Arrêté - A24179 Organisation et réglementation de la Tounée Ça c'est le Sud 2024 jeudi 11.07.2024

Documents similaires

Arrêté - A24190 Organisation de la Tournée Ça c'est le Sud

Déliberation - D24103 La Tournée Régionale Ca C'est le Sud 2024

Arrêté - A25143 Organisation et règlementation de la Foire

Arrêté - A24197 ORGANISATION ET RÈGLEMENTATION DE LA SOIRE

Arrêté - A24171 Organisation et règlementation fête de la m

Arrêté - A24166 Organisation et réglementation soirée After

Arrêté - A24229 Organisation et règlementation Bal Mephisto

Arrêté - A24226 Organisation et règlementation Afterwork Le

Arrêté - A24091 Organisation et règlementation Foire du 1er

Arrêté - A24227 Organisation et règlementation Afterwork 29

Arrêté - A24179 Organisation et réglementation de la Tounée Ça c'est le Sud 2024 jeudi 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24179 Organisation et réglementation de la Tounée Ça c'est le Sud 2024 jeudi 11.07.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC aRRETE DU MAIRE N°24179 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DE LA TOURNEE « ÇA C’EST LE SUD » 2024 - PLACE SAINT JACQUES - JEUDI 11 JUILLET 2024

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5,R. 310-8 et R. 310-

19 ;

Vu-le-code-général-des-collectivités-territoriales-et-notamment-ses-articles-L-2211-1.— L. 2212-2 et suivants, L. 2213-1 à5;

Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-

5;

Vu le code de la procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-

4;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants,

D. 322-1 à D. 322-3;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de

boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;

Vu la décision n° 24103 du 13 mai 2024 relatif à la convention La Tournée « Ça c'est le Sud » 2024 conclue avec le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le

stationnement place Saint-Jacques ;

Vu les demandes d'autorisation d'ouverture temporaire de débits de boissons et de stands temporaires d'alimentation formulées par les camions « La Gourmandise » et « Maboul » ; Considérant l'organisation de l'évènement de La Tournée « Ça c'est le Sud » 2024, le jeudi 11 juillet 2024 sur la Place Saint Jacques ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours

de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIREE

La Tournée « Ça c'est le Sud » 2024 se déroulera le jeudi 11 juillet 2024 sur la Place Saint

Jacques.

L'installation se fera dès le jeudi 11 juillet 2024 à partir de 12 h 00. La désinstallation aura lieu à la fin du concert soit à partir de 00 h 00, le 12 juillet 2024.

La manifestation s'organisera de la manière suivante :

e 21h 00 : début de l'évènement La Tournée « Ça c'est le Sud » 2024 ;

°e 00h 00: fin de la manifestation.

Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur la Place

Saint-Jacques-durant-cette-manifestation.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Saint Jacques, du 10 juillet 2024 à 21 h 00 au 12 juillet 2024 à 04 h O0.

Le stationnement des véhicules sera interdit Rue Gabriel Péri côté Place Saint Jacques de son intersection avec l'entrée de la Place Saint jacques jusqu'à l'intersection avec la Rue Mireille pour le placement des deux Food-trucks du 10 juillet 2024 à 21 h 00 au 12 juillet 2024 à03h 00.

Le stationnement sera interdit Rue Mireille côté Place Saint jacques du 10 juillet 2024 à 21 h 00 au 12 juillet 2024 à 03 h 00 pour les véhicules et fourgon de l’équipe technique de La Tournée.

2 places de stationnement seront réservées Rue de la Convention à proximité de la Place Saint Jacques pour le camping-car d’une artiste.

Le stationnement sera autorisé du 11 juillet 2024 à 09 h 00 au 12 juillet 2024 à 04 h 00, Place Saint Jacques, uniquement pour les véhicules de La Tournée « Ça c'est le Sud » 2024, aux camions La Gourmandise et Maboul afin de faciliter l'installation et la désinstallation du concert.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de « stationnement interdit » seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux, de sécurité ou de l'entreprise TESTONI, ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La présente autorisation est accordée pour le jeudi 11 juillet 2024 de 15 h 00 au 12 juillet 2024 à 01 h 00 pour les camions :

- La Gourmandise ;

- Maboul.

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit

pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette fête qu’elle qu’en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera

seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 00 et jusqu’à 19 h 00 le jeudi 11 juillet 2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les

lieux au plus tard à 01 h 00 le vendredi 12 juillet 2024.

Autorisation d'ouverture temporaire-d‘un-débit-de-boissons-des-groupes-1-à-3- Les camions La Gourmandise et Maboul seront autorisés à ouvrir un débit de buissons temporaires le jeudi 11 juillet 2024 sur la Place Saint-Jacques de 19 h 30 à O0 h 00. Les camions La Gourmandise et Maboul seront autorisés à tenir des stands temporaires d’alimention le jeudi 11 juillet 2024 de 19 h 30 à 00 h 00 Place Saint-Jacques. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces

ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 5 : TENUE D’UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l’article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le

permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature

au cours de l’année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 6 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le jeudi 11 juillet de 10 h 00 au vendredi 12 juillet à 01 h 00, sur la Place Saint-Jacques.

ARTICLE 7 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des concerts sur la place Saint Jacques par des agents de la société AMGS. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son-bon-déroulement-Cette-dernière-sera-joignable-par-téléphone-au-:04:42:87-76-17-et-la gendarmerie au 17.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : - en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 8 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

" Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 12:

Uneampliation du présent -arrêté-sera-insérée-dans-le-registre-communal-des-actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

gndc, le 25 juin 2024

Affiché du ZXL6124. au 28.31.24

Transmis en Sous-préfecture le zu

NOTE crimes