Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7fvyskx10ne81f
Déliberation - 62v1mlxqrnzh80
Déliberation - x7kf2jgd49iaj07
Déliberation - xoqix4hdnvnky61
Compte-Rendu - neveehv7xyxbbvq
Déliberation - wvjrvtl9z11o7qe
Compte-Rendu - k5n7fwgxzi7eoef
Déliberation - 8gd5t78m81ee78o
Déliberation - 19ob0shjyh1o5y7
Déliberation - l0ilsgyd6467cet
Compte-Rendu - 8g89p3qsuh5fcsk
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8g89p3qsuh5fcsk)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe PERPEROT, Mme Marie-Laure ALARCON, M. Christophe
CHARLES, Mme BISSON Sandrine, M. Cyril BOULLEY, M. Patrick JAYAT, Mme Françoise
GEORGEVAIL, M. Vincent MARTY, Mme Sabine LAPOUGE, M. Stéphan PICAGLIA, Mme
Armelle LEGER, M. Eric HARTEL, Mme Marie-Jocelyne SENEMAUD, Jérôme BARBUT
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric HARTEL
Convocation en date du 9 octobre 2020
REKEREEEEREREEEEREEEAEE
Le Maire informe le conseil municipal de la démission de monsieur Jean-Noël AUSSAGE.
Pour : 14
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 AOÛT 2020
Pour : 14
MODIFICATION DE LA TAXE D’'AMENAGEMENT
Taxe permettant à la Commune de financer les travaux de viabilisation. Cette taxe était fixée à 3%.
Pour une mise en cohérence par rapport aux communes voisines, il est procédé à un abaissement de
cette taxe. Cette taxe rapportait en moyenne par permis ou par acte 800 €.
Après réflexion, le conseil municipal a décidé de ramener la taxe sur les zones AU à 1.5 % et sur les
zones U à 1% et d’exonérer sous certaines conditions et dans certains cas.
Motifs d'exonération : revenus faibles, commerces et établissements de santé. Cette baisse sera
effective à partir du 1° janvier 2021.
Pour :13 Abstention : 1 Contre : 0
ELECTION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SUITE A LA DEMISSION DE
MONSIEUR AUSSAGE
Candidature de M. Stephan PICAGLIA
Pour : 14
Monsieur PICAGLIA est donc élu.
DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LE PROGRAMME AMELIA (suite à la démission de monsieur
Jean-Noël AUSSAGE)
Volontaire : Monsieur Jérôme BARBUT
Pour : 14 Monsieur BARBUT est désigné délégué pour le programme Amélia.
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CNAS
Madame Armelle LEGER est volontaire.
Pour : 14
Madame Armelle LEGER est désignée déléguée du CNAS
DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour le règlement de la taxe d'aménagement concernant les travaux d’agrandissement du foyer rural
022—-755€ 637+755€
Pour : 14
CONVENTION AVEC LE CABINET D’'AVOCATS BOISSY
Autorisation au Maire de signer cette convention d'honoraires.
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES
- Agent des Services techniques à temps complet
- 1 agent d’entretien à 26h00
Pour :14
SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Ce poste est vacant depuis le départ à la retraite de Monsieur PYCHARDY. La Commune recrutera un
adjoint technique par mutation pour son remplacement.
Pour : 14
RETROCESSION D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DE VEYRINAS (domaine public départemental)
Prise de parole de Christophe CHARLES sur les parties à rétrocéder à la Commune par des
particuliers.
Cette rétrocession est demandée afin d'effectuer des travaux d'aménagement.
ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL « les Granges »
Demande faite par Monsieur JOUSSEIN pour pouvoir créer un accès à sa parcelle.
Pour : 14
AUTORISATION AU MAIRE POUR ACQUISITION DE TERRAIN SECTEUR DE BEAULIEU
Parcelle d'environ 1 500 m2 appartenant à la famille MISSOTY, pour la réalisation d’une station
d'épuration par le Grand Périgueux.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à mener les négociations pour l’achat de ce
terrain.
QUESTIONS DIVERSES aLecture par le Maire du document concernant le transfert des pouvoirs de police au Grand
Périgueux :
- Assainissement
- Gestion des déchets
-__ Accueil des gens du voyage
Le Maire conserve :
- La circulation et le stationnement
- Stationnement des taxis
- Habitat
# Information sur la convention de portage de repas. Une personne de lassistance demande
combien de personnes sont concernées : 8
Monsieur BOULLEY intervient et informe l'assemblée qu’une analyse des besoins sociaux est à
l'étude en partenariat avec l'I.U.T de Périgueux.
sMadame SIMON remercie les élus pour leur participation au Festival de la Vallée.
Volonté du Maire de rencontrer au moins 2 fois par an les administrés (en stand- by pour cause de
Covid)
Proposition de rencontres des personnes âgées qui se retrouvent seules (par exemple le club des
Myosostis), visites à organiser en relation avec les associations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.