Arrêté - 2025 drit 1878 travaux piegut

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Arrêté - 2025 drit 1878 travaux piegut Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Arrêté - 2025 drit 1878 travaux piegut)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, LPES Digne-les-Bains, le 28 novembre 2025 DE HAUTE

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE SISTERON

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 25 - DRIT - 1878 - ATX

Portant réglementation de la circulation

Essais automobile (rallye du Dévoluy)

Limitation de vitesse, Circulation alternée et interruption de circulation RD854 du PR 7+0200 au PR 9+0500

Communes de Piégut et Venterol

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2025-DFAJA-022 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;

Vu la demande par laquelle AYASSE Jean-Pierre demeurant Les Forests 05130 PIEGUT sollicite la modification des conditions de circulation en vue d'essais automobile (rallye du Dévoluy) sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD854 du PR 7+0200 au PR 9+0500 (Piégut et Venterol) ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD854 du PR 7+0200 au PR 9+0500 (Piégut et Venterol) situés hors agglomération ;

Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ; |

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;

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Article 1 - Dispositions particulières

Le 04/12/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD854 du PR 7+0200 au PR 9+0500 (Piégut et Venterol) situés hors agglomération

* La circulation est alternée par piquet K10 de 08 h 00 à 18 h 00 et la journée sur décision du gestionnaire de la voirie.

« La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h. À + Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue par périodes n'excédant pas 10 minutes.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf | pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords. La durée prévisionnelle des travaux est de 1,00 jour(s).

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demni- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.

La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :

. de 18h00 à 8h00 la semaine ;

. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

. les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : « Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. A défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et. affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public /|sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le- departement/organisation).

'résidente du Conseil départemental,

d ice Coordination des Services Territoriaux,

Bruno

Annexes

CF23

Diffusion :

Monsieur Jean Pierre AYASSE (AYASSE Jean-Pierre), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, Mairie (Mairie de PIEGUT), Mairie de VENTEROL, Maison technique de Sisteron et Gendarmerie Nationale

SCST

Service rédacteur : Maison technique de SISTERON

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

Chantiers fixes CF23

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les

alternats.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 m

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