Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 12 12 24
Déliberation - Liste des deliberations 17 10 24
Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Déliberation - Liste des deliberations 20 6 24
Déliberation - Liste des deliberations 20 6 24 1
Déliberation - liste des deliberations 4 4 24
Déliberation - Liste des deliberations 21 11 24
Déliberation - liste des deliberations 29 2 24
Déliberation - Liste des deliberations 16 5 24
Déliberation - Liste des deliberations 12 09 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Laissac
Sévérac l'Eglise
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
xxx
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 12 septembre 2024 — 20h30
2024-09-108 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 juillet 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-09-109 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire Approuvée à l'unanimité
2024-09-110 Emplacement réservé — Mise en demeure d'acquérir — parcelle B 1458 Approuvée à l’unanimité
2024-09-111
Renouvellement de la convention ADS avec
Aveyron Ingénierie
Délégation de l’instruction des autorisations
et actes d'urbanisme relatifs à l'occupation
du sol à Aveyron Ingénierie
Approuvée à l’unanimité
2024-09-112
Convention de mise à disposition d’un
adjoint territorial d'animation au club de
football USLB saison 2024 / 2025
Approuvée à l'unanimité
2024-09-113
Convention de mise à disposition d’un
adjoint territorial d'animation à l’école
Sainte-Angèle
Approuvée à l’unanimité
2024-09-114
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de l’eau à Sévérac l'Eglise —
année 2023
Approuvée à l’unanimité
2024-09-115
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de l’eau à Laissac — année
2023
Approuvée à l'unanimité
2024-09-116
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de l'assainissement - année
2023
Approuvée à l’unanimité
2024-09-117
Budget communal — Affectation du résultat
budget résidence service
(Annule et remplace la délibération prise le
4 avril 2024)
Approuvée à l’unanimité
2024-09-118 Programme France Ruralités Revitalisation
Approuvée
Suffrages exprimés : 12
Pour :9
Contre :1
Abstention : 2
2024-09-119 Engagement partenarial entre la DDFIP et la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise Approuvée à l'unanimité
Olivier VALENTIN
Le secrétaire de séance À q
\
A Le Maire
David MINERVA
tv. IT