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Arrêté - 106 2023pm job truck au 1 avenue de montfort le 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2023pm job truck au 1 avenue de montfort le 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023
-
.4C€
-
ee
3
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
1 Ave
de
Montfort
du
« Job
Truck
»
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
de
permission
de
stationnement
présentée
par
les
Résidences
Yvelines
Essonne
sollicitant
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
événement,
permettant
d’offrir
une
réponse
en
matière
d’offres
d'emploi
et
échanger
sur
la
carrière
professionnelle,
au
plus
près
des
habitants.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
les
commodités
afin
d’organiser
l'évènement
situé
au
1 avenue
de
Montfort
sur
la
commune
de
La
Verrière.
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
interdite
ainsi
que
le
stationnement
sur
12
places
de
stationnement
et
est
considéré
comme
gênant
(art
R.417-10
du
CR)
au
droit
du
Centre
Commercial
Orly
Parc
sur
la
commune
de
La
Verrière,
le
jeudi
26
octobre
2023
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:Le
stationnement
gênant
et
la
circulation
seront
verbalisés
conformément
à
la
Loi.
Le
stationnement
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
contrevenants.
Article
3
:L'agence
mobile
aura
à
sa
charge,
le
maintien
et
l’installation
de
jour
pendant
l’occupation,
des
dispositifs
de
protection
et
de
signalisation
installés
par
la
ville,
de
veiller
à ce
que
les
conditions
de
sécurité
des
piétons
soient
respectées
et
de
prendre
les
mesures
conservatoires
afin
que
rien
n’engendre
de
dommage
à la
voirie.
Article
4
:Le
Job
Truck
signalera
toutes
difficultés
à
la
police
municipale
au
06
68
26
05
64.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
Lois.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
sur
le
site
de
la
Ville.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales
et Sécurité
publique,
Madame
Edwige
ROUSSEAU,
Maire
Adjointe
déléguée
au
CCAS,
Logement,
Animations
séniors,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Madame
la
Commissaire,
Cheffe
de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la Directrice,
les
Résidences
Yvelines
Essonne.,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Nicolas
DAINVILLE
Maire
de
La
Verrière
|
Vice-Président
de
SQY
Vice-Président
des
Yvelln£
La
Verrière,
Le
JS
ockbohre
Zot3