Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 1173 Travaux de renouvellement conduit
Arrêté - Arrete n°2024 29 Arrete reglementant la circulatio
Arrêté - 242.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - ar202498 travaux renouvellement conduite deau
Acte Administratif - Travaux de renouvellement dune canalisation deau p
Arrêté - Arrete n°2025 20 Portant reglementation temporaire
Arrêté - Arrete 2025 981 Travaux de renouvellement de la co
Arrêté - R CP N°141 Travaux de renouvellement canalisation
Arrêté - AR 101 2024 Reglementant le stationnement et la ci
Arrêté - 25 486 Travaux deau potable 7 rue Carnot
Arrêté - Arrete n°2024 34 Reglementant la circulation et le stationnement rue dIssoudun rue du Tacot rue des Hautes Boiries ru des Impatientes pour travaux de renouvellement des conduites deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Graçay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 34 Reglementant la circulation et le stationnement rue dIssoudun rue du Tacot rue des Hautes Boiries ru des Impatientes pour travaux de renouvellement des conduites deau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
RUE
D’ISSOUDUN,
RUE
DU TACOT, RUE E DES HAUTES
BOIRIES
et RUE DES IMPATIENTES:
POUR
TRAVAUX
DE RENOUVELLEMENT
DES
CONDUITES
D'EAU
POTABLE:
RUE
D’ISSOUDUN
—
N°
2024
/ 34
Le
Maire
de
la commune
de
GRACAY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
411-1,
R
411-8,
R
411-25
et R
411-26,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8°"
partie,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
30
avril
2024
de
l’entreprise
BARBIERO
domiciliée
ZA
du
Max
à
DESERTINES
03630,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
salariés
effectuant
les
travaux
ainsi
que
celle
des
usagers,
ARRETE
Article
1°’:
Pendant
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
pour
le
compte
du
SIAEP
rue
d’Issoudun
à
compter
du
13
MAI
2024
et jusqu’au
28
JUIN
2024
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
citées
ci-dessous,
-
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
rue
d’Issoudun,
-
La
circulation
sera
interdite
rue
du
Tacot,
rue
des
Hautes
Boiries,
et
rue
des
Impatientes.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
conforme
à la réglementation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
BARBIERO.
Article
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
sera
tenue
de
remettre
en
l’état
les
espaces
et voirie
(trottoirs,
accotements,
chaussées).
Article
4
: Monsieur
Le
Maire
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- _
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie.
Fait
en
Mairie,
le
10
mai
2024.
É
RÉCHAMBAULT
Le
délai
de
recours
contentieux
auvrès
du
Tribunal
Administratif contre
le vrésent
arrêté
est
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa oublication.