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Déliberation - 26 072 Charte informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 072 Charte informatique)
Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Données personnelles,
CW9/O4/2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-si1 le 9 avril à 19h15, le Conseil Municipal dfiment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur fean- François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 1", avril 2026.
Présents (15) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Erlc MEOZZI, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (4) : M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Michèle BOSSA à Mme Chantal ROSSI, Mme Olivia CAVALLO à M. Jean-François DIETERICH et M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
Nombre de membres OBIET: n"26/ 072 - Adoption de la charte d'utilisation des
systèmes d'information.
Monsieur le Maire indique que les différents outils technologiques utilisés offrent au personnel
des collectivités et établissements publics une grande ouverture vers l'extérieur. Cette ouverture peut apporter des améliorations de performances importantes si l'utilisation de ces outils technologiques est faite à bon escient et selon certaines règles. A l'inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut avoir des conséquences extrêmement graves. En effet, ils augmentent les risques d'atteinte à la confidentialité, de mise en ieu de la responsabilité, d'atteinte à l'intégrité et à la securité des fichiers de données personnelles. La charte informatique est un code de déontologie formalisant les règles légales et de sécurité relatives à l'utilisation de tout système d'information et de communication au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Elle a un triple objectif :
1) garantir la sécurité du système d'information,
2) protéger les données, notamment personnelles,
3) clarifier les droits et obligations des utilisateurs
La charte d'utilisation des systèmes d'irüormation (SI) de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat définit les règles d'usage professiorurel des ressources informatiques et télécoms pour assurer sécurité, confidentialité et efficacité. Elle vise tous les utilisateurs (agents, élus, prestataires) et met l'accent sur la sobriété numérique dès son article 3.
[a charte d'utilisation des systèmes d information vise à encadrer les usages numériques au sein de la collectivité.
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_072-DE
Reçu le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 Elle s,applique à l'ensemble des agents, mais également aux élus et aux intervenants extérieurs
ayant accès aux outils informatiques de la collectivité.
cette charte rappelle que les outils numériques sont destinés en priorité à un usage professionnel, tout en tolérant un usage personnel raisonnable.
Elle pose également des règles essentielles en matière de sécurité : protection des mots de passà, vigilance face aux cybermenaces, encadrement des installations de logiciels, et resPect de la confidentialité des irüormations.
par ailleurs, le document intègre les obligations liées à la protection des données personnelles,
conformément au RGPD, ainsi que les règles applicables en matière de traçabilité et de contrôle
des usages, dans un cadre strictement encadré par la loi.
Enfin, la charte précise les conduites à tenir en cas d'incident informatique et rappelle les responsabilités de chacun.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d'adopter la charte d'utilisation des Systèmes d'Informatioru étant précisé que le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable sur ce dossier le 3 avril 2026
oui l,expo# de Monsieur le Rapporteur et apràs en aooir delibeÉ,le Consil municipal à l'unanimité des uotants Wéænts et des représentés,
ADOPIE la charte d'utilisation des Systèmes d'lnformation jointe en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous 1es membres Présents et replésentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Secré
MIANO Jean-F CH 0tzl0
Le
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_072-DE
Reçu le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026