Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 04 2024 vote cg commune 2023
Déliberation - delib 03 2024 vote ca commune 2023
Déliberation - delib 08 2024 vote cg eau assainissement 2023
Déliberation - 12 2023 cg 2022 commune
Déliberation - delib 08 2024 vote cg eau assainissement 2023
Déliberation - delib 15 2024 vote taux tam
Déliberation - delib 06 2024 vote bp commune 2024
Déliberation - delib 02 2026 vote affectation du resultat commune
Déliberation - delib 05 2024 vote affectation du resultat commune
Déliberation - delib 03 2024 vote ca commune 2023
Déliberation - delib 04 2024 vote cg commune 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 2024 vote cg commune 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/03/2024
Référence
04_2024
Objet de la délibération
Compte de Gestion du Budget
Commune 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 12
Date de la convocation
12/02/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 06/03/2024
Et
Publication ou notification du :
07/03/2024
L'an 2024 et le 5 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, MM : CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice, GAVAZZI Romain à M. ANTOINE Jérôme
Absents séance: MM : LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Compte de Gestion du Budget
Commune 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte de Gestion 2023 établi par M. Yves GRALL, Directeur Départemental du Service de Gestion Comptable des Finances Publiques de Rocroi et présenté par M. DENEUX, qui laisse apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 575 794.38 €
- un déficit d’investissement de : 176 568.73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Comte de
Gestion de la commune de 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/03/2024
Le Maire
François DENEUX