PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Documents similaires

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Forest-Saint-Julien. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement, Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

x Hautes Alpes

RER PREFECTURE DES HAUTES-ALPES

Li mr Bureau du Courrier N°2 COMMUNE DE

FOREST SAINT JULIEN

2.2 — LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

Prescrit par délibération du Conseil Municipal du : 21 JUILLET 2005

Arrêté par délibération du Conseil Municipal du : 12 Novembre 2007

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du : 27 Avril 2009

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 1/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 43 0555Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

| SOMMAIRE

|

1. LE CONTENU DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT......................................... 3

2. LES PROJETS CONCERNES......nenrrrnrnrnrnnnnnnennnnnnnnnense 3

2.1. LE CONSTAT sms 4

2.2. LES SECTEURS CONCERNES nn 5

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 2/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 43 05 55Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

Les Plans Locaux d'urbanisme « comportent un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Ils peuvent en outre comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers, des secteurs, des zones à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir des actions et opérations d'aménagement afin de mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées des villages, le patrimoine ou tout autre site remarquable, lutter contre l'insalubrité, permettre de renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristique des voies et espaces publics (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

Les projets concernés par ces orientations sont relatifs à l'aménagement :

1 - Des zones déjà urbanisées au village et aux Peyres.

Ces zones situées en prolongement des zones U feront l'objet de préconisations qui seront édictées dans les chapitres suivants de manière à conserver une certaine homogénéité dans le caractère du village et des hameaux et notamment dans l'ordonnancement et l'aspect des constructions.

2 - D'une nouvelle zone artisanale

Une nouvelle zone artisanale pourrait être envisageable autour de « Papet Matériaux » le long de la Route Départementale. Sa situation de part et d'autre d'un axe routier très fréquenté pour être l'accès aux stations de ski est très prisée par de nouvelles entreprises prêtes à venir s’y installer. 1! faudrait dans ce cas rendre à l'agriculture la superficie de la zone actuelle non occupée.

La commune souhaite fortement développer la zone autour de « Papet Matériaux » car en plus des arguments ci- dessus, la route départementale D 944 qui relie Gap aux stations de ski vient être refaite jusqu’au col de Manse, et une deuxième tranche va être réalisée jusqu'au Pont de Frappe, carrefour de la D 944 et D 114, à l'entrée de la Zone.

Ce carrefour stratégique intéresse également de SCOT du pays Gapençais, préférant une zone artisanale centrale, qu'une petite zone par commune.

01/04/2009 M.G.Concipt Ingéniene Page 3/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 43 05 55Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

2.1. LE CONSTAT

Comme on l'a vu précédemment dans le diagnostic mais également dans le PADD, on remarque un étirement flagrant du village ainsi qu'un manque de terrains constructibles à plus ou moins long terme dans la zone Ua. Le choix s’est porté sur l'extension des zones déjà urbanisées situées autour des différents hameaux.

L'accueil de l'urbanisation future dans la commune nécessite la prise en considération de plusieurs éléments, à Savoir :

- les contraintes naturelles (éviter les secteurs humides)

- la structure du bâti et l'ordonnancement du village (forme groupée, densité des constructions) - la desserte (voirie, réseaux)

Le territoire communal est composé de trois secteurs principaux d'urbanisation implantés sur 2 plateaux et un replat :

e _Le chef-lieu, appelé aussi village, est situé sur le « plateau d'en bas», le long de la RD 114, au nord de la commune

e MANSE, hameau composé de l'Eglise et de la Mairie, situé en bordure de la RD 944 niché dans une clairière, sur un « replat » offrant des possibilités. Au centre du territoire communal, il sépare les deux plateaux.

e Les principaux autres hameaux , au nombre de 7 , « Les Bédasses », « Les Vernes », « Les Simons »,« Les Peyres », Les Gorges, Les Fauberts et Les Etiennes sont eux situés sur le « plateau d'en haut », au sud de la commune.

L'observation des différents secteurs du territoire communal situés en périphérie de ces zones déjà urbanisées, et au regard de l'ensemble des contraintes évoquées ci-dessus a permis de distinguer une zone préférentielle de développement.

La RD 113

Vers Ancelle

| Le Puy de Manse

Les Hameaux

Le Village Le hameau de Manse avec l'Eglise et la Mairie

Le Drac

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 4/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 43 05 55Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

2.2. LES SECTEURS CONCERNES

LES SIMONS & LES PEYRES

Hameaux déjà urbanisés, pour lesquels la commune a souhaité d'une part une densification de l'urbanisation, mais une réunion de ces deux hameaux situés sur le plateau « d'en haut » en inscrivant en zone AU, les 2 parcelles qui feront la jonction.

> Le site

Hameaux situés sur un plateau agricole, offrant de belles possibilités de construction autour du bâti existant pour les familles ou les enfants d'agriculteurs installés dans ces hameaux.

> Les avantages

Ce secteur offre plusieurs avantages tels que :

- la présence de réseaux d'eau et d ‘électricité desservant le bâti existant

- l'existence de chemins et voies permettant un accès aisé et multiple

- la présence de l’ancienne école

- le déneigement déjà assuré par la commune

Les hameaux des Vernes et des Bédasses ont été volontairement écartés du développement de la commune en raison des contraintes dues à l'assainissement non collectif. En effet, ils se situent en amont de la source de Croze et suivant le rapport géologique réalisé en 2001, ils se situent dans le périmètre de protection éloigné. Pour cette raison, la filière d'assainissement autonome préconisée nécessite 2 500 m? de surface parcellaire.

Carrefour à créer ou à requalifier

Voie de desserte à créer

Alignement d'arbres

Accès aux lots

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 5/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 430555Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

LE VILLAGE DE FOREST-SAINT-JULIEN

Ce secteur est en continuité de la zone urbanisée existante. Il permet d'ouvrir une surface non négligeable à l'urbanisation (16 780 m2) tout en bénéficiant de la relative proximité des réseaux. Afin de maîtriser le schéma d'urbanisation du secteur a souhaité réaliser une orientation d'aménagement.

__- __ — ORIENTATION D'AMENAGEMENT E£

N//EVILAGE, gl

& Carrefour à créer ou à requalifier

Le à Voie de desserte à créer

@eese Alignement d'arbres

— Accèsaux lots

pes Sens des faîtages parralèlle à la

topographie

L'objectif est de créer une voie de desserte traversante reliant la départementale et le chemin communal. Les entrées sur les lots se feront prioritairement à partir de cette voie. Trois carrefours nécessiteront d'être aménagés ou requalifier afin de sécuriser les traversées.

Afin de s'insérer dans le paysage des alignements d'arbres seront créés sur le versant Sud et Est limitant ainsi les perceptions de loin. Le front Ouest sera quant à lui traité par les limites séparatives des propriétés de préférence en haies bocagères ; l'objectif est de s'intégrer dans le bocage champsaurin.

LA ZONE D’ACTIVITES DU PONT DE FRAPPE

La zone d'activités du Pont de Frappe est un enjeu important à l'échelle de la commune. Elle permet de créer de l'activité sur l’un des carrefours majeurs du territoire communal. De plus elle bénéficie déjà de l'implantation d'un entreprise sur le secteur. L'objectif est ici de créer 11 lots permettant d'accueillir une diversité d'artisans sans que cela nuise à la tranquillité des habitants.

Pour aménager cette zone un giratoire devra être créé sur la RD 114. Il permettra de desservir des lots de part et d’autres de la voie. Ces lots auront un accès sécurisé par des voies de dessertes arrière. Par contre ils auront pignon sur la voie ce qui leur permettra d'être plus attractif. Les voiries seront laissées en attente afin de permettre une extension future de la zone.

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 6 / 7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN 04 92 43 0555Elaboration du PLU Commune de FOREST SAINT JULIEN Orientations d'Aménagement

Schéma d'aménagement de la zone d'activités du Pont de Frappe

01/04/2009 M.G.Conctpt Ingénierie Page 7/7 Résidence Les Fauvettes n°12 -05200 - EMBRUN

04 92 43 05 55