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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
Référence
15_2024
Objet de la délibération
Vote des taux de la taxe
d'aménagement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
21/03/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 04/04/2024
Et
Publication ou notification du :
04/04/2024
L'an 2024 et le 3 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTOINE Jérôme à Mme DONGE Christine, GAVAZZI Romain à M. LEHEUTRE Bruno, SONZOGNI Jean-Luc à M. VANZELLA Yoann
Absents séance:
Absent(s) : MM : CANARD Stéphane, LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Vote des taux de la taxe d'aménagement
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de la taxe
d'aménagement communale pour 2025 selon les secteurs suivants :
Secteur 1 : taux à 5% pour les parcelles ci-dessous :
> Chemin de Taillefer : N° 537 - 582 - 583 - 584 - 585
> Chemin du Fond du Ruisseau : N° 589 et 590 (ancien157) - 592 et 593 (ancien 479) - 480 - 571 - 572 - 579 - 581
> Chemin d'Harcy : N° 145 - 146 -147 - 151 - 552
> Chemin du Pré Clet : N° 540 - 561- 562
> Chemin de Vauchipré : N° 1 - 2 - 541
Secteur 2 : Taux à 1% pour le reste de la carte communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces taux.
La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/04/2024
Le Maire
François DENEUX