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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
+
Laissac
Sévérac l'Eglise
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du
7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
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