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Arrêté - piegut arrete circulation
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Arrêté - piegut arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 c
Publié le
ID : 004-210401501-20250731-A 2025 _34-AR
Commune de PIEGUT by
05130
Département des Alpes-de-Haute-Provence
A_2025_34
Arrêté de circulation lieux-dits les Forests et les Pons - Réfection voirie
Le Maire de la Commune de PIEGUT
Arrêté de Circulation lieux-dits les Forests et les Pons
-Vu le code général des collectivités territoriale et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 3111.1 à L 33422, -Vu le code de la route et notamment l'article R 411-8,
-Vu le code de la voirie routière,
-Vu la demande de Franck BONNAIRE de l’entreprise COLAS situés Z.A les Cheminants 05230 La Bâtie-Neuve, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à la réfection de la voirie en enrobés sur la commune de PIEGUT aux lieux-dits Les Forests et les Pons,
Considérant que les travaux aux lieux-dits les Forests et les Pons vont entraîner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu
de réglementer la circulation pendant cette période de travaux afin de garantir la sécurité du public,
Arrête :
Article1 : L'entreprise COLAS représentée par Franck BONNAIRE est autorisée à mettre en place un chantier mobile avec la signalisation adaptée (feux tricolores, panneaux...) à sa charge et sous sa responsabilité, sur la commune de PIEGUT, pour la fermeture temporaire de la voirie aux lieux-dits les Forests et les Pons (sauf pour les riverains), pendant la durée des travaux et ce à partir du 29/08/2025 à 7h00 et jusqu'à la fin du chantier prévue le 05/09/2025 à 18h00.
Article 2 : Les travaux entrepris consistant à la réfection de la voirie en enrobés, ils nécessitent toutes dispositions réglementaires afin que l'accès des riverains soit maintenu ainsi que leur sécurité.
Article 3 : L'accès des secours devra rester possible pendant la durée du chantier.
Article 4 : Les lieux concernés par ces travaux à savoir les lieux-dits les Forests et les Pons devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise COLAS dispose d'un délai de recours contentieux de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille à compter de la date de notification du présent arrêté à la Sous Préfecture de Forcalquier.
Notification sera faite :
-à l'intéressé
-à Me la Sous-Préfète de Forcalquier
-au centre de secours de La Saulce
-au commandant de la gendarmerie de Turriers
-à la Direction des routes et des Interventions Territoriales secteur de la Maison Technique de Sisteron
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent .
Fait en Mairie de Piégut le 31 juillet 2025
M. le Ter adjoint, Jérémi BARANOWS