
PV du CM du 19 février 2019 Page 10 sur 94
Le résultat de ces études va permettre d’ajuster à nouveau le projet pour tenir compte au mieux de la réforme des dédoublements des classes de CP et CE1 imposée par le Gouvernement postérieurement au projet initial de la municipalité sur l’école Nationale.
Enfin, le Maire a obtenu la visite du Préfet du Gard dans cette école. A cette occasion, le Préfet s’est engagé à ce que l’Etat accompagne financièrement la commune sur cette opération majeure pour le quartier prioritaire du centre-ville et ses enfants.
Vu le montant important des travaux (près de 5 millions d’euros), l’Etat a demandé à la commune de présenter des demandes de subventions sur les exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 (comme cela est fait pour l’école Garrigues Planes sur 2019, 2020 et 2021), Il est donc proposé au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme (AP) n°2018-001 et les crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP n°2018-
001
Montant de
l’autorisation
de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021 2022
Chap.23
article
2313
fonction
212
Ecole
Nationale
3 909 126.85
€ H.T.
546 336,67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2017)
513 186,67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2018)
1 100 000,00
€ H.T.
1 617 000
€ HT
645 790,18
€ H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°17.010 du 16 février 2017,
Vu la délibération n°18.015 du 19 février 2018,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MODIFIE la délibération n°18.015 en son article 2 comme suit :
DECIDE d’appliquer à l’opération 4848, déjà créée sous l’intitulé « Ecole Nationale », une autorisation de programme n°2018-001 d’une durée de 5 ans à compter de 2018.
2°) MODIFIE la délibération n°18.015 en son article 3 comme suit :
DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP n°2018-
001
Montant de
l’autorisation
de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2018 2019 2020 2021 2022
Chap.23
article
2313
fonction
212
Ecole
Nationale
3 909 126.85
€ H.T.
546 336,67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2017)
513 186,67
€ H.T.
(Restes à
réaliser
2018)
1 100 000,00
€ H.T.
1 617 000
€ HT
645 790,18
€ H.T.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2019 Page 11 sur 94
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
5) BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2018, de la Ville de Beaucaire, dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 3 780 578,98 €
Affectation du résultat 2017 : - 1 800 000,00 €
Excédent ZAC de Genestet intégré à la Ville (DM) 197 825,33 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 178 404,31 €
Titres de recettes émis : 21 264 832,36 €
Total des recettes : 23 443 236,67 €
Mandats émis : 18 765 418,70 €
PV du CM du 19 février 2019 Page 12 sur 94
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 4 677 817,97 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 712 722,81 €
Solde d’investissement 2017 ZAC de Genestet (DM) 258 018,75 €
Titres de recettes émis : 3 377 089,18 €
Total des recettes : 6 347 830,74 €
Mandats émis : 5 186 163,93 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 161 666,81 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 5 839 484,78 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 13 sur 94
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
6) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2018, du budget annexe du service de l’Eau dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 33 658,99 €
Affectation du résultat 2017 : - 28 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 5 658,99 €
Titres de recettes émis : 123 121,47 €
Total des recettes : 128 780,46 €
Mandats émis : 94 778,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 34 002,46 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 89 746,18 €
Titres de recettes émis : 158 775,24 €
Total des recettes : 248 521,42 €
Mandats émis : 22 870,39 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 225 651,03 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 259 653,49 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
PV du CM du 19 février 2019 Page 14 sur 94
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
7) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2018, du budget annexe du service Assainissement dressé par Madame Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 288 724,93 €
Affectation du résultat 2017 : - 220 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 68 724,93 €
Titres de recettes émis : + 1 018 913,87 €
Total des recettes : 1 087 638,80 €
Mandats émis : 613 702,72 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 473 936,08 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 1 005 589,80 €
Titres de recettes émis : 646 814,92 €
Total des recettes : 1 652 404,72 €
Mandats émis : 409 988,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 242 416,64 €
PV du CM du 19 février 2019 Page 15 sur 94
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 716 352,72 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 16 sur 94
8) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2018, du budget annexe Fêtes dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 25 198,58 €
Titres de recettes émis : 367 687,11 €
Total des recettes : 392 885,69 €
Mandats émis : 373 723,01 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 19 162,68 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 3 594,24 €
Titres de recettes émis : 1 960,23 €
Total des recettes : 5 554,47 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 5 554,47 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 24 717,15 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
PV du CM du 19 février 2019 Page 17 sur 94
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
9) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2018, du budget annexe Cultures Taurine et Équestre dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 111 873,26 €
Affectation du résultat 2017 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 111 873,26 €
Titres de recettes émis : 314 345,26 €
Total des recettes : 426 218,52 €
Mandats émis : 366 283,89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 59 934,63 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 587,37 €
Titres émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 2 587,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 59 934,63 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2019 Page 18 sur 94
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Jean Pierre FUSTER président de séance pour aborder les délibérations relatives aux comptes administratifs 2018.
Monsieur Jean-Pierre FUSTER est élu président de séance à l’unanimité.
10) BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2018 de la Commune de Beaucaire qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
PV du CM du 19 février 2019 Page 19 sur 94
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 206 à 210 compte administratif ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 3 780 578,98 €
Affectation du résultat 2017 : - 1 800 000,00 €
Excédent ZAC de Genestet intégré à la Ville (DM) 197 825,33 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 178 404,31 €
Titres de recettes émis : 21 264 832,36 €
To tal des recettes : 23 443 236,67 €
Mandats émis : 18 765 418,70 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 4 677 817,97 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 712 722,81 €
Solde d’investissement 2017 ZAC de Genestet (DM) 258 018,75 €
Titres de recettes émis : 3 377 089,18 €
Total des recettes : 6 347 830,74 €
Mandats émis : 5 186 163,93 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 161 666,81 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 5 839 484,78 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le compte administratif de la Commune de BEAUCAIRE de l’exercice 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
PV du CM du 19 février 2019 Page 20 sur 94
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABS TENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
11) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2018 du budget annexe du service de l’Eau qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 34 à 35 compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe du service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 33 658,99 €
Affectation du résultat 2017 : - 28 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 5 658,99 €
Titres de recettes émis : 123 121,47 €
Total des recettes : 128 780,46 €
Mandats émis : 94 778,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 34 002,46 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 89 746,18 €
Titres de recettes émis : 158 775,24 €
Total des recettes : 248 521,42 €
Mandats émis : 22 870,39 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 225 651,03 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 259 653,49 €.
PV du CM du 19 février 2019 Page 21 sur 94
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTEN TION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
12) BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2018 du budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y
PV du CM du 19 février 2019 Page 22 sur 94
rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 90 à 91 compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe du service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 288 724,93 €
Affectation du résultat 2017 : - 220 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 68 724,93 €
Titres de recettes émis : + 1 018 913,87 €
Total des recettes : 1 087 638,80 €
Mandats émis : 613 702,72 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 473 936,08 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 1 005 589,80 €
Titres de recettes émis : 646 814,92 €
Total des recettes : 1 652 404,72 €
Mandats émis : 409 988,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 242 416,64 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 1 716 352,72 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
PV du CM du 19 février 2019 Page 23 sur 94
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
13) BUDGET ANNEXE FETES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2018 du budget annexe Fêtes qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 127 à 128 compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Fêtes de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 25 198,58 €
Titres de recettes émis : 367 687,11 €
Total des recettes : 392 885,69 €
Mandats émis : 373 723,01 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 19 162,68 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 3 594,24 €
Titres de recettes émis : 1 960,23 €
Total des recettes : 5 554,47 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 5 554,47 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 24 717,15€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PV du CM du 19 février 2019 Page 24 sur 94
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Fêtes de l’exercice 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
14) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2018 du budget annexe Cultures Taurine et Equestre qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est répertorié pages 176 à 177 compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Cultures Taurine et
PV du CM du 19 février 2019 Page 25 sur 94
Equestre de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 111 873,26 €
Affectation du résultat 2017 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 111 873,26 €
Titres de recettes émis : 314 345,26 €
Total des recettes : 426 218,52 €
Mandats émis : 366 283,89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 59 934,63 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 587,37 €
Titres émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 2 587,37 €
D’où un résultat global des deux sections de : + 62 522,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cultures Taurine et Équestre de l’exercice 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 22
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10 Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL Hélène DEYDIER
PV du CM du 19 février 2019 Page 26 sur 94
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire, Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote.
Après le vote de cette délibération, Monsieur Jean Pierre FUSTER, président de séance, invite Monsieur le Maire à regagner la salle et lui laisse la présidence de séance.
15) BUDGET PRINCIPAL VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2018 de la Commune de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 3 780 578,98 €
Affectation du résultat 2017 : - 1 800 000,00 €
Excédent ZAC de Genestet intégré à la Ville (DM) 197 825,33 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 178 404,31 €
Titres de recettes émis : 21 264 832,36 €
Total des recettes : 23 443 236,67 €
Mandats émis : 18 765 418,70 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 4 677 817,97 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 712 722,81 €
Solde d’investissement 2017 ZAC de Genestet (DM) 258 018,75 €
Titres de recettes émis : 3 377 089,18€
Total des recettes : 6 347 830,74 €
Mandats émis : 5 186 163,93 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 161 666,81 €
Restes à réaliser 2018 en dépenses : 4 476 322,38 €
Restes à réaliser 2018 en recettes 2 880 954,44 €
Résultat 2018 : - 433 701,13 €
Conformément à l’instruction M14, il est nécessaire d’affecter à l’article 1068 la somme de 2 100 000,00 €.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 2 100 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 2 577 817,97 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 1 161 666,81 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
PV du CM du 19 février 2019 Page 27 sur 94
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE :
- l’affectation de la somme de 2 100 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - le report à nouveau, au compte 110, de la somme de 2 577 817,97 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 1 161 666,81 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 2 100 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
PV du CM du 19 février 2019 Page 28 sur 94
16) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2018 du budget annexe du service de l’Eau laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 33 658,99 €
Affectation du résultat 2017 : - 28 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 5 658,99 €
Titres de recettes émis : 123 121,47 €
Total des recettes : 128 780,46 €
Mandats émis : 94 778,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 34 002,46 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 89 746,18 €
Titres de recettes émis : 158 775,24 €
Total des recettes : 248 521,42 €
Mandats émis : 22 870,39 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 225 651,03 €
Les restes à réaliser 2018 en dépenses : 230 100,75 €
Les restes à réaliser 2018 en recettes : 0,00 €
Résultat 2018 : - 4 449,72 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 20 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 14 002,46 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 225 651,03 € à la ligne R001 de la section d’investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l’affectation de la somme de 20 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 14 002,46 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 225 651,03 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 20 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
PV du CM du 19 février 2019 Page 29 sur 94
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
17) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2018 du service de l’assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 288 724,93 €
Affectation du résultat 2017 : - 220 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 68 724,93 €
Titres de recettes émis : + 1 018 913,87 €
Total des recettes : 1 087 638,80 €
Mandats émis : 613 702,72 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 473 936,08 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 1 005 589,80 €
Titres de recettes émis : 646 814,92 €
Total des recettes : 1 652 404,72 €
Mandats émis : 409 988,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 1 242 416,64 €
Les restes à réaliser 2018 en dépenses : 592 153,22 €
Les restes à réaliser 2018 en recettes : 34 182,00 €
Résultat 2018 : 684 445,42 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
PV du CM du 19 février 2019 Page 30 sur 94
- d’affecter la somme de 53 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 420 936,08 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 1 242 416,64 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE
- l’affectation de la somme de 53 000,00 € en section d’investissement à l’article 1068, - les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 420 936,08 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 1 242 416,64 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 53 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
PV du CM du 19 février 2019 Page 31 sur 94
18) BUDGET ANNEXE FETES – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2018 du budget annexe Fêtes laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 25 198,58 €
Titres de recettes émis : 367 687,11 €
Total des recettes : 392 885,69 €
Mandats émis : 373 723,01 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 19 162,68 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 3 594,24 €
Titres de recettes émis : 1 960,23 €
Total des recettes : 5 554,47 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 5 554,47 €
Les restes à réaliser 2018 en dépenses : 0,00 €
Les restes à réaliser 2018 en recettes : 0,00 €
Résultat 2018 : + 5 554,47 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 19 162,68 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 5 554,47 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 19 162,68 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 5 554,47 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
PV du CM du 19 février 2019 Page 32 sur 94
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABS TENTION 0
19) BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2018 du budget annexe Cultures Taurine et Équestre laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 : 111 873,26 €
Affectation du résultat 2017 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 111 873,26 €
Titres de recettes émis : 314 345,26 €
Total des recettes : 426 218,52 €
Mandats émis : 366 283,89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 59 934,63 €
Section d’investissement :
Solde d’investissement 2017 : 2 587,37 €
Titres émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : + 2 587,37 €
Les restes à réaliser 2018 en dépenses : 0,00 €
Les restes à réaliser 2018 en recettes : 0,00 €
Résultat 2018 : + 2 587,37 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 59 934,63 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et la somme de 2 587,37 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
PV du CM du 19 février 2019 Page 33 sur 94
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 59 934,63 € à la ligne R002 de la section de fonctionnement et de la somme de 2 587,37 € à la ligne R001 de la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
20) BUDGET PRIMITIF 2019 – TAUX IMPOSITION – TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIERES - APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la question des taux d’imposition a été abordée lors du débat d’orientations budgétaires 2019 en date du 22 décembre 2018.
PV du CM du 19 février 2019 Page 34 sur 94
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, et ce, conformément aux textes suivants :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, VU les lois des finances annuelles,
VU le produit fiscal attendu cette année,
CONSIDERANT que les ressources nécessaires à l’équilibre financier du budget ville 2019 et des budgets annexes 2019 sont de 8 400 000,00 €,
Pour 2019, face aux incertitudes pesant sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et aux charges supplémentaires qui pèsent sur les communes du fait de décisions gouvernementales, il serait possible pour la Ville de Beaucaire de recourir à l'utilisation "pratique" du levier fiscal pour se donner des marges de manœuvre financières comme le font de très nombreuses communes aussi bien de droite que de gauche.
Néanmoins, M. le Maire et son équipe municipale considèrent que la capacité contributrice des Français est déjà trop fortement sollicitée dans un climat économique, social et financier tendu.
Lors de la campagne électorale de 2014, M. le Maire s'était engagé à ne pas augmenter les taux d'imposition. En 2014, 2015, 2016 et 2017, il est allé au-delà de son engagement, en baissant les 3 taux locaux d'imposition, faisant de Beaucaire l'un des rares exemples en France.
En 2019, malgré des contraintes budgétaires encore fortes, et une réforme nationale visant à supprimer la taxe d'habitation d'ici à 2020 constituant de grosses incertitudes quant à l'avenir de la compensation financière aux communes annoncée par le Président de la République, M. le Maire propose un gel des taux.
Là encore, Beaucaire s'illustre en n'augmentant pas ses impôts, alors que tant d'exécutifs ne se privent pas de faire peser les dépenses qu'ils engagent sur leurs administrés depuis quelques années. Ce gel des taux de la commune est rendu possible grâce à la gestion rigoureuse de la municipalité.
En 2019, Julien Sanchez et son équipe municipale proposent donc une fois de plus de tenir leur promesse de ne pas augmenter les taux.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux d’imposition de 2019 comme suit :
Détail des taxes Bases 2019 Taux 2018 Taux 2019 Produit fiscal attendu 2019
Taxe d’habitation Non
connues à la
date du vote
14,35 % 14,35 %
8 400 000,00 € Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,05 % 26,05%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52,10 % 52,10 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les taux d’imposition 2019 des trois taxes locales comme suit :
taxe d’habitation : ................................................................................ 14,35 % taxe foncière sur les propriétés bâties : ............................................... 26,05 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : ........................................ 52,10 % sachant que ces taux seront reportés sur l’état 1259 COM.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l’état 1259 COM.
PV du CM du 19 février 2019 Page 35 sur 94
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
21) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2019 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif de l’année 2019 de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2019, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 22 décembre 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2019 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•en dépenses : 22 339 157,97 € avec un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’un montant de 2 229 000 € afin d’équilibrer la section d’investissement ; •en recettes : 22 339 157,97 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 2 577 817,97 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
PV du CM du 19 février 2019 Page 36 sur 94
•en dépenses : 13 453 621,25 € dont 4 476 322,38 € de restes à réaliser 2018 ; •en recettes : 13 453 621,25 € dont 2 880 954,44 € de restes à réaliser 2018 ; 2 100 000 € correspondant à l’affectation du résultat 2018 et 2 229 000,00 € de virement de la section de fonctionnement et 1 161 666,81 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 à la ligne R001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2018 de 35 792 779,22 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1°) VOTE le budget primitif de la ville de Beaucaire de l’année 2019 :
•par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, •par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif de la Ville de Beaucaire de l’année 2019 tel qu’il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en annexe aux pages 204 à 206 qui seront versées courant de l’exercice 2019 sur présentation d’un dossier à remettre en mairie et imputées au chapitre 65 article 6574.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Budget primitif Ville 2019 :
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10 Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
PV du CM du 19 février 2019 Page 37 sur 94
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Subventions 2019 :
Mme Eliane HAUQUIER, Mme Katy VIDAL et M. Yves GERMAIN (porteur de la procuration de Mme Cristelle HUGOUNENQ) quittent la salle avant le vote des subventions aux associations, étant eux-mêmes membres du bureau d’associations Beaucairoises.
ONT VOTE
UNANIMITE 29
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Mme Eliane HAUQUIER, Mme Katy VIDAL et M. Yves GERMAIN (porteur de la procuration de Mme Cristelle HUGOUNENQ) n’ont pas pris part au vote.
PV du CM du 19 février 2019 Page 38 sur 94
22) BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE EAU 2019 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif du service de l’eau pour l’année 2019, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2019, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 22 décembre 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Eau de l’année 2019 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•En dépenses : 126 473,46 €
•En recettes : 126 473,46 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 14 002,46 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•En dépenses : 430 651,03 € dont 230 100,75 € de restes à réaliser 2018.
•En recettes : 430 651,03 € dont 225 651,03 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 à la ligne R 001 et 20 000,00 € d’affectation de résultat.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2019 de 557 124,49 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif du service de l’eau de l’année 2019 : •Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, •Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement",
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
PV du CM du 19 février 2019 Page 39 sur 94
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
23) BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT 2019 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année 2019 du service de l’Assainissement de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2019, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 22 décembre 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif du service de l’Assainissement de l’année 2019 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•En dépenses : 1 017 409,08 €
•En recettes : 1 017 409,08 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 420 936,08 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•En dépenses : 1 904 836,64 € dont 592 153,22 € de restes à réaliser 2018, •En recettes : 1 904 836,64 € dont 1 242 416,64 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 à la ligne R 001, 34 182,00 € de restes à réaliser 2018 et 53 000 € d’affectation du résultat.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2019 de 2 922 245,72 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l’assainissement de l’année 2019 :
PV du CM du 19 février 2019 Page 40 sur 94
•Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, •Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres "opérations d’équipement".
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POU R 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
24) BUDGET PRIMITIF ANNEXE FETES 2019 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif des Fêtes pour l’année 2019, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2019, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 22 décembre 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif des Fêtes de l’année 2019 comme suit :
PV du CM du 19 février 2019 Page 41 sur 94
•Section de fonctionnement :
•En dépenses : 400 962,68 € ;
•En recettes : 400 962,68 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 19 162,68 € à la ligne R 002.
Section d’investissement :
•En dépenses : 7 054,47 € ;
•En recettes : 7 054,47 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 5 554,47 € à la ligne R 001.
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2019 de 408 017,15 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif des fêtes de l’exercice 2019 :
•Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, •Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 42 sur 94
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
25) BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTURES TAURINE ET ÉQUESTRE 2019 – APPROBATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre pour l’année 2019 comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’année 2019 et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires en date du 22 décembre 2018.
Le budget Cultures Taurine et Equestre regroupe : les courses camarguaises, les rencontres équestres, l’école taurine, le spectacle taurin et les taureaux dans les rues.
Selon l’article 261 E 3° du Code Général des Impôts, les courses camarguaises qui sont organisées sous l’égide de la Fédération française de la course camarguaise, ce qui est le cas de BEAUCAIRE, sont soumises à l’impôt sur les spectacles de première catégorie (article 1559 du Code Général des Impôts). Aucune TVA n’est due sur la billetterie de ces manifestations.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre de l’exercice 2019 comme suit :
•Section de fonctionnement :
•en dépenses : 457 970,63 € ;
•en recettes : 457 970,63 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 59 934,63 € à la ligne R 002 .
Section d’investissement :
•en dépenses : 2 587,37 €
•en recettes : 2 587,37 € reprenant le résultat excédentaire de l’exercice 2018 d’un montant de 2 587,37 à la ligne R001 .
D’où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2019 de 460 558,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre de l’année 2019 : •Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, •Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2019 Page 43 sur 94
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
26) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 – WEEK-END DE L’AGRICULTURE ET DU TERROIR – UCIA BEAUCAIRE A COEUR
Rapporteur : M. le Maire
En plus d'être une Ville d'Art et d'Histoire, Beaucaire est aussi une ville agricole.
Le Maire de Beaucaire souhaitait organiser dans la commune un grand événement autour de l'agriculture afin de valoriser nos productions, nos producteurs, leurs savoir-faire mais aussi les circuits courts, essentiels car écologiques et favorisant une bonne alimentation.
Les circuits courts sont également importants pour nos entrepreneurs locaux et la vie économique de nos territoires. Il est donc essentiel à plusieurs titres de faire connaître les productions locales auprès de la population locale, régionale et nationale et d'en assurer le rayonnement.
A une époque où nos agriculteurs sont lâchés par l'Etat et l'Union Européenne et où les suicides d'agriculteurs augmentent d'année en année, nous devons soutenir et valoriser le savoir-faire Français, le travail de la terre (mais aussi de la mer) et faire prendre conscience à chacun de la chance que nous avons d'avoir ici une agriculture vivante et dynamique et de la nécessité de la protéger, de la partager et de la valoriser.
PV du CM du 19 février 2019 Page 44 sur 94
Au printemps 2018, pour la première fois, un week-end de l'agriculture et du terroir a été organisé à Beaucaire. Il fut un réel succès populaire et une fierté pour la municipalité.
Le but est que cet événement grossisse d'année en année. Ce sera le cas pour 2019.
Cet événement sera organisé par la Ville en partenariat avec l'association des commerçants UCIA Beaucaire à Cœur. Pour que cet événement soit un grand succès, l'UCIA, qui doit contribuer à la préparation et au déroulement de l'événement par son savoir-faire, sollicite une subvention exceptionnelle de 9 000 euros.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 euros à l'UCIA Beaucaire à Cœur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 19 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € à l’UCIA Beaucaire à Cœur sur l’exercice 2019.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 65, article 6574, fonction 94 pour 9 000 € par désaffectation des crédits inscrits en provision sur cette ligne budgétaire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
PV du CM du 19 février 2019 Page 45 sur 94
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
27) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 – CLUB DE TIR DE TARASCON - BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le club de tir de Tarascon – Beaucaire fait la fierté de nos deux villes et porte dans ses équipes 2 champions du monde et 1 champion d’Europe.
Le club projette d’agrandir son stand de tir, ce qui permettra de développer de nouvelles disciplines, d’accueillir davantage d’adhérents, mais aussi de mieux former nos forces de l’ordre dans un contexte de risque élevé d’attentats terroristes. En effet, les policiers municipaux de Beaucaire s’entrainent au club.
Pour soutenir les ambitieux travaux d’extension portés par le club qui a sollicité la commune de Beaucaire, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € (en plus de la subvention annuelle de 1 500 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € au club de tir de Tarascon - Beaucaire pour l’année 2019.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 65 article 6574 fonction 40 par désaffection des crédits inscrits au chapitre 65 article 6574 fonction 40.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
PV du CM du 19 février 2019 Page 46 sur 94
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
28) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 – ASSOCIATION LES ROLLOVER
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par courrier en date du 10 février 2019, Amélie BERTHOME et Séverine HYPOLITE, fondatrices de l’association Les RollOver de Beaucaire, ont fait part à la commune de leur intention de participer au rallye Aïcha des Gazelles du Maroc – 29ème édition.
Ce rallye-raid, organisé depuis 1990 et destiné aux femmes de 18 à 71 ans, se déroulera dans le Sud du désert marocain du 15 au 30 mars 2019.
L’objet du rallye est de contribuer, via l’association « Cœur des Gazelles » reconnue d’intérêt général, au financement d’actions multiples dans les domaines du médical, du développement durable, de l’environnement, de la réinsertion professionnelle, de l’aide à la scolarisation ...
Dans le but de concrétiser leur projet et de représenter Beaucaire dans cette aventure solidaire – puisqu’une partie des dons collectés par l’association Les RollOver est destinée à être reversée à l'Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de France (ODP) –, les deux jeunes femmes sollicitent l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de faire face aux divers frais engendrés par la participation.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € à l’association Les RollOver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le courriel de l’association Les RollOver en 10 février 2019,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € sur l’exercice 2019 à l’association Les RollOver.
2°) DIT que la dépense sera mandatée sur le budget Ville 2019 chapitre 65 article 6574 fonction 40 par désaffection des crédits inscrits au chapitre 65 article 6574 fonction 025.
PV du CM du 19 février 2019 Page 47 sur 94
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder aux votes des délibérations relatives à la SAS Max Bertrand (délibérations n°40 et 41 de l’ordre du jour) afin de libérer M. RIVIÈRE, représentant, venu présenter le dossier aux élus.
Les élus acceptent à l’unanimité.
40) AVIS ICPE – SAS MAX BERTRAND LOGISTIQUE ET MANUTENTION – EXPLOITATION D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE BOIS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’elle est sollicitée par le Préfet du Gard pour émettre un avis sur la demande d’enregistrement déposée en Préfecture par la société Max Bertrand Logistique et Manutention au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce dossier a fait l’objet d’une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 qui s’est
PV du CM du 19 février 2019 Page 48 sur 94
déroulée du 24 décembre 2018 au 20 janvier 2019 et n’a reçu aucune observation extérieure.
La société Max Bertrand créée en 1983, a aménagé en 2018 sur le site de Beaucaire situé 420 avenue Joseph Cartier – zone industrielle Domitia Sud (parcelle cadastrée BS171), une surface de 22 700 m² dédiée aux marchandises classées ICPE dans la filière bois avec une activité actuelle de stockage de bois en tronc. Dans le cadre de son développement, la société, spécialisée dans la manutention et la logistique, a pour projet, en lien avec la présente demande d’enregistrement, d’exploiter également sur la parcelle BS171, des activités de transit de produits bois et par conséquent d’augmenter ses capacités de stockage. Les produits en transit seront 80 % de pin noir, 10 % d’épicéa, 10 % de douglas pour une capacité totale maximale inférieure à 50 000 m3. Ils seront importés et exportés par voie routière.
Il est précisé à l’assemblée municipale que le projet s’implante dans la zone « UEa » du PLU en vigueur qui concerne une zone d’activités multiples marquée par la présence d’établissements industriels présentant des risques de nuisances et de pollution de l’air avec un secteur « a » principalement dédié aux activités classées dangereuses insalubres ou incommodes.
Dès lors, le projet est compatible avec la destination prévue par le PLU en vigueur sur le territoire. Le projet est également concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, zone MUesm qui correspond à une zone de précaution qui permet de réaliser le développement industriel stratégique en tenant compte du risque actuel. Le règlement du PPRI interdit tous dépôts de matériaux et conditionnement susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Toutefois, à ce titre, l’exploitant justifie dans le dossier d’enregistrement que compte tenu de la taille et hauteur des îlots de stockage ainsi que le côté inerte des bois entreposés, le projet ne fera pas obstacle à la crue et ne produira pas de flottants, aucun produit chimique ou polluant ne sera stocké sur la parcelle.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur la demande d’enregistrement déposée par la société Max Bertrand Logistique et Manutention.
Monsieur le Maire prononce une suspension de séance de 10 minutes, après lecture de la délibération afin de permettre à M. RIVIÈRE, représentant de la SAS Max Bertrand, de présenter son projet et de répondre aux éventuelles questions.
Reprise de la séance 10 minutes plus tard, après de nombreux échanges, afin de procéder au vote de la délibération n°40 de l’ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société Max Bertrand Logistique Manutention et sollicitant l’avis du conseil municipal,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DONNE un avis favorable à la demande d’enregistrement de la société Max Bertrand Logistique et Manutention.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
PV du CM du 19 février 2019 Page 49 sur 94
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
41) AVIS ICPE – SAS MAX BERTRAND LOGISTIQUE ET MANUTENTION – EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE DESULFOGYPSE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’elle est sollicitée par le Préfet du Gard pour émettre un avis sur la demande d’enregistrement déposée en Préfecture par la société Max Bertrand Logistique et Manutention au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce dossier de demande d’enregistrement fait l’objet d’une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral daté du 28 décembre 2018 et se déroule en mairie du 21 janvier au 17 février 2019. A ce jour, elle n’a reçu aucune observation extérieure.
Il est tout d’abord précisé à l’assemblée municipale, que cette demande d’enregistrement ICPE concerne une régularisation administrative pour un stockage de 20 000 m3 de désulfogypse sur une plateforme extérieure existante déjà dédiée exploitée par la société Max Bertrand Logistique et Manutention. Le formulaire de demande précise qu’il n’y a pas de travaux de démolition et de construction associés à cette demande d’enregistrement.
Le désulfogypse est issu de la désulfuration des gaz de combustion de charbon et de fuel. Ce matériau est classé comme déchets non dangereux non inertes. Il s’agit d’un produit sous la forme d’une poudre blanche recyclé en plaques de placoplâtre par exemple.
Le site ICPE concerné par cette demande d’enregistrement se situe 420 avenue Joseph Cartier – zone industrielle
PV du CM du 19 février 2019 Page 50 sur 94
Domitia et s’implante sur une partie de la parcelle cadastrée BS180 limitrophe de la parcelle BS171 représentant une surface de 10012 m². L’occupation des sols est composée de 7666m² de surface imperméabilisée dont 6941 m² de plateforme et 725 m² de voiries et parkings, la surface restante de 2346 m² concernant la surface du bassin d’orage présent à l’Est de la plateforme et les surfaces enherbées.
Le stockage de désulfogypse est réalisé exclusivement en masse constitué de deux îlots, un principal et un secondaire et de deux zones spécifiques : zone de déchargement/chargement et une zone non utilisée afin de permettre l’exploitation du stockage.
Il est précisé à l’assemblée municipale que le projet s’implante dans la zone « UEa » du PLU en vigueur qui concerne une zone d’activités multiples marquée par la présence d’établissements industriels présentant des risques de nuisances et de pollution de l’air avec un secteur « a » principalement dédié aux activités classées dangereuses insalubres ou incommodes.
Dès lors, le projet est compatible avec la destination prévue par le PLU en vigueur sur le territoire. La parcelle du projet est également concernée pour partie par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, zone MUesm qui correspond à une zone de précaution qui permet de réaliser le développement industriel stratégique en tenant compte du risque actuel.
La plateforme a été implantée sur une partie de la parcelle dont le niveau est au-dessus de la côte des Plus Hautes Eaux (PHE) connues de 30 cm (PHE+30 cm).
Au regard des éléments sus-exposés, il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur la demande d’enregistrement déposée par la société Max Bertrand Logistique et Manutention.
A l’issue de la présentation de la délibération, Monsieur le Maire prononce une nouvelle suspension de séance de 10 minutes, afin de permettre à M. RIVIÈRE, représentant de la SAS Max Bertrand, de répondre aux diverses questions des élus et de leur apporter les précisions et le document complémentaire demandé (fiche d’information sécurité).
M. RIVIÈRE quitte la salle à l’issue des échanges pour apporter au secrétariat le document demandé par les élus (fiche d’information sécurité) et permettre son impression avant de voter la délibération n°41 de l’ordre du jour (AVIS ICPE – SAS MAX BERTRAND LOGISTIQUE ET MANUTENTION – EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE DESULFOGYPSE).
Dans cette attente, et bien que cela ne soit en aucun cas une obligation, Monsieur le Maire choisit de passer au point suivant de l’ordre du jour et de revenir sur ce point lorsque l’élément complémentaire demandé par les élus pendant la suspension de séance aura été apporté.
29) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX ASSURANCES – COMMUNE DE BEAUCAIRE / CCAS DE BEAUCAIRE / SIVU PISCINE BEAUCAIRE TARASCON – CONVENTION
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la Commune de Beaucaire, le Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Beaucaire et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la piscine de Beaucaire- Tarascon souhaitent mutualiser leurs besoins dans le domaine des assurances.
Il est proposé au conseil municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS et le SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon afin de lancer les procédures de marché public adéquates, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l’attribution ainsi que tout au long de l’exécution du marché.
L’objet du groupement de commande comprend les actes de passation, d’attribution, du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage d’assurances, et des contrats d’assurances ultérieurs, ainsi que l’exécution, y compris financière. Le groupement entre le CCAS, le SIVU et la Commune de Beaucaire ne portera pas sur le marché d’assurance des risques statutaires (assurance du personnel). Chaque entité fera son affaire, dans le respect de la réglementation des
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marchés publics, de la consultation dans le cadre du marché des risques statutaires et pourra éventuellement adhérer à un autre groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,
Vu le projet de convention,
Considérant que le groupement de commande vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d’économies d’échelle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création d’un groupement de commandes entre les trois entités à savoir : la Commune de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire et le SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commande, désignant la Commune comme coordonnateur du groupement de commande.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS et le SIVU, l’attribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l’exécution du marché.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
PV du CM du 19 février 2019 Page 52 sur 94
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
30) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHES PUBLICS RELATIFS A LA MAINTENANCE ET FOURNITURE DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BEAUCAIRE, DU CCAS DE BEAUCAIRE ET DU SIVU PISCINE BEAUCAIRE TARASCON – CONVENTION
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la Commune de Beaucaire, le Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Beaucaire et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la piscine de Beaucaire- Tarascon souhaitent mutualiser leurs besoins dans le domaine de la maintenance et fourniture des installations des bâtiments.
Il est proposé au conseil municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS et le SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon afin de lancer les procédures de marché public adéquates, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l’attribution ainsi que tout au long de l’exécution des marchés.
L’objet du groupement de commande comprend les actes de passation, d’attribution, ainsi que l’exécution, y compris financière, du marché de maintenance et fourniture des installations des bâtiments alloti comme suit :
LOT(S) DESIGNATION
1 Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideau d'eau
2 Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
3 Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
4 Vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions
5 Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics
Vu le projet de convention,
Considérant que le groupement de commande vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d’économies d’échelle,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création d’un groupement de commandes entre les trois entités, la Commune de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire et le SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon relatif au marché de maintenance et fourniture des installations des bâtiments précité.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commande, désignant la Commune comme coordonnateur du groupement de commande.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS et le SIVU, l’attribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l’exécution des marchés.
PV du CM du 19 février 2019 Page 53 sur 94
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
31) CESSION PARCELLE COMMUNALE – CHEMIN CLAPAS DE CORNUT – SOCIETE POMPES FUNEBRES ALEXANDRE
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°17.121 en date du 21 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la cession d’un terrain communal à bâtir d’une superficie totale de 1132 m², cadastré section CM n°0328, sis chemin Clapas de Cornut, dans la ZAC des Milliaires, mais finalement les acquéreurs se sont désistés.
La société « Pompes Funèbres Alexandre » sollicite l'acquisition de ladite parcelle pour la réalisation d’une chambre funéraire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger les délibérations n°12.012 du 12 janvier 2012, n°14.070 du 28 mai 2014, n°16.013 du 9 mars 2016, n°16.193 du 27 octobre 2016, n°17.121 du 21 septembre 2017 ;
- d’approuver la cession du terrain communal cadastré CM 328 à la société « Pompes funèbres Alexandre », au prix de 150 000 € HT, (conformément à l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard pour un
PV du CM du 19 février 2019 Page 54 sur 94
projet de construction de locaux d’activités) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°17.121 en date du 21 septembre 2017,
Vu l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 6 décembre 2018, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE les délibérations n°12.012 du 12 janvier 2012, n°14.070 du 28 mai 2014, n°16.013 du 9 mars 2016, n°16.193 du 27 octobre 2016, n°17.121 du 21 septembre 2017.
2°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée section CM n°0328, d’une superficie totale de 1132 m², sise chemin Clapas de Cornut, ZAC des Milliaires, au prix de 150 000 € HT, à la société Pompes Funèbres Alexandre, ou à son ayant droit substitué.
3°) INSCRIT la recette au budget Ville chapitre 024 article 024 fonction 01.
4°) DIT que l’ensemble des frais est à la charge des acquéreurs.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé en double minute par l'étude notariale de l’acquéreur et par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 55 sur 94
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
32) CESSION PARCELLE COMMUNALE – LIEUDIT MERARDE – SCI LES LABOUREURS
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la SCI LES LABOUREURS, laquelle s’est portée acquéreur du bâtiment anciennement STEMA sis 415 avenue Jean Monnet, lieudit Mérarde, édifié sur les parcelles cadastrées section BC n°92/93, sollicite de la commune la possibilité d’acquérir la parcelle communale cadastrée BC n°33.
Cette parcelle, enclavée à l’arrière des parcelles objet de ladite vente, d’une superficie de 79 m², ne présente aujourd’hui aucun intérêt pour la commune.
Le montant de la transaction a été fixé à 2 054 € HT conformément à l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée BC n°33 à la SCI LES LABOUREURS au prix de 2 054 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation du Pôle d’Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 31 janvier 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée section BC n°33 d'une superficie de 79 m² environ sise au lieudit Mérarde, au prix de 2 054 € HT, à la SCI LES LABOUREURS, domiciliée 13 chemin de Haute Crau, à Saint- Martin-De-Crau, ou à son ayant droit substitué.
2°) INSCRIT la recette au budget Ville 2019 chapitre 024 article 024 fonction 01.
3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé en double minute par l’office notarial de Maître Carine ATTAL, 88 rue Saint Hilaire à Nogent Le Rotrou et par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
PV du CM du 19 février 2019 Page 56 sur 94
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
33) CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER – 14 ET 14 BIS RUE GALILÉE – SCI DU BONPAS
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la SCI du Bonpas sollicite de la commune la rétrocession de l’ensemble immobilier sis 14 et 14 bis rue Galilée, édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227, en vue d’un projet de rénovation permettant de réaliser 8 logements.
Ce bâtiment a été mis à disposition de l’association ouvrière des « Compagnons du Devoir » jusqu’à une date récente.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cet ensemble immobilier à la SCI du Bonpas au prix de 200 000 € conformément à l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 20 septembre 2018, Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 14 et 14 bis rue Galilée, édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227, au prix de 200 000 € à la SCI du Bonpas, domiciliée aux Angles, 7 boulevard du Haut des Angles, ou à son ayant droit substitué.
2°) DIT que la recette sera inscrite au budget ville 2019 chapitre 024 article 024 fonction 01.
3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
PV du CM du 19 février 2019 Page 57 sur 94
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé en double minute par Maître Frédéric MILAN 2, Boulevard Gambetta à Saint Rémy de Provence et par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
34) PRÉ-CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE AU DISPOSITIF RÉGIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DES BOURGS-CENTRES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a décidé d’engager une nouvelle génération de politiques contractuelles territoriales et a adopté à cette occasion les principes directeurs en faveur du développement et de la valorisation des Bourgs-Centres.
Il s’agit pour la Région, par le biais d’un contrat « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée », d’accompagner les bourgs-centres ruraux dans l’élaboration puis la mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement.
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Cette politique permettra à terme de mobiliser de manière transversale des financements régionaux dans des domaines divers, tels que la qualification du cadre de vie, l’habitat, l’offre de services à la population, la culture et le tourisme, la mobilité, ...
Beaucaire, 4ème ville du Gard au centre du triangle constitué par les communes de Arles, Avignon et Nîmes, répond par sa situation stratégique à la définition de bourg-centre fixée par le conseil régional. La pré-candidature à ce dispositif présente donc un intérêt certain pour la commune, confrontée à des charges de centralité importantes.
Cette candidature est d’ailleurs soutenue par le PETR Garrigues et Costières de Nîmes, signataire du Contrat Territorial Occitanie Pyrénées Méditerranée, ainsi que par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.
L’organisation locale du dispositif régional désigne la commune comme étant la seule qui a la possibilité de faire acte de candidature auprès de la Région. Toutefois, elle doit impérativement être liée et en accord avec son intercommunalité.
A cet effet, le dossier de pré-candidature préparé par la commune, a été complété et visé par la CCBTA et l’accord sera concrétisé par un courrier co-signé.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la pré-candidature et la candidature au dispositif régional pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la politique régionale pour le développement et la valorisation des « Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée » pour la période 2018-2021,
Vu le dossier de pré-candidature au dispositif régional pour le développement et la valorisation des Bourgs- Centres,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la pré-candidature et la candidature de la Ville de Beaucaire au dispositif régional pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
PV du CM du 19 février 2019 Page 59 sur 94
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
35) APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DES FACADES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, une campagne de ravalement obligatoire des façades d’immeubles, lesquelles ne sont pas entretenues depuis plus de 10 ans, ne répondant donc plus aux règles prescrites par l’article L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, va être lancée.
Pour ce faire, par délibération n°17.003 du 16/02/ 2017, le conseil municipal a demandé l’inscription de la commune sur la liste préfectorale des communes autorisées à enjoindre les propriétaires à procéder au ravalement des façades d’immeuble. Le Préfet du Gard a accédé à la demande de la commune et a procédé à cette inscription en date du 07/08/2017.
Consciente du niveau de qualité exigé par les prescriptions du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) en vigueur, la municipalité a décidé de mettre en place des subventions pour aider les propriétaires d’immeubles ou de commerces à réaliser le ravalement de façades.
Par conséquent, un premier règlement d’attribution a été rédigé et approuvé par délibération n°17.181 du 20/12/2017, celui-ci délimitant un périmètre de ravalement de façades obligatoire avec l’attribution de subventions incitatives. En dehors de ce périmètre, les modalités d’attribution des subventions pour le ravalement des façades prévues par la délibération n°13.066 du 05/03/2013 demeuraient.
Toutefois, pour permettre un meilleur accompagnement financier, la municipalité a souhaité lancer cette campagne parallèlement à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) initiée par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) qui vient de démarrer concrètement et, pour s’assurer du bon déroulement de la campagne de ravalement de façades, a recruté une personne qualifiée dédiée à plein temps à cette opération début 2019.
L’arrivée de ce nouvel agent a été l’occasion de réviser la règlementation d’attribution des aides communales au ravalement de façades. Il est proposé à travers cette délibération, pour des raisons de simplification du régime d’attribution des aides communales, de rassembler l’ensemble du dispositif sous un seul règlement d’attribution et d’abroger les deux délibérations précédentes (n°17.181 et n°13.066).
De plus, pour renforcer l’attractivité du dispositif et faire de cette opération un succès, le règlement initial a été complété en ajoutant le subventionnement du traitement des menuiseries extérieures, les plafonds de financement ont été revus à la hausse par rapport à ceux issus du règlement de 2017 et enfin, un bonus sera attribué aux propriétaires qui déposeront leur dossier de demande de subvention les premiers mois à partir du mois de mars 2019.
PV du CM du 19 février 2019 Page 60 sur 94
Aussi, pour permettre une instruction et un traitement plus rapide des dossiers, ceux-ci seront désormais directement étudiés par le service urbanisme de la ville et l’attribution de la subvention sera soumise à validation directe en Conseil Municipal, sans passer par une commission d’attribution.
L’ambitieux périmètre d’application correspondant au périmètre du Site Patrimonial Remarquable reste identique et celui du secteur de ravalement obligatoire reste quasi identique à celui établi dans le premier règlement annexé à la délibération n°17.181 du 20/12/2017, c’est-à-dire qu’il correspond en grande partie au secteur Est du centre ancien, comprenant la totalité de la rue Nationale, du quai du Général de Gaulle, du cours Gambetta, du cours Sadi Carnot et du quai de la Paix. Par souci de simplification et de cohérence, les rues du Château et Denfert (seulement concernées pour moitié dans le premier règlement) sont désormais concernées en totalité et non plus pour moitié : le périmètre est donc agrandi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades annexé à la présente délibération.
Le Maire rappelle qu’une fois approuvé, ce règlement sera annexé au futur arrêté municipal de ravalement obligatoire des façades incluant la procédure d’injonction.
M. Jean-Pierre FUSTER a déposé l’amendement ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 05/03/2013 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande d’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
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Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019, CONSIDERANT :
- la nécessité de constituer un règlement d’attribution de ces aides afin d’apporter une aide financière à tous propriétaires désirant ravaler leur façade donnant sur une des voies publiques délimitées par le périmètre défini au règlement,
- le souhait de la ville de Beaucaire d’inciter la restitution d’éléments architecturaux de certaines façades patrimoniales et de contribuer à la valorisation des devantures commerciales et des bâtiments du centre- ancien,
- le besoin d’inclure le traitement des menuiseries dans la liste des travaux éligibles pour l’obtention d’aide communale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) SE PRONONCE sur l’amendement présenté par Jean-Pierre FUSTER.
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
CONTRE 0
ABSTENTION 2
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 62 sur 94
2°) ABROGE la délibération n°13.066 du 05/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé.
3°) APPROUVE le nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades incluant son périmètre d’application.
4°) DIT que ce règlement sera annexé à l’arrêté municipal relatif au ravalement obligatoire des façades qui sera pris par le Maire dans le cadre de l’inscription de la Ville par le Préfet sur la liste départementale des communes pouvant utiliser la procédure d’injonction au ravalement des façades.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
36) AVENANTS AU BAIL COMMERCIAL – LOCAL COMMUNAL – LOT N°7 CENTRE COMMERCIAL LA MOULINELLE
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que Madame Françoise CILIBERTI, titulaire du bail commercial relatif au local communal correspondant au lot n°7 du centre commercial La Moulinelle sis avenue Jean Bouin, sur la
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parcelle cadastrée CL n°131, pour son commerce de librairie, papeterie, bimbeloterie, vente de journaux, confiserie et gérance de débit de tabac, souhaite étendre la destination dudit bail à l’activité de « jeux de la Française des jeux et PMU ».
Etant donné que la destination prévue dans le bail initial ne comprend pas ces derniers termes, il est proposé au conseil municipal d’approuver la conclusion d’un avenant au bail commercial afin d’étendre l’activité aux « jeux de la Française des jeux et PMU ».
L’avenant prévoit que le preneur est informé de la mise en œuvre de travaux de réaménagement du centre commercial La Moulinelle, lesquels s’effectueront dans le cours de l’exécution du présent bail. La durée prévisible des travaux de réaménagement est de l’ordre de 6 à 8 mois, avec une prolongation possible selon les conditions de déroulement du chantier. Le preneur devra supporter la gêne que lui causeraient les réparations, reconstructions, surélévations et autres travaux qui pourront être exécutés dans l’immeuble ou à l’extérieur de celui-ci, sans pouvoir demander au bailleur aucune indemnité ni diminution de loyer quelles qu’en soient l’importance et la durée. En contrepartie, le bailleur s’engage à faire tous ses efforts pour limiter la gêne que de tels travaux pourraient occasionner.
Par ailleurs, le locataire actuel envisage de céder son bail à la Société en Nom Collectif (SNC) Violet. Il est nécessaire de passer un avenant au bail commercial en cours prévoyant le changement du preneur, lequel devrait se faire concomitamment à la signature de l’acte de cession.
Les avenants précités étant établis par les avocats du preneur, la commune demande à ce que ces projets d’avenants lui soient présentés pour que le notaire de la commune puisse les valider avant signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet d’avenant,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ACCEPTE la conclusion d’un avenant au bail commercial en cours afin d’étendre l’activité aux « jeux de la Française des jeux et PMU » concernant le local communal correspondant au lot n°7 du Centre Commercial La Moulinelle, sis avenue Jean Bouin, sur la parcelle cadastrée CL n°131.
2°) AUTORISE le transfert du bail à intervenir et par conséquent la passation d’un avenant au bail commercial en cours formalisant le changement du preneur (SNC VIOLET), lequel devrait se faire concomitamment à la signature de l’acte de cession et ce afin d’émettre les titres au nom du nouveau preneur.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget ville chapitre 75 articles 752 (loyer) et 7588 (charges) fonction 94.
4°) DIT que les frais d'acte seront à la charge du preneur.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment les avenants au bail commercial précité qui seront rédigés sous-seing privé par RYCKMAN & ASSOCIES, société d’avocats à Nîmes, 102 rue Alain Albaric.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
PV du CM du 19 février 2019 Page 64 sur 94
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
37) ACQUISITION FONDS ARTISANAL – 11 PLACE GEORGES CLEMENCEAU – MME EVELYNE MEJEAN
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le local commercial (d’une superficie de 20m² environ) au rez de chaussée de l’immeuble sis 11 place Georges Clemenceau implanté sur la parcelle cadastrée AX n°208, propriété de Mme Sylvie ODASSO épouse BLANC est actuellement loué par Mme Evelyne MEJEAN qui y exploite un salon de coiffure. Cette dernière a mis en vente son fonds artisanal.
Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-ville et de développement de l'activité commerciale et artisanale dans ce périmètre, et vu la situation géographique du commerce concerné, la commune souhaite acquérir ledit fonds.
L'accord de Mme MEJEAN a été obtenu pour l’acquisition du fonds artisanal au prix de 10 000 €, étant précisé que ce montant n’excède pas le seuil réglementaire (180 000 € au 01/01/2017) de consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
Ledit fonds est notamment composé du droit au bail commercial du local dans lequel il est exploité, lequel appartient à Mme Sylvie BLANC.
Par suite de cette acquisition de fonds artisanal, la commune deviendra donc locataire commercial, s’il y a lieu, le temps que soit actée la résiliation anticipée et sans indemnité du bail commercial en cours entre la propriétaire des murs et la propriétaire du fonds artisanal.
Il est donc entendu dès à présent avec Mme Sylvie BLANC la passation d’un bail civil permettant une adaptation aux projets de la commune, comprenant notamment les termes suivants :
PV du CM du 19 février 2019 Page 65 sur 94
• Définition plus large de la destination du local : bail tous commerces à l’exclusion de la restauration (qu’elle
soit à emporter ou à consommer sur place), de toute activité malodorante et bruyante, à l’exclusion également de toutes activités qui pourraient occasionner des travaux importants sauf avec l’accord du bailleur, et à l’exclusion de toutes activités qui nécessiteraient la manutention de tous produits déclarés dangereux ou à risque,
• Autorisation de sous-location.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition du fonds artisanal de Mme Evelyne MEJEAN, d’accepter la résiliation du bail commercial en cours avec Mme BLANC et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le courrier de Mme Evelyne MEJEAN en date du 8 février 2019,
Vu le courriel de Mme Sylvie BLANC en date du 8 février 2019,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l'acquisition du fonds artisanal appartenant à Mme Evelyne MEJEAN (pour son salon de coiffure), ou à ses ayants-droits substitués, concernant le local d'une superficie de 20 m² environ, au rez de chaussée de l’immeuble sis 11 place Georges Clemenceau, implanté sur la parcelle cadastrée AX n°208, au prix de 10 000 €, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
2°) ACCEPTE par conséquent de poursuivre le bail commercial en cours s’il y a lieu, le temps que soit actée sa résiliation et, accepte la résiliation anticipée et sans indemnité dudit bail signé entre la propriétaire des murs et la propriétaire du fonds artisanal.
3°) DIT que s’il y a lieu, le temps que soit actée la résiliation du bail commercial, la dépense afférente au loyer correspondant sera imputée au budget Ville chapitre 011 article 6132.
4°) PRECISE que la dépense pour l’acquisition du fonds de commerce et pour les frais d’acte correspondants sera imputée au budget Ville chapitre 21 article 21318 fonction 71 opération 416.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l’acte notarié qui sera rédigé notamment par l’office notarial de Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
PV du CM du 19 février 2019 Page 66 sur 94
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
38) PRÊT A USAGE – LOCAL REZ DE CHAUSSÉE SALLE DES 4 ROIS – ASSOCIATION « SOIE ET VELOURS D’ARGENCE »
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune est propriétaire d’un local communal dénommé salle des 4 Rois situé au rez de chaussée de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AX n°120, sis 23 rue du 4 septembre.
Dans la mesure où ce local est actuellement vacant (la communauté de communes ayant fermé brutalement le Musée du Cheval et de l’Eperonnerie d’Art) et compte tenu du fait que l’association loi 1901 « SOIE ET VELOURS D’ARGENCE » est à la recherche d'une salle pour y exercer son activité (ateliers, conférences, cours de danse et de galoubet), la commune envisage, afin de favoriser nos traditions, de le lui sous louer gratuitement pour un an, étant précisé que l’eau, l’électricité, l’assurance et toutes éventuelles charges seront alors à la charge de ladite association. Un titre de recettes annuel sera émis par la commune pour le paiement de la consommation des fluides.
Dans le prêt à usage, l'association « SOIE ET VELOURS D’ARGENCE » doit respecter les engagements ci-après : - création d'une décoration en vitrine, soignée et attractive, comme s'il s'agissait d'un magasin, - propreté intérieure,
- propreté de l'aspect extérieur, dont les vitrines,
- vue agréable à travers les vitrines, depuis l'extérieur (local ordonné, propre...), - pas de terrasse,
- pas d'utilisation comme débit de boisson,
- respect de la tranquillité du voisinage (notamment pas de nuisances sonores).
L’association devra notamment se mettre en conformité avec les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public (obligations de sécurité et de lutte contre les incendies). Par ailleurs, elle devra avant tout aménagement ou travaux, obtenir une autorisation préalable au service urbanisme de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit prêt à usage pour une durée d’un an, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de prêt à usage,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la conclusion d'un prêt à usage à titre gratuit à compter de la signature de l'acte avec l'association « SOIE ET VELOURS D’ARGENCE », concernant le local communal au rez de chaussée de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AX n°120, sis à Beaucaire, 23 rue du 4 septembre.
2°) PRÉCISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée d'un an, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
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39) CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE– CONSORTS BRILLARD – IMPASSE DU GRAND BART
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que M. et Mme Pascal Brillard, propriétaires des parcelles cadastrées AP n°428/429 sises Impasse du Grand Bart, 34F route de Comps, souhaitent créer un accès secondaire dans l’angle nord de leur terrain dont une partie se situe sur la parcelle communale cadastrée AP n°458. Ce deuxième accès permettrait une manœuvre plus aisée des véhicules pour sortir du garage situé en fond de parcelle.
Par ailleurs, la parcelle AP n°458 est déjà grevée d’une servitude de passage au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée AP n°421.
Les conditions d’utilisation de ladite servitude de passage pourraient engendrer des travaux d’aménagement, auquel cas ils seront validés avec les services techniques de la ville et seront à la charge des bénéficiaires.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la constitution d’une servitude de passage correspondant à une emprise de 14 m² environ sur la parcelle communale cadastrée AP n°458 au profit de M. et Mme Pascal Brillard, et d'autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande de M. Brillard en date du 11 janvier 2019.
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la constitution d’une servitude de passage d’une emprise de 14 m² environ sur la parcelle communale cadastrée AP n°458 au profit de M. et Mme Pascal Brillard, domiciliés 34 F Route de Comps, ou à leurs ayants droits substitués.
2°) DIT que les conditions d’utilisation de ladite servitude de passage pourraient engendrer des travaux d’aménagement, auquel cas ils seront validés avec les services techniques de la ville et seront à la charge des bénéficiaires.
3°) DIT que ladite constitution de servitude sera actée par notamment par l’office notarial de Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta et que les frais seront à la charge des consorts Brillard.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment l'avenant précité.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
PV du CM du 19 février 2019 Page 69 sur 94
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
41) AVIS ICPE – SAS MAX BERTRAND LOGISTIQUE ET MANUTENTION – EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE DESULFOGYPSE
Cette délibération a déjà été présentée plus tôt dans la séance et a donné lieu à des échanges (questions/réponses) au cours d’une suspension de séance avec Monsieur RIVIÈRE, représentant de la SAS Max Bertrand venu présenter son projet. Le document complémentaire (fiche d’information sécurité) demandé pendant la suspension de séance par les élus à Monsieur RIVIÈRE ayant depuis été communiqué aux élus (ce qui n’était pas obligatoire avec l’envoi du projet de délibération), le Maire met au vote cette délibération.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’elle est sollicitée par le Préfet du Gard pour émettre un avis sur la demande d’enregistrement déposée en Préfecture par la société Max Bertrand Logistique et Manutention au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce dossier de demande d’enregistrement fait l’objet d’une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral daté du 28 décembre 2018 et se déroule en mairie du 21 janvier au 17 février 2019. A ce jour, elle n’a reçu aucune observation extérieure.
Il est tout d’abord précisé à l’assemblée municipale, que cette demande d’enregistrement ICPE concerne une régularisation administrative pour un stockage de 20 000 m3 de désulfogypse sur une plateforme extérieure existante déjà dédiée exploitée par la société Max Bertrand Logistique et Manutention. Le formulaire de demande précise qu’il n’y a pas de travaux de démolition et de construction associés à cette demande d’enregistrement.
Le désulfogypse est issu de la désulfuration des gaz de combustion de charbon et de fuel. Ce matériau est classé comme déchets non dangereux non inertes. Il s’agit d’un produit sous la forme d’une poudre blanche recyclé en plaques de placoplâtre par exemple.
Le site ICPE concerné par cette demande d’enregistrement se situe 420 avenue Joseph Cartier – zone industrielle Domitia et s’implante sur une partie de la parcelle cadastrée BS180 limitrophe de la parcelle BS171 représentant une
PV du CM du 19 février 2019 Page 70 sur 94
surface de 10012 m². L’occupation des sols est composée de 7666m² de surface imperméabilisée dont 6941 m² de plateforme et 725 m² de voiries et parkings, la surface restante de 2346 m² concernant la surface du bassin d’orage présent à l’Est de la plateforme et les surfaces enherbées.
Le stockage de désulfogypse est réalisé exclusivement en masse constitué de deux îlots, un principal et un secondaire et de deux zones spécifiques : zone de déchargement/chargement et une zone non utilisée afin de permettre l’exploitation du stockage.
Il est précisé à l’assemblée municipale que le projet s’implante dans la zone « UEa » du PLU en vigueur qui concerne une zone d’activités multiples marquée par la présence d’établissements industriels présentant des risques de nuisances et de pollution de l’air avec un secteur « a » principalement dédié aux activités classées dangereuses insalubres ou incommodes.
Dès lors, le projet est compatible avec la destination prévue par le PLU en vigueur sur le territoire. La parcelle du projet est également concernée pour partie par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, zone MUesm qui correspond à une zone de précaution qui permet de réaliser le développement industriel stratégique en tenant compte du risque actuel.
La plateforme a été implantée sur une partie de la parcelle dont le niveau est au-dessus de la côte des Plus Hautes Eaux (PHE) connues de 30 cm (PHE+30 cm).
Au regard des éléments sus-exposés, il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur la demande d’enregistrement déposée par la société Max Bertrand Logistique et Manutention. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société Max Bertrand Logistique Manutention et sollicitant l’avis du conseil municipal,
Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DONNE un avis favorable à la demande d’enregistrement de la société Max Bertrand Logistique et Manutention.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ONT VOTE
POUR 23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
PV du CM du 19 février 2019 Page 71 sur 94
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 0
ABSTENTION 10
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
42) BRIGADE CYNOPHILE – FORMATION CONTINUE – CONVENTION COMMUNE DE BEAUCAIRE / COMMUNE DU PONTET
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les brigades cynophiles de police municipale doivent bénéficier d’un entraînement régulier pour les besoins opérationnels du service.
Suite à la cessation d’activité du formateur (prestataire externe) assurant cette prestation, une solution alternative a dû être envisagée et trouvée.
La commune du Pontet comptant parmi ses effectifs un policier municipal, également formateur agréé (auprès de la Préfecture du Vaucluse), il est proposé au conseil municipal de mutualiser l’entraînement des brigades cynophiles beaucairoise et pontetienne, la commune de Beaucaire étant favorable aux mutualisations lorsqu’elles sont saines.
Cette mutualisation entre les deux communes est envisagée à titre gracieux et formalisée par la signature d’une convention de maintien opérationnel jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention de maintien opérationnel d’une équipe cynophile de police municipale, Vu la délibération n°177-2018 du Pontet, en date du 11 décembre 2018,
Vu l’avis de la commission SECUR du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de signer une convention avec la Ville du Pontet, réglant les modalités d’accueil de la brigade cynophile de la police municipale de Beaucaire en vue de son maintien opérationnel optimal.
2°) PRÉCISE que les accords sont consentis à titre gracieux.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33 Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
PV du CM du 19 février 2019 Page 72 sur 94
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
43) ENTRAINEMENT SPORTIF DES POLICIERS MUNICIPAUX – CONVENTION ASSOCIATION « ACTION DEFENSE »
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre du maintien opérationnel et de l’entraînement réglementaire des policiers municipaux aux gestes techniques et professionnels d’intervention, au maniement des armes et au maintien opérationnel de la brigade canine, il convient de signer une convention avec le club « Action Défense » en vue de régler les modalités d’utilisation des équipements de l’association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Vu l’avis de la commission municipale SECUR du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de signer une convention avec le club « Action Défense » sis 46, route de Saint Gilles à Beaucaire, réglant les modalités d’accueil des agents de police municipale dans le cadre de leur entraînement sportif.
PV du CM du 19 février 2019 Page 73 sur 94
2°) PRÉCISE que les accords ne donnent pas lieu à échanges financiers, le club étant subventionné par la commune.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
44) MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TITULAIRE DE LA VILLE DE BEAUCAIRE AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (RENOUVELLEMENT PAR CONVENTION POUR 13 MOIS)
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition par la ville de Beaucaire d’un agent titulaire à temps complet auprès du CCAS de Beaucaire pendant une période de 13 mois à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 30 avril 2020 inclus, l’intéressée faisant valoir ses droits à la retraite le 1er mai 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention portant renouvellement de mise à disposition,
PV du CM du 19 février 2019 Page 74 sur 94
Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’un agent titulaire à temps complet auprès du CCAS de Beaucaire pendant une période de 13 mois à compter du 1er avril 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
45) PERSONNEL VACATAIRE ARÈNES (9) – SAISON 2019
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lors des manifestations organisées dans les arènes de Beaucaire, il est nécessaire de faire appel à des agents vacataires pour notamment l’accueil des manadiers et de leur personnel, la réception des taureaux, le nettoyage du toril avant et après chaque manifestation, l’entretien de la piste avant et pendant chaque course, le nettoyage des vestiaires et de l’infirmerie, l’accueil des personnes à mobilité réduite, l’ouverture et la fermeture des arènes (7 agents), la gestion de la sonorisation, la tenue des gains sportifs (1 agent) et l’animation de la course (2 présidents de course mais un seul par course).
PV du CM du 19 février 2019 Page 75 sur 94
Pour sept de ces postes, cette vacation peut s’étaler sur plusieurs jours, avant et après la manifestation, et inclut les dimanches, jours fériés et heures de nuit de manière aléatoire. La rémunération est donc en adéquation avec ces contraintes et liée à l’acte.
Pour les deux autres postes, la vacation se fera uniquement le jour de la manifestation.
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu et de la rémunération liée à l’acte, il est proposé au conseil municipal de créer 9 postes de personnel vacataire pour l'année 2019 et de fixer la rémunération comme suit :
- 185,00 € bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course,
- 130,00 € bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien,
- 120,36 € bruts pour chaque vacation de technicien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer neuf postes de personnel vacataire pour l’année 2019.
2°) FIXE la rémunération comme suit :
- 185,00 euros bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course, - 130,00 euros bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien, - 120,36 euros bruts pour chaque vacation pour le poste de technicien.
3°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget ville de l'exercice 2019 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
PV du CM du 19 février 2019 Page 76 sur 94
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
46) CRÉATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR BESOINS SAISONNIERS 2019
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que de nombreuses manifestations ont lieu à Beaucaire (où il se passe toujours quelque chose). Les services des ateliers municipaux (manutention, espaces verts, professionnels), des sports, de la culture, des festivités et de la communication doivent donc faire face à un surcroît de travail plusieurs mois en 2019.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder, comme chaque année, à la création de différents postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers comme suit :
Services Techniques (espaces verts, manutention, professionnels) :
- 8 postes d’adjoint technique territorial du 24/06/2019 au 02/08/2019,
- 2 postes d’adjoint technique territorial du 01/07/2019 au 31/08/2019,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 11/03/2019 au 02/09/2019 ;
Sports/Culture et Festivités :
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 01/07/2019 au 31/07/2019,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 01/08/2019 au 01/09/2019 ;
Communication :
- 1 poste d’adjoint administratif territorial du 01/07/2019 au 31/08/2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création de postes temporaires à temps complet pour des besoins saisonniers liés notamment à la période estivale, répartis comme suit :
Services Techniques (espaces verts, manutention, professionnels) :
- 8 postes d’adjoint technique territorial du 24/06/2019 au 02/08/2019,
PV du CM du 19 février 2019 Page 77 sur 94
- 2 postes d’adjoint technique territorial du 01/07/2019 au 31/08/2019,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 11/03/2019 au 02/09/2019 ;
Sports/Culture et Festivités :
- 5 postes d’adjoint technique territorial du 02/07/2019 au 31/07/2019,
- 3 postes d’adjoint technique territorial du 01/08/2019 au 01/09/2019 ;
Communication :
- 1 poste d’adjoint administratif territorial du 01/07/2019 au 31/08/2019.
2°) PRÉCISE que les agents recrutés seront rémunérés sur l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle C1, soit indice brut 348 indices majoré 326.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2019 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 78 sur 94
47) CRÉATION DE POSTES VACATAIRES – MANIFESTATIONS 2019 – CONDUCTEURS BATEAUX PERMIS FLUVIAL RIVIÈRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour le bon déroulement des manifestations sportives et festives, il est nécessaire de recruter des agents conducteurs de bateaux titulaires du permis fluvial rivière pour assurer la sécurité des plans d'eau.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de deux postes pour le week-end du Nautisme prévue les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création de deux postes temporaires de conducteurs de bateaux titulaires du permis fluvial rivière pour les manifestations 2019 organisées les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019, pour une durée quotidienne de travail de 10h et un forfait quotidien de 200 € nets par agent.
2°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget Ville de l'exercice 2019 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
PV du CM du 19 février 2019 Page 79 sur 94
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
48) CRÉATION DE POSTES VACATAIRES –– MANIFESTATIONS 2019 – MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour le bon déroulement des manifestations sportives et festives, il est nécessaire de recruter des agents maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer la sécurité des plans d'eau.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de trois postes pour :
➢ Le week-end du Nautisme prévues les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019,
➢ Le concours de joutes prévu le vendredi 19 juillet 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui prévoit que les dispositions applicables aux agents non titulaires saisonniers ou occasionnels ne s’appliquent pas aux agents engagés sur un acte déterminé, Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création de trois postes temporaires de maîtres-nageurs sauveteurs pour les manifestations 2019 comme suit :
•Les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019, pour une durée quotidienne de travail de 10h et un forfait quotidien de 200 € net par agent ;
•le vendredi 19 juillet 2019, pour une durée de travail de 4h00 et un forfait de 80 € net par agent.
2°) DIT que les dépenses seront imputées sur le budget Ville de l'exercice 2019 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
PV du CM du 19 février 2019 Page 80 sur 94
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
49) TARIFS DES SERVICES PUBLICS – ACCUEILS DE LOISIRS – SEJOUR JEUNESSE – COMPLEMENT DELIBERATION N°18.190 DU 22 DECEMBRE 2018
Rapporteur : Viviane TISSEUR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le séjour au ski organisé durant le premier semestre 2019 a connu de nombreuses demandes d’inscription. Ce séjour était initialement prévu pour les enfants à partir de 9 ans. Or, de nombreux enfants de 8 ans ont souhaité s’inscrire et l’équipe pédagogique ne voit pas d’inconvénient à leur inscription.
Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer le tarif fixé dans la délibération n°18.190 du 22 décembre 2018 aux enfants à partir de huit ans (contre 9 précédemment), soit 120 euros par personne pour ce séjour au ski (4 jours, 3 nuits).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°18.190 du 22 décembre 2018,
PV du CM du 19 février 2019 Page 81 sur 94
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DIT que le tarif fixé dans la délibération n°18.190 du 22 décembre 2018 est applicable aux enfants à partir de huit ans (contre 9 ans initialement).
2°) RAPPELLE que les recettes seront imputées au budget ville, chapitre 70, article 7066, fonction 421.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
50) PROJET D’ETABLISSEMENT ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES ENFANTS D’HELIOS »
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article R2324-31 du code de la santé publique « Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement sont transmis au Président du Conseil départemental après leur adoption définitive. »
PV du CM du 19 février 2019 Page 82 sur 94
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement du multi-accueil « les enfants d’Hélios » (ci-joints).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R2324-30 et R2324-31, Vu le courrier du Conseil départemental du Gard,
Vu le projet d’établissement du multi-accueil « Les enfants d’Hélios »,
Vu le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les enfants d’Hélios », Vu l’avis de la commission Enseignement Petite enfance du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les enfants d’Hélios ».
2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 83 sur 94
51) REGIE COURSES CAMARGUAISES – FIXATION DES RECOMPENSES – SAISON 2019
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour valoriser la course camarguaise dont Beaucaire est le berceau, la Ville de Beaucaire organise une remise de prix attribués par un jury pour la finale du Muguet d’Or, de la Palme d’Argent et de la Palme d’Or.
Par ailleurs, le « razet d’or » récompensera le razeteur ayant effectué les plus beaux razets sur les trois journées des courses de la Palme d’Or.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués dans le cadre de la saison 2019 des Courses Camarguaises dont le razet d’or, afin d’encourager une pratique de qualité dans le respect des valeurs de la course camarguaise, du public et des taureaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE le montant des prix attribués comme suit :
Muguet d’Or
1er Razeteur 500 €
2ème Razeteur 300 €
3ème Razeteur 200 €
Bayle du meilleur taureau 200 €
Palme d’Argent
Meilleur « Animateur » 300 €
Meilleur taureau 300 €
Palme d’Or
1er Razeteur 2 500 €
2ème Razeteur 1 000 €
3ème Razeteur 500 €
Bayle du meilleur taureau 500 €
Razet d’or 1 500 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget annexe Cultures Taurine et Equestre 2019, chapitre 67, article 6714, fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
PV du CM du 19 février 2019 Page 84 sur 94
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
52) JOURNEE DES ENFANTS 2019 – FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’animation commerciale annuelle « La Journée des enfants » proposée par la commune, en partenariat avec l'association des commerçants, et prévue le 30 mars 2019 sur la place Georges Clemenceau, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la carte d’accès aux activités.
Etant précisé qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE
1°) FIXE comme suit les tarifs pour la « Journée des Enfants » du 30 mars 2019 :
• Carte d'accès à 5 € donnant droit (pour les 3 à 12 ans) aux activités suivantes :
➢ Châteaux gonflables 2 accès,
➢ Pêche aux canards 1 accès,
➢ Atelier enfants 1 accès,
➢ Mini scooter 2 accès,
➢ Manège labyrinthe enfants 2 accès,
➢ Petit train 2 accès,
➢ Manège enfant 2 accès,
➢ Manège chaises volantes 2 accès.
PV du CM du 19 février 2019 Page 85 sur 94
2°) DÉCIDE qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.
3°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville 2019 chapitre 70 article 7088 fonction 94.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
53) AMERICAN BIKE 2019 – FIXATION DES PRIX DES CONCOURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que dans le cadre de l'animation commerciale annuelle « American Bike » organisée le 1er mai 2019, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour les différents concours, les prix remis en bons d’achat Fédébon (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux. Un règlement fixera les règles de ces concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PV du CM du 19 février 2019 Page 86 sur 94
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE comme suit les prix remis en bons d’achat Fédébon (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) relatifs aux concours :
Prix du plus beau tatouage femme :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
Prix du plus beau tatouage homme :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
Prix de la plus belle moto :
1er Prix : 150 €
2ème Prix : 100 €
3ème Prix : 50 €
2°) APPROUVE les règlements des concours organisés dans le cadre de l’animation « American Bike ».
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 67 article 6714 fonction 94.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
PV du CM du 19 février 2019 Page 87 sur 94
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
54) CHANTE A BEAUCAIRE 2019 - FIXATION DU TARIF ET DES PRIX DU CONCOURS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l'animation commerciale annuelle « Chante à Beaucaire », organisée le 25 mai 2019, la municipalité, très attachée à l’art et à la culture, organise différents concours avec remise de prix, afin de récompenser les gagnants.
Un règlement, joint en annexe, formalise les modalités de déroulement de ce concours, et fixe notamment à 10 € par candidat les droits d’inscription.
Un jury sera constitué et les prix (en bons d’achat Fédébon permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux, utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) seront remis le jour même sur place.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les droits d’inscription au concours de chant du samedi 25 mai 2019 (accessible dès 12 ans sous réserve d’une autorisation parentale ou tutélaire) à 10 € par personne.
2°) FIXE comme suit les prix remis en bons d’achat Fédébon (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) relatifs au concours :
1er Prix : 300 € - 1ère partie d’un spectacle lors des Estivales de Beaucaire – Trophée de la ville de Beaucaire, 2ème Prix : 200 € - Trophée de la ville de Beaucaire,
3ème Prix : 100 € - Trophée de la ville de Beaucaire.
3°) APPROUVE le règlement.
4°) DIT que la dépense, soit 600 €, sera imputée au budget Ville 2019 au chapitre 67 article 6714 fonction 94 et les recettes au chapitre 70 article 7088 fonction 94.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment le règlement joint en annexe.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
PV du CM du 19 février 2019 Page 88 sur 94
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
55) SALON DES METIERS D'ART 2019 – FIXATION DES PRIX
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre du Salon des Métiers d’Art 2019, il est proposé au conseil municipal de fixer les prix, en bons d’achat Fédébon (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif), pour récompenser la créativité des artisans d’art exposants, étant précisé qu’un jury sera constitué pour désigner les gagnants.
Pour rappel, les exposants au Salon des Métiers d’Art sont admis après sélection par un jury.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE comme suit les prix en bons d’achat Fédébon pour récompenser la créativité des artisans d’art exposants :
CATEGORIE MONTANT DU PRIX ATTRIBUE
Premier prix de la Ville de Beaucaire, qui récompense l’originalité et la créativité d’une pièce 600 €
Prix coup de pouce réservé aux plus jeunes exposants (installés depuis moins de 5 ans) sur la base des critères de l’originalité et de la créativité d’une pièce 250 € Prix coup de cœur qui récompense la mise en valeur d’un stand 200 €
PV du CM du 19 février 2019 Page 89 sur 94
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 67 article 6714 fonction 312.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
56) VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DE VÉHICULES ET MATÉRIELS – SOCIETÉ AGORASTORE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°16.084 du 24 mars 2016, le conseil municipal a approuvé le principe d’une vente « test » de bien réformés (véhicules et matériels) par le biais du site de la société AGORASTORE, situé 142, rue de la Charonne, 75011 Paris, laquelle intervient comme intermédiaire mettant en relation un vendeur (collectivités ou entreprises privées) et un acheteur.
Cet essai ayant été concluant, il est proposé au conseil municipal de procéder à la vente de véhicules et matériels mécaniques acquis par la ville au cours des années et, qui ne sont plus utilisés ou destinés à la casse, via la plateforme en ligne précitée pour optimiser le prix de vente.
PV du CM du 19 février 2019 Page 90 sur 94
Les conditions de vente respecteront la réglementation sur le commerce électronique et les autres obligations légales et réglementaires en vigueur. L’inscription sur le site est gratuite pour les internautes (acheteurs). La vente ne deviendra parfaite que lorsque l’offre d’achat correspond à l’enchère la plus élevée sera acceptée par la personne publique qui aura la responsabilité de l’encaissement.
La ville a la possibilité de refuser la vente si elle juge l’offre trop basse ou de diminuer le prix de vente si aucune offre n’est faite.
Une fois la vente réalisée, il appartiendra à l’acquéreur de venir récupérer le bien à Beaucaire (sans frais supplémentaires pour la commune).
La remise du matériel, acheté en l’état, emporte le transfert de propriété. Les acquéreurs ne pourront donc se prévaloir de tout événement pouvant survenir postérieurement pour engager la responsabilité de la ville de Beaucaire.
A titre prévisionnel, la vente devrait se dérouler avant juin 2019.
Le taux de Commission applicable sur le prix total final, réalisé sur les ventes au terme d’une période d’enchères, est de 12% H.T du prix de vente qui peut être modulé selon le volume estimé.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la sortie de l’inventaire des véhicules et matériels mis en vente, mentionnés ci-dessous, - d’autoriser la mise en vente aux enchères des biens précités par le biais du site de courtage aux enchères dénommé « Agorastore », ainsi que la vente, le cas échéant, à l’acheteur proposant le prix correspondant à l’enchère la plus élevée,
- d’approuver le contrat à intervenir avec Agorastore et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°16.084 du conseil municipal en date du 24 mars 2016, Vu la délibération n°17.217 du conseil municipal en date du 20 décembre 2017, Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 18 février 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) AUTORISE la sortie de l’inventaire des véhicules et matériels mis en vente, mentionnés ci-dessous :
Modèle de
véhicule Immatriculation
Date de mise
en circulation Kilométrage Etat Mise à Prix €
Renault
KANGOO AL 539 YZ 23/02/1998 138228
H.S. non
réparable 200 €
Renault
Master CTTE
2322 WZ 30
VEH-2182-078 06/09/1999 182402
Non conforme
contrôle
technique
500 €
Renault
MASTER
6672 YP 30
VEH-2182-117 15/07/2004 162906 H.S. 200 €
Renault
KANGOO
1447 WX 30
VEH-2182-076 19/05/1999 266261
H.S. non
réparable 100 €
VELOMOTEUR BS 246 IX VEH-2182-153 22/04/2011 ---- Fonctionnel 200 €
TOTAL : 1 200 €
PV du CM du 19 février 2019 Page 91 sur 94
Désignation Marque Matière Etat Mise à Prix €
Balayeuse à gazon
et feuilles
multifonctionnelle
Wiedenmann
DIV-2188-208 Acier Hors service 200 €
2°) AUTORISE la mise en vente aux enchères des biens précités par le biais du site de courtage aux enchères dénommé « Agorastore », ainsi que la vente, le cas échéant, à l’acheteur proposant le prix correspondant à l’enchère la plus élevée.
3°) APPROUVE le contrat à intervenir avec Agorastore et autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 011 articles 6281 fonction 020, et la recette sera inscrite au chapitre 77 article 024 fonction 01.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
PV du CM du 19 février 2019 Page 92 sur 94
57) DÉCISIONS DE GESTION (35)
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l’assemblée délibérante par délibération n°17.183 du 20 décembre 2017. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N°
DÉCISION DATE OBJET
18-418 18/12/18 Marché – Fournitures d’équipement électrique petit matériel tertiaire et éclairage public – Avenant n°1 - Société REXEL.
18-419 19/12/18 Mise à disposition de locaux communaux, parcelle cadastrée AO n°43 sis rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord – Bureaux de stockage de matériel et deux emplacements de stationnement– Commune de Beaucaire au profit du Secours Populaire Français – Bail pour un an à compter du 1er janvier 2019 – Reconduction tacite exclue.
18-420 21/12/18 Marché - Réalisation d’une étude historique et technique de pollution pyrotechnique – Etudes pré-opérationnelles pour la mise en œuvre du projet Ville Sud Canal sur la Commune de Beaucaire – Société DEKRA
18-421 22/12/18 Marché – Extension et réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes à Beaucaire – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Groupement ADN ARCHITECTURES (mandataire) / CABINET FRUSTIE / INGE + BETS / SOL.A.I.R / HYDROSOL / SARL ABESOL / PIALOT ESCANDE 18-422 24/12/18 Marché – Mission de complément d’études structures pour l’école Nationale (école laissée à l’abandon par de précédentes équipes municipales) – Société ASCM FRANCE 18-423 24/12/18 Marché – Mission d’études structures, confortement de plancher de l’appartement sis 1 rue Victor Hugo – Société SOD.IA.
19-001 06/11/18 Inauguration des Santonales le Vendredi 30 Novembre 2018 – Convention de prestation de services pour l’animation costumée de l’événement avec l’association « Soie et Velours d’Argence »
19-002 13/12/18 Tarifs des services publics – Accueils de loisirs sans hébergement – Année 2019 et suivantes – Tarifs tous maintenus inchangés
19-003 27/12/18 Tarifs de l’occupation temporaire du domaine public – Tous services – Actualisation pour 2019 et les années suivantes – Tarifs tous maintenus inchangés
19-004 09/01/19 Marché – Réalisation d’un skatepark constitué d’un espace « street » et d’un « bowl » - Souscription du marché de conception réalisation avec le groupement conjoint suivant : 1°) FeST ARCHITECTURE - Mandataire solidaire du groupement (conception du projet et suivi des travaux) CONSTRUCTO SKATEPARK (nom commercial)- -2)°SARL Biozone (conception paysagère du projet et suivi des travaux) – 3)°SARL INOUT Concept (direction du chantier et exécution des travaux) – 4°) VULCANO Skateparks S.L (exécution des travaux) – L’offre remise par la société E2S COMPAGNY a été déclarée irrégulière sur la base du rapport d’analyse des offres faute d’avoir respecté les exigences formulées dans le règlement de consultation.
19-005 11/01/19 Marché - Extension et réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la commune de Beaucaire – Autorisation de signature par un représentant de la SPL Terre d’Argence mandataire du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ADN ARCHITECTURES (mandataire) / CABINET FRUSTIE / INGE + BETS / SOL.A.I.R / HYDROSOL / SARL ABESOL / PIALOT ESCANDE 19-006 14/01/19 Marché – Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des réseaux humides et l’aménagement de la voirie rue de Nîmes à Beaucaire - Société ELLIPSE
19-007 27/07/18 Capelado - Finale de la Palme d’Or le 30 Juillet 2018 – Contrat de prestation de services avec l’Association DUBOIS ET SES FRISONS – Mise à disposition de dix charretons 19-008 18/01/19 Recrutement – Cabinet de conseils RH – Honoraires et frais – RH PARTNERS – Procédure de recrutement et d’intégration du futur responsable du service commerce / manager de centre-ville (les modalités habituelles n’ont pas permis d’identifier le profil correspondant au besoin de la commune)
19-009 07/01/19 Marché – Fourniture de gazole non routier et d’additif liquide d’échappement, service de nettoyage de cuve – Société THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, jusqu’au 5 Octobre 2019 reconductible 3 fois 1 an
19-010 18/01/19 Marché – Achat de véhicules d’occasion – Lot n°1 : achat de deux véhicules cinq portes citadines polyvalence, segment B – Société NOUVELLE SOREVA – Lot n°2 : achat de trois véhicules utilitaires de types fourgonnettes avec porte latérale coulissante droite – Société SEGARP 19-011 22/01/19 Marché – Transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Beaucaire – Lot n° 1 Transports d’enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours – Avenant
PV du CM du 19 février 2019 Page 93 sur 94
n°1 – Société CAR – Révision du prix unitaire de la rotation (variation de prix prévue au marché à la date anniversaire)
19-012 23/01/19 Contrat pour un séjour au ski pour l’accueil de loisirs primaire de la Ville de Beaucaire au centre d’hébergement « les Rambins » à Corrençon en Vercors du lundi 4 Mars au jeudi 7 Mars 2019 19-013 18/01/19 Modification de la décision n°18-287 en date du 18 Juillet 2018 – Courses Camarguaises 2018 – Avenant au contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour la course du 22 juillet 2018, le prestataire ayant fait savoir après coup qu’il n’était pas assujetti à la TVA 19-014 18/01/19 Modification de la décision n°18-289 en date du 18 Juillet 2018 – Courses Camarguaises 2018 – Avenant au contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour la course du 30 juillet 2018, le prestataire ayant fait savoir après coup qu’il n’était pas assujetti à la TVA 19-015 18/01/19 Modification de la décision n°18-324 en date du 17 Juillet 2018 – Courses Camarguaises 2018 – Avenant au contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour la course du 26 juillet 2018, le prestataire ayant fait savoir après coup qu’il n’était pas assujetti à la TVA 19-016 30/01/19 Bail dérogatoire - Sous-location pour un an du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 - Local sis 9 Place Georges Clemenceau, parcelle AX n°212 – Commune de Beaucaire au profit de Mme Françoise FEY
19-017 30/01/19 Marché – Souscription des contrats d’assurances de la Ville et du CCAS de Beaucaire - Lot n°7, risques statutaires – Avenant n°3 – Modification du taux indiqué à l’article 2 de l’acte d’engagement concernant les agents affiliés à la CNRACL - Groupement SOFCAP / CNP ASSURANCES
19-018 21/01/19 Renouvellement adhésion pour 2019 - Association pour le Développement de l’information Culturelle et Touristique (A.D.I.C.T)
19-019 31/01/19 Modification de la Décision n°18-339 du 28 Septembre 2018 relative aux demandes de subventions pour l’extension et la réhabilitation de l’école Garrigues Planes – Précisions complémentaires dans le cadre de la demande de subvention auprès de l’Etat 19-020 31/01/19 Travaux pour la mise en conformité accessibilité ERP 1ère tranche Ad’AP - Lot n°4 électricité, système de sécurité incendie -Avenant n° 1 Retrait de la mission relative à la fourniture du visiophone, l’ensemble des écoles ayant été équipées par la Commune de visiophones plus sécurisants dans l’intervalle- Société SO. MEGA
19-021 01/02/19 Marché – Fourniture et livraison de peinture et poudre de traçage pour terrains de sports, de peinture en bâtiment et accessoires - Lot n°2 fourniture et livraison de peinture en bâtiment et accessoires – Société PEINTURES DU SUD – 1 an reconductible 3 fois
19-022 29/01/19 Renouvellement adhésion pour 2019 – Association Nationale des Elus des Territoires touristiques (ANETT)
19-023 06/02/19 Marché – Fourniture de matériels d’arrosage et de matériels de plomberie et sanitaire - Lot n°1 : Fourniture de matériels d’arrosage – SOCIETE SOMAIR GERVAT HYDRALLIANS – 1 an reconductible 3 fois - Lot n°2 : Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire – SOCIETE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO, nom commercial) – 1 an reconductible 3 fois 19-024 01/02/19 Bail civil pour un an du 1er Février 2019 au 31 janvier 2020 – Commune de Beaucaire au profit de l’Association FUN GYM - Centre commercial la Moulinelle, Avenue Jean Bouin. Lots n°12 et n°19 et hangar (sections CL200 et CN249)
19-025 15/01/19 Acceptation d’un don fait par Monsieur Richard GERBOUD au profit des Archives Municipales de Beaucaire - Ordre général rédigé et signé par le Général Joseph Joffre en septembre 1914 19-026 15/01/19 Acceptation d’un don fait par Monsieur Damien GALAND POTTIER au profit des Archives Municipales de Beaucaire - Reproduction sur tableau d’une carte postale ancienne de Beaucaire 19-027 18/01/19 Modification de la décision n°18-293 en date du 8 Juillet 20218 – Courses Camarguaises 2018 – Avenant au contrat de prestation de services avec la Manade du Rhône pour la course du 15 juillet 2018, le prestataire ayant fait savoir après coup qu’il n’était pas assujetti à la TVA 19-028 11/02/19 Tarifs des services publics à compter de 2019– Bibliothèque municipale de Beaucaire – Tarifs de la bibliothèque et des photocopies - Tarifs tous maintenus inchangés
19-029 08/10/18 Aménagement quartier « Sud Canal » - Affermissement de la tranche conditionnelle 3 (mission d’assistance à la commercialisation) pour la bonne réalisation du projet
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des décisions n°18-418 à 19-029 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,
PREND ACTE à l’unanimité de la communication du compte-rendu susvisé.
PV du CM du 19 février 2019 Page 94 sur 94
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Maurice MOURET
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Viviane TISSEUR
Patrick DESOMBRE représenté par Max SOULIER
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ représenté par Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
La séance est levée à 13h02.
Le secrétaire de séance
Elisabeth MONDET
Le Maire
Julien SANCHEZ